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BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Organisation > Condition accès
Condition accèsSynonyme(s)Accès ;Accessibilité ;Accessibilité physique Condition d'accès |
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Article
Le directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité analyse de manière critique l'idée d'imposer quelques heures d'activité en échange de l'attribution du revenu de solidarité active. (R.A.)Article
Dans une approche culturaliste, le handicap se structure comme une production sociale et culturelle qui varie selon les époques et les espaces, changeant et se transformant en fonction du contexte sociohistorique et de l'évolution de la société [...]Article
En 2016, la fonction publique hospitalière a atteint un taux d’emploi de travailleurs handicapés de 5,51%. Néanmoins, ce taux de travailleurs handicapés parmi les effectifs de la FPH correspond pour l’essentiel à des situations de maintien dans [...]Article
En dépit de l’obligation légale, nombreux sont les bâtiments et les services non adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap. Cette publication présente l’analyse des difficultés rencontrées lors de l’adaptation d’un bâtiment neuf[...]Article
Le 19 janvier 2017, l'ordonnance n° 2017-53 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a modifié l'article 41-1 de la loi n° 86-33 du 9[...]Article
Malgré les progrès technologiques, de nombreux usagers sont encore éloignés ou n’ont tout simplement pas accès aux services publics. Isolement géographique, manque d’information sur leurs droits, complexité des démarches administratives, situati[...]Article
Dans un contexte post-attentat, l’AP-HP a acté en décembre 2015 un renforcement majeur de la sécurisation de ses établissements au travers de la systématisation d’une nouvelle carte professionnelle électronique, support de l’authentification de [...]Article
Cet article commente l'avis du Conseil d'État jugeant légale la décision du Conseil départemental du Haut-Rhin d'imposer quelques heures d'activité de bénévolat en échange de l'attribution du revenu de solidarité active.Article
Pour apprécier le droit d'un agent à bénéficier du dispositif de transformation de son CDD en CDI à l'occasion du renouvellement de son contrat sur le fondement de l'article 9 de la loi du 9 janvier 1986, il convient de calculer la durée de serv[...]Article
Les difficultés vécues par les enfants et les adolescents dysphasiques, bien démontrées dans les écrits scientifiques, sont persistantes et rendent leur parcours et celui de leurs parents parsemés d’embûches. Cette étude vise à connaître la perc[...]Article
Réformée par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, l'aide à l'autonomie a vu ses conditions d'octroi et ses montants modifiés. Les éléments servant à son calcul évoluent désormais au 1er janvier de c[...]Article
Même si l'on reconnaît généralement que l'assistance médicale à la procréation (AMP) améliore les capacités procréatives de l'individu, l'encadrement dont elle fait l'objet masque son potentiel transhumaniste. En effet, seuls les couples hétéros[...]Article
Depuis la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, le dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation spécifique aux mineurs non accompagnés (MNA), auparavant appelés mineurs isolés étrangers, bénéficie d'une[...]Article
Une demande d'acquisition de la nationalité française peut être légalement ajournée au motif du défaut d'insertion professionnelle du postulant étranger, pourtant titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, et dont la p[...]Rapport
Comme chaque année, le CSA a assuré en 2017 un suivi du respect des obligations des chaînes en matière d'accessibilité des programmes télévisés aux personnes souffrant de déficience auditive ou v[...]Ouvrage
Ce guide pratique est divisé en huit parties. Les 7 premières parties représentent les principaux types de handicap. Dans chaque partie, on retrouvera : Une description succincte de chaque handic[...]Ouvrage
En l’état actuel de sa rédaction, le projet de loi n° 904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel introduit des dispositions ayant pour objet de développer et de favoriser l’accès à l[...]Rapport
Nous recevons au quotidien un flot d'informations, pour utiliser un transport, suivre un traitement médical, participer à une réunion de parents d'élèves ou encore choisir une assurance. Traiter [...]Rapport
Dans un monde où les technologies de l’information et de la communication construisent un nouveau rapport au savoir, le CNED a pour mission de garantir à chacun, quelle que soit sa situation, les[...]Rapport
En octobre 2017, Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a été chargée d'une mission visant à trouver des solutions permettant de faciliter [...]Rapport
Parce que plus de 10 millions de personnes sont aujourd’hui concernées par le handicap et subissent quotidiennement la complexité et la lenteur des démarches administratives, le Premier ministre [...]Mémoire
Nombre de rapports et enquêtes ont constaté que les personnes en situation de handicap rencontrent, aujourd’hui, des difficultés d’accès aux soins. Ces difficultés sont multiples et peuvent, tout[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH18/0027
Ouvrage
Sept articles issus des sciences juridiques, de la littérature et de l'audiovisuel composent cet ouvrage interrogeant la façon dont notre société pense le handicap et ceux qui en sont atteints. E[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1517
Rapport
Le présent travail s’inscrit dans le cadre des actions complémentaires du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2017-2021 signé entre l’ARS Occitanie, le CREAI ORS LR et l’ORS MIP. Il cons[...]Rapport
Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (FIRAH) (Paris, FRA) , 37p. , 2018Ce programme de 3 ans, fruit d’une collaboration étroite avec de nombreux partenaires européens universitaires et associatifs est l’opportunité de partager des connaissances et des pratiques conc[...]Ouvrage
L'éducation inclusive est un objet épistémologique riche et polymorphe mais aussi un ensemble d'expériences concrètes les plus singulières et les plus inventives. Entre théories et pratiques, il [...]
