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BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Organisation > Condition accès
Condition accèsSynonyme(s)Accès ;Accessibilité ;Accessibilité physique Condition d'accès |
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Article
[BDSP. Notice produite par INPES 9sR0xrop. Diffusion soumise à autorisation]. Entretien avec Tim Greacen, représentant des usagers à l'hôpital européen Georges-Pompidou, Paris. C'est un véritable plaidoyer pour la transparence de la source d'inf[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES 98CR0xrs. Diffusion soumise à autorisation]. Le but du Catalogue et index des sites médicaux de langue française (CISMeF), projet du CHU de Rouen, est de recenser et de décrire les ressources provenant de sources[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES BFkl8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Promouvoir la santé des personnes, c'est aussi leur donner un accès le plus large possible à l'information sur leur propre santé, comme le souligne avec force la chart[...]Article
Partant de l'intention louable d'améliorer le fonctionnement des MDPH, la proposition de loi du sénateur Paul Blanc, adoptée par le Sénat en première lecture le 25 octobre, marque cependant un recul par rapport aux ambitions de la loi " handicap[...]Article
Ces pages annulent et remplacent les pages 45 à 52 du n° 2654 du 09/04/10. Les prestations attribuées aux personnes handicapées sont l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, l'allocation aux adultes handicapés, complétée, le cas échéant, [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xokG8. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit au logement opposable, instauré par la loi du 5 mars 2007 peine à entrer en jeu, et surtout, les textes de mise en oeuvre se révèlent discriminatoires, comm[...]Article
Béatrice Espesson-Vergeat, coor. ; Xavier CORON ; et al. ; Hélène GUIMIOT ; Colloque sur la distribution libre des médicaments (04/12/2009; Saint-Etienne (FRA)) |En Europe, deux grandes conceptions s'affrontent quant à la distribution au public du médicament non prescrit et non remboursé. La première estime que celui-ci doit être en vente libre et prône une absence de monopole : c'est le cas des pays du [...]Article
La nouvelle formalisation de la politique du handicap en France, telle qu'elle résulte de la loi du 11 février 2005 a pour axe majeur la question de l'accessibilité. Il s'agit de permettre aux personnes dites handicapées d'accéder à tout ce qui [...]Article
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a ouvert aux agents relevant des trois fonctions publiques de nouveaux droits à la mobilité : droit au départ en mobilité, reconnaissance mutue[...]Article
La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels modifie la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière. [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES D9nR0xsD. Diffusion soumise à autorisation]. En France, le droit de la retraite et de la prévoyance a été modifié en profondeur par la loi Evin du 31 décembre 1989 et celle du 8 août 1994. Elles avaient notamment[...]Article
Serge Ebersold ; Institut Fédératif de Recherche sur les Aides Techniques -IFRATH Colloque Handicap 2010. (10/06/2010) |Cet article décrit certains enjeux structurant les parcours des jeunes adultes handicapés vers l'enseignement supérieur tels qu'ils apparaissent à l'analyse des politiques développées par certains pays de l'OCDE. Il met l'accent sur les enjeux l[...]Article
Régis DEVOLDERE, préf. ; Aymeric AUDIAU, interv. ; Jeanine BATARDIERE, interv. ; Lucette BLANQUART, interv. ; Dany BLANQUART, interv. ; Aude Bourden, interv. ; Jérôme COLONNA, interv. ; Hélène DE COMPIEGNE, interv. ; Christine HEUSELE, interv. ; Hélène Le Meur, interv. ; Christophe MAGNANT, interv. ; Cédric MAMETZ, interv. ; Christelle MOULIE, interv. ; Thierry NOUVEL, interv. ; Sandrine Paniez, interv. ; Christelle PRADO, interv. ; Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et leurs amis -UNAPEI (Paris, France) |L'accessibilité, ce n'est pas seulement agencer l'architecture des lieux publics, c'est aussi rendre l'environnement clair, simple, intelligible, fonctionnel et surtout humain. Cette accessibilité, difficile à appréhender pour le handicap mental[...]Ouvrage
Soraya Kompany , Mars 2010En France, toute entreprise de 20 salariés et plus a l'obligation d'employer 6% de travailleurs handicapés. Mais de surcroit, toute entreprise, publique ou privée, quelle que soit sa taille, est [...]
