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BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Organisation > Condition accès
Condition accèsSynonyme(s)Accès ;Accessibilité ;Accessibilité physique Condition d'accès |
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Article
Le Danemark a vu sa population d'origine étrangère augmenter sensiblement depuis les années 1990. Cette évolution démographique, érigée en enjeu sociétal par le parti populaire danois, a progressivement influencé l'ensemble de la politique migra[...]Article
Lors de la présentation de ses vœux pour 2023, le président de la République a exposé les actions engagées, « les défis à relever » pour la refonte de notre système de santé. Il a insisté sur la nécessité de former plus de professionnels paraméd[...]Article
Le financement par l'assurance maladie de la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques peut donner lieu à une rémunération forfaitaire annuelle aux termes des articles L. 162-22-6-2 et R. 162-33-16-1 du code la sécurité soc[...]Article
Le chantier de la réforme du financement des activités de psychiatrie a démarré il y a plus d'un an avec un décret du 29 septembre 2021. Ce dernier devait être suivi de plusieurs textes afin de mettre en place un régime juridique socle d'un nouv[...]Article
Maillon incontournable de la santé mentale des enfants, les centres médico-psycho-pédagogiques se trouvent dans l’incapacité de résorber leurs files d’attente. De plus en plus sollicités, ils traversent une crise de recrutement et de moyens. Dan[...]Ouvrage
Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif spécial dédiée à l’organisation et au fonctionnement de la relation d’emploi entre les employeurs publics et leurs ag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0495
Ouvrage
Ce livre présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent les trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, établissements hospitalier[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0494
Article
François Cafarelli ; Philippine Lohéac-Derboulle ; Hervé Rihal ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Quelles sont les principales difficultés rencontrées par les personnes handicapées au regard du principe d'accessibilité ? Au-delà, quelles sont les conséquences susceptibles d'en être tirées sur le terrain de la responsabilité pour les personne[...]Article
Claire Marzo ; Sabrine Magoga-Sabatier ; Ankie Hartzen ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce dossier : L'accès aux soins des travailleurs de plateformes numériques : perspectives comparées et internationales ; - La santé des travailleurs de plateformes en France ; - En Suisse, un accès aux soins à géométrie variable po[...]Article
L'arrêt rendu le 1er août 2022 par la grande chambre de la Cour de justice de l'Union européenne est important en ce qu'il permet de préciser, à l'égard de l'ensemble des pays membres, la portée du principe d'égalité de traitement lorsqu'un ress[...]Article
Ce sera « vraisemblablement le premier texte présenté en conseil des ministres » en 2023, a annoncé, le 17 octobre, le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, en parlant du projet de loi sur la réforme des retraites. L’occasion[...]Article
1 - Droits fondamentaux. La justice face aux défis du handicap : L’accès à l’institution judiciaire est l’un des droits fondamentaux de tout citoyen. Pourtant, les personnes en situation de handicap peuvent se retrouver face à des bâtiments dif[...]Article
Le règlement général d'assurance chômage prévoit que l'attribution des allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE) est réservée à certains personnels ayant perdu leur emploi et remplissant diverses conditions. En ce qui concerne la condition d[...]Article
L'ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat est porteuse d'une nouvelle conception de la haute fonction publique. Celle-ci passe par la mise en extinction de la plupart des grands corps et le recours aux empl[...]Rapport
A la suite de la publication du rapport IGAS "trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé" de novembre 2021, le ministre de la Santé a fait part en janvier[...]Ouvrage
À la suite de leurs recherches menées dans le cadre de Cemaforre, Centre national de ressources pour l'accessibilité culturelle, les auteurs proposent cet essai qui retrace les différentes formes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ74/0050
Ouvrage
Ce livre présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent les trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, établissements hospitalier[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0486
Ouvrage
Sous la forme de tableaux synoptiques par fonction, ces fiches présentent toutes les informations nécessaires sur les différentes modalités d'accès aux corps et grades de la fonction publique hos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0359
Mémoire
Graziella Landreau , Diplôme : Master SHPS Situation de handicap et participation sociale , 106p. , 2022Quelle place est donnée aux personnes handicapées dans nos villes ? En dépit des lois successives en faveur des droits des personnes handicapées, nous avons voulu montrer dans ce mémoire, les fre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : SHPS22/0001
Ouvrage
Dans le domaine de la santé, les pratiques informationnelles et l’organisation des connaissances constituent un enjeu majeur. Ces pratiques évoluent sous l’influence du numérique, qu’il s’agisse [...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0056
Article
Le Conseil d'État a, dans un rapport publié en novembre 2021, analysé pour la première fois l'ensemble des nombreuses conditions de ressources applicables dans les politiques sociales. Il a constaté la forte complexité des quatre grandes famille[...]Rapport
Si des avancées ont été réalisées depuis l’affirmation dans la loi, en 1999, du droit de toute personne dont l’état le requiert d’avoir accès à des soins palliatifs et à [...]Article
Les bibliothèques publiques sont des carrefours communautaires qui permettent à la fois de créer des opportunités et de répondre à certains des défis rencontrés chez les personnes âgées, dans le contexte du vieillissement de la population. Dix-h[...]Article
La crise sanitaire a été un formidable accélérateur de la téléconsultation mais également de l’ensemble des autres dispositifs de télémédecine, et ce en dehors de toute contrainte juridique. Désormais, la fermeture des vannes juridiques impose a[...]Article
Les besoins en santé, tout comme le niveau d’exigence attendu de la société, se sont accrus, incitant à repenser les modalités d’organisation de la formation des études médicales qui constituent un levier important dans la transformation du syst[...]