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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Consentement soins
Consentement soinsSynonyme(s)Acceptation des soins ;Consentement aux soins ;Consentement avisé ;Consentement éclairé Recueil du consentementVoir aussi |
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Article
Afin de faciliter les recours des personnes souffrant de troubles mentaux contre les décisions de soin sans consentement prises à leur encontre, la loi du 5 juillet 2011 unifie ce contentieux au profit du juge judiciaire. Si elle poursuit ainsi [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9Ap9r. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur aborde plusieurs sujets en rapport avec l'actualité de la santé en 2010, et les analyse : les usages de l'internet, les déterminants associés et l'impact da[...]Article
La fin de vie ne devient un enjeu majeur que dans les sociétés où règne un minimum de prospérité et de paix. C'est seulement lorsque la mort devient plus tardive et moins violente qu'apparaît un " entre-deux " qui n'est pas encore le décès mais [...]Article
L'affirmation des droits des malades entretient des liens étroits avec l'émergence de la démocratie sanitaire. Celle-ci désigne la participation conjointe des professionnels, des usagers et des élus à la définition d'une politique de santé publi[...]Article
Isabelle Génot-Pok ; Marie-Christine CAMPANAUD ; Aude Charbonnel ; Brigitte de Lard-Huchet ; Patrick Martin ; Marie-Paule REGNAULT LUGBULL ; Bernadette VAISSAYRE |Quatre mois après sa promulgation, où en est l'application de loi du 5 juillet 2011 réformant les soins sans consentement ? Quels sont les points d'achoppement juridiques qui existent encore ou qui se révèlent à l'épreuve de la pratique ? Ce dos[...]Article
En France, l'hospitalisation psychiatrique contrainte concerne, chaque année, près de 70?000 personnes. Vingt ans après l'adoption de la loi Évin relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, p[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0xIn8r. Diffusion soumise à autorisation]. Étude explicative et critique de la loi du 5 juillet 2011 sur le nouveau régime des soins sous contrainte en psychiatrie.Article
La possibilité de refuser un traitement, éventuellement dans le cadre de directives anticipées, a été consacrée par le législateur. Mais la légitime autonomie ainsi restituée au patient ne doit pas faire oublier sa vulnérabilité propre, en parti[...]Article
Après des propos introductifs du Professeur Xavier Cabannes, le dossier présente une étude sur les liens entre Constitution et santé, puis un bilan du mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en matière de santé depuis so[...]Article
Zoom sur la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (lignes directrices, dispositions transitoires).Article
Que serait une société humaine totalement dépourvue d'individus vulnérables ? Une société constituée d'individus libres et autonomes, autosuffisants. Si une telle représentation de la condition humaine est une utopie, c'est pourtant un tel modèl[...]Article
La communication dépend des circonstances dans une situation façonnée autant de l'intérieur par les sujets que de l'extérieur par les contraintes du cadre sociétal. La communication médecin-malade a de nombreux facteurs propres au patient et à s[...]Article
Désormais, tout le monde en convient : pas d'acte médical sans consentement, si le patient est en état d'exprimer sa volonté. C'est clairement inscrit dans la législation française. Et cela concerne aussi bien les examens de toutes sortes que le[...]Article
Cet article présente les dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Cette loi organise notamment les[...]Article
Lorsque le principe de précaution et la peur de l'autre, ces deux leviers de la paranoïa sociale, font basculer l'équilibre du côté de la mise hors d'état de nuire d'un humain devenu " un produit dangereux " (Bernard Lachaux), alors apparaît le [...]Article
L'information psychiatrique nous invite à réfléchir sur les problèmes moraux liés à la recherche sur le vivant, à ses applications surtout dont la portée s'étend aussi bien à la médecine et à la biologie qu'à la philosophie, au droit, à la théol[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8lmER0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Dix ans après la loi du 4 mars 2002 réformant les droits des malades, ce numéro spécial analyse la mise en pratique de cette loi et l'évolution, dans les faits, des re[...]Article
L'auteur présente les grandes lignes de la réforme de l'encadrement juridique des soins psychiatriques sans consentement apportée par la loi n° 2011-803, ses atouts et les difficultés qu'elle soulève.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9kR0x9sI. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de personne de confiance existe depuis la loi du 4 mars 2002. Chacun peut se choisir une personne de confiance, qui peut être notamment un parent, un proch[...]Article
Florence Arnoux ; Les Rencontres en Santé. La santé en réseau, une galaxie en expansion. (10/11/2010; Sciences-Po Aix-en-Provence) |Cet article est tiré des Rencontres de la Santé, organisées depuis sept ans à Sciences-Po Aix-en-Provence en partenariat avec l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille et l'Espace éthique méditerranéen, réunissant des professionnels de la sant[...]Article
La légitimité de la psychiatrie comme discipline médicale, à la fois distincte de la neurologie et indemne de tout tropisme hygiéniste, est validée par son enracinement conjoint dans les sciences naturelles et dans les sciences de lhomme. En ef[...]Article
Le 24 février dernier a été lancé par le ministère de la Santé l'Année des patients et de leurs droits. Dix ans bientôt que la loi Kouchner, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, est entrée dans les établissements [...]Article
Commentaires de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 26 novembre 2010 à propos de l'hospitalisation sans consentement. Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité port[...]Rapport
A l'occasion de la mise en place du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires avaient été constituées pour nourrir la réflexion et proposer des pistes[...]Article
Les formulaires d'information présentés au patient avec l'exigence d'une signature par ce dernier se sont multipliés au sein des établissements hospitaliers car ils sont considérés comme une preuve de la délivrance de l'information au patient. O[...]Article
Le dossier est composé de cinq articles : l'injonction de soins dans la loi du 10 mars 2010 : suite et fin?, la recherche biomédicale en situation d'urgence : la famille doit-elle consentir?, administration de substances nuisibles et VIH, ou un [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP rGR0xD8q. Diffusion soumise à autorisation]. Le Traitement préventif intermittent infantile (TPIi) est une nouvelle stratégie de contrôle du paludisme recommandé par l'OMS. Le TPIi consiste en l'administration d[...]Article
L'article explore les politiques et les pratiques contemporaines qui entourent le diagnostic prénatal et questionne les lectures positives et simplistes généralement associées à ces biotechnologies, à partir de plusieurs questions centrales : qu[...]Article