- Localisation : Paris | Cote : CL20/0137
Communication
Soraya Kompany ; International association for Universal Design, Hamamatsu City, JAP -IAUD International Conference. 3. (11/10/2010) , 2010Cette communication présentée lors de la troisième conférence internationale sur l'Universal Design au Japon, rend compte du concept de l'accessibilité pour tous et de ses enjeux en France au regard du droit de la personne, de l'exercice de sa c[...]Article
Aménager son logement pour son enfant handicapé, employer un salarié à domicile, placer de l'argent sur un contrat d'épargne handicap, autant de situations qui peuvent donner lieu à des avantages fiscaux à condition de les demander. Ce dossier s[...]Ouvrage
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Bruxelles, Belgique) , 24 p. , 2010La loi anti-discrimination belge du 10 mai 2007 définit les aménagements raisonnables comme étant une mesure concrète permettant de neutraliser, autant que possible, les effets négatifs d'un envi[...]Article
Jean-Marie Barbier ; Linda Aouar ; Jean-Pierre BOENS, interv. ; Malika BOUBEKEUR, interv. ; Hélène DE COMPIEGNE, interv. ; Bressé, interv. ; Myriam DEMOLDER ; Thomas GUITTON ; Bénédicte KAIL, interv. ; Michel LALEMANT, interv. ; Stéphane Lavergne ; Jean-Claude LEBARBIER, interv. ; Emmanuel LORDET, interv. ; Evelyne Marion ; Nicolas MERILLE ; Claude MEUNIER ; Philippe MIET, interv. ; Joël PREZELIN, interv. ; Pascale Ribes ; Dominique SIGOURE, interv. ; Véronique SZPAK, interv. ; Association des paralysés de France -APF (Paris, France) |Ce dossier est consacré intégralement à l'Association des Paralysés de France (APF), fondée avant la guerre par un petit groupe d'amis handicapés moteurs. L'association s'est développée de telle sorte qu'elle est aujourd'hui reconnue comme le gr[...]Article
Les progrès techniques de la fin du 19ème siècle en matière de communication ont laissé les sourds sur la marge. Ce n'est qu'à la fin du 20ème siècle que la technologie, généralement non dédiée aux besoins de la communauté sourde, a permis aux s[...]Article
Anne-Gaëlle LORAND ; Valérie CONTE ; Pascale HANQUIEZ ; Elodie LASNE ; Véronique LAVERZE ; Jeanne LE BRECH ; Frédéric LOUIS ; Sophie SINGER ; Estelle THIBAUD |Quelles que soient les difficultés physique, psychique ou cognitive, il est capital de respecter au mieux la volonté d'un individu de vivre de façon autonome, dans son propre chez-soi, un lieu qu'il aura choisi. Mais, vivre de façon autonome apr[...]Ouvrage
La profusion des textes officiels relatifs à la mise en accessibilité du cadre bâti parus jusqu'en 2009, crée une réelle difficulté pour les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'oeuvre à maîtriser [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0139
Rapport
Cette étude conduite dans le cadre d'un programme de recherche prospectif du PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture) sur les liens entre le vieillissement de la population et l'habitat s'[...]Article
Sandrine Sophys-Véret, interv. ; Christine André-Bataille, interv. ; Alain BOUGERIE, interv. ; Marie-Claire BROWN, interv. ; Roy Compte, interv. ; Hélène DE COMPIEGNE, interv. ; Béatrice FAVEUR, interv. ; André Fertier, interv. ; Françoise GOMEZ, interv. ; Cécile GORLIN, interv. ; Gilbert LECURIEUX, interv. ; Sylvie PELLETREAU, interv. ; Frédéric ROUEZ, interv. |Ce dossier est consacré à la culture et handicap, deux concepts dont la proximité pourrait parfois heurter. Le handicap renvoie à la déficience, au manque, à la peur de chacun d'être privé d'amour faute de satisfaire à un idéal de perfection. L'[...]Article
Olivier Clot-Faybesse ; Laurent Lejard, ill. ; Emmanuel PIERROT, ill. ; Franck Seuret, ill. |Offre grandissante, tarifs en baisse, téléchargement illimité et écoute gratuite, l'ère du "tout numérique" bouleverse la manière de se procurer et d'écouter de la musique, qui pour les personnes à mobilité réduite, rime désormais avec accessibi[...]Article
