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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Consentement soins
Consentement soinsSynonyme(s)Acceptation des soins ;Consentement aux soins ;Consentement avisé ;Consentement éclairé Recueil du consentementVoir aussi |
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Jean-Paul Segade ; 8ème Colloque de l'Institut des Recherches Hospitalières. (10/06/1998; Paris (FRA)) |L'orateur apporte un éclaircissement sur la responsabité pénale du directeur d'hôpital à travers la question du consentement à l'acte médical. Faisant abstraction des délits spécifiques (violences contre les personnes, discrimination, délit de f[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 1A5MR0xa. Diffusion soumise à autorisation]. Le développement de la réflexion sur les droits des personnes malades et des usagers du système de santé, tant en France que sur plan international, fait ressentir le[...]Article
F. LAPOSTOLLE ; C.D. MARKUS ; F. QUESTEL ; R. SAURY ; D. SORDELET ; D. VIGNE |Le médecin amené à prendre en charge un patient intoxiqué est fréquemment confronté au refus d'hospitalisation de celui-ci. Toutes les décisions sont alors envisageables de l'hospitalisation sous contrainte au maintien du patient à domicile. Dan[...]Article
Depuis quelques années, l'accent est mis en législation comme en jurisprudence sur le "droit à l'information du malade" face à la pratique de l'art médical et chirurgical. Cette volonté d'information et de transparence est motivée par le souci d[...]Article
Il faut rappeler que l'information et le consentement du patient sont intimement liés. C'est parce qu'il aura été correctement informé que le patient sera en mesure de donner valablement un "consentement libre et éclairé" à l'acte, de diagnostic[...]Article
Le Conseil d'Etat impose une information étendue, reprenant la position adoptée par le juge judiciaire. Mais il évalue rigoureusement l'indemnisation pour défaut d'information.Article
Au coeur de l'éthique médicale a toujours été le devoir d'information du médecin vis-à-vis de son patient. Ce devoir est d'autant plus fort qu'il s'agit d'un médecin qui, tel un chirurgien, est appelé à porter atteinte, parfois très gravement, à[...]Article
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[BDSP. Notice produite par INIST WZQUPR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La question de l'information sur les médicaments psychotropes se situe dans le cadre d'un vaste mouvement actuel tendant à promouvoir, sur le plan social, éthique et j[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST R0xeqx01. Diffusion soumise à autorisation]. Brazil has among the highest cesarean section rates in the world, with 36% of women in the country delivering surgically. Women, especially those who deliver in privat[...]Article
Le nouvel article 16-3 du Code civil, issu de la loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain, précise les conditions d'une atteinte légitime à l'intégrité du corps humain : "Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps hu[...]Ouvrage
Penser la greffe aujourd'hui, c'est l'envisager à travers les enjeux de la société. Face aux certitudes médicales, chaque individu perçoit des incertitudes éthiques. Les défis de la science impos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0112
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B. LACHAUX ; I. CASSAN ; A.F. LEIBOVICI ; F. SIMEON DE BUOCHBERG ; Service du Dr B Lachaux. Ch Saint Jean de Dieu. Lyon. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST 8R0xwqv5. Diffusion soumise à autorisation]. L'information est à la mode. D'abord parce que les outils de communication progressent et que le besoin est immense d'être informé de tout. La santé n'échappe pas à la[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST R0x7T7mb. Diffusion soumise à autorisation]. The traditional concept of "informed" consent may be too restrictive ; "valid" consent may be a more manageable criterion. Norway's 1999 Patients'Rights Act comes into[...]Mémoire
L'obligation de recueillir le consentement du patient préalablement à l'accomplissement de tout acte médical, qui découle du droit de toute personne au respect de son intégrité physique, a pour c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA00/0109
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[BDSP. Notice produite par FNG zd9R0xa6. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article aborde les grands principes inscrits dans le code civil sur l'exigence du consentement préalable (loi du 26/06/94) et dans la loi du 28/06/99 relative à l'ac[...]Article
L'urgence, tout comme l'ordre public ou l'intérêt de l'enfant, est l'un de ces concepts sans contours préétablis qui permet de trouver dans des cas d'espèce des éléments pouvant justifier qu'il soit fait exception à une règle commune. Son utilis[...]Ouvrage
Depuis plusieurs années, la question des droits des malades hospitalisés agite régulièrement le monde de la santé et le grand public. Qu'il s'agisse du droit à l'information, du consentement aux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2001
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Entre nos obligations morales, la loi, et le code de déontologie, nous nous apercevons vite en pratique que malgré toutes ces contraintes financières, il reste un espace dans lequel nous nous interrogeons sur le bien-fondé de nos actions, c'est [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xUKfmX. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport fait le point sur l'intérêt scientifique des xénotransplantations, les phénomènes de rejet et de compatibilité, le choix des animaux donneurs et ses consé[...]Ouvrage
Cet ouvrage, le second traitant de la jurisprudence de la Santé, vous donne les clés pour appréhender et comprendre les traits fondamentaux qui ont marqué précisément l'évolution du droit de la S[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1581
