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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Consentement soins
Consentement soinsSynonyme(s)Acceptation des soins ;Consentement aux soins ;Consentement avisé ;Consentement éclairé Recueil du consentementVoir aussi |
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Article
Jean-Michel Budet, coor. ; Denise BARRAYA CHEVALLIER ; Jérôme Béranger ; Béatrice Birmele ; Catherine BITKER ; Jacqueline DANG ; Pierre de Montalembert, coor. ; Michel-Henri Delcroix ; Michèle Guillaume-Hofnung ; Muriel LAHAYE ; Thierry LEBAS ; Francis LEJEUNE ; Valéry Ravix ; Pierre TERVE ; Jean-Pierre Vidal |Etonnant succès que celui de l'éthique : conférences, formations, colloques, articles et livres consacrés à l'éthique se multiplient. Elle est invoquée par tous et le monde de l'hôpital n'échappe pas à la règle : rien qu'en 2012, on peut citer, [...]Article
L'autonomie du patient mise en exergue par la loi du 4 mars 2002, la question récurrente dans les médias du droit au suicide assisté et les applications de la loi Leonetti dans le contexte de la politique de soins qui découle de la loi HPST ont [...]Article
L'éthique de l'autonomie, dans le cadre de la relation soignante, est fondée sur une conception de l'être humain considéré comme une conscience en pleine possession de sa puissance, capable d'exprimer sa liberté, son projet, sa rationalité et se[...]Ouvrage
L'ouvrage se présente sous forme de "de bonnes pratiques" destiné aux professionnels de santé confrontés aux questions posées par les obligations du droit médical et les droits des malades. Il dr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0195
Ouvrage
Le présent ouvrage est avant tout un outil pédagogique pensé pour les enseignants et les étudiants, conçu pour démontrer comment la jurisprudence intervient pour réguler, tempérer, freiner ou inv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0196
Ouvrage
Premier ouvrage consacré à l'analyse des « Grands Avis » du Comité Consultatif National d'Éthique, ce recueil commenté couvre trente ans de réflexion bioéthique, au confluent des sciences de l'hu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0483
Ouvrage
Le CISS, Collectif Interassociatif sur la Santé, regroupe plus de 30 associations intervenant dans le champ de la santé. Il a pour principaux objectifs l'information des usagers du système de san[...]Ouvrage
Le droit interroge ; la responsabilité inquiète. Et chacun sait ce que représente l'idéal de justice et combien compte la protection juridique de l'être humain. Dès lors, la rencontre entre droit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0389
Rapport
Annoncé par le Premier ministre dans son discours de politique générale du 3 juillet 2012, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour linclusion sociale a été officiellement adopté le 21 jan[...]Ouvrage
Le système de santé français d'aujourd'hui est-il en adéquation avec les règles éthiques établies du métier de médecin ? Répond-il à l'injonction qui s'inscrit au fronton des monuments de la Répu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB00/0005
Ouvrage
Dossier documentaire sur les soins psychiatriques sans consentement, à jour de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013. On y trouvera notamment : - Les troubles psychiques à l’origine de soins sa[...]Article
Philippe JEAN ; Lydie BRECQ-COUTANT ; Brigitte de Lard-Huchet ; Isabelle Génot-Pok ; Marie-Odile NAULT |Dix ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002, 10 ans après tant d'analyses et d'explications du dispositif juridique, les fondamentaux de la loi doivent encore d'être reposés, redits et réexpliqués. Parallèlement, d'autres outils, d'au[...]Article
Face au "dépérissement" du secteur psychiatrique, Thierry Najman, psychiatre des hôpitaux propose, entre autres, de supprimer la Haute Autorité de Santé et la loi Hôpital patient santé et territoire (HPST).Article
En France, une loi interdit de donner délibérément la mort à un patient qui en fait la demande. Les tenants du libre choix de la mort et d'une meilleure prise en charge de la souffrance confrontent leurs arguments.Article
P. CRESSARD ; et al. ; I. Kahn-Bensaude ; A. Laude ; M. LEGMAN, éd. |[BDSP. Notice produite par IRDES BJR0xmHA. Diffusion soumise à autorisation]. Après une définition du secret médical et un aperçu sur la réglementation en vigueur, ce dossier aborde le sujet sous plusieurs angles : les soins médicaux délivrés au[...]Article
Derrière les débats actuels sur la fin de la vie se profile une question cruciale pour la médecine et notre société, qui concerne au premier chef l'hôpital public et son évolution. Quelle attitude avoir face à la multiplication des situations d'[...]Article