L'éthique est une discipline philosophique pratique, un travail de la raison humaine, qui conduit à un questionnement pour penser les valeurs d'une action et indiquer comment agir dans le respect d'autrui et de soi-même. L'éthique appliquée est [...]Article
Dans le contexte actuel de la nouvelle loi française du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, la pratique clinique aux urgences psychiatriques impose que les critères de l'év[...]Ouvrage
Depuis le 1er août 2011, les règles régissant la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques ont été considérablement modifiées. Désormais, les notions "d'hospitalisation à la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4549
Ouvrage
Ce n'est qu'à l'aube du XXIe siècle, sans doute invité par la jurisprudence du Conseil d'Etat à exercer sa fonction législative, que le législateur a mis fin à plus d'un demi-siècle de magistère [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0181
Article
Astrid Brousselle ; LESSARD (Chantale) : CAN. Department of Health Administration. School of Public Health. Faculty of Medicine. University of Montreal. Montreal. PQ. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS GR0x7lko. Diffusion soumise à autorisation]. Health economic evaluation aims at providing information on the efficiency of interventions. Since the 1980s, there have been major developments in the field, esp[...]Article
Dominique Grimaud, coor. ; Régis Aubry, coor. ; Christian Ben Lakhdar, coor. ; Ali Benmakhlouf, coor. ; Hélène BROCQ, coor. ; Christian Dageville, coor. ; Guy Darcourt, coor. ; Frédérique DREIFUSS-NETTER, coor. ; Isabelle Erny, coor. ; Patrick Gaudray, coor. ; Alain Grimfeld, coor. ; Emmanuel Hirsch, coor. ; David HUGHES, coor. ; Francois Lemaire, coor. ; Jean Leonetti, coor. ; Geneviève LIFFRAN, coor. ; Perrine Malzac, coor. ; Sylvie MANOUVRIER-HANU, coor. ; Mihaela MATEI, coor. ; Jean-François Mattei, coor. ; Ulrich Rusen-Weinhold, coor. ; Suzanne SCHEIDEGGER, coor. ; Maurice Schneider, coor. ; Marie-Jo Thiel, coor. |Le recours à l'éthique est une constante dans le domaine des soins. Que ce soit pour en assurer un égal accès, pour éclairer des décisions à prendre au tout début de la vie, au cours d'accidents, de pathologies ou encore à la fin de la vie, les [...]Ouvrage
Jean Michaud, juriste et humaniste, transmet le fruit de sa réflexion et connaissance, tiré de nombreuses publications, en tant que conseiller doyen honoraire de la Cour de cassation et ancien vi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0407
Ouvrage
Le régime d'indemnisation du risque sanitaire en général, et des accidents médicaux et infections nosocomiales en particulier, a connu des réformes successives dont la plus marquante a été la loi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0183
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0183
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0184
Article
HENWOOD (Flis) : GBR. University of Brighton. School of Applied Social Science. Mayfield House. Falmer Brighton. ; HARRIS (Roma) : CAN. University of Western Ontario. Faculty of Information and Media Studies. London. ON. ; SPOEL (Philippa) : CAN. Laurentian University. Department of English. Sudbury. ON. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xBn99m. Diffusion soumise à autorisation]. This paper reports on a qualitative study examining everyday practices of healthy living (HL). Forty-four semi-structured interviews were undertaken with Canadian[...]Ouvrage
À l'origine de cet ouvrage dirigé par Maurice Godelier, anthropologue de réputation internationale, il y a deux hypothèses : la première postule que les réactions des populations à diverses épidé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TD00/0139
Article
La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CRPD) est entrée en vigueur en mai 2008. En tant que premier traité ayant une force légale internationalement reconnue, elle concerne la protection des droits des per[...]Article
EATON (Lisa-A) : USA. School of Public Health. Yale University. New Haven. CT. ; Demetria CAIN ; Chauncey CHERRY ; Howard POPE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS G8DER0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. As a result of the impact of HIV among men who have sex with men (MSM), multiple strategies for reducing HIV risks have emerged from within the gay co[...]Rapport
Créée par le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS), Santé Info Droits est un service d'informations juridiques et sociales constituée d'une plateforme téléphonique et d'un service de répo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0191
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0193
Article
Isabelle Ville, coor. ; Erhard Friedberg, coor. ; Jean-Paul Gaudillière, coor. ; Elsa Gisquet, coor. ; Thomas William Shakespeare, coor. ; Ecole des hautes études en sciences sociales -EHESS, Institut fédératif de recherche sur le handicap -IFRH Journée d'études. (13/11/2009; Paris) |Ce dossier thématique fait suite à une journée d'étude réunissant des chercheurs de différentes disciplines et des praticiens de la naissance avec pour objectif d'initier des échanges permettant de penser conjointement deux champs d'intervention[...]Article
Depuis quelques années, le développement de la réflexion consacrée à l'éthique dans le domaine de la santé ne se limite plus aux considérations relatives à la bioéthique, à la recherche clinique, biomédicale ou à l'innovation thérapeutique, mais[...]Ouvrage
Santé et religion ont toujours eu un long cheminement commun dans notre ère de civilisation. L'exercice des professions de santé est historiquement très lié à l'Église catholique. C'est l'Église [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0181
Ouvrage
Cet ouvrage propose une lecture croisée de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4553
Ouvrage
Le mouvement de démocratie sanitaire en cours nécessite des outils pour mieux décrypter le fonctionnement hospitalier dans sa diversité et sa complexité. Les auteurs de L'usager et le monde hospi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1373
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rlR0x8lC. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur aborde plusieurs sujets en rapport avec l'actualité de la santé en 2010 et les analyse : le système hospitalier à la croisée des réformes, l'évolution des a[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC m9qCR0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. La jurisprudence de la Cour européenne de défense des droits de l'homme (CEDH) définit les contours de la protection de l'autonomie de la personne et de son corollai[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FEAR0xr9. Diffusion soumise à autorisation]. Par un arrêt du 3 juin 2010, la Cour de cassation rappelle que la règle du consentement est un droit fondamental, et que la simple violation de cette règle engage la[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG q9JqDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La fin de vie des patients atteints de la maladie d'Alzheimer est peu évoquée dans les différents plans Alzheimer. La prise en charge de ces malades nécessite non seulem[...]Article
Instaurer en psychiatrie des soins ambulatoires sans consentement aux côtés de l'hospitalisation forcée suscite nombre d'interrogations. Evitant à priori un enfermement systématique au patient, cette mesure méconnaît pourtant son autonomie. S'ag[...]Article