Audrey Sitbon ; Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Paris, FRA) ; Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) (Saint-Denis, FRA) |Cet article présente les principaux résultats d'une recherche qualitative réalisée dans le cadre d'une convention entre l'INPES et la CNSA. Des professionnels de santé et du social, des représentants associatifs et des spécialistes des questions[...]Ouvrage
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité -HALDE (Paris, France) , 16 p. , 2010Afin de promouvoir l'emploi des personnes handicapées, la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 a institué un dispositif, dit d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, imposant à tout employe[...]Article
J.-P. Devailly ; Accès universel Journées européennes de l'accessibilité. 2. (22/01/2010; Grenoble) |Les 22 et 23 janvier 2010 se sont tenues à Grenoble les 2èmes Journées européennes de l'accessibilité. Ces journées ont permis de faire le point sur les avancées majeures dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme, de l'aide à l'emploi, d[...]Ouvrage
Entre le droit d'être informé sur son état de santé et le respect de la vie privée, le dossier du patient est un outil essentiel de la coordination et de la qualité des soins dans un établissemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2399
Article
Bernard DEMEESTER ; Yohan DARET ; Guillemette DE NANTOIS ; Christine FREMONT ; Philippe GERVOT ; Michel POINT ; Guy Tisserant ; Voir ensemble (Paris, France) |L'intégration des personnes avec un handicap est désormais affichée comme une priorité. Mais qu'en est-il de l'accessibilité au travail des personnes déficientes visuelles.Ouvrage
Ce guide, destiné aux professionnels de la culture, propose un ensemble d'informations et de préconisations pour faciliter l'accès des personnes handicapées mentales aux lieux de culture. Il s'ef[...]Article
Cet article, sous forme d'essai, tente d'éclaircir les fondements de la politique du handicap afin d'en comprendre les difficultés d'application. Dans le premier chapitre, l'auteur montre que la liberté de choisir est un principe supérieur auque[...]Ouvrage
La connaissance des personnes concernées par une situation de handicap ou de perte d'autonomie, la description de leurs difficultés et l'évaluation de leurs besoins sont des préoccupations majeur[...]Article
Jean-Marie Barbier ; Philippe POTTIEE-SPERRY ; Association des paralysés de France -APF (Paris, France) |La réussite de la loi du 11 février 2005 constitue un véritable défi pour tous les acteurs publics et privés, en fixant un délai de dix ans pour rendre la France accessible. A mi-chemin de ce délai, les acteurs locaux doivent se mobiliser en se [...]Article
Valérie DI CHIAPPARI ; Fabienne HILMOINE ; Franck Seuret ; Association des paralysés de France -APF (Paris, France) |Ce guide vacances 2010 a pour ambition de multiplier les informations pratiques pour permettre aux personnes en situation de handicap moteur de préparer et de vivre au mieux leurs vacances. Où trouver des aides humaines pour partir ? Comment tro[...]Congrès
On trouvera dans ce petit fascicule, "les minutes de la conférence" ainsi que les annexes des intervenants des deuxièmes rencontres HFA du 30 septembre 2010. L'esprit de la loi du 11 février 2005[...]Communication
Jean-Pierre Didier, préf. ; Patrick ABELLARD, préf. ; Rachid AISSAOUI, préf. ; H. Arabi, préf. ; Michel BAGEIN, préf. ; S. BARON, préf. ; Mohamed Moncef BEN KHELIFA, préf. ; J.-C. BERA, préf. ; C. BERGER-VACHON, préf. ; Philippe BOISSIERE, préf. ; Bernard BOLUIX, préf. ; Christophe BORDET, préf. ; D. BOURBONNAIS, préf. ; Guy BOURHIS, préf. ; Eric Brangier, préf. ; Pierre BREEM, préf. ; Sébastien BRIFFAULT, préf. ; Dominique Burger, préf. ; Yann COELLO, préf. ; Etienne COLLE, préf. ; J. DANSEREAU, préf. ; Bernard DESCARGUES, préf. ; N. DIDI, préf. ; Daniel DOURS, préf. ; Thierry DUTOIT, préf. ; Michel EDEL, préf. ; Khaled EL SANWAR, préf. ; Benoît FOURCHE, préf. ; Philippe FRAISSE, préf. ; Jean-Claude GABUS, préf. ; Jérôme Galy, préf. ; Pierre GAUCHER, préf. ; Philippe GORCE, préf. ; B. GRANDJEAN, préf. ; Guillaume GRONIER, préf. ; David GUIRAUD, préf. ; Olivier HABERT, préf. ; Patrick HEDOUX, préf. ; J. HEIDMANN, préf. ; Philippe HOPPENOT, préf. ; R. KACZMAREK, préf. ; Gilles KEMOUN, préf. ; Fabrice MALFRERE, préf. ; Pierre Mallet, préf. ; N. MALVACHE, préf. ; Denis MAUREL, préf. ; M. MOKHTARI, préf. ; Abdellah NADIF, préf. ; Gabriel NICOLAS, préf. ; Hafid NINISS, préf. ; Vincent PAGEL, préf. ; M. PAQUIER, préf. ; F. PARENT, préf. ; Pierre PINO, préf. ; Antonio PINTI, préf. ; P. Pradat.