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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Consentement soins
Consentement soinsSynonyme(s)Acceptation des soins ;Consentement aux soins ;Consentement avisé ;Consentement éclairé Recueil du consentementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1044)
Mémoire
La personne âgée n’est plus un fardeau sociétal, mais plutôt une dynamique économique, l’économie vermeil. Ce concept implique des créations de services, de produits et d’emplois. Les services à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES16/0033
Ouvrage
Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation de la capacité du patient à exprimer librement ses décisions, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les obje[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0134
Ouvrage
Associer mort et droit de la santé peut sembler déroutant. Pourtant, les années 2015 et 2016 ont été marquées par des évolutions législatives et jurisprudentielles majeures qui traduisent l’appré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0218
Ouvrage
Premier opus d’une réflexion technique et clinique sur l’accompagnement des enfants ou adolescents relevant d’un Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique (ITEP), cet ouvrage présente son é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0115
Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 96p. , 2016/02Les recommandations abordent la question de la prise en compte de la santé physique et psychique des personnes accueillies dans les centres d’hébergement en accueil collectif et diffus tels que l[...]Ouvrage
L'Homme naît vulnérable. La vieillesse venant, la vulnérabilité se rappelle à lui. Comment alors parvenir à pallier la perte d'autonomie ? Mais comment penser et vivre la «fin de vie», quand l'Ho[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0443
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0xpBjr. Diffusion soumise à autorisation]. Les dernières décennies ont été témoins d'un effritement du paternalisme médical au profit de la reconnaissance du droit des personnes à l'autodétermination et, par [...]Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; Coralie Leuzzi-Louchart, dir. |Les contributions qui constituent ce dossier interrogent les contours du consentement aux soins, dont le processus décisionnel s'approche davantage de la codécision que de l'autodétermination, et les limites posées par la réalité des faits, nota[...]Article
La séparation des soins psychiatriques et des soins somatiques, qui traduit la dichotomie dans nos cultures opposant les soins du corps à ceux de l’esprit, est l’une des grandes fractures de notre système de santé. Cet article se base sur l'exem[...]Article
P. Bouet, éd. |[BDSP. Notice produite par IRDES F8qR0xt9. Diffusion soumise à autorisation]. Prendre en charge les patients sans aucune discrimination, les protéger s'ils sont affaiblis, vulnérables ou menacés dans leur intégrité ou leur dignité. Chacun futur [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xAmE8A. Diffusion soumise à autorisation]. Le cadre législatif français permet à tout patient de désigner une personne de confiance, qui sera amenée à soutenir et à accompagner le malade tout au long de son p[...]Article
La proposition de loi créant des droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, adoptée par l’Assemblée nationale le 17 mars 2015, vient notamment réformer le régime des directives anticipées. Elle en réserve la rédaction aux majeu[...]Article
Que ce soit au niveau international ou local, dans les lieux de vie exposés comme les hôpitaux, les maisons de retraite ou les crèches, la confrontation au risque d'épidémie et le combat en cas d'épidémie avérée posent de nombreuses questions ét[...]Article
Une étude relative à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement a été menée à Bordeaux afin de s’interroger sur la mise en œuvre des différents dispositifs légaux et réglementaires tant par les juridict[...]Article
Anne-Charlotte De Cazaux, réal. ; Noémie Leclaire, réal. ; Pierre-Yves Roussel, réal. |Le 4 juin 2015, en partenariat avec l’Institut Droit et Santé de l’Université Paris Descartes, la FEHAP a organisé une journée de réflexion et d’échanges sur le thème de la fin de vie. L’enjeu était de faire dialoguer les normes juridiques avec [...]Article