La notion d'obligations de soins peut renvoyer à des grilles de lecture différentes selon que l'on se place dans le cadre intime de la relation avec le patient (I), ou dans la sphère élargie de la politique de santé (II). Dans le premier cas, l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par InVS sR0x88CH. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction - Nous avons étudié, fin décembre 2009, l'acceptation individuelle de la vaccination pandémique contre le nouveau virus grippal A (H1N1) 2009, et les déter[...]Article
La prise en charge d'un adolescent malade chronique ne s'improvise pas. Si l'expertise du médecin dans le domaine médical concerné s'impose, une formation au savoir-être et au savoir-faire avec l'adolescent est indispensable, comme l'est le sout[...]Rapport
Dans le cadre d'une étude sur la mutation des virus et la gestion des pandémies, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a organisé une deuxième audition pub[...]Article
Depuis septembre 2009, des équipes pilotes créées dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012 expérimentent une nouvelle prestation à domicile pour les malades d'Alzheimer, associant psychomotriciens, ergothérapeutes et assistants de soins en géro[...]Article
Daniel FLORET, coor. ; Didier Torny, coor. |Ce dossier se propose d'expliquer les enjeux et l'intérêt de la vaccination. Il apporte un regard rétrospectif sur les grandes avancées en matière de santé qu'ont permis l'invention et la mise au point des vaccins. Il examine le rôle des institu[...]Article
La dernière partie du dossier rassemble plusieurs tribunes. Dans cet article, l'auteur s'intéresse aux conditions optimales de mise en oeuvre d'une campagne de vaccination. La campagne de vaccination contre la grippe A ayant clairement démontré [...]Article
Dans cette troisième partie de dossier, les auteurs abordent la surveillance des risques indésirables en matière de vaccination, surveillance assurée par l'Afssaps. Ils évoquent également les accidents qui sont apparus depuis les premières campa[...]Article
La dernière partie du dossier rassemble plusieurs tribunes. Dans cet article, l'auteur examine les positions contrastées de l'opinion concernant la vaccination ainsi que les arguments des mouvements antivaccinaux.Article
P. NACHIN ; M.-P. BIOT ; L. PAZART |Une évaluation de l'information du patient a été réalisée par un groupe de travail régional, selon une adaptation du cycle de la qualité de l'AFNOR. Dans un premier temps, la différence entre l'information délivrée et l'information retenue a été[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9E8p9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le consentement éclairé demandé aux patients avant un acte médical ne suscite pas forcément l'adhésion pleine et entière de ceux-ci. Une étude sur des pratiques de r[...]Article
La controverse autour du droit de mourir illustre l'impossibilité pour le libéralisme politique de mettre entre parenthèses les convictions morales et religieuses des individus. Lors de l'affaire de l'avortement, la tolérance, le droit à la cito[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9mIrr. Diffusion soumise à autorisation]. Les Français sont très attachés à leurs services publics. Dans le cadre de la modernisation de l'Etat, tout un discours s'est développé sur la nécessité de proposer [...]Article
Les pouvoirs du mandataire peuvent varier selon que le mandant a souhaité limiter ces pouvoirs à ceux définis par le code civil (articles 457-I à 459-2) ou qu'il a étendu le mandat. De plus, le mandant peut indiquer dans le mandat, à l'intention[...]Mémoire
Les établissements médico-sociaux sont, depuis le décret n° 2006-122, dans l'obligation de prévoir " l'ensemble des mesures propres à assurer les soins palliatifs que l'état des personnes requier[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0008
Article
PETRINI (Carlo) : ITA. Bioethics Unit - Office of the President. Istituto Superiore di Sanità. Roma. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS JEJR0xHH. Diffusion soumise à autorisation]. An important ethical issue regarding biological samples stored in biobanks is unforeseen future sample use, when no or limited subject consent is obtained. Bioban[...]Ouvrage
La dignité humaine est un droit inviolable. L’âge et la perte d’autonomie ne peuvent à eux seuls justifi er des restrictions aux droits de l’homme et aux libertés civiles inaliénables reconnus pa[...]Article
Cette étude a pour objectifs de présenter un portrait des procédures et pratiques actuellement suivies au Québec lorsqu'une personne ayant une déficience intellectuelle est sollicitée à participer à un projet de recherche en plus d'identifier le[...]Article
Ce document rassemble les travaux effectués dans le cadre du contrôle de droit hospitalier et contentieux, par les élèves directeurs d'hôpital, promotion 2009-2011, en formation à l'Ecole des ha[...]Article
Mirjam-P FRANSEN ; ESSINK-BOT (Marie-Louise) : NLD. Department of Social Medicine. Academic Medical Center. University of Amsterdam. Amsterdam. ; MACKENBACH (Johan P.) ; Eric-Ap STEEGERS ; Ineke VOGEL ; Hajo-Ij WILDSCHUT ; Department of Obstetrics and Gynaecology. Erasmus Mc. University Medical Center. Rotterdam. NLD |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS kkFnR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Background. The aim of this study was to assess ethnic variations in informed decision-making about prenatal screening for Down's syndrome and to examine the cont[...]Ouvrage
Le droit de la personne âgée est désormais codifié dans de nombreux codes : code civil, code pénal, code de la santé publique, code de la famille et de l'action sociales, codes de déontologie...r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2933
Article
CRYDER (Cynthia-E) : USA. Washington University in St Louis. St Louis. MO. ; George LOEWENSTEIN ; Alex-John LONDON ; VOLPP (Kevin-G) : USA. Cherp. Philadelphia Va Medical Center. University of Pennsylvania School of Medicine and the Wharton School. ; Carnegie Mellon University. Pittsburgh. PA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS rFR0xDqJ. Diffusion soumise à autorisation]. In research involving human subjects, large participation payments often are deemed undesirable because they may provide'undue inducement'for potential participan[...]Mémoire
La loi n°2007-308 du 5 mars 2007, relative à la réforme des mesures de protection juridique, a érigé la protection de la personne du majeur au même rang que celle de ses biens. Elle a remis en lu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0037
Ouvrage
Comment expliquer les attentes de plus en plus fortes des patients à l'égard de leurs médecins ? Toujours plus informés, exigeants quant à leur traitement, ceux-ci attendent également du médecin [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB25/0048
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 78R0xmnE. Diffusion soumise à autorisation]. Le dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH), avec option de refus, est incorporé à la procédure habituelle des soins médicaux pour tous les patients[...]Ouvrage
"C'est un guide précieux pour vivre et mourir comme un homme dans une dignité qui se définit plus par le respect de l'autre que par l'estime de soi et qui donne du sens à nos existences. Ce livre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0392