- Localisation : Rennes | Cote : XC90/0036
Ouvrage
Axé sur les enjeux sociaux, économiques et politiques de notre temps, cet ouvrage est une réflexion sans complaisance sur le vieillissement. Il met en lumière les savoirs actuels sur les habitats[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0160
Article
De nombreuses lois, dont celle du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, permettent aux professionnels du champ social, médico-social et de santé, de partager des informations entre eux. On assiste, en réalité, à un boulever[...]Article
Arrêt rendu par Cour administrative d'appel de Nantes Un département peut définir des conditions d'accès à un dispositif facultatif d'aide aux jeunes majeurs, dans le respect du principe d'égalité. Ce dernier fait obstacle à ce que l'aide soit [...]Article
Introduit par l'article 52 de la loi travail du 8 août 2016, le dispositif d'emploi accompagné vise à permettre aux travailleurs handicapés d'accéder à l'emploi rémunéré sur le marché du travail et de s'y maintenir. Pour ce faire, il comprend un[...]Article
C'est l'une des mesures phares du plan d'action en faveur du travail social adopté en octobre 2015 : le premier accueil social inconditionnel de proximité vise à améliorer l'accès aux droits et l'accompagnement des populations. Mais pour le mome[...]Article
Ce numéro des Cahiers de l'Actif a pour objet de repérer et d'analyser à la lueur de quelques retours d'expériences, les usages et l'impact des TIC et du numérique sur les organisations sociales et médico-sociales ainsi que sur les modes d'inter[...]Article
Pour les personnes sans domicile, en particulier celles qui souffrent d'addictions, l'inconditionnalité de l'accueil rencontre bien des obstacles. Pourtant, les pratiques évoluent, sous l'effet notamment de la montée en puissance de la réduction[...]Article
Le développement d’une multitude d’objets connectés (montres, brassards, téléphones…) mesurant certains éléments physiologiques en connexion permanente avec des « normes » pose de façon réactualisée la question de la frontière entre normal et pa[...]Article
Espace privé par excellence, le logement est devenu en quelques années un enjeu de l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle. Et pour l'employeur hospitalier et médico-social, un élément de la politique d'attractivité et de qualité de vie [...]Article
On trouvera dans ce dossier : - Des clés pour comprendre : Les déficients visuels au travail ; - Ce que dit la loi : Accessibilité numérique ; Enjeux Missions Handicap : La CFPSAA répond au Club Etre. Du sur-mesure au sein du groupe Edenred ; - [...]Article
Anthony Guidoux, coor. |Les start-up dopent l'activité économique et proposent des solutions dans les domaines de l'accessibilité, de la santé et de la prévention qui révolutionnent la vie quotidienne des personnes handicapées. Elles suscitent de plus en plus l'intérêt[...]Article
Améliorer les conditions d'attribution des logements sociaux, favoriser la mixité sociale, mieux répartir l'offre de logement social sur les territoires... Le point sur une série de mesures de la loi du 27 janvier 2017 visant à lutter contre la [...]Article
Au-delà d'un premier volet consacré à la jeunesse et à l'engagement citoyen (voir ASH n° 2997), la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté comprend un autre volet au contenu plus hétérogène intitulé "pour l'égalité réelle".[...]Article
Les troubles du spectre de l’autisme (TSA) entraînent une altération durable et sévère de la communication et des interactions sociales. L’expansion des technologies d’information et de communication, par le biais d’applications numériques utili[...]Article
Les applications dont le but est d’améliorer la santé mentale sont pléthoriques sur le marché du numérique. Tous les soignants impliqués dans le champ des troubles psychiatriques se doivent de suivre ces progrès afin de les développer pour en fa[...]Article
L'auteur propose une fiche technique sur les nouvelles dispositions relatives au temps partiel thérapeutique des fonctionnaires hospitaliers. Il précise les conditions d'une demande de temps partiel thérapeutique, et la position statutaire dans[...]Article
La politique de scolarisation telle que définie dans la loi du 11 février 2005 marque un progrès considérable en terme de citoyenneté pour les élèves en situation de handicap. Mais comment concilier un enseignement ordinaire et un enseignement a[...]Article
Ce dossier, issu des communications présentées au colloque OPHRIS des 7 et 8 juin 2016 à l’INS HEA, veut interroger le rôle du numérique en tant que levier pour la construction d’une société inclusive et potentiel incubateur de nouvelles pratiqu[...]Article