Longtemps appréhendé comme une construction jurisprudence, le droit à l'information du patient a été consacré par la loi du 4 mars 2002 et renforcé par l'adoption de textes tant par le Conseil de l'Europe que par l'Union européenne. Ce droit peu[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 99BlkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'information est un élément central de la relation de confiance entre le médecin et le patient, et contribue à la pa[...]Article
"Le recueil du consentement à l'acte médical, principe fondamental tiraillé entre liberté individuelle et intégrité du corps humain, connaît une limite lorsque le pronostic vital du patient est engagé. L'urgence procède alors à une modification [...]Article
Trois mois après la mise en ouevre de la loi du 5 juillet 2001 relative aux soins sans consentement en psychatrie, le centre hospitalier départemental de Georges-Deaumezon a examiné ses indicateurs et finalisé une étude détaillé des surcoûts et [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES ER0x8Cmr. Diffusion soumise à autorisation]. Mieux vaut partager avec les patients les objectifs d'un traitement, avant même l'examen de sa balance bénéfices-risques. Les soignants distinguent habituellement des [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES AR0x9sAq. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro spécial porte sur deux aspects complémentaires pour améliorer la qualité des soins : le partage d'information entre professionnels de santé et patients et l'[...]Article
Christian PIGACHE, dir. ; Françoise ALT-MAES ; et al. ; Dominique LE BRAS |Sont ici publiés les actes du colloque intitulé "Secret médical, Justice, Bioéthique", qui s'est tenu à la faculté de droit, sciences économiques et gestion de Rouen le 18 novembre 2011. Organisé conjointement par l'Institut d'études judiciaires[...]Article
Comment entendre ce que disent les patients ? Que vaut leur volonté ? Un dialogue franc et respectueux devrait permettre de résoudre ces questions, mais de quels critères dispose celui qui écoute pour s'assurer que la prochaine prise de parole s[...]Article
Marcel Jaeger ; Lucie Cluzel-Métayer ; Danièle Cristol ; Marc Dupont ; Hassenteufel, Patrick ; Robert Lafore ; Olivier Renaudie ; Guillaume Rousset |Les contributions de ce dossier sont issues d'un colloque organisé le 29 mars 2012 par le Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) de l'université Paris 2. A l'occasion du dixième anniversaire de l'entré[...]Article
Dans un contexte international de plus en plus compétitif, les systèmes hospitaliers, comme tout autre système, ont constamment besoin d'adapter et d'optimiser leurs outils et méthodes de gestion en vue d'améliorer leur niveau de service et de r[...]Article
C. LEBEE ; M. Aldebert ; C. BRIZION ; S. CONSORTI ; O. DRUNAT ; G. Dubois ; J. Even ; M. Fontaine ; V. GOTARDA ; D. Lucas ; Annie Marchand ; M. ROSA |[BDSP. Notice produite par FNG R0x7I8p8. Diffusion soumise à autorisation]. Le Point Paris Emeraude Clic du 18e arrondissement (centre local d'information et de coordination) a pour mission d'accompagner la population de plus de 60 ans du territ[...]Article
D. CORBIN SEGUIN ; E. ACHOUR ; L. COMBE ; C. FERREIRA ; C. GIRTANNER ; R. Gonthier |[BDSP. Notice produite par FNG DR0xmr9l. Diffusion soumise à autorisation]. Un certain nombre de patients souffrant de maladie d'Alzheimer refuse au cours de l'évolution de la maladie les soins ou l'aide. Les situations de refus de soins sont si[...]Article
Cet article fait un point juridique sur les dispositions relatives à la santé des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice...). Il rappelle les droits dont dispose les majeurs pro[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nkkR0xG7. Diffusion soumise à autorisation]. Les situations éthiques difficiles créées par des maladies invalidantes nécessitant des traitements maintenant la vie ou celles des malades en fin de vie entrent dan[...]Article
Depuis dix ans, de nombreux textes ont été publiés concernant les droits du patient et de l'usager : la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et[...]Article
"Le concept traditionnel de "refus de soins" connaît aujourd'hui plusieurs acceptions antinomiques : refus d'être soigné et refus de soigner. Plus encore, les principes juridiques sous-jacents se troublent : le droit à l'autodétermination ne sem[...]Article
En France, le scandale du Mediator a mis en lumière la passivité des autorités de santé face à un produit dangereux. Dans ce contexte, Jacques Demotes-Mainard se livre à une analyse critique des procédures d'évaluation des nouveaux médicaments.Article
En dix ans, la personne de confiance a trouvé sa place dans l'information donnée au patient par les établissements de santé. Mais elle reste mal connue. Cette fiche pratique propose d'y répondre.Article