Ouvrage
Comment soigne-t-on aujourdhui les personnes malades ? Ces dernières années, la médecine a fait des progrès énormes. Les soins que lon apporte aux patients sont de plus en plus savants et techn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0391
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xD88IB. Diffusion soumise à autorisation]. Cinq ans après la loi du 4 mars 2002, c'est l'heure d'un premier bilan. Les pratiques se rodent et la jurisprudence commence à être bien connue. Vient aussi l'expéri[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG opqI9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La recherche du consentement du patient, même dément, doit répondre aux mêmes exigences que pour tout autre malade. Des recommandations de "bonnes pratiques" existent, d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8mR0x9op. Diffusion soumise à autorisation]. Au travers d'exemples vécus, les droits des patients sont confrontés à leur application pratique dans l'univers de l'hôpital. Cet éclairage est indispensable pour co[...]Article
Le contexte sociétal mouvant et émotionnel autour de la mort de Chantal Sébire a réintroduit le débat et la réflexion relatifs aux questions de la fin de vie et du droit de mourir dans la dignité. Dans la continuité des conclusions de la mission[...]Article
Le Nouveau Management Public a émergé il y a trente ans, avec l'objectif de faire passer les administrations publiques au management, donnant aux managers l'autonomie pour accomplir efficacement les actes qui incombent à leurs organisations, av[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC q78ER0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. Au Canada, comme dans nombre d'autres pays, notamment anglo-saxons, la décision du patient refusant les soins s'impose au médecin, quels que soient les risques. Cett[...]Article
La question de la décision médicale du majeur protégé est entourée depuis longtemps de zones d'ombre. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades ne les a pas suffisamment éclaircies. Cinq ans plus tard, on pouvait s'attendre à ce que [...]Article : Congrès
Sandra Moulay Leroux, dir. ; et al. ; Institut d'Administration des Entreprises (I.A.E.) de Limoges. ; Les droits des usagers des secteurs sanitaire et social : bilan et perspectives. (27/03/2008; Limoges) |Ces actes du colloque 'Les droits des usagers des secteurs sanitaire et social : bilan et perspectives' présentent huit interventions : Des usagers et de leurs droits : questions d'ouverture; le droit au secours des usagers des institutions soci[...]Article
Le mandat de protection future permet à chacun de prendre, par avance, des dispositions relatives à sa fin de vie. Ces dispositions peuvent être d'ordre patrimonial, mais aussi d'ordre extrapatrimonial (protection de la personne). Quelle est la [...]Article
L'article reproduit un extrait du livre "Guide pratique des lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002" publié aux éditions "Les Etudes Hospitalières" en avril 2009. Celui-ci dresse une comparaison juridique des notions de personne de confiance et[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xr9r8m. Diffusion soumise à autorisation]. L'information préalable aux fins de recueillir un consentement éclairé du patient avait été présentée comme une grande innovation de la loi du 4 mars 2002. En réalit[...]Article
Le consentement a, en droit médical une place et une fonction différente selon que l'on se situe dans le cadre du "droit commun" (art.L.1111-4 du Code de la santé publique) ou dans le cadre d'articles dérogatoires exigeant une expression particu[...]Article
Toute démarche expérimentale négatrice ou occultante de l'absence de consentement, même guidée par de vertueux objectifs, doit recevoir désapprobation générale. C'est sur la constitution de cette incrimination que la chambre criminelle de la Cou[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 7R0xr8nA. Diffusion soumise à autorisation]. En France, au tournant des années 1990-2000, le refus de transfusion des Témoins de Jéhovah a suscité de vifs débats concernant la hiérarchie des deux obligations impo[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA H9n9pR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les médecins sont souvent confrontés à des choix difficiles. La règle de droit constitue un déterminant essentiel de ces choix et, par ses prescriptions, oriente le pr[...]Article
N. MOUMJID FERDJAOUI ; A. BREMOND ; M.O. CARRERRE ; C. Faure ; A. Meunier ; H. MIGNOTTE ; M. Morelle ; C. Protière |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0x88mlp. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le modèle de la prise de décision partagée, le médecin/professionnel de santé et le patient/consommateur de soins sont perçus comme des partenaires de la prise de[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qnHqmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La privation de liberté en milieu hospitalier est une mesure d'exception très encadrée par la loi. Ainsi la responsabilité des soignants se trouve engagée si toutes [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 8GoR0x79. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est une réflexion éthique autour de la maladie d'Alzheimer. L'auteur s'interroge devant le constat de vide juridique. Il souligne : "Avec le malade d'Alzheim[...]Rapport
Près d'un tiers des cancers surviennent chez des personnes de plus de 75 ans et les projections indiquent que cette proportion atteindra 50% en 2050. Rédigé par des experts, ce rapport dresse un [...]Article
Ghislaine ISSENHUTH-SCHARLY ; ELGER (Bernice-Simone) : CHE. Département de médecine communautaire. Centre universitaire romand de médecine légale. Centre médical universitaire (Cmu). Université de Genève. Genève. ; Manuella Epiney ; Dominique MANAI ; Départements de droit civil et commercial. Faculté de droit. Université de Genève. Genève. CHE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS JR0xqlGG. Diffusion soumise à autorisation].Article
La loi du 18 janvier 1994 a confié au service public hospitalier la mission de délivrer les soins aux détenus, ainsi que la prévention et l'éducation à la santé. Dès lors, une organisation devait être mise en place. Diverses structures sont prév[...]Article
La loi Léonetti impose aux Ehpad d'organiser les soins palliatifs pour les personnes en fin de vie. Mais les moyens ne suivent guère Malgré tout, de plus en plus d'établissements pour personnes âgées s'engagent dans cette démarche et impulsent [...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit que dans le cas où le patient ne serait pas capable de donner son consentement, une tierce personne, nommée personne de confiance, pour[...]Article
S. GENTILE ; A.C. Durand ; P. GERBEAUX ; R. SAMBUC ; P. VIGNALLY |[BDSP. Notice produite par ORSRA sDlEBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les services d'urgence (SU) connaissent un problème d'engorgement dû à la part croissante de patients dits "non urgents". Pour pallier ce problème, des dispositifs, co[...]Article
