Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Consentement soins
Consentement soinsSynonyme(s)Acceptation des soins ;Consentement aux soins ;Consentement avisé ;Consentement éclairé Recueil du consentementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1044)
Article
En France, l'hospitalisation psychiatrique contrainte concerne, chaque année, près de 70?000 personnes. Vingt ans après l'adoption de la loi Évin relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, p[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0xIn8r. Diffusion soumise à autorisation]. Étude explicative et critique de la loi du 5 juillet 2011 sur le nouveau régime des soins sous contrainte en psychiatrie.Article
La possibilité de refuser un traitement, éventuellement dans le cadre de directives anticipées, a été consacrée par le législateur. Mais la légitime autonomie ainsi restituée au patient ne doit pas faire oublier sa vulnérabilité propre, en parti[...]Article
Après des propos introductifs du Professeur Xavier Cabannes, le dossier présente une étude sur les liens entre Constitution et santé, puis un bilan du mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en matière de santé depuis so[...]Article
Zoom sur la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (lignes directrices, dispositions transitoires).Article
Que serait une société humaine totalement dépourvue d'individus vulnérables ? Une société constituée d'individus libres et autonomes, autosuffisants. Si une telle représentation de la condition humaine est une utopie, c'est pourtant un tel modèl[...]Article
La communication dépend des circonstances dans une situation façonnée autant de l'intérieur par les sujets que de l'extérieur par les contraintes du cadre sociétal. La communication médecin-malade a de nombreux facteurs propres au patient et à s[...]Article
Désormais, tout le monde en convient : pas d'acte médical sans consentement, si le patient est en état d'exprimer sa volonté. C'est clairement inscrit dans la législation française. Et cela concerne aussi bien les examens de toutes sortes que le[...]Article
Cet article présente les dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Cette loi organise notamment les[...]Article
Lorsque le principe de précaution et la peur de l'autre, ces deux leviers de la paranoïa sociale, font basculer l'équilibre du côté de la mise hors d'état de nuire d'un humain devenu " un produit dangereux " (Bernard Lachaux), alors apparaît le [...]Article
L'information psychiatrique nous invite à réfléchir sur les problèmes moraux liés à la recherche sur le vivant, à ses applications surtout dont la portée s'étend aussi bien à la médecine et à la biologie qu'à la philosophie, au droit, à la théol[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8lmER0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Dix ans après la loi du 4 mars 2002 réformant les droits des malades, ce numéro spécial analyse la mise en pratique de cette loi et l'évolution, dans les faits, des re[...]Article
L'auteur présente les grandes lignes de la réforme de l'encadrement juridique des soins psychiatriques sans consentement apportée par la loi n° 2011-803, ses atouts et les difficultés qu'elle soulève.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9kR0x9sI. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de personne de confiance existe depuis la loi du 4 mars 2002. Chacun peut se choisir une personne de confiance, qui peut être notamment un parent, un proch[...]Article
Florence Arnoux ; Les Rencontres en Santé. La santé en réseau, une galaxie en expansion. (10/11/2010; Sciences-Po Aix-en-Provence) |Cet article est tiré des Rencontres de la Santé, organisées depuis sept ans à Sciences-Po Aix-en-Provence en partenariat avec l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille et l'Espace éthique méditerranéen, réunissant des professionnels de la sant[...]Article
La légitimité de la psychiatrie comme discipline médicale, à la fois distincte de la neurologie et indemne de tout tropisme hygiéniste, est validée par son enracinement conjoint dans les sciences naturelles et dans les sciences de lhomme. En ef[...]Article
Le 24 février dernier a été lancé par le ministère de la Santé l'Année des patients et de leurs droits. Dix ans bientôt que la loi Kouchner, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, est entrée dans les établissements [...]Article
Commentaires de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 26 novembre 2010 à propos de l'hospitalisation sans consentement. Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité port[...]Rapport
A l'occasion de la mise en place du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires avaient été constituées pour nourrir la réflexion et proposer des pistes[...]Article
