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BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Organisation > Condition accès
Condition accèsSynonyme(s)Accès ;Accessibilité ;Accessibilité physique Condition d'accès |
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Article
Le financement par l'assurance maladie de la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques peut donner lieu à une rémunération forfaitaire annuelle aux termes des articles L. 162-22-6-2 et R. 162-33-16-1 du code la sécurité soc[...]Article
Le chantier de la réforme du financement des activités de psychiatrie a démarré il y a plus d'un an avec un décret du 29 septembre 2021. Ce dernier devait être suivi de plusieurs textes afin de mettre en place un régime juridique socle d'un nouv[...]Article
Maillon incontournable de la santé mentale des enfants, les centres médico-psycho-pédagogiques se trouvent dans l’incapacité de résorber leurs files d’attente. De plus en plus sollicités, ils traversent une crise de recrutement et de moyens. Dan[...]Article
François Cafarelli ; Philippine Lohéac-Derboulle ; Hervé Rihal ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Quelles sont les principales difficultés rencontrées par les personnes handicapées au regard du principe d'accessibilité ? Au-delà, quelles sont les conséquences susceptibles d'en être tirées sur le terrain de la responsabilité pour les personne[...]Article
Claire Marzo ; Sabrine Magoga-Sabatier ; Ankie Hartzen ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce dossier : L'accès aux soins des travailleurs de plateformes numériques : perspectives comparées et internationales ; - La santé des travailleurs de plateformes en France ; - En Suisse, un accès aux soins à géométrie variable po[...]Article
L'arrêt rendu le 1er août 2022 par la grande chambre de la Cour de justice de l'Union européenne est important en ce qu'il permet de préciser, à l'égard de l'ensemble des pays membres, la portée du principe d'égalité de traitement lorsqu'un ress[...]Article
Ce sera « vraisemblablement le premier texte présenté en conseil des ministres » en 2023, a annoncé, le 17 octobre, le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, en parlant du projet de loi sur la réforme des retraites. L’occasion[...]Article
1 - Droits fondamentaux. La justice face aux défis du handicap : L’accès à l’institution judiciaire est l’un des droits fondamentaux de tout citoyen. Pourtant, les personnes en situation de handicap peuvent se retrouver face à des bâtiments dif[...]Article
Le règlement général d'assurance chômage prévoit que l'attribution des allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE) est réservée à certains personnels ayant perdu leur emploi et remplissant diverses conditions. En ce qui concerne la condition d[...]Article
L'ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat est porteuse d'une nouvelle conception de la haute fonction publique. Celle-ci passe par la mise en extinction de la plupart des grands corps et le recours aux empl[...]
Rapport
A la suite de la publication du rapport IGAS "trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé" de novembre 2021, le ministre de la Santé a fait part en janvier[...]
Ouvrage
À la suite de leurs recherches menées dans le cadre de Cemaforre, Centre national de ressources pour l'accessibilité culturelle, les auteurs proposent cet essai qui retrace les différentes formes[...]
Ouvrage
Ce livre présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent les trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, établissements hospitalier[...]
Ouvrage
Sous la forme de tableaux synoptiques par fonction, ces fiches présentent toutes les informations nécessaires sur les différentes modalités d'accès aux corps et grades de la fonction publique hos[...]
Mémoire
Graziella Landreau , Diplôme : Master SHPS Situation de handicap et participation sociale , 106p. , 2022Quelle place est donnée aux personnes handicapées dans nos villes ? En dépit des lois successives en faveur des droits des personnes handicapées, nous avons voulu montrer dans ce mémoire, les fre[...]
