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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Consentement soins
Consentement soinsSynonyme(s)Acceptation des soins ;Consentement aux soins ;Consentement avisé ;Consentement éclairé Recueil du consentementVoir aussi |
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Ouvrage
Cette thèse de doctorat en droit privé a été soutenue le 6 décembre 2002 à l'université de Montpellier 1 et porte sur l'existence d'un statut du patient. Dans la première partie de la thèse, l'au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1501
Ouvrage
La prise en charge de la personne âgée soulève de nombreuses questions qui touchent aussi bien l'adaptation du système de soins, la qualité de vie que la reconnaissance des droits. Dans la premiè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3022
Article
La loi du 4 juillet 2001, relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, a, pour la première fois en droit français, admis la licéité des personnes majeures, qu'elle soient capables ou incapables. Or la stérilisation de[...]Article
Titia VAN KLEFFENS ; Berna VAN BAARSEN ; Evert VAN LEEUWEN ; Vu University Medical Center. Department of Philosophy and Medical Ethics. BT Amsterdam. NLD |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS o5cR0x17. Diffusion soumise à autorisation]. The idea that patients should take up an autonomous position in the decision-making process is generally appreciated. However, what patient autonomy means in the [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS ZuUR0x2T. Diffusion soumise à autorisation]. This paper discusses the moral justification for using personal data without informed consent, from both medical records and biological materials, in research whe[...]Article
C.S. MOLYNEUX ; K. MARSH ; N. PESHU ; Kenya Medical Research Institute. Kilifi. KEN ; University of Oxford. John Radcliffe Hospital. Centre for Tropical Medicine. Oxford. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS v7Q58R0x. Diffusion soumise à autorisation]. In our research unit on the Kenyan Coast, parents sign consent for over 4000 children to be involved in research activities every year. Children are recruited int[...]Article
Le 4 mars 2002 est à marquer d'une pierre blanche dans le droit des mineurs. Deux lois majeures ont été adoptées à cette date. La première relative à l'autorité parentale, traite des rapports parents/enfants. La seconde, portant de manière plus [...]Article
Commentaire du jugement du tribunal d'instance de Quimper du 28 mai 2003. Les faits : le tribunal d'Instance de Quimper, dans une ordonnance rendue le 28 mai 2003, a apporté des éclaircissements sur l'étendue de la participation du représentant [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8qx4E. Diffusion soumise à autorisation]. L'information est un élément central dans la relation de confiance entre le médecin et le patient, et contribue à la participation active de ce dernier aux soins. El[...]Article
Révolution juridique, la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades renforce l'information médicale du patient. Si la nouvelle loi ne change rien à la responsabilité des infirmières, l'apparition de cette loi peut être l'occasion pour elles, [...]Article
Revendiquer un droit de refus de soins alors que l'existence d'un droit à la santé est loin d'être acquise apparaît, à bien des égards, paradoxal. Par leur rejet de toute transfusion sanguine, les témoins de Jéhovah et plus généralement toute pe[...]Article
Dans les services de soins intensifs, le patient est très souvent, intubé, ventilé, sédaté, donc rarement en mesure d'exprimer ses souhaits. Un travail en collaboration avec les professionnels des unités mobiles de soins palliatifs offrirait des[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 09MMR0xO. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la transfusion sanguine des témoins de Jéhovah nourrit un débat régulier au sein des pratiques soignantes, dont l'importance est révélée par la divers[...]Article
Depuis 1 an, le droit de la responsabilité médicale à l'hôpital s'est considérablement enrichi grâce à la contribution du juge administratif et du législateur. Cette chronique de jurisprudence prend en considération les premières décisions jurid[...]Article
Claudine Esper ; Patrick Alvin ; Sandrine MOTHE ; Marie-Christine Mouren ; Marie-Line PRUVOST ; Caroline Rey-Salmon |L'hospitalisation des enfants et des adolescents soulève de multiples questions dans la pratique. L'autorité parentale en est fréquemment la source, les droits du mineur, également le droit à la confidentialité de son dossier médical. Les servic[...]Article
La loi du 4 mars 2002 a apporté quelques modifications dans le sens d'un assouplissement des conditions de réalisation des recherches biomédicales, ainsi qu'une obligation supplémentaire dans l'information du sujet. En effet, l'article L. 1122-1[...]Ouvrage
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux promotion 2003-2004 et relatives au module "Droit des établissements socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3944