-Diehl, préf. ; Frédéric PRIEUR, préf. ; Alain PRUSKI, préf. ; Nasser REZZOUG, préf. ; Paul Richard, préf. ; A. ROBY-BRAMI, préf. ; J. Rousseau, préf. ; Alain RUELLE, préf. ; Alain SCANIVER, préf. ; Gregor SCHONER, préf. ; A. SIRIGU, préf. ; Nawfal TOUNSI, préf. ; Pauline VIGOUREUX, préf. ; Eric Watelain, préf. ; Dominique WYNSBERGHE, préf. ; Institut fédératif de recherche sur les aides techniques pour personnes handicapées -IFRATH (Metz, France) ; Institut fédératif de recherche sur les aides techniques pour personnes handicapées -IFRATH Conférence Handicap 2000. (15/06/2000; Paris) , 2010L'assistance technique aux personnes handicapées est un domaine complexe nécessitant en permanence et de manière soutenue des efforts de recherche, de transferts de technologie et de communication. La diversité du domaine implique une approche p[...]Article
Suzanne CHAZAN-GILLIG, dir. ; Alain Blanc, dir. ; Delphine DORI, dir. ; Pauline ENDRESS, dir. ; Eve Gardien, dir. ; Charles Gardou, dir. ; Jean-Pierre Garel, dir. ; Alexandra Grévin, dir. ; Olivier R. GRIM, dir. ; Yves LA CASCADE, dir. ; Géraldine Landry, dir. ; Louis MOREAU DE BELLAING, dir. ; Frédéric Reichhart, dir. ; Christelle Routelous, dir. ; Roger Salbreux, dir. ; David SAUZE, dir. ; Monique Selim, dir. ; Henri-Jacques Stiker, dir. ; Association française des anthropologues -AFA (Paris, France) |Véritable sujet de société, le phénomène de la déficience, dans la multitude de ses expressions, est constant dans les sociétés humaines. Comme invariant, il a donné lieu à toutes les époques et en tout lieu du globe à des discours et des pratiq[...]Article
La prise en considération de l'inclusion scolaire des étudiants handicapés dans l'enseignement supérieur s'est intensifié depuis le retour du Parti travailliste au pouvoir en 1997 au Royaume-Uni. Les auteurs rapportent ici les résultats de leur [...]Article
Jean-Claude BOEGLIN ; Fabienne AJAVON ; Aurore BERTHOUT ; Philippe BOULANGER ; Pierre CIOLFI ; Jean-Claude CORRADI ; Sabra FOREST ; Philippe GERVOT ; Anaïs GIOVANNINI ; Aurélie KIEFFER ; Dorothée LOMBARD ; Sophie Massieu ; Joël PARIOLEAU ; Francis PEREZ ; Marcel PERRIER ; Christophe PETITNICOLAS ; Françoise REYNETTE ; Cécile TARABHAT ; Tifenn Thebaud ; Guy VANDELAER ; Alex VASSILEIOU ; Voir ensemble (Paris, France) |Ce dossier présente une palette d'initiatives en faveur des personnes en situation de déficience visuelle. On y trouvera de cours articles d'entreprises, d'associations, d'écoles relatant leurs initiatives que ce soit dans les domaines de la cul[...]Article
Cet article est la contribution des auteurs à la conférence nationale sur "Droit de l'Homme et éducation" qui s'est tenue à VOC College of Education à Thoothukudi les 18 et 19 décembre 2009. Il contribue à la réflexion sur la place des personnes[...]Article
Emilie GILMER |Dans Déclic (138, 2010)Trouver des informations fiables, créer des réseaux, découvrir de nouvelles méthodes pour les enfants handicapés ainsi que des professionnels compétents, faire des économies de temps et d'argent... Grâce aux usages actuels (et à venir), Internet[...]Rapport
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (Paris, France) , 57 p. , 2010Dans le courant du premier semestre 2010 se sont tenues les Journées Territoriales de l'Accessibilité (JTA), organisées par les préfets. L'analyse des comptes-rendus adressés par chaque préfet a [...]Article