L’étude porte sur l’analyse de l’observation de trois élèves handicapés moteurs avec troubles associés en apprentissage de l’écrit médié par un outil numérique traçant. Celui-ci privilégie le retour vocal comme trace auditive, la personnalisatio[...]Article
Dans le champ des Environnements informatiques pour l’apprentissage humain (EIAH), de nombreuses ressources numériques sont aujourd’hui à la disposition des enseignants pour faciliter la transmission des savoirs en général et pour répondre en pa[...]Article
La loi du 20 juillet 2001 a mis en place l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), prestation qui s'adresse aux personnes âgées étant dans l'incapacité d'assumer les conséquences du manque ou de la perte d'autonomie liés à leur état physique[...]Article
Notre société numérique offre de nombreux avantages à bon nombre de citoyens. Cependant, les personnes qui présentent une déficience intellectuelle (DI) ou un trouble du spectre de l’autisme (TSA) doivent interagir avec un environnement numériqu[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par SANTE-PUBLIQUE-FRANCE 7osJCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'ordonnance visuelle a pour particularité d'avoir été développée par des usagers en lien avec des professionnels, dans un centre social. Elle permet a[...]Article
Les modalités d’application des congés pour raison de santé des fonctionnaires posent des questions quotidiennes aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Une ordonnance du 19 janvier 2017 apporte des modifications et des[...]Article
Problèmes dentaires : difficile de se faire soigner. Manque d'accessibilité des cabinets, de praticiens formés, de matériels adaptés... Sans oublier la question du coût de certains actes (prothèses, implant...) pouvant aller du simple au triple,[...]Article
Eric De Léséleuc, coor. ; Yves Boisvert |Le présent dossier est le résultat d’une collaboration entre des chercheur(e)s québécois(e)s et français(e)s à propos des processus et des procédures nationales d’intégration ou d’inclusion des étudiants en situation de handicap à l’université. [...]Article
L’accessibilité numérique est une priorité pour la scolarisation des élèves déficients visuels. Lorsqu’il s’agit d’acquérir les connaissances d’algorithmique et de programmation au cycle 4, une adaptation du logiciel Scratch conseillé par Edusc[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE IE8oR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. L'accès aux établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) dépend fortement des dynamiques locales : les territoires sont inégalement pourvus en crèches, les fami[...]Article
Ce dossier est introduit par un entretien avec Henri-Jacques Stiker. Dans cet entretien, il brosse, avec nuance, un tableau des évolutions caractérisant, durant les dernières décennies, les relations entre handicap et travail. Dans la a première[...]Article
En France, des dispositifs spécialisés constituant la discrimination positive favorisent l'accès à l'emploi de la main-d'oeuvre handicapée. Cette dernière est d'autant plus visible dans l'espace public que la réparation des corps déficients devi[...]Article
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé une délibération du conseil départemental du Haut-Rhin qui voulait imposer aux bénéficiaires du revenu de solidarité active l'exercice d'une activité « bénévole » en contrepartie du versement de c[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES mG7DHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Policies to create better age-friendly environments have become a forceful movement in Europe and globally in which a[...]Ouvrage
Le propos de ce livre est de présenter de manière synthétique le modèle pharmaceutique français, replacé dans un cadre historique, politique, économique et prospectif, souvent négligé. En effet, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LG00/0118
Ouvrage
L'éducation inclusive entend promouvoir des sociétés inclusives. Comment le système éducatif prépare-t-il les jeunes handicapés aux rôles et aux responsabilités de la condition d'adulte ? Leur pe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XC90/0030
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 87p. , 2017En 2012, le Pacte territoire santé consacre l’engagement n°11 au renforcement du rôle des hôpitaux de proximité dans l’appui au premier recours. Ainsi, ces structures doivent jouer un rôle import[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS17/0033
Article
L'accès aux soins des personnes handicapées est un axe de travail désormais prise en compte par les pouvoirs publics. Ceux-ci misent sur les consultations spécialisées ou encore la coordination des acteurs de santé. (R. A.)Ouvrage