Les formulaires d'information présentés au patient avec l'exigence d'une signature par ce dernier se sont multipliés au sein des établissements hospitaliers car ils sont considérés comme une preuve de la délivrance de l'information au patient. O[...]Article
Le dossier est composé de cinq articles : l'injonction de soins dans la loi du 10 mars 2010 : suite et fin?, la recherche biomédicale en situation d'urgence : la famille doit-elle consentir?, administration de substances nuisibles et VIH, ou un [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP rGR0xD8q. Diffusion soumise à autorisation]. Le Traitement préventif intermittent infantile (TPIi) est une nouvelle stratégie de contrôle du paludisme recommandé par l'OMS. Le TPIi consiste en l'administration d[...]Article
L'article explore les politiques et les pratiques contemporaines qui entourent le diagnostic prénatal et questionne les lectures positives et simplistes généralement associées à ces biotechnologies, à partir de plusieurs questions centrales : qu[...]Article
L'éthique est une discipline philosophique pratique, un travail de la raison humaine, qui conduit à un questionnement pour penser les valeurs d'une action et indiquer comment agir dans le respect d'autrui et de soi-même. L'éthique appliquée est [...]Article
Dans le contexte actuel de la nouvelle loi française du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, la pratique clinique aux urgences psychiatriques impose que les critères de l'év[...]Ouvrage
Depuis le 1er août 2011, les règles régissant la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques ont été considérablement modifiées. Désormais, les notions "d'hospitalisation à la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4549
Ouvrage
Ce n'est qu'à l'aube du XXIe siècle, sans doute invité par la jurisprudence du Conseil d'Etat à exercer sa fonction législative, que le législateur a mis fin à plus d'un demi-siècle de magistère [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0181
Article
Astrid Brousselle ; LESSARD (Chantale) : CAN. Department of Health Administration. School of Public Health. Faculty of Medicine. University of Montreal. Montreal. PQ. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS GR0x7lko. Diffusion soumise à autorisation]. Health economic evaluation aims at providing information on the efficiency of interventions. Since the 1980s, there have been major developments in the field, esp[...]Article
Dominique Grimaud, coor. ; Régis Aubry, coor. ; Christian Ben Lakhdar, coor. ; Ali Benmakhlouf, coor. ; Hélène BROCQ, coor. ; Christian Dageville, coor. ; Guy Darcourt, coor. ; Frédérique DREIFUSS-NETTER, coor. ; Isabelle Erny, coor. ; Patrick Gaudray, coor. ; Alain Grimfeld, coor. ; Emmanuel Hirsch, coor. ; David HUGHES, coor. ; Francois Lemaire, coor. ; Jean Leonetti, coor. ; Geneviève LIFFRAN, coor. ; Perrine Malzac, coor. ; Sylvie MANOUVRIER-HANU, coor. ; Mihaela MATEI, coor. ; Jean-François Mattei, coor. ; Ulrich Rusen-Weinhold, coor. ; Suzanne SCHEIDEGGER, coor. ; Maurice Schneider, coor. ; Marie-Jo Thiel, coor. |Le recours à l'éthique est une constante dans le domaine des soins. Que ce soit pour en assurer un égal accès, pour éclairer des décisions à prendre au tout début de la vie, au cours d'accidents, de pathologies ou encore à la fin de la vie, les [...]Ouvrage
Jean Michaud, juriste et humaniste, transmet le fruit de sa réflexion et connaissance, tiré de nombreuses publications, en tant que conseiller doyen honoraire de la Cour de cassation et ancien vi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0407
Ouvrage
Le régime d'indemnisation du risque sanitaire en général, et des accidents médicaux et infections nosocomiales en particulier, a connu des réformes successives dont la plus marquante a été la loi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0183
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0183
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0184
Article
HENWOOD (Flis) : GBR. University of Brighton. School of Applied Social Science. Mayfield House. Falmer Brighton. ; HARRIS (Roma) : CAN. University of Western Ontario. Faculty of Information and Media Studies. London. ON. ; SPOEL (Philippa) : CAN. Laurentian University. Department of English. Sudbury. ON. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xBn99m. Diffusion soumise à autorisation]. This paper reports on a qualitative study examining everyday practices of healthy living (HL). Forty-four semi-structured interviews were undertaken with Canadian[...]Ouvrage
À l'origine de cet ouvrage dirigé par Maurice Godelier, anthropologue de réputation internationale, il y a deux hypothèses : la première postule que les réactions des populations à diverses épidé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TD00/0139