Mireille Golaszewski, dir. ; Hervé Benoit, dir. ; Andrea BENVENUTO, dir. ; Fabrice Bertin, dir. ; Mouloud BOUKALA, dir. ; Joël CHALUDE, dir. ; Daniel DAIGLE, dir. ; Pascale ETCHETO, dir. ; Didier Flory, dir. ; Pierre-François GACHET, dir. ; Philippe GALANT, dir. ; Alain GEBERT, dir. ; Véronique Geffroy, dir. ; Monique GENDROT, dir. ; Bénédicte Gourdon, dir. ; Kan HE, dir. ; Stéphane JUDE, dir. ; Emmanuelle Laborit, dir. ; Jean-Rémi LAPAIRE, dir. ; Hui LI, dir. ; Pascale MADER, dir. ; André Meynard, dir. ; Cédric MOREAU, dir. ; Guylaine PARIS, dir. ; Anne-Marie PARISOT, dir. ; Diane SIOHAN, dir. ; Anne VANBRUGGHE, dir. ; Suzanne Villeneuve, dir. ; Jinyuan WANG, dir. ; Académie de Rouen ; Elmo Company Ltd ; Inspection de l'Education britannique |La langue des signes est une langue à part entière, depuis longtemps identifiée comme telle par les linguistes, reconnue officiellement par la loi du 11 février 2005. Elle est assurément une langue vivante, puisque ses locuteurs, sont suffisamme[...]Article
Valérie DI CHIAPPARI ; Antoine Chereau, ill. ; Olivier Clot-Faybesse ; Laurent Lejard ; Jean-Louis ROCHON ; Franck Seuret |La loi du 11 février 2005 fête ses cinq ans. En guise de cadeaux, elle vient de voir malmenés certains de ses acquis fondamentaux : le droit à compensation, l'accessibilité à tout pour tous et le renforcement des obligations d'emploi. Des attaqu[...]Article
L'octroi d'une vignette gratuite, destinée à permettre aux personnes handicapées de circuler sur des autoroutes avec un véhicule privé en raison de l'accessibilité problématique des transports en commun, suscite la discussion au regard du princi[...]Article
L'auteur, à travers une analyse de la mobilité en fauteuil roulant, s'interroge sur la distinction - issue de l'opposition historique de deux modèles du handicap, d'un côté un modèle individuel, de l'autre un modèle social - entre l'expérience s[...]Article
A partir d'une étude menée auprès d'enseignants d'écoles spécialisées et de personnels de centres de loisirs et d'activités de plein air, l'auteur met en exergue les obstacles liés à la participation des élèves à besoins spécifiques. Selon lui, [...]Article
Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009, la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs met fin à une situation caractérisée par son manque de lisibilité et intéresse les établissements sanitaires, sociaux et[...]Ouvrage
Compétent pour les établissements scolaires, les établissements d'enseignement supérieur et l'enseignement agricole, l'Observatoire est chargé d'étudier depuis 1995 l'état des bâtiments et équipe[...]Article
Tous trois enseignants formateurs à l'INS HEA, les auteurs de cet article ont participé à la conception du site collaboratif de mutualisation d'outils au service du bilinguisme Français-LSF, initié par le département surdité de l'INS HEA baptisé[...]Ouvrage
La possibilité de se déplacer est une condition indispensable pour s'intégrer dans la société et participer aux activités sociales, éducatives, professionnelles et récréatives. Afin de faciliter [...]Ouvrage
Les villes de Maputo et de Matola connaissent une expansion démographique et spatiale sans précédent depuis une trentaine d'années. Cette croissance urbaine rapide, combinée au creusement des iné[...]Rapport
Chaque année, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) présente son analyse de la situation des personnes en situation de handicap et de l'état d'avancement de la mise en[...]Ouvrage
L'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a nécessité pas moins d'une quinzaine de textes p[...]Article
Ressources, santé, éducation, emploi, vie quotidienne, sports, culture et international... Ce dossier de Faire Face propose un panorama des événements marquants en 2010, que ce soit la réforme des retraites, la réforme de l'AAH, l'installation d[...]Mémoire
Cette recherche propose d'étudier l'incidence de l'environnement urbain sur certains aspects du déplacement de la personne aveugle. Dans une approche écologique, l'auteur prend en considération p[...]Mémoire
Longtemps assimilé à l'infirmité de la personne, le handicap est davantage perçu aujourd'hui comme résultant d'un ensemble d'obstacles environnementaux, politiques, culturels et techniques. La qu[...]Article
Alain Blanc ; Maurice BECCARI, interv. ; Michel BRARD, interv. ; Philippe CHAZAL, interv. ; Christian CORBE, interv. ; Hélène DE COMPIEGNE, interv. ; Cédric DEMATONS, interv. ; Bruno Gendron, interv. ; Serge GUILLERMET, interv. ; Bertrand LAINE, interv. ; Maryvonne Lyazid, interv. ; Gilbert Montagne, interv. ; Evelyne MOREAU-CORMIER ; Serge Portalier, interv. |Ce numéro, co-édité par l'ONISEP et le CNIR (Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes) fait le point sur les avancées dans le domaine de la déficience visuelle (cécité et malvoyance) depuis la promulgation de la loi du[...]Ouvrage
