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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Consentement soins
Consentement soinsSynonyme(s)Acceptation des soins ;Consentement aux soins ;Consentement avisé ;Consentement éclairé Recueil du consentementVoir aussi |
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Article
Il y a vingt ans paraissait le premier numéro de la Revue générale de droit médical. Vingt ans de discussions, de débats, de colloques et d’articles sur les différentes lois, sur les « affaires » qui ont secoué le droit médical, sur les grandes [...]Article
En portant le nombre des vaccinations obligatoires de trois à onze, la ministre de la santé a réveillé l'opposition des lobbies hostiles à cette obligation. Deux recours présentés contre les mesures d'application de la loi ont été rejetés par le[...]Article
Construire une relation saine entre soignants et familles relève parfois du défi, mais depuis deux décennies les habitudes ont progressivement changé. Les proches aujourd'hui sont pris en compte, écoutés, rassurés. ils peuvent participer, être p[...]Article
Les dispositions législatives encadrant les recherches portant sur l'être humain limitent la possibilité pour des mineurs ou majeurs vulnérables de participer à une recherche. La loi Jardé contribue cependant à favoriser l'inclusion des plus vul[...]Article
Avec le vieillissement de la population française, le nombre des personnes âgées institutionnalisées augmente. Si la majorité dit bien vivre en résidence, les syndromes dépressifs ne sont pas rares. La littérature a identifié de nombreux facteur[...]Article
Le secret médical est opposable à l’entourage d’un patient. Il en va de l’effectivité de l’accès aux soins que de protéger la confiance que donne un patient à son équipe soignante. Ce secret constitue donc le cadre dans lequel peuvent survenir d[...]Article
Le colloque du 29 mars 2019 a proposé une approche transdisciplinaire des normes de décision de traitement et d’arrêt des soins des personnes vulnérables. Cette journée a mis en évidence les concordances et discordances entre le droit médical et[...]Article
Pour soigner les adolescents placés le généraliste doit tenir compte de la singularité de leurs situations. Le cadre juridique régissant l’autorité parentale exercée sur les mineurs, ainsi que les autorisations de soins qui en dépendent, semble [...]Article
Dans ce dossier, l'accent est mis sur les mutations fortes concernant la place du patient, celle de son entourage tout au long du parcours de soin et leur impact sur la relation soignant/soigné. Au sommaire : - Travailler avec l'entourage du pat[...]Mémoire
Mathieu Arnaud , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 77p. , 2019L’étude de l’accueil des personnes âgées dans deux établissements du Tarn-et-Garonne, un EHPAD autonome et un ex-hôpital local, sert de support à mon travail. Je m’interroge sur l’effectivité de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS19/0004
Ouvrage
Chaque année en France, 80000 personnes environ sont hospitalisées pour des troubles mentaux dans un établissement de santé autorisé en psychiatrie. Si le plus souvent l'hospitalisation est décid[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0104
Article
Par la loi Leonetti du 22 avril 2005, le législateur a autorisé l'arrêt des traitements au titre du refus de l'obstination déraisonnable. L'affaire Lambert ayant révélé les lacunes de ce texte, le législateur a modifié l'état du droit par une lo[...]Article
Quelles significations revêtent aujourd'hui les notions de recommandations, obligations, consentement et refus, voire opposition aux soins ? Quand est-ce que le principe éthique du respect de l'autonomie de la personne et de sa liberté de choix [...]Article
Si des études démontrent l'importance de prouver la qualité des soins palliatifs, et que des critères qualité peuvent être élaborés pour cela, ces démarches émanent des qualiticiens et non des praticiens, et les critères proposés tendent à évalu[...]Article
En France, l’accès aux soins et la protection de la santé sont des droits fondamentaux, inscrits dans le préambule de notre Constitution et dans le code de la santé publique. Pourtant, notre système de santé tend de plus en plus à privilégier un[...]Article