Article
La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CRPD) est entrée en vigueur en mai 2008. En tant que premier traité ayant une force légale internationalement reconnue, elle concerne la protection des droits des per[...]Article
EATON (Lisa-A) : USA. School of Public Health. Yale University. New Haven. CT. ; Demetria CAIN ; Chauncey CHERRY ; Howard POPE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS G8DER0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. As a result of the impact of HIV among men who have sex with men (MSM), multiple strategies for reducing HIV risks have emerged from within the gay co[...]Rapport
Créée par le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS), Santé Info Droits est un service d'informations juridiques et sociales constituée d'une plateforme téléphonique et d'un service de répo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0191
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0193
Article
Isabelle Ville, coor. ; Erhard Friedberg, coor. ; Jean-Paul Gaudillière, coor. ; Elsa Gisquet, coor. ; Thomas William Shakespeare, coor. ; Ecole des hautes études en sciences sociales -EHESS, Institut fédératif de recherche sur le handicap -IFRH Journée d'études. (13/11/2009; Paris) |Ce dossier thématique fait suite à une journée d'étude réunissant des chercheurs de différentes disciplines et des praticiens de la naissance avec pour objectif d'initier des échanges permettant de penser conjointement deux champs d'intervention[...]Article
Depuis quelques années, le développement de la réflexion consacrée à l'éthique dans le domaine de la santé ne se limite plus aux considérations relatives à la bioéthique, à la recherche clinique, biomédicale ou à l'innovation thérapeutique, mais[...]Ouvrage
Santé et religion ont toujours eu un long cheminement commun dans notre ère de civilisation. L'exercice des professions de santé est historiquement très lié à l'Église catholique. C'est l'Église [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0181
Ouvrage
Cet ouvrage propose une lecture croisée de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4553
Ouvrage
Le mouvement de démocratie sanitaire en cours nécessite des outils pour mieux décrypter le fonctionnement hospitalier dans sa diversité et sa complexité. Les auteurs de L'usager et le monde hospi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1373
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rlR0x8lC. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur aborde plusieurs sujets en rapport avec l'actualité de la santé en 2010 et les analyse : le système hospitalier à la croisée des réformes, l'évolution des a[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC m9qCR0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. La jurisprudence de la Cour européenne de défense des droits de l'homme (CEDH) définit les contours de la protection de l'autonomie de la personne et de son corollai[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FEAR0xr9. Diffusion soumise à autorisation]. Par un arrêt du 3 juin 2010, la Cour de cassation rappelle que la règle du consentement est un droit fondamental, et que la simple violation de cette règle engage la[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG q9JqDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La fin de vie des patients atteints de la maladie d'Alzheimer est peu évoquée dans les différents plans Alzheimer. La prise en charge de ces malades nécessite non seulem[...]Article
Instaurer en psychiatrie des soins ambulatoires sans consentement aux côtés de l'hospitalisation forcée suscite nombre d'interrogations. Evitant à priori un enfermement systématique au patient, cette mesure méconnaît pourtant son autonomie. S'ag[...]Article
La notion d'obligations de soins peut renvoyer à des grilles de lecture différentes selon que l'on se place dans le cadre intime de la relation avec le patient (I), ou dans la sphère élargie de la politique de santé (II). Dans le premier cas, l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par InVS sR0x88CH. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction - Nous avons étudié, fin décembre 2009, l'acceptation individuelle de la vaccination pandémique contre le nouveau virus grippal A (H1N1) 2009, et les déter[...]Article
La prise en charge d'un adolescent malade chronique ne s'improvise pas. Si l'expertise du médecin dans le domaine médical concerné s'impose, une formation au savoir-être et au savoir-faire avec l'adolescent est indispensable, comme l'est le sout[...]Rapport
Dans le cadre d'une étude sur la mutation des virus et la gestion des pandémies, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a organisé une deuxième audition pub[...]