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (Paris, France) , 16 p. , 2010Ce guide destiné aux collectivités territoriales présente les modalités de délivrance de la carte de stationnement pour personnes handicapées, de réservation et de conception des places de statio[...]Article
En tant que processus, l'égalisation des chances des travailleurs handicapés passe par une égalisation des droits qui se fonde, dans le champ du handicap, en particulier sur des principes de compensation du handicap, d'accessibilité et de partic[...]Article
Après sa validation par le Conseil constitutionnel, le 19 novembre la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publiée au JO du 24 novembre. Reprenant largement les dispositions de l'ANI du 7 ja[...]Article
A compter du 1er janvier 2010, la mise à la retraite avant 65 ans, à l'initiative de l'employeur avant 65 ans, à l'initiative de l'employeur, ne sera plus possible. En effet, les dérogations prévues par accord collectif cesseront de produire le[...]Article
Le dossier fait le point sur les droits des personnes handicapées concernant le monde du travail; l'accès à la scolarisation, aux loisirs et aux équipements collectfs; les dispositifs d'insertion professionnelle et de formation; l'emploi en mili[...]Article
Depuis le 1er janvier 2009, tous les professionnels chargés d'une mesure judiciaire de protection sont regroupés sous une même profession, celle de "mandataire judiciaire à la protection des majeurs". Pour exercer, ils doivent désormais avoir su[...]Article
Le master international de santé publique (Master of Public Health) est une formation d'une grande qualité scientifique et pédagogique proposée par l'Ecole des hautes études en santé publique. Dispensé intégralement en Anglais, il se déroule à P[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par ORSLR 7HJroR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les phénomènes de pauvreté et de précarité sont, en milieu rural, moins bien documentés qu'en milieu urbain. Dans un [...]Article
Cet article porte sur le rapport aux institutions des familles confrontées au saturnisme. Il montre que la politique de lutte contre le saturnisme, au croisement de la politique sanitaire et de la politique du logement, suscite de fortes tension[...]Rapport
Le dispositif européen de lutte contre les discriminations est actuellement très complet en ce qui concerne le travail et l'emploi. Dans les autres domaines par contre, des lacunes subsistent. De[...]Article
Sans aller jusqu'à l'institution d'un véritable contrat "unique" d'insertion, la loi du 1er décembre 2008 modifie l'architecture des contrats aidés pour ne garder, au 1er janvier 2010, que le CIE pour le secteur marchand et le CAE pour le non ma[...]Article
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs a réorganisé les conditions d'activité des professionnels. Elle a créé un statut unifié en regroupant sous une même appellation de "mandataire à la protection des majeurs" les o[...]Article
Destiné à financer un besoin ponctuel en termes de logement, de dépenses familiales, d'emploi ou de mobilité, le microcrédit personnel garanti aide les personnes en situation de précarité à se réinsérer socialement et professionnellement. Le cen[...]Article
Suite et fin de ce dossier. La première partie a été publiée dans le numéro 1192 du 16/01/2009. Les candidats au regroupement familial doivent désormais passer des tests et suivre des formations au français et aux valeurs républicaines avant mêm[...]Article
Le regroupement familial permet aux étrangers vivant en France de manière régulière d'être rejoints par leur famille. La réglementation attend désormais des candidats au regroupement qu'ils apportent des gages d'intégration à la société français[...]Article