Nina HALLOWELL ; Sarah COOKE ; Gill CRAWFORD ; Anneke LUCASSEN ; PARKER (Michael) : GBR. University of Oxford. Oxford. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS IDG99R0x. Diffusion soumise à autorisation]. The relationship between clinical research and clinical care is often perceived as unclear, particularly in highly technological subspecialties. This ambiguity is[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS AAlR0xC8. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. I evaluated the effects of written informed consent requirements on HIV testing rates in New York State to determine whether such consent creates barr[...]Ouvrage
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 312p. , 2009Après un rappel des avis rendus par le Comité consultatif national d'éthique (CCE) au cours de l'année 2008, le rapport d'activité présente les thèmes débattus au cours des journées annuelles d'é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1763
Ouvrage
L'hôpital public est malade. Sur fond de crise chronique, son état ne cesse d'empirer. La prochaine réforme viendra s'ajouter aux six réformes votées depuis 1958. L'institution n'a pas pour autan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0015
Ouvrage
La souffrance et la mort sont de toutes les époques, mais les problèmes auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui le sont en des termes largement inédits. En effet, pendant des siècles, les enf[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0365
Ouvrage
L'auteur analyse et met en avant, dans une première partie, les points clés des trois lois suivantes : la loi du 9 juin 1999, relative à la garantie d'accès aux soins palliatifs, la loi du 4 mars[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2407
Mémoire
L'hospitalisation sans consentement fait aujourd'hui débat aux plans éthique et sécuritaire. Pourtant, ces modalités d'hospitalisation de malades atteints de troubles mentaux, régies par la loi d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0043
Article
Julia WADE ; Jenny-L DONOVAN ; HAMDY (Freddie-C) : GBR. Nuffield Department of Surgery. University of Oxford. John Radcliffe Hospital. Oxford. ; Jathene LANE ; NEAL (David-E) : GBR. University of Cambridge Department of Oncology. Box 279 (S4). Addenbrooke's Hospital. Cambridge. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS rR0xDDmH. Diffusion soumise à autorisation]. Randomised controlled trials (RCTs) represent the gold standard methodology for determining effectiveness of healthcare interventions. Poor recruitment to RCTs ca[...]Ouvrage
Le Conseil national du sida précise dans cette note les règles relatives au dépistage dans des situations exceptionnelles, en recherchant à concilier le droit des patients à consentir à un dépist[...]Rapport
Intitulé " Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé ", le deuxième rapport de la Conférence nationale de santé, qui a pour mission de prod[...]Article
DICKERT (Neal-W) : USA. Division of Cardiology. Emory University. Epicore. Bldg A. Suite In. Atlanta. GA. ; KASS (Nancy-E) : USA. Johns Hopkins University Bloomberg School of Public Health and Phoebe R Berman Bioethics Institute. Baltimore. MD. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xpklA7. Diffusion soumise à autorisation]. Conditions such as stroke, sudden cardiac death, and major traumatic injury are major causes of morbidity and mortality, and there is a need for clinical research[...]Article
L'auteur présente quatre cas cliniques pour illustrer les difficultés rencontrées dans la prise de décision auprès d'enfants polyhandicapés en institution et les pièges décisionnels à éviter pour rendre la décision la plus juste possible. En rai[...]Article
Une société qui fuit désespérément le spectre du vieillissement et de ses conséquences ; des personnes âgées de plus en plus nombreuses et porteuses de problématiques complexes ; un système sanitaire en crise : autant d'éléments appelant le géri[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS lnR0xAl7. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
En 2008 les " Rencontres Droit et Santé " ont été consacrées à une analyse comparative du droit de la sécurité des patients et du droit de la sécurité des consommateurs. Leurs convergences et leu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4552
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Comment penser la responsabilité médicale dans nos sociétés ? Quelle marge d'autonomie accorder aux patients dans les soins ? Quel degré de contrainte peut-on légitimement leur imposer quand leur vie biologique est menacée ? Quel statut accorder[...]Rapport
La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie s'est attachée à définir les procédures de limitation et d'arrêt de traitement des patients, qu'ils soient o[...]Article
Isabelle Génot-Pok ; Aude Charbonnel ; Philippe JEAN ; Evelyne JOFFRION ; Marianne MAZODIER ; Virginie MONNOT ; Marie-Odile NAULT ; Nathalie PY |Six ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002, faire le point sur la personne de confiance, une notion étroitement liée aux droits fondamentaux de la personne et a priori essentielle semble très délicat. Pourquoi cette notion reste-t-el[...]Ouvrage
On parle beaucoup aujourd'hui de la place du malade et de l'importance de sa prise en charge, pourtant les médecins ne se concentrent bien souvent que sur le traitement et le soin. Comment le mal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB20/0105
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Etablir un bon dialogue avec son médecin est primordial. Ne serait-ce que pour lui permettre d'établir un bon diagnostic, garantie d'un traitement adapté. Hélas, plusieurs enquêtes l'attestent, la relation patient-médecin n'est pas sans nuage. L[...]Article
L'enfant mineur est-il un patient comme les autres ? Jusqu'ici, les problèmes touchant à la santé de l'enfant sont considérés comme des questions relevant de la compétence des parents. Pourtant, tant la loi n° 2002-303 relative aux droits des ma[...]Article
Comment améliorer la prise en charge d'une maladie chronique de l'enfant ? Le cas du traitement par hormone de croissance est l'exemple d'une pathologie ne mettant pas en jeu la vie du patient. Plusieurs études ont montré que la compliance y éta[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG lGnAR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. Les géronto-technologies représentent toutes les innovations techniques qui peuvent être utilisées pour améliorer les soins ou l'accès aux soins et aux compétences des p[...]Article
Jacques Massion, professeur émérite de l'Université catholique de Louvain (UCL) et membre de la Commission d'éthique biomédicale hospitalo-facultaire de l'UCL, part du constat de l'existence d'un fossé qui sépare souvent, d'un côté, les praticie[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rA8R0xs7. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est d'explorer la manière dont les personnes expriment leur positionnement face à la transplantation d'organes : quelles sont les représent[...]Article
Le premier des principes fondateurs du droit à la santé est celui de la dignité de l'homme. Dans nos sociétés, la dignité s'est substituée au sacré. L'individu en tant que tel, doit être digne pour assurer son rôle d'humain. Se prononçant sur la[...]Article
L'information d'assistance est un droit que possède tout patient utilisant n'importe quel service sanitaire et dont l'exercice adéquat garantit le respect, la protection des droits de l'homme et la dignité de tout individu dans le développement [...]Article