Anne-Charlotte De Cazaux, réal. ; Judith Guer, réal. |L’Institut de formation supérieure des cadres dirigeants (IFSCD) en partenariat avec l’Institut Droit et Santé de l’Université Paris Descartes, a proposé une journée sur le thème de la fin de vie. Le 4 juin 2015, à la veille du rendu de la décis[...]Article
Progressivement, au gré des saisines, la Cour de cassation parvient à préciser la mission confiée au juge des libertés et de la détention qui est désormais le seul compétent pour examiner à la fois la légalité et le bien-fondé des mesures privat[...]Article
Le débat en cours autour de Vincent Lambert et de sa famille sollicite fortement l'attention des médias et de l'opinion. Dans ce contexte émotionnel très lourd, François Tasseau souligne l'importance d'une perception parfaitement claire des situ[...]Article
Le législateur n’a laissé qu’un bref délai aux acteurs pour s’approprier la nouvelle réglementation issue des lois des 5 juillet 2011 et 27 septembre 2013 et de leurs décrets d’application. Quatre ans après l’entrée en vigueur du texte fondateur[...]Article
Vulnérabilité et fragilité constituent des états peu compatibles avec la notion juridique de consentement basée sur le principe d'autonomie de la volonté. Comment ces notions peuvent-elle être utilisées pour résoudre les difficultés posées par l[...]Article
L'article L.110-5 du code de santé publique, s'il ne présente pas explicitement un droit à ne pas subir d'obstination déraisonnable, impose aux professionnels une obligation de ne pas poursuivre les actes de prévention, d'investigation ou de soi[...]Article
La philosophie de la santé pose une question qui va au-delà de la relation médicale : qu'est-ce qu'être autonome quand nos capacités nous lâchent?Article
Créé en 2004 au sein de la MECS de Carcé, en Ille-et-Vilaine, le Sésame accompagne des enfants placés...à domicile. L'occasion, pour les éducateurs, de travailler différemment avec les parents, dans une relation de proximité et de coopération qu[...]Article
Cet article commente la décision du Conseil d'Etat relative à l'"affaire Lambert", qui pose la question éthique du maintien artificiel de la vie du patient se trouvant en état pauci-relationnel. L'auteur met également en perspective cette décisi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FR0x9BC8. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis l'adoption de la loi du 4 mars 2002, le patient est passé du statut d'objet de soins à celui de sujet bénéficiant de soins. L'information que reçoit le patien[...]Article
Concept du patient partenaire ou patient traceur, risques liés aux médicaments et aux technologies de l'information et de la communication (TIC), éthique des décisions prises, efficience et universalité des outils... Ce dossier reprend les ensei[...]Article
Fiche technique synthétique sur le dispositif instauré par la loi du 4 mars 2002 qui reconnait à toute personne hospitalisée le droit de désigner une personne de confiance : qui peut être désigné personne de confiance, quelle est la procédure de[...]Article
Aujourd'hui, l'autonomie du patient représente une valeur centrale du soins sur lequel se fondent notamment le droit au consentement éclairé et le libre choix du praticien. Mais cette importance croissante accordée à l'autonomie n'est-elle pas l[...]Article
Robert Moulias ; Jean Abbad ; Michel Billé ; et al. |L'article est un communiqué de la Commission Droits et Liberté de la Personne âgée. Ses auteurs portent un regard critique sur le concept de directive anticipée en soulignant le danger de les rendre contraignantes.Article
Réfléchir sur le statut du résident revient à s'interroger sur comment préserver, c'est-à-dire respecter, la liberté des personnes tout en permettant à une institution de fonctionner. La liberté est en soi un concept complexe et renvoie à la que[...]Ouvrage
Pendant très longtemps, la relation soignant-soigné reposait sur une autorité médicale acceptée par tous. Aujourd’hui, la valorisation des principes de démocratie et d’égalité, la revendication d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0123
Article
L’adolescent pris en charge en soins psychiatriques occupe une place singulière. Son autonomie semble peu reconnue en ces circonstances, ce qui va à l’encontre d’un mouvement par ailleurs favorable à son autonomie. Il peut être contraint à des s[...]Ouvrage
Médecin, Jean Leonetti est à l'origine de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Il a été chargé par les gouvernements successifs de François Fillon en 2008 e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0428
Article