La loi sur le revenu de solidarité active est définitivement adoptée. Dès le mois de juillet prochain, il remplacera le revenu minimum d'insertion et l'allocation parent isolé. En plus d'une incitation financière à la reprise d'emploi, le dispos[...]Article
Après une phase d'expérimentation, le revenu de solidarité active sera généralisé à l'ensemble du territoire métropolitain au 1er juin prochain, date à laquelle il remplacera le RMI et l'API. Objectifs affichés de ce dispositif, qui devrait conc[...]Rapport
Le code français de la santé publique exclut du bénéfice de l'assistance médicale à la procréation les femmes seules ainsi que les couples homosexuels. Il empêche également toute procréation post[...]Ouvrage
Cette enquête fait suite à deux premières études réalisées par le CREAI dans le cadre de sa convention avec le Conseil régional portant sur l'accessibilité pour les personnes handicapées aux plag[...]Article
Lionel BERTHON ; Sandrine Paniez, interv. ; Maud Salignat, interv. ; Jésus Sanchez, interv. ; Aurélie Vion, interv. |Quand on parle d'accessibilité, on pense trop souvent au bâti. Or l'accès à "tout pour tous", impératif posé par la loi de 2005 signifie aussi que la société devra être mieux adaptée aux personnes handicapées mentales. Pour dessiner les contours[...]Rapport
Aujourd'hui, l'accès aux soins spécifiques des personnes en situation de handicap est assuré en France. Ce n'est souvent pas le cas des soins courants. Ce problème complexe mérite une réponse com[...]Rapport
Dans un premier temps, ce rapport revient sur la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008 et présente la délégation ministérielle à l'accessibilité. Il s'intéresse ensuite au contexte int[...]Ouvrage
Destiné à l'ensemble des professionnels du spectacle vivant, ce guide, conçu comme un outil pratique, a pour objectif de favoriser l'accessibilité des lieux et de l'offre culturelle. Il éclaire s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ74/0022
Article
Jean SAVY ; Jérôme BEGARIE, interv. ; Marie-Christine DE BLOIS, interv. ; Hélène DE COMPIEGNE, interv. ; Régis DEVOLDERE, interv. ; Philippe GABBAI, interv. ; Patrick Gohet, interv. ; Claude Hamonet, interv. ; Michel JAUSSERAN, interv. ; Pierre Le Coz, interv. ; Jean-Claude LESENEY, interv. ; C. MAÏANO, interv. ; Grégory Ninot, interv. ; Thierry NOUVEL, interv. ; Roger Salbreux, interv. ; Corinne TARDIEU, interv. ; Pierre Tourame, interv. |L'accompagnement de la personne handicapée mentale est la clef de toutes les portes d'accès de la Cité. Il n'a rien à voir avec l'accompagnement de la personne handicapée physique et sensorielle. C'est une aide à la compréhension de la décision [...]Ouvrage
L'application, en 2015, de la loi sur l'accessibilité, imposera aux professionnels du tourisme de rendre accessible les sites et les établissements d'accueil aux personnes en situation de handica[...]Ouvrage
Centre d'études techniques de Lyon -CETE, Pôle accessibilité (L'Isle d'Abeau, France) , 58 p. , 2009Cette étude exploratoire relative aux bandes de guidage a été réalisée par le pôle national "accessibilité" du CETE de Lyon. Elle vise à recenser les pratiques existantes en matière d'implantatio[...]Ouvrage
La Commission européenne a adopté le 30 septembre 2009 un plan d'action pour favoriser la mobilité urbaine durable. Ce plan fait suite au Livre vert sur la mobilité urbaine de septembre 2007. Il [...]Article
Cet article est le compte rendu d'une série de séminaires sur le concept de l'accessibilité et de sa représentation chez les personnes déficientes intellectuelles qui se sont déroulés à l'université de Southampton en Angleterre de 2005 à 2007. L[...]Article
L'article examine les réponses de quatre Etats-membres de l'Union européenne face aux discriminations rencontrées par les personnes en fauteuil roulant dans l'accessibilité au cadre bâti. L'analyse est développée à partir d'une étude comparée de[...]Article
Michel Borgetto ; Michel Chauvière ; Robert Lafore ; Danièle Lochak ; Diane Roman ; Les devoirs sociaux. (16/05/2008; Tours) |Contrairement à celle des droits sociaux, qui occupe depuis longtemps une place éminente dans le débat politico-juridique national (et aussi, désormais européen et communautaire ), la thématique des "devoirs sociaux" ne semble susciter d'intérêt[...]Article