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Le thème retenu pour cette deuxième "Rencontre de l'hôpital", qui s'est tenue en mai à l'Ecole des infirmières du CHRU de Lille, était "l'information du patient et son consentement". Pour cette manifestation, avaient pris place autour de Pascal [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORS-RA gQR0xb4Z. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de bénéfice en santé fait référence à la traduction monétaire des résultats d'une action de santé. L'approche coût-bénéfice représente ainsi une alternative[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORS-RA R0xneq36. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro s'intitule "Spécial mesure du résultat en santé". L'éditorial présente les articles consacrés à la question de la révélation des préférences des malades : c[...]Article
Ouvrage
Cette deuxième édition du Vade-mecum de la prévention des problèmes médico-légaux aux urgences vient à son heure. Issu de la constatation d'un réel besoin existant au sein des services d'urgence [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0934
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La prise en compte de l'individu par le développement de l'information, le consumérisme et la place de l'usager dans le processus de décision publique, comme l'évolution de la science médicale, sont des facteurs qui expliquent la place prise par[...]Article
Issue de la théorie civiliste du contrat, le consentement est l'expression de l'autonomie de la volonté de l'individu. Il apparaît même comme une garantie essentielle de la liberté individuelle. Cependant, dans le champ de l'éthique biomédicale,[...]Article
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La charge de la preuve de l'information donnée. au patient doit dorénavant être apportée par le médecin depuis le revirement de jurisprudence du juge judiciaire, en 1997, et du juge administratif, en 1998. Cette décision du juge accompagne en fa[...]Article
Par six arrêts qui s'éclairent et se complètent mutuellement, rendus respectivement le 25 février 1997, le 14 octobre 1997, le 17 février 1998, le 27 mai 1998 et le 7 octobre 1998, la Cour de cassation a décidé qu'il appartenait au médecin de ra[...]Article
La charte du patient hospitalisé annexée à la circulaire ministérielle du 9 mai 1995 et les récentes jurisprudences de la Cour de cassation et de la Cour administrative d'appel de Paris ont, à juste titre, mis en exergue la question de l'informa[...]Article
Pierre Sargos ; J.F. Allilaire ; I. CASSAN ; W. DE CARVALHO ; N. GOMBAULT ; P. Hardy ; M. HORASSIUS ; Carol Jonas ; J.J. KRESS ; B. LACHAUX ; S. POTTIEZ ; M.G. SCHWEITZER |Dans son obligation de communication, le psychiatre a une tâche qui est, à certains égards spécifique par rapport aux autres spécialités médicales. En effet il soigne des patients dont les capacités de décision et donc de consentement peuvent êt[...]Article
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Michel Eisemann ; M. ERIKSSON ; et al. ; D.W. MOLLOY |[BDSP. Notice produite par CREDES EBR0xAtk. Diffusion soumise à autorisation]. L'article présente une enquête menée auprès de 600 suédois, sur leur autodétermination en matière de santé. En effet, les patients se sentent de plus en plus concerné[...]Article
Article
Pour tenter d'éclairer les notions d'information et de consentement propre à l'enfant dans le cadre de la recherche biomédicale, l'enquête a été menée auprès de pédopsychiatres, de spécialistes de la communication pour enfant, de médecins invest[...]Article
Rapport
Ce rapport s'attache à relever les difficultés d'application (liées notamment au retard des textes réglementaires) et présente les solutions envisageables. Dans le domaine des greffes, sont mis p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1026
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La jurisprudence permet au médecin d'adapter son attitude à la personnalité et à l'affection du patient.Bulletin : Article
UNAPEI - Tutelle infos, Les cahiers de l'UNAPEI, Consentement aux actes médicaux : extrait du colloque organisé par le Barreau de Paris
Bernard GLORION ; Lin Daubech ; Alain Garay ; Sophie GROMB ; Jean PENNEAU ; Frédéric-Jérôme PENSIER ; Barreau de Paris. Colloque , 1999Articles reproduits de la Gazette du Palais : - le consentement et ses aspects déontologiques ; - le consentement face au droit de la responsabilité médicale ; - le consentement à l'hôpital ; - l'expert et le consentement éclairé ; - les formes [...]Article
A. LEACH ; B. DIBBA ; B.M. GREENWOOD ; S. HILTON ; E. MANNEH ; E.K. MULHOLLAND ; A. WILKINS ; Medical Research Council Laboratories. Fajara. GMB |[BDSP. Notice produite par INIST OAR0xTuM. Diffusion soumise à autorisation]. It has recently been debated whether it is possible or desirable to have one internationally recognised standard of "informed consent'or whether research ethics should[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST 7R0x4t4U. Diffusion soumise à autorisation]. This study explored the attitudes of biomedical science students (medical students) in a non-Western setting towards three medical ethics concepts that are based on fu[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST R0xrH3i1. Diffusion soumise à autorisation]. Physicians increasingly face conflicts between the ethic of undivided loyalty to patients and pressure to use clinical methods and judgment for social purposes and on [...]Ouvrage
La médicalisation de la mort a créé de nouveaux acteurs juridiques : les malades en fin de vie. Face à cet allongement du passage de la vie à la mort, ils revendiquent de nouveaux droits : droit [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0922
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M.G. SCHWEITZER ; Réunion de la Société Médico-Psychologique. Joint session of Société Médico-Psychologique. (30/11/1998) |[BDSP. Notice produite par INIST W89p9R0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
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Pierre Sargos ; Réunion de la Société Médico-Psychologique. Joint session of Société Médico-Psychologique. (30/11/1998) |[BDSP. Notice produite par INIST h6R0xdw1. Diffusion soumise à autorisation].Article
S. POTTIEZ ; Réunion de la Société Médico-Psychologique. Joint session of Société Médico-Psychologique. (30/11/1998) |[BDSP. Notice produite par INIST P4IR0xm8. Diffusion soumise à autorisation].