La médecine contemporaine se présente comme une activité "curative". Pourtant, la métaphore belliciste oublie que les personnes atteintes de maladies incurables ne se contentent pas de lutter contre leur maladie. Avant tout, elles vivent avec. L[...]Article
Dans cet article, les auteurs, à partir d'une revue de la littérature médicale scientifique indexée (Medline mot-clé : informed consent) publiée ces 30 dernières années, analysent et précisent les apports et les limites actuelles de la distribut[...]Article
LACCOURREYE (Laurent) : FRA. Service d'oto-rhino-laryngologie et de chirurgie cervico-faciale. Chu d'Angers. Université d'Angers. Angers. ; Régis CAUCHOIS ; Ollivier LACCOURREYE ; Alfred WERNER ; Ap-Hp. Hôpital Européen Georges-Pompidou. Service d'oto-rhino-laryngologie et de chirurgie cervico-faciale. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xkrr9A. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
, 64p. 04/2008[BDSP. Notice produite par CRIPS EsI7R0xG. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document est une version révisée, à la lumière des recherches les plus récentes, d'un précédent document d'orienta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR40/0972
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[BDSP. Notice produite par CRIPS IGn8R0xm. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente un compte rendu de la Conférence américaine sur les rétrovirus et les maladies opportunistes. Il passe en revue les nouveaux traitements permettan[...]Article
Le débat sur la démocratie sanitaire a d'abord été ouvert avec les conférences nationales sur la santé. Ensuite, les états généraux de la santé de 1999 ont montré la forte volonté des citoyens et des usagers de participer au fonctionnement du sy[...]Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs consacre un nouveau dispositif de protection de la personne : le mandat de protection future. A qui s'adresse-t-il ? Quels effets produit-il ? Le point sur ce contrat q[...]Article
Isabelle Génot-Pok, préf. ; Sadek Beloucif ; Chantal DESCHAMPS ; Michèle Guillaume-Hofnung, introd. ; Jacques HUREAU ; Guy Lesoeurs ; Alain Roy ; Marie-Andrée SADOT ; Journée CNEH (17/01/2008) |Sommaire du congrès organisé par le CNEH, en partenariat avec l'Institut de médiation Guillaume-Hofnung : Ouverture de la journée ; Introduction ; Le règlement des conflits : le médiateur en santé existe-t-il ? Indications et prescription de la [...]Article
L'article s'attache à l'analyse des conceptions sociales et politiques du corps malade développées dans le contexte d'une association de lutte contre le cancer du sein mêlant entraide et militantisme, pour montrer que la lutte contre une certain[...]Article
La demande de soins des jeunes est rarement exprimée, et plus rarement encore aux jours et heures d'ouverture des consultations de psychiatrie en milieu hospitalier ou en ville. Certaines équipes vont donc à leur rencontre. En intervenant, sans [...]Ouvrage
Ils sont invisibles, silencieux, parfois n'ont plus conscience d'eux-mêmes, de plus, représentent une charge économique pour les sociétés modernes, et d'une manière générale n'ont plus la force d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0620
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xlBtGr. Diffusion soumise à autorisation]. Face à la maladie grave, au handicap inattendu et à la mort, les Français expriment des peurs : la peur de souffrir, la peur de ne plus pouvoir exprimer sa volonté, la p[...]Congrès
Réussir l'accès aux soins est un objectif pas toujours facile à atteindre lorsqu'il s'agit de personnes handicapées mentales. Les écueils sont nombreux mais la question est d'importance... Deux t[...]Ouvrage
Marion Girer , avril 2008La qualification juridique de la relation médecin patient en secteur privé semble avoir été figée par l'affirmation jurisprudentielle, au sein du célèbre arrêt Mercier rendu par la Cour de cassat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0232
Article
FISH RAGIN (Deborah) : USA. Department of Psychology Montclair State University. Upper Montclair. NJ. ; HOLOHAN (Jennifer) : USA. New York University. New York. NY. ; Rosamond RHODES ; RICCI (Edmund) : USA. University of Pittsburgh. Pittsburgh. PA. ; Lynne-D RICHARDSON ; Margaret SMIRNOFF ; Mount Sinai School of Medicine. New York. NY. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 5fzR0xV5. Diffusion soumise à autorisation]. This article explores the application of the concept "community consultation" in the context of emergency medical research. Emergency medicine researchers are per[...]Ouvrage
Par le recours à l'éthique, la société contemporaine redonne à l'homme un espace de dialogue, de liberté, d'autonomie. Il est normal qu'une société, souffrant d'un déficit de normes et exigeant c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0357
Article
Anna WINTERBOTTOM ; BEKKER (Hilary-L) : GBR. Institute of Health Sciences. School of Medicine. University of Leeds. Leeds West Yorkshire. ; Mark CONNER ; MOONEY (Andrew) : GBR. Adult Renal Services. St James's University Hospital. Leeds West Yorkshire. ; Institute of Psychological Sciences. School of Medicine. University of Leeds. Leeds West Yorkshire. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xD8GBA. Diffusion soumise à autorisation]. Including narratives in health-care interventions is increasingly popular. However, narrative information may bias individual's decision making, resulting in pati[...]Article
Avec la mise en place du plan Cancer en 2003, conforté té par la circulaire du 22 février 2005 relative à l'organisation des soins en cancérologie, la chimiothérapie à domicile se situe désormais comme étant l'une des priorités nationales. Elle [...]Article
NYAMBEDHA (Erick-Otieno) : KEN. Maseno University. Sociology and Anthropology. Kisumu Nyanza. ; Ethics and the ethnography of medical research in Africa. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8R0x8DHD. Diffusion soumise à autorisation]. This paper is based on the experiences drawn from a long-term social science research programme on the impact of the AIDS pandemic on orphanhood in western Kenya.[...]Article
Les travaux de sciences sociales font de plus en plus souvent l'objet d'évaluations a priori de leur conformité à des normes éthiques par des instances fonctionnant dans le référentiel de la recherche biomédicale. Si cette pratique n'existe pas [...]Ouvrage
Le droit médical est en plein essor. Le soumettre à une analyse critique et constructive est l'objectif que se donne le Centre de droit médical et biomédical de l'Université catholique de Louvain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2711
Article
Roland-C MERCHANT ; Bruce-M BECKER ; Melissa-A CLARK ; Victor-G DEGRUTTOLA ; Kenneth-H MAYER ; Travis-H SANCHEZ, éd. ; George-Riii SEAGE ; Patrick-S SULLIVAN, éd. ; Department of Community Health. Warren Alpert Medical School of Brown University. Providence. RI. USA ; Department of Emergency Medicine. Warren Alpert Medical School of Brown University. Providence. RI. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xlBDrl. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We assessed emergency department (ED) patient acceptance of opt-in, rapid human immunodeficiency virus (HIV) screening and identified demographic char[...]Article