Selon la conception juridique de la fonction publique, il existe, aujourd'hui en France, près de cinq millions de fonctionnaires d'État, territoriaux et hospitaliers. De façon paradoxale, les fo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0454
Rapport
Ce guide pratique est le fruit d'un travail mené depuis 2016 dans le département du Rhône par l'Association des paralysés de France (APF), l'association départementale de parents et amis de perso[...]Chapitre
Les facteurs environnementaux influent sur la qualité de vie de tous. Les enfant et adultes polyhandicapés se trouvent, pour la plupart du temps, incapables d'agir pour adapter leur environnement[...]Ouvrage
Cet ouvrage est destiné à répondre à toutes les questions que peuvent se poser les personnes en situation de handicap et leurs familles. Conçu par les élus et professionnels de la Fédération des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1496
Rapport
Le logement social occupe une place déterminante en France : avec 4,8 millions de logements, le parc social représente un logement sur six et près de la moitié du parc locatif. Les aides publique[...]Ouvrage
Sophie Bourgarel , 2017L’implantation géographique des services à domicile pour enfants et adolescents handicapés (Sessad) en région Provence-Alpes-Côte d’Azur semble en accord avec les besoins d’accompagnement : 93 % [...]Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Master SHPS Situation de handicap et participation sociale , 86p. , 2017Les sciences sociales ont dénaturalisé le handicap, basculant d’un modèle médical stigmatisant pour l’individu, à un phénomène biopsychosocial responsabilisant pour la société. Un appel à solidar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : SHPS17/0003
Article
La révolution numérique s’impose à nous et l’école doit bénéficier des atouts de l’informatique, de l’interactivité et de la diffusion sur internet. Le concept de classe numérique, écologique et citoyenne développé dans cet article propose quelq[...]Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : CAFDES Certificat d'aptitude , 105p. , 2017Les personnes handicapées ont vu leur espérance de vie augmenter ces dernières décennies. Le phénomène s’impose comme un enjeu majeur pour les politiques publiques qui s’accordent à dire qu’il n’[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES 2017/0015
Rapport
Ce document présente les résultats d’une enquête réalisée auprès des établissements scolaires en partenariat avec le Syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale (SNPDEN[...]Rapport
Comme chaque année et conformément à ses missions, le Conseil a assuré, en 2015, un suivi du respect des obligations des chaînes en matière d'accessibilité des programmes télévisés aux personnes [...]Rapport
Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, auprès de la ministre des Affaires Sociales et de la Santé a confié à Josef Schovanec, éc[...]Ouvrage
L’objectif de ce colloque est de montrer les liens parfois méconnus entre la recherche et l’accessibilité et de mettre en valeur les projets qui contribuent à améliorer l’accessibilité dans les t[...]Ouvrage
Quelle accessibilité au savoir pour les enfants handicapés mentaux ou psychiques? Les adaptations pédagogiques qui permettent de répondre au mieux à cette exigence s’appuient sur une connaissance[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XC90/0032
Ouvrage
Ne sommes-nous pas ou ne serons-nous pas toutes et tous, un temps de notre vie, dans une situation de handicap, de vulnérabilité et/ou de fragilité? À l’ère de la transition digitale (qui en acco[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE50/0004
- Localisation : Rennes | Cote : QE50/0004
Article
L’exemple de la province du Québec illustre ici les polémiques suscitées par le projet de loi C-14 qui a modifié et ajouté plusieurs dispositions légales au sujet de l’aide médicale à mourir sur l’ensemble du Canada (cf. partie 1, parue dans le [...]Article
Le ministère de l'Education nationale mobilise au quotidien autour de la difficulté scolaire et du handicap ses différents services mais aussi ses différents opérateurs : CNED, Canopé, Onisep, INS HEA pour qu'ils conçoivent et diffusent des ress[...]Article
Une étude intitulée "Répartition spatiale des pharmacies d'officine et identification des déserts pharmaceutiques en région Rhône-Alpes" pointe des zones de tension sur ce territoire. Coordonnée par l'association Efferve'Sens, cofondée par Pierr[...]Article