L’autonomie se construit à partir d’un mouvement, individuel ou collectif, vers l’émancipation : viser l’autonomie, c’est se donner le choix de liens constructifs avec les autres, mais aussi de rompre ces liens lorsqu’ils deviennent aliénants. D[...]Ouvrage
La loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, a réformé en profondeur les modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Cette loi a rem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0210
Article
Place du donneur, finalité du soin en l'absence d'enjeu vital immédiat, évaluation du rapport bénéfices-risques, consentement et participation du patient à la thérapie...L'extension récente des techniques de greffe aux tissus composites - main(s[...]Article
Magali Coldefy ; Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, France) ; T. Tartour ; C. Nestrigue, collab. |[BDSP. Notice produite par IRDES 8pkBIR0x. Diffusion soumise à autorisation]. S'appuyant sur les données du Recueil d'informations médicalisées en psychiatrie (Rim-P), cette étude sur les soins sans consentement après la loi du 5 juillet 2011 fa[...]Ouvrage
À la suite d'accidents de la vie, chacun peut se retrouver un jour en état végétatif chronique : les fonctions vitales sont intactes, les phases de sommeil et de veille sont maintenues, mais aucu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0099
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0099
Ouvrage
Membre de l'Association française de droit de la santé et de l'Association mondiale de droit médical, le professeur Gérard Mémeteau est un spécialiste du droit médical et de la bioéthique, auteur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0201
Rapport
Plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie
Présenté le 3 décembre 2015 par Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, ce plan triennal a pour objectif d'améliorer l’accompagnement en fin de vie[...]Ouvrage
A l’ordre du jour de nombreux travaux, la réforme de la protection juridique des majeurs, initiée par la loi du 5 mars 2007, révèle des avancées indéniables et des difficultés récurrentes, à la f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0204
Ouvrage
La problématique née des relations qu'entretiennent les soins et la privation de liberté renvoie à une volonté d'apporter des réponses aux questions soulevées par ce qui semble être une oppositio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0135
Rapport
Les procédures encadrant les soins psychiatriques sans consentement sont prévues par les dispositions des articles L. 3211-1 et suivants du code de la santé publique. Ce dispositif a subi deux ré[...]Ouvrage
En 13 chapitres thématiques, toutes les dispositions autour des soins sans consentement en psychiatrie sont présentées. Les auteurs exposent la genèse et l'état actuel du droit, commentent la jur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0132
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0132
Article
Cet article revient sur l'affaire Vincent Lambert, jeune homme victime d'un accident en 2008 qui demeure en coma végétatif puis en état pauci-relationnel depuis près de cinq ans et dont le maintien en vie a fait l'objet de trois recours en justi[...]Article
M. CAILLOL ; A. POLOMENI ; A.S. LE BIHAN ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xlFppF. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : "Entre la violence nécessaire de l'acte chirurgical et le respect de l'opéré" - "L'événement indésirable associé aux soins : la relation [...]Législation
La loi du 27 septembre 2013 a apporté des modifications importantes au dispositif des soins psychiatriques sans consentement : elle a notamment supprimé les dispositions relatives aux unités pour[...]Article
A travers l'analyse de la solution retenue par la quatrième décision rendue dans le cadre de l'affaire "Vincent Lambert", selon laquelle, quand le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté, c'est au médecin seul qu'incombe la décision d'arrê[...]Article
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris a récemment publié, à l'attention de ses équipes et de ses usagers, un guide sur les modalités de communication du dossier médical. Il traite une question aux multiples facettes même si, au fond, son objet[...]Article
La loi du 5 juillet 2011 a introduit en France le contrôle judiciaire systématique de la privation de liberté dans le cadre des hospitalisations sans consentement en psychiatrie. Les patients sont actuellement présentés à un juge des libertés et[...]