L'expression "personne de confiance" a été introduite dans le dispositif législatif en mars 2002 dans le cadre de la loi relative aux droits des malades. Aujourd'hui, la désignation d'une personne de confiance est une exigence légale pour les pa[...]Ouvrage
Augmentation du nombre de médecins, explosion de la consommation médicale : le processus de médicalisation est une tendance majeure du monde occidental. Cette évolution est particulièrement marqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA40/0073
Ouvrage
"Les principes de l'éthique biomédicale" constituent, par leur influence, l'ouvrage majeur de l'éthique médicale contemporaine. Au-delà de son contexte nord-américain d'élaboration, de la déontol[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0375
Article
Caroline GIKONYO ; BEJON (Philip) : GBR. Centre for Clinical Vaccinology and Tropical Medicine. University of Oxford. Churchill Hospital. Oxford. ; Vicki MARSH ; Sassy MOLYNEUX ; Kemri-Wellcome Trust Research Programme. Kilifi. KEN ; Ethics and the ethnography of medical research in Africa. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS sBR0xC88. Diffusion soumise à autorisation]. Individual informed consent is a key ethical obligation for clinical studies, but empirical studies show that key requirements are often not met. Common recommend[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 988r8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. This explorative study investigates how well medical specialists in Flanders (Belgium) are acquainted with the Law on Patient Rights, how they comply with the regulati[...]Article
P. TORTEVOYE ; GESSAIN (A.) # agessain@pasteur.fr ; Christian Hervé ; M. JOUBERT ; G. MOUTEL ; S. PLANCOULAINE ; P. Tuppin |[BDSP. Notice produite par ORSLR 6dR0x8AL. Diffusion soumise à autorisation]. Ce travail analyse les aspects éthiques d'un programme de recherche, réalisé au cours d'une décennie (1994-2004), contemporain de la mise en place des lois de bioéthiq[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 4BR0xCkg. Diffusion soumise à autorisation]. Face aux progrès médicaux, à la médicalisation de la mort et à la solitude de la souffrance du malade en fin de vie, le droit s'est emparé des derniers instants de l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC vjR0xZXi. Diffusion soumise à autorisation]. Pour apprécier les limites de la volonté du patient et savoir jusqu'où ce dernier est maître de son destin, cette étude nous rappelle dans un premier temps, les règl[...]Article
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs favorise la prise en compte de la volonté de l'incapable. Elle s'inscrit dans l'idée qu'un équilibre est possible entre la protection des personnes vulnérab[...]Article
En France, 210 000 interruptions volontaires de grossesse sont pratiquées chaque année, dont certaines en ville, selon une procédure bien codifiée. L'établissement avec lequel le médecin a signé prendra en charge les complications éventuelles de[...]Article
Fait justificatif de l'attente au corps humain, la nécessité médicale constitue également une condition de validité du contrat médical : pour être licite, la finalité de l'acte effectué par le praticien doit être médicale. Or, afin de servir des[...]Ouvrage
Le mouvement de démocratie sanitaire en cours nécessite des outils pour mieux décrypter le fonctionnement hospitalier dans sa diversité et sa complexité. Les auteurs de "L'usager et le monde hosp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0975
Article
B. PRADINES ; P. CASSAIGNE ; W. HAMIE ; R. MANTEAU ; P. POLI ; V. PRADINES-ROUZEIROL ; B. Vellas |[BDSP. Notice produite par FNG Aq1iR0x1. Diffusion soumise à autorisation]. L'article fait le point sur la notion de personne de confiance, sur les directives anticipées et propose des recommandations pratiques.Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé vise à mettre en place une véritable démocratie sanitaire. La loi reconnaît au patient un véritable rôle d'acteur de santé. Elle lui confère ai[...]Article
Dans une première partie, cet article procède à l'analyse la loi du 22 avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie, afin d'en déterminer les fondements et de mettre en évidence le lien de droit entre le médecin et la personne [...]Article
J. Martin ; et al. ; L. RAVEZ ; C. TILMANS-CABIAUX |Le consentement préalable, libre et éclairé, pilier majeur de la relation soignant-soigné, a été latgement mis en évidence depuis le procès de Nuremberg (1947). Au cours des dernières décennies, les droits du patient sont de plus en plus ancrés[...]Article
Pour apprécier les limites de la volonté du patient et savoir jusqu'où ce dernier est maître de son destin, il est nécessaire de rappeler, dans un premier temps, les règles qui régissent le pacte médical dans notre droit actuel, complété par un [...]Article
Plus de deux ans après son adoption, le dispositif de la loi Léonetti est encore mal connu des patients et de nombreux soignants. Ce texte met pourtant en jeu une question fondamentale : quelle maîtrise avons-nous sur notre fin de vie ? L'articl[...]Article
La première partie de l'article présente les fondements de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Cette loi définit les droits spécifiques de la personne mourante et encadre la décision médicale dans le temps[...]Article
La prise en charge des patients atteints de cancer, très organisée, ne traduit pas seulement des impératifs thérapeutiques : à la rationalité médicale se mêle aussi, du côté des patients comme de celui des professionnels, une relation complexe d[...]Ouvrage
Les bénéfices comme les risques des essais cliniques sont nombreux, qu'ils soient d'ordre économique, juridique, éthique ou de santé publique. La loi Huriet-Sérusclat a posé en 1988 des principes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0051
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0054
Article
La perte de l'autre, nous initiant à notre propre condition, replace l'autonomie dans son lieu originaire : l'expérience de l'indétermination. Si, comme l'enseigne Kant, l'autonomie est le noyau de la personne humaine, c'est dans la mesure où el[...]Article
Le législateur a récemment complété la loi du 4 mars 2002 sur les droits des patients par une circulaire énonçant des recommandations pour la mise en place de "maisons des usagers" au sein des établissements de santé. Le centre hospitalier Saint[...]Article
Le respect des droits des patients est un axe important des missions du centre hospitalier Saint-Anne (CHSA). Pour adapter au mieux les actions d'amélioration et aider les professionnels au quotidien, le groupe d'amélioration qualité Droits et d[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG bT06R0xL. Diffusion soumise à autorisation]. Seule une minorité de personnes âgées et très âgées terminent leur vie en institution. Annoncer ou simplement avoir à proposer une admission en institution n'est pas une[...]Article
En quelques années le "patient" s'est-il transformé en un "client" exigeant et procédurier qui déstabilise le rapport de confiance, base de la relation médicale ? En donnant des pouvoirs à 'l'usager" a-t-on déstabilisé le système de santé ou con[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF fN2R0x0x. Diffusion soumise à autorisation]. Où en est la médecine générale ? Les uns disent "sinistrée", les autres "en plein renouveau". Devenue officiellement une spécialité, la discipline ne manque pas de "br[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF 3YR0x3Nw. Diffusion soumise à autorisation]. Le Conseil national de l'Ordre des médecins, dans un monde "en bouleversement" et dans les perspectives de la construction européenne, a l'ambition de tenir une place [...]Article
