Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Organisation > Condition accès
Condition accèsSynonyme(s)Accès ;Accessibilité ;Accessibilité physique Condition d'accès |
Documents disponibles dans cette catégorie (1428)
Article
Le directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité analyse de manière critique l'idée d'imposer quelques heures d'activité en échange de l'attribution du revenu de solidarité active. (R.A.)Article
Dans une approche culturaliste, le handicap se structure comme une production sociale et culturelle qui varie selon les époques et les espaces, changeant et se transformant en fonction du contexte sociohistorique et de l'évolution de la société [...]Article
En 2016, la fonction publique hospitalière a atteint un taux d’emploi de travailleurs handicapés de 5,51%. Néanmoins, ce taux de travailleurs handicapés parmi les effectifs de la FPH correspond pour l’essentiel à des situations de maintien dans [...]Article
En dépit de l’obligation légale, nombreux sont les bâtiments et les services non adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap. Cette publication présente l’analyse des difficultés rencontrées lors de l’adaptation d’un bâtiment neuf[...]Article
Le 19 janvier 2017, l'ordonnance n° 2017-53 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a modifié l'article 41-1 de la loi n° 86-33 du 9[...]Article
Malgré les progrès technologiques, de nombreux usagers sont encore éloignés ou n’ont tout simplement pas accès aux services publics. Isolement géographique, manque d’information sur leurs droits, complexité des démarches administratives, situati[...]Article
Dans un contexte post-attentat, l’AP-HP a acté en décembre 2015 un renforcement majeur de la sécurisation de ses établissements au travers de la systématisation d’une nouvelle carte professionnelle électronique, support de l’authentification de [...]Article
Cet article commente l'avis du Conseil d'État jugeant légale la décision du Conseil départemental du Haut-Rhin d'imposer quelques heures d'activité de bénévolat en échange de l'attribution du revenu de solidarité active.Article
Pour apprécier le droit d'un agent à bénéficier du dispositif de transformation de son CDD en CDI à l'occasion du renouvellement de son contrat sur le fondement de l'article 9 de la loi du 9 janvier 1986, il convient de calculer la durée de serv[...]Article
Les difficultés vécues par les enfants et les adolescents dysphasiques, bien démontrées dans les écrits scientifiques, sont persistantes et rendent leur parcours et celui de leurs parents parsemés d’embûches. Cette étude vise à connaître la perc[...]Article
Réformée par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, l'aide à l'autonomie a vu ses conditions d'octroi et ses montants modifiés. Les éléments servant à son calcul évoluent désormais au 1er janvier de c[...]Article
Même si l'on reconnaît généralement que l'assistance médicale à la procréation (AMP) améliore les capacités procréatives de l'individu, l'encadrement dont elle fait l'objet masque son potentiel transhumaniste. En effet, seuls les couples hétéros[...]Article
Depuis la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, le dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation spécifique aux mineurs non accompagnés (MNA), auparavant appelés mineurs isolés étrangers, bénéficie d'une[...]Article
Une demande d'acquisition de la nationalité française peut être légalement ajournée au motif du défaut d'insertion professionnelle du postulant étranger, pourtant titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, et dont la p[...]Rapport
Comme chaque année, le CSA a assuré en 2017 un suivi du respect des obligations des chaînes en matière d'accessibilité des programmes télévisés aux personnes souffrant de déficience auditive ou v[...]Ouvrage
Ce guide pratique est divisé en huit parties. Les 7 premières parties représentent les principaux types de handicap. Dans chaque partie, on retrouvera : Une description succincte de chaque handic[...]Ouvrage
En l’état actuel de sa rédaction, le projet de loi n° 904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel introduit des dispositions ayant pour objet de développer et de favoriser l’accès à l[...]Rapport
Nous recevons au quotidien un flot d'informations, pour utiliser un transport, suivre un traitement médical, participer à une réunion de parents d'élèves ou encore choisir une assurance. Traiter [...]Rapport
Dans un monde où les technologies de l’information et de la communication construisent un nouveau rapport au savoir, le CNED a pour mission de garantir à chacun, quelle que soit sa situation, les[...]Rapport
En octobre 2017, Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a été chargée d'une mission visant à trouver des solutions permettant de faciliter [...]Rapport
Parce que plus de 10 millions de personnes sont aujourd’hui concernées par le handicap et subissent quotidiennement la complexité et la lenteur des démarches administratives, le Premier ministre [...]Mémoire
Nombre de rapports et enquêtes ont constaté que les personnes en situation de handicap rencontrent, aujourd’hui, des difficultés d’accès aux soins. Ces difficultés sont multiples et peuvent, tout[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH18/0027
Ouvrage
Sept articles issus des sciences juridiques, de la littérature et de l'audiovisuel composent cet ouvrage interrogeant la façon dont notre société pense le handicap et ceux qui en sont atteints. E[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1517
Rapport
Le présent travail s’inscrit dans le cadre des actions complémentaires du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2017-2021 signé entre l’ARS Occitanie, le CREAI ORS LR et l’ORS MIP. Il cons[...]Rapport
Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (FIRAH) (Paris, FRA) , 37p. , 2018Ce programme de 3 ans, fruit d’une collaboration étroite avec de nombreux partenaires européens universitaires et associatifs est l’opportunité de partager des connaissances et des pratiques conc[...]