Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Organisation > Condition accès
Condition accèsSynonyme(s)Accès ;Accessibilité ;Accessibilité physique Condition d'accès |
Documents disponibles dans cette catégorie (1428)
Article
Des voix s'élèvent pour faire de l'accueil de la petite enfance un véritable facteur de réduction des inégalités sociales. Tout d'abord en termes d'équité d'accès. La France offre trop peu de places en accueil collectif pour qu'une sélection ne [...]Article
Au 1er janvier 2014, selon les estimations de l’Institut national de la statistique et des études économiques(Insee), 7,6 millions d’habitants en France métropolitaine sont âgés de 15 à 24 ans. Parmi eux, une minorité est active : le taux d’acti[...]Article
Les établissements recevant du public qui ne répondaient pas, au 1er janvier 2015, aux normes d'accessibilité pour les personnes handicapées doivent adresser à l'administration un agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) d'ici le 27 septembre 2[...]Article
En choisissant de ne pas inclure les personnes sans papiers lors de la création de la couverture maladie universelle, les pouvoirs publics ont fait perdurer un vieux dispositif d'assistance : l'aide médicale d’État. Une AME sans cesse menacée. ([...]Article
Le comité espagnol du Conseil international d'action sociale européen (ICSW Europe) a accueilli le 24 avril 2015 à Madrid un important séminaire sur les migrants et la protection sociale concernant l'accès aux différents services sociaux en ces [...]Article
L'accès à l'eau potable et à un cadre de vie sain dans les pays en développement est un grand défi et cette situation a été accentuée dans la ville de Korhogo (Côte d'Ivoire) par une forte variabilité climatique au cours de la décennie 2000-2010[...]Article
Depuis le 6 avril 2015, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) peut être attribuée, sous certaines conditions, pour une durée maximale de cinq ans aux personnes handicapées ayant un taux d'incapacité permanente inférieur à 80%, mais au moins [...]Article
Se nourrir en suffisance, se loger, se chauffer, se laver, se soigner... des besoins primaires qui, dans un pays riche comme le nôtre, devraient être acquis pour tous. Il n'en est rien. Comment des associations et des services publics aident-ils[...]Article
Au XXe siècle, s'est engagée une troisième bataille, celle des droits sociaux et culturels, avec pour objectif de vivre dans un minimum de sécurité sociale et d'accéder à la connaissance et à la culture. Sur ce chemin escarpé, l'une des quêtes e[...]Article
Aménager ? Rénover ? Construire ? En ces temps de rationalisation tous azimuts, la gestion du parc immobilier des structures sociales et médico-sociales est un enjeu crucial. Nouvelles normes (accessibilité, sécurité…), évolutions des besoins de[...]Article
Les gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) dont les locaux n'étaient pas accessibles aux personnes handicapées au 31 décembre 2014 doivent déposer un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) avant le 27 septembre 2015. [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8snEFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Erratum concernant le paragraphe 2.2.4 de l'article "Le refus de soins opposé aux bénéficiaires de l'AME et de la CMU par la médecine de ville : l'exemple lyonnais" [...]Article
Selon la loi du 4 mars 2002, le droit à l'indemnisation en cas d'accident médical non fautif est ouvert sous trois conditions. L'accident médical doit être directement imputable à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins. Il faut en de[...]Article
Deux arrêtés ministériels avaient pour objet de modifier les modalités de prise en charge par l'assurance maladie d'un appareil utilisé comme traitement de référence contre l'apnée du sommeil. Ces arrêtés conditionnaient la prise en charge du tr[...]Article
2015 sera une année charnière pour l’accessibilité de établissements recevant du public (ERP) dans un bâti ancien. Les collectivités territoriales qui ne sont pas à jour de leurs obligations au 1er janvier 2015 pourront déposer jusqu’au 27 septe[...]