Coordination pour la mesure de la performance et l'amélioration de la qualité hospitalière -COMPAQH (Paris, France) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) (Paris, FRA) |Les "classements" ou "palmarès" constituent une diffusion publique de données relatives à la qualité et à la performance des établissements de santé. Ils représentent un phénomène récent, mais qui s'est nettement intensifié ces dernières années [...]Rapport
L'objectif de ce rapport est d'examiner la législation mise en place pour lutter contre la discrimination fondée sur le handicap dans les différents pays de l'Union européenne. Il se compose de d[...]Ouvrage
Cet ouvrage est centré sur la personne en situation de perte d'autonomie, et ses aidants. Il se focalise sur le domicile, lieu d'habitation et de vie aux formes multiples (maison, appartement, st[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4160
- Localisation : Rennes | Cote : FD40/0083
Article
Quatre ans après le vote de la loi "handicap" du 11 février 2005, dont la mise en oeuvre a nécessité la publication de quelques 140 textes d'application, quel bilan peut-on en dresser ? C'est la question à laquelle s'attache à répondre la deuxiè[...]Article
Hervé Benoit, dir. ; Felicity ARMSTRONG, dir. ; Brigitte BELMONT, dir. ; Alain Brun, dir. ; Sylvie Canat, dir. ; Simona D'ALESSIO, dir. ; Lucia De Anna, dir. ; Laure FERRIERES CALAME, dir. ; Charles Gardou, dir. ; Jean-Pierre Garel, dir. ; Kerstin GORANSSON, dir. ; Maria Eugênia NABUCO, dir. ; Claes NILHOLM, dir. ; Christine Philip, dir. ; Eric Plaisance, dir. ; David RODRIGUES, dir. ; Maria Alice ROSMANINHO PEREZ, dir. ; Jonas RUSKUS, dir. ; Cornelia Schneider, dir. ; Aliette Vérillon, dir. ; Elisabeth Zucman, dir. |Ce hors série apporte une contribution à la discussion sur l'inclusion et l'éducation inclusive en ne s'en tenant pas seulement à la situation française mais en se penchant sur l'expérience de pays étrangers, en Europe et au-delà. Sont rassemblé[...]Ouvrage
Ce guide juridique et pratique à l'usage des maires présente la réglementation en vigueur sur les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) et sug[...]Article
Danielle Rapoport ; Anne Boissel ; Michel BOUTIN ; Chantal BOUTRUCHE ; Sylvie BRUNCHER ; Alain CASANOVA ; Francine CUNY ; Bernadette DAMIAN ; Anne FRICHET ; Bernard Golse ; Cécile Herrou ; Sophie HERVE ; Rama Levin-Paddeu ; Olivia PASCUAL BOUYS ; Colette PELLETAN ; Madeleine Pouchet ; Miriam RASSE ; Nathalie SARFATY ; Laurent Thomas ; François TURAUD ; Julianna VAMOS |La mise en place de la loi handicap traduit les avancées conceptuelles de la notion de handicap (d'une conception médicale à une conception environnementale, sociale). Mais l'effet d'une uniformisation des réponses environnementales telles que l[...]Article
...] Passant en revue les concepts clés de la question du handicap que sont l'accessibilité, la visibilité, la participation sociale, la situation de handicap, l'environnement et l'obstacle, Patrick FOUGEYROLLAS confronte l'approche française et[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI sR0xIAC9. Diffusion soumise à autorisation]. Passant en revue les concepts clés de la question du handicap que sont l'accessibilité, la visibilité, la participation sociale, la situation de handicap, l'environn[...]Article
Elodie Alberola ; Anne LOONES ; Centre de Recherche pour l'Etude et l'Observation des Conditions de Vie (CREDOC) (Paris, FRA) |Afin d'apprécier la pertinence de l'action publique dans le quotidien de personnes handicapées (dont le nombre est estimé à 60 000 personnes) et sa perception par l'ensemble des Parisiens, les services de la médiatrice de la Ville de Paris ont c[...]Rapport
Ce septième rapport dresse le bilan des missions du Forum et présente une rétrospective des différents enjeux de régulation de l'année à travers cinq thématiques : les libertés fondamentales, le [...]Ouvrage
Les personnes handicapées représentent au moins 16 % de la population en âge de travailler dans l'Union européenne. Les politiques européennes en matière de handicap se basent sur le modèle socia[...]