Lors d’une recherche exploratoire en sciences politiques sur l’accessibilité de la vie citoyenne pour les personnes à besoins spécifiques, l’auteure sourde a recueilli le témoignage d’un étudiant sourd inscrit dans un établissement d’enseignemen[...]Article
Ce texte présente l’évolution des politiques publiques relatives au handicap, essentiellement à partir de la loi de 1975. Il commente l’important arsenal juridique et administratif mis en place en vue de permettre une meilleure reconnaissance po[...]Article
Plusieurs dispositions de la loi du 8 août 2016 tendent à renforcer les droits et les garanties offerts aux personnes handicapées qui travaillent avec, notamment, la création d'un dispositif d'emploi accompagné et la mise en oeuvre du compte per[...]Article
Dans un souci d'adopter une approche cohérente de l'aide médicale à mourir sur l'ensemble du Canada, le projet de loi C-14 a modifié et ajouté plusieurs dispositions légales dans le but d'établir un véritable régime juridique national en la mati[...]Article
Le tout numérique a d'ores et déjà commencé à transformer nos vies et ce n'est pas fini. Pour les personnes handicapées, le web et les nouvelles technologies sont porteurs de vraies opportunités, à condition de ne pas les laisser sur le bord de [...]Article
L’article 193 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé établit un nouveau cadre de mise à disposition des données de santé. Son objectif est d’ouvrir l’accès aux données dites médico-sociales tout en ass[...]Article
La relation d'une personne très dépendante avec ses auxiliaires de vie est l'un des outils fondamentaux qui peuvent lui être apportés pour vivre mieux dans son quotidien. Les auteurs proposent de travailler sur cette relation qui est l'une des r[...]Article
Si l'usage des outils numériques fait désormais partie des pratiques professionnelles des intervenants sociaux, aucune réflexion globale n'accompagne cette évolution. Afin de ne pas laisser sur le bord de la route les publics déconnectés, une ét[...]Article
Eric Greff ; Laure Bertrand ; Laure Guichard ; et al. |Au cours de la semaine du 8 au 12 février 2016, le pôle universitaire Léonard de Vinci de Nanterre a organisé une semaine transversale S4 réunissant les 640 étudiants de deuxième année de Licence de trois des quatre écoles faisant partie du pôle[...]Article
D’après la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, tous les individus devraient avoir le droit de participer de façon égalitaire à la société. Au regard de ce que les personnes vivant avec des handicaps peuven[...]Article
Ce dossier présente l'étude nationale commandée par la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des paysages (DHUP) et le comité de suivi de la mise en œuvre du DALO. L'étude a pour objectifs de décrire le profil des demandeurs DALO, de compren[...]Article
Cet article discute les transformations récentes et profondes de la politique du handicap dans deux pays scandinaves : la Norvège et la Suède. L’objectif est de décrire les particularités de ces deux pays en regard des transformations internatio[...]Article
Intervenant dans un contexte de crise migratoire sans précédent, la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile, entrée en vigueur le 1er novembre 2015, modifie en profondeur la procédure d'octroi du statut de réfugié ou de la [...]Article
Cette contribution est tirée de la journée d'étude et d'échange régionale du 14 octobre 2015. Elle partait du constat suivant : les enfants en situation de handicap sont accueillis en plus grand nombre à l'école qu'il y a 10 ans, mais nombreux s[...]Article
Son bilan étant jugé positif par le gouvernement, l'expérimentation de la garantie jeunes doit être étendue à tous les territoires volontaires à compter du mois de mars 2016. Retour sur ce dispositif qui offre à la fois un accompagnement renforc[...]Article
Du bénévolat en échange du revenu de solidarité active (RSA). C'est la proposition adoptée le 5 février 2016 par le conseil départemental du Haut-Rhin. Contestée par la ministre des Affaires sociales et les associations, cette décision intervien[...]Article
Le 11 février 2016, l’EHESP et le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) en partenariat avec le Défenseur Des Droits et l’Institut Fédératif de la Rec[...]Article
L’absence d’accès aux technologies «nouvelles» est à la source d’un nouveau handicap qui altère l’accès à la vie sociale d’une partie de la population, notamment celle des personnes âgées : la «technopénie». Cette carence peut être liée à la per[...]Mémoire
Des évolutions importantes ont été mises en œuvre dans le domaine du handicap. L’État doit permettre l’accès à la santé des personnes en situation de handicap. Il s’agit de prendre des mesures ap[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP16/0016