Libre et éclairé : voilà comment devrait être un consentement viable, valable et authentique, tant dans le monde de la santé que dans celui des affaires. Mieux même, et plus conforme à l’actualité, est qu’il soit « libre et informé » : cela met [...]Article
En analysant les problématiques propres à la psychiatrie mais aussi au secteur de l’hébergement et du logement, ce dossier replace les difficultés d’accès au logement des personnes souffrant de maladie mentale dans leur contexte historique et so[...]Article
La liberté qui est réputée assortie à la sexualité humaine ne va pas de soi… pour les personnes handicapées tout particulièrement. Vulnérables en raison de leurs déficiences et/ou des psychopathologies dont elles souffrent, elles peuvent se trou[...]Article
Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Cet article explique la procédure de rédaction des directives anticipées puis leur prise en compte.Article
La législation concernant la santé mentale dans une variété de juridictions, tant dans la tradition juridique de common law que dans différentes juridictions de tradition civiliste, prévoit la prise en compte d’un critère de dangerosité lorsqu’i[...]Article
La notion de « personne âgée » n'a fait l'objet, jusqu'à présent, d'aucune définition précise et uniforme de la part du législateur. Cette absence de définition ne saurait faire oublier qu'à l'instar de la plupart des pays européens, la populat[...]Article
À l'heure où la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu les obligations vaccinales en population générale mais supprimé la sanction pénale spécifique du refus vaccinal, peut-on encore considérer le droit pénal comme un instr[...]Article
Ce document commente le texte : L. italienne sur la fin de vie ou « testament biologique » du 22 décembre 2017, n° 219. Cette loi est structurée en deux parties principales : le consentement éclairé et le "bio-testament".Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9BHDR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. La base de la relation de soins est le consentement, ce qui laisse toujours la possibilité du refus de soins. Dans le même temps, le patient est en situation de vuln[...]Article
La bioéthique, dont la loi sera bientôt révisée, porte la marque d’une transition individualiste vers le primat de la liberté individuelle. Ce phénomène n’est pas propre à la France : il est perceptible dans la plupart des sociétés occidentales.[...]Article
Le consentement au don d'organe post-mortem est encadré de différentes façons par le droit selon les pays. Qu'il soit présumé au moment du décès ou qu'il ait été manifesté de manière anticipée par le patient, le droit connaît la valeur du consen[...]Article
Ce dossier sur la maltraitance se compose de 5 articles d'approches complémentaires tant en domicile qu'en structures d'hébergement et de soins. Un premier texte pose le cadre général et permet de comprendre pourquoi la maltraitance existe, pour[...]Article
Les pratiques médicales et soignantes, notamment hospitalières, paraissent de plus en plus soumises à la règle juridique, moins du fait de la loi d’ailleurs (même si en ce domaine, surtout depuis la loi de mars 2002 dite loi Kouchner, la loi pro[...]Article
L’assentiment éclairé du sujet constitue le pré-requis de tout acte sur son corps. Certains malades sont incapables juridiquement de l’exprimer. Qui décidera à leur place ? Il y a un droit médical commun, et un droit spécifique à la fin de vie p[...]Article
Le Conseil d’Etat a été saisi de la question suite au recours des parents d’une enfant mineure prise en charge au Centre hospitalier universitaire de Nancy. La décision rendue par le Conseil d’Etat le 5 janvier 2018 réaffirme le pouvoir décision[...]Article
La loi Jardé relative aux recherches impliquant la personne humaine est entrée en vigueur à la fin de l'année 2016. Alors que l'objectif de simplification des procédures, qui était affiché par les rédacteurs de la loi, ne semble que ponctuelleme[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xI9lBG. Diffusion soumise à autorisation]. Revue de jurisprudence récente : information et consentement ; faute dans l'organisation ; faute de surveillance ; faute technique ; faute disciplinaire. (R.A.).Article