Certains éléments de la loi du 5 juillet 2011 semblent positifs, comme l'établissement du programme de soins ambulatoires, qui permet de moduler la prise en charge, ou la possibilité d'hospitalisation sans tiers en cas de péril imminent. Cependa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AGR0xCB9. Diffusion soumise à autorisation]. Les droits des patients en psychiatrie sont d'abord. les droits des patients ! Ainsi la question de la psychiatrie ne remet pas en cause fondamentalement l'approche [...]Article
SIM (Julius) : GBR. Arthritis Research Uk Primary Care Centre. Keele University. Staffordshire. ; DAWSON (Angus) : GBR. School of Health and Population Sciences. University of Birmingham. Birmingham. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xoC8C9. Diffusion soumise à autorisation]. We argue that cluster-randomized trials are an important methodology, essential to the evaluation of many public health interventions. However, in the case of at [...]Article
Shenaz AHMED ; Louise-D BRYANT ; Darren SHICKLE ; TIZRO (Zahra) : GBR. Faculty of Health & Life Sciences. York St John University. York. ; Leeds Institute of Health Sciences. University of Leeds. Leeds. West Yorkshire. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8B9tR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Informed choice is internationally recognised and accepted as an important aspect of ethical healthcare. In the UK, NHS antenatal screening policies state that th[...]Article
Persons with mental illness (PWMI) are often not afforded the same opportunity to make decisions on a par with others in society. Article 12 of the International Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD) states that persons wi[...]Article
Sarah-E WILSON ; Erika BONTOVICS ; Natasha-S CROWCROFT ; Shelley-L DEEKS ; Emily KARAS ; Ontario Ministry of Health and Long-Term Care. Toronto. ON. CAN ; Public Health Ontario. Toronto. ON. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 88R0x8on. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Evaluer la mise en oeuvre du programme ontarien de vaccination en milieu scolaire contre le VPH (un programme subventionné par l'Etat) au moyen d'une é[...]Rapport
Le 17 juillet 2012, le Président de la République a confié au Professeur Didier Sicard un travail de concertation sur le thème de la fin de vie. Celui-ci, après avoir constitué une commission com[...]Article
La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a réformé les règles régissant les soins psychiatriques sans consentement que ce soit [...]Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 114p. pdf , 2012/11Dans le cadre d'un programme spécifique "Qualité de vie en Ehpad" engagé sur deux ans (2011-2012), l'Agence nationale d'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médic[...]Article
La loi du 5 juillet 2011, sans constituer une révolution, a modifié de manière substantielle le régime des soins psychiatriques sans consentement en diversifiant les modes de prise en charge et en élargissant certains cas d'admission en soin. Ce[...]Article
BISHOP (Felicity-L) : GBR. University of Southompton School of Medicine. Southampton Hampshire. ; JACOBSON (Eric-E) : USA. Department of Global Health and Social Medicine. Harvard Medical School. ; Ted-J KAPTCHUK ; Jessica-R SHAW ; Program in Placebo Studies. Beth Israel Deaconess Medical Center. Harvard Medical School. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 99oR0x9n. Diffusion soumise à autorisation]. Placebos are an essential tool in randomised clinical trials, where they are used to control for bias and contextual healing effects. Placebos and their effects a[...]Article
Afin de faciliter les recours des personnes souffrant de troubles mentaux contre les décisions de soin sans consentement prises à leur encontre, la loi du 5 juillet 2011 unifie ce contentieux au profit du juge judiciaire. Si elle poursuit ainsi [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9Ap9r. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur aborde plusieurs sujets en rapport avec l'actualité de la santé en 2010, et les analyse : les usages de l'internet, les déterminants associés et l'impact da[...]Article
La fin de vie ne devient un enjeu majeur que dans les sociétés où règne un minimum de prospérité et de paix. C'est seulement lorsque la mort devient plus tardive et moins violente qu'apparaît un " entre-deux " qui n'est pas encore le décès mais [...]Article
L'affirmation des droits des malades entretient des liens étroits avec l'émergence de la démocratie sanitaire. Celle-ci désigne la participation conjointe des professionnels, des usagers et des élus à la définition d'une politique de santé publi[...]Article
Isabelle Génot-Pok ; Marie-Christine CAMPANAUD ; Aude Charbonnel ; Brigitte de Lard-Huchet ; Patrick Martin ; Marie-Paule REGNAULT LUGBULL ; Bernadette VAISSAYRE |Quatre mois après sa promulgation, où en est l'application de loi du 5 juillet 2011 réformant les soins sans consentement ? Quels sont les points d'achoppement juridiques qui existent encore ou qui se révèlent à l'épreuve de la pratique ? Ce dos[...]