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BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Organisation > Condition accès
Condition accèsSynonyme(s)Accès ;Accessibilité ;Accessibilité physique Condition d'accès |
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Article
Si la loi du 11 février 2005 a posé les piliers de la politique du handicap en France, sa mise en oeuvre n'a guère été à la hauteur des ambitions affichées. A l'exception des progrès en matière de scolarisation, les associations du secteur tiren[...]Rapport
Par lettre du 1er décembre 2014, la ministre en charge de la santé, des affaires sociales et du droit des femmes, Marisol Touraine, a missionné l'IGAS pour évaluer l'accès à la contraception des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA47/0140
Rapport
Suite à sa décision MLD-2012-2 du 12 janvier 2012 relative au vote des personnes non-voyantes et malvoyantes, les élections municipales de mars 2014 avaient été l’occasion pour le Défenseur des d[...]Rapport
"Accès à la justice pour les personnes ayant une déficience intellectuelle" (AJuPID) est un projet européen visant à identifier de quelle manière cinq pays européens : la Bulgarie, la Finlande, l[...]Rapport
The research is the culmination of data gathering and research by all AJuPID partners. Chief investigation was undertaken by the Centre for Disability Law and Policy, NUI Galway in Ireland, and K[...]Ouvrage
Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation découlant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, échéanciers, schémas d’ensemble et de dét[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0144
Ouvrage
A l’échelle européenne, l’égalité est au coeur des débats portant sur l’accès des personnes handicapées à l’espace public, au travail, à la culture, à l’école et à la formation. En France, la loi[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ10/1410
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1410
Rapport
Ce guide s’adresse aux personnes âgées ainsi qu’aux personnes handicapées et présente, pour chacune d’elles, les interlocuteurs idoines à solliciter, les démarches à effectuer pour adapter son lo[...]Ouvrage
Ce colloque, intitulé "Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique", a réuni praticiens et universitaires, scientifiques et juristes, spécialistes de la gendarmerie, de la police et des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV20/0027
Ouvrage
, 34p. 2015/01Le Défenseur des droits est chargé du suivi de l’application de la Convention internationale relative aux droits des personnes âgées, ce qui le conforte dans la mise en oeuvre et l’évolution de l[...]Ouvrage
Grand ensemble, gratte-ciel, mall, gated community, « Grand ceci et Grand cela »… : autant d'« objets » architecturalo-urbanistiques propres à la société productiviste qui amplifient les déséquil[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0147
Ouvrage
Les personnes détenues n'échappent pas à la progression des droits fondamentaux et à la mise en place des mécanismes qui les rendent effectifs. La Cour européenne des droits de l'homme est à l'or[...]
- Localisation : Paris | Cote : LB10/0208
Ouvrage
Issu d'un numéro de la "Revue française des affaires sociales" de janvier-février 2015, cet ouvrage fait le point sur les conséquences du réchauffement mondial et notamment ses effets sur la sant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0500
Ouvrage
Ensemble réglementé, structuré et contrôlé, l'éducation spécialisée constitue un secteur spécifique d'activité. Diverses catégories professionnelles y coopèrent : assistants de service social, en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG40/0076
- Localisation : Rennes | Cote : IG40/0076
Ouvrage
Handicap et Construction, référence indispensable depuis plus de trente ans, explique en détail les dispositions de la loi Handicap du 11 février 2005. Les nombreux textes d’application, jusqu’au[...]
- Localisation : Paris | Cote : CL20/0149