ALLEN (Jennifer-D) : USA. Harvard School of Public Health. Society. Human Development and Health. Boston. MA. ; GILLIGAN (Timothy-D) : USA. Cleveland Clinic Foundation. Cleveland. OH. ; Mark KENNEDY ; WILSON-GLOVER (Athene) : USA. National Black Leadership Initiative on Cancer. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS TEGR0xAC. Diffusion soumise à autorisation]. This qualitative study explores African-American men's perceptions about prostate cancer (CaP) screening and assesses the acceptability of various strategies and [...]Article
MILLER (Tina) : GBR. School of Social Sciences and Law. Oxford Brookes University. Gipsy Lane Campus. Headington. Oxford Oxon OBP. ; BOULTON (Mary) : GBR. School of Health and Social Care. Oxford Brookes University. Gipsy Lane Campus. Headington. Oxford Oxon OBP. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xtcF8O. Diffusion soumise à autorisation]. Informed consent is a concept which attempts to capture and convey what is regarded as the appropriate relationship between researcher and research participant. D[...]Ouvrage
Depuis quelques années, les laboratoires pharmaceutiques ont délocalisé une partie de leurs essais dans les pays d'Afrique et en Inde, où ils trouvent des cobayes humains en grand nombre et à moi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB20/0023
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xry9Fb. Diffusion soumise à autorisation]. This paper concentrates on controversies about children's consent, and reviews how children's changing status as competent decision makers about healthcare and re[...]Article
Antoine PAYOT ; DOUCET (Hubert) : CAN. Groupe de Recherche en Bioéthique. Université de Montréal. Montréal. ; Sylvie Gendron ; Francine Lefebvre ; Université de Montréal. Hôpital Sainte-Justine. Département de Pédiatrie. Montreal. QC. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS P7AR0x2b. Diffusion soumise à autorisation]. Parents at risk of delivering a baby at the threshold of viability are faced with a critical decision. When a child is born between 23 and 25 weeks of gestation, [...]Article
Christine OEYE ; BJELLAND (Anne-Karen) : NOR. University of Bergen. ; Aina SKORPEN ; Stord. Haugesund University College. Hordaland. NOR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS C8UR0xgp. Diffusion soumise à autorisation]. Social scientists who employ participant observation methods in medical settings are often held accountable for their research methods, specifically in regard to [...]Ouvrage
Les fondements légaux et déontologiques du secret professionnel sont anciens en droit français, et inspirent d'ailleurs les législations étrangères, tels les droits tunisien ou roumain. La récent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1574
Ouvrage
La mort est le seul élément de nature dont on est sûr que la science médicale ne triomphera jamais. Par contre, et c'est une autre certitude, les nombreux progrès scientifiques permettent une maî[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2406
Ouvrage
"En résumé, le Comité estime que les conditions éthiques d'une généralisation du dépistage néonatal de la surdité ne sont actuellement pas réunies. Il redoute une médicalisation excessive de la s[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS BR0x24vh. Diffusion soumise à autorisation]. This paper situates discussion of the ethics of ethnographic research against the background of a theoretical and methodological debate about the relationship bet[...]Mémoire
On compte aujourd'hui en France 700 000 personnes placées sous protection juridique. L'hospitalisation des majeurs protégés pose de nombreuses questions éthiques à tous les professionnels d'un ét[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0026
Ouvrage
La législation sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement s'efforce de concilier les impératifs de maintien de la sécurité publique et de prise en charge sanitaire des malades atte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0884
Article
Roberto RIVERA ; David BORASKY ; Florence CARAYON ; Robert RICE ; Emelita Wong ; Family Health International. Information and Training Services. Research Triangle Park. USA ; Family Health International. International Research Ethics. Research Triangle Park. NC. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Bp9XR0xa. Diffusion soumise à autorisation]. We reported 164 researchers'recommendations for information that should be included in the informed consent process. These recommendations were obtained during tr[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS E3ER0xIJ. Diffusion soumise à autorisation]. In this paper we examine the application of informed consent to ethnographic research in health care settings. We do not quarrel with either the principle of info[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 6PR0xvYz. Diffusion soumise à autorisation]. This paper discusses interpretations and practical requirements for fulfilling informed consent on social surveys, particularly in the health field, in order to a[...]Article
JEPSON (Ruth-Gillian) : GBR. Department of Nursing and Midwifery. University of Stirling. Stirling. ; HEWISON (Jenny) : GBR. University of Leeds. ; Andrew THOMPSON ; David WELLER ; University of Edinburgh. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS I8R0xMgB. Diffusion soumise à autorisation]. The principle of informed choice has been recently incorporated into cancer screening policy. However, there is limited empirical or theoretical work on informed [...]Ouvrage
Comment pouvons-nous accepter d'arrêter de fumer, de suivre un régime, d'avoir une activité physique régulière, de prendre les médicaments qui nous sont prescrits ? Le but de ce livre est de décr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB00/0011
Ouvrage
Cet ouvrage met à disposition des professionnels un ensemble de connaissances actualisées offrant un repérage du champ gérontologique global. II leur permet de se situer dans leur fonction, de co[...]
- Localisation : Paris | Cote : FD10/0594
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0594
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 6DR0xiWR. Diffusion soumise à autorisation]. The extension of informed consent into social science research has met with considerable opposition. The history and concept of informed consent, however, is base[...]Article
William-W REYNOLDS ; Robert-M NELSON ; Department of Anesthesiology and Critical Care Medicine. Children's Hospital of Philadelphia. Center for Research Integrity. Philadelphia. PA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS hF6jR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. According to the rational choice model, informed consent should consist of a systematic, step-by-step evaluation of all information pertinent to the treatment or [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Y6H6sR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Hospitaliser contre sa volonté un citoyen souffrant d'un trouble mental peut être une nécessité thérapeutique. Résistant à la judiciarisation, la France, par la loi du[...]