En 2017, la Cour constitutionnelle colombienne a rendu une sentence relative au caractère obligatoire de la vaccination contre le PVH. Sans interdire cette dernière, elle a néanmoins estimé que « l'Etat ne pourra pas obliger la population colomb[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 marque l’émergence de l’intérêt propre de l’usager dans le domaine de la santé et un réformisme du système de santé en place. (R.A.)Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP 9lGtR0xn. Diffusion soumise à autorisation]. La question des rapports entre recherche et soin dans l'expérimentation clinique fait l'objet d'un débat ancien et récurrent dans le domaine de la bioéthique entre pa[...]Article
La loi de 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Léonetti, complétée en 2016 par la loi Claeys Léonetti sur les nouveaux droits des personnes en fin de vie, a prévu en France la possibilité pour toute personne majeure [...]Article
Depuis quelques années, la fin de vie est un sujet sociétal sensible et très médiatisé ayant nécessité de réfléchir à un repositionnement des soignants. En 2005, la loi Léonetti et plus récemment la loi Claeys Leonetti en 2016 ont apporté des él[...]Article
Valérie Depadt ; Brigitte Bègue, interv. |La loi de 2016 sur la fin de vie a renforcé les droits des patients et interdit l’«obstination déraisonnable» des soins. Pour autant, le sujet est particulièrement sensible en France et déchaîne des passions, comme en témoigne la médiatisation d[...]Article
L’article L. 1111-4 du code de la santé publique organise la mise en œuvre du droit des patients au consentement et au refus des traitements. Ce texte aménage le cas particulier du consentement des mineurs aux actes médicaux en posant le princip[...]Article
Si le droit renforce sans relâche la volonté du patient dans sa prise en charge, cette autonomie connaît toutefois quelques limites. Le médecin ne peut être assimilé à un simple prestataire de services. Il bénéficie d'une certaine liberté dans l[...]Rapport
Depuis plusieurs années, les témoignages de femmes se multiplient dénonçant un suivi gynécologique porteur d'injonctions sexistes, des actes médicaux non nécessaires pendant l'accouchement voire [...]Rapport
Si le système de soins français est envié dans le monde entier pour sa qualité, si la compétence et le dévouement du personnel soignant sont largement reconnus, de nombreux actes de maltraitance,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0538
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0538
Ouvrage
Les sociétés démocratiques reposent sur une présomption légale d'égale capacité de tous les citoyens à choisir et à agir pour eux-mêmes. Dans de nombreuses situations de vulnérabilité (avancée en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0033
Ouvrage
La démocratisation des pratiques d’aide et de soin est au cœur des politiques sanitaires, sociales et médico-sociales depuis la fin du XXe siècle. Rechercher le consentement, éviter la contrainte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0228
Ouvrage
En miroir des devoirs hippocratiques des médecins, les droits des patients ont lentement émergé et la relation de soin a été progressivement saisie par le droit. Un tournant fondamental a été opé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0230
Ouvrage
La reconnaissance des droits du malade régit désormais la relation soignant-soigné. Après avoir déroulé le cheminement éthique et historique ayant conduit à l'élaboration progressive des droits d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0135
Rapport
Une législation complexe sur la fin de vie a été progressivement élaborée au cours des vingt dernières années. Elle a été complétée par la loi du 2 février 2016, dite loi « Claeys-Leonetti », qui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0134
Ouvrage
La bioéthique n’est pas que l’éthique biomédicale, elle est l’éthique de la vie. Elle a surgi d’une prise de conscience donnée au monde par le procès de Nuremberg mais aussi par l’évaluation de p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0478
Ouvrage
Le présent livre épluche la jurisprudence et recueille de nombreux témoignages pour prendre le lecteur par la main et le faire voyager au travers des siècles, du Moyen Âge jusqu'à aujourd'hui, av[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB25/0068
Ouvrage
Le malade n’est plus seulement aujourd’hui un patient, il participe au choix du traitement qu’il reçoit. Pour le droit comme pour l’éthique, la décision médicale exige le consentement libre et éc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0489