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES KUeR0xlx. Diffusion soumise à autorisation]. Ce texte présente l'émergence et le développement aux Etats-Unis d'une approche nouvelle, l'éthique clinique. Depuis 1992, l'accréditation hospitalière rend obligatoi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xrv9ov. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 4 mars 2002 introduit la notion de "personne de confiance" (article L. 1111-6) : Explication sur son rôle.Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a souhaité mettre en place une véritable démocratie sanitaire. Elle affirme les droits des personnes malades, et fait de l'information, du co[...]Article
L'obligation d'informer le patient des risques exceptionnels liés aux thérapeutiques et de recueillir son consentement éclairé a amené le centre hospitalier d'Auch à conduire un programme d'amélioration de la qualité de l'information. La charte [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xnQ3hf. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, l'exigence du consentement des parents est atténuée par la recherche du consentement du mineur dans cer[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé marque l'aboutissement d'un processus législatif désespérément attendu tant par les professionnels de santé que par les "victimes" de ces soign[...]Article
La loi du 4 mars 2002, dans son titre II intitulé "Démocratie sanitaire", affirme les droits des personnes malades, accentue la portée du devoir d'information du patient, confirme la nécessité de recueillir l'expression de sa volonté. Le texte [...]Article
Pour emblématique qu'elle soit, la loi du 4 mars 2002 "relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé" s'inscrit dans un mouvement amorcé dès le milieu du vingtième siècle avec l'ouverture des hôpitaux à toutes les couches d[...]Article
Gina JOUBERT ; Perpetual CHIKOBVU ; STEINBERG (Hannes) : ZAF. Department of Obstetrics and Gynecology. University of the Free State. Bloemfontein. ; VAN DER RYST (Elna) : ZAF. Department of Virology University of the Free State. Blomfontein. ; Department of Biostatistics. University of the Free State. Bloemfontein. ZAF |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 1W1HLR0x. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Pour un enfant, avoir accès aux informations sur les événements qui jalonnent son histoire est un droit qu'on lui reconnaît de plus en plus, mais qu'en est-il lorsqu'il s'agit d'une information m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0045
Ouvrage
Un hôpital peut-il refuser de me soigner ? Puis-je accéder directement à mon dossier médical ? Peut-on me transfuser contre mon gré ? L'hôpital peut-il me servir un repas non consommé la veille ?[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2412
Article
Ce texte présente l'émergence et le développement aux Etats-Unis d'une approche nouvelle, l'éthique clinique. Depuis 1992, l'accréditation hospitalière rend obligatoire la mise en place de procédures formelles destinées à résoudre les problèmes [...]Article
Ce dossier consacré à l'éthique comprend trois parties : - une réflexion générale sur les rapports entre le droit, l'éthique et la morale qui conduit à s'interroger sur la place de l'éthique dans la constitution de la norme juridique ; - une étu[...]Article
Cet article décrit le cadre légal en matière de protection des personnes vulnérables et utilisation de l'approche fonctionnelle pour l'évaluation de l'aptitude à consentir aux soins.Article
Nicole DAVIS ; Brian GEHIBACH ; Jean HERLITZ ; John-P KRESS ; Jane MCATEE ; Anne POHLMAN ; Section of Pulmonary and Critical Care Medicine. The Pritzker School of Medicine. And the Office of Risk Management. University of Chicago. Chicago. IL. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS qRR0xX7E. Diffusion soumise à autorisation]. Context Invasive procedures are often performed emergently in the intensive care unit (ICU), and patients or their proxies may not be available to provide informe[...]Article
Evelyn-Cy CHAN ; Donnie-W AGA ; Chul AHN ; Anthony GREISINGER ; Frederick-T O'DONNELL ; Sally-W VERNON ; Division of General Internal Medicine. University of Texas-Houston Medical School. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS vR0xL5Wr. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. This study examined knowledge about prostate-specific antigen (PSA) screening among African Americans and Whites. Because PSA screening for prostate c[...]Article
Anne Laude ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Cet article traite des obligations de procédure à l'occasion des soins, c'est-à-dire les obligations de formalisme auxquelles le patient peut être tenu dans le cadre de sa relation avec le médecin. Il met en exergue dans un premier point la typo[...]Article
Claudine Esper ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé permet désormais à toute personne majeure de désigner une personne de confiance. Quelles obligations peuvent être liées à la présence de ce nouvel acteur de santé[...]Article
Dominique Maillard Desgrées du Loû ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Dans cet article, l'auteur envisage les obligations de soins et la façon dont cette notion s'insère dans les droits des personnes malades et des usagers du système de santé inscrits dans le code de la santé publique depuis la loi du 4 mars 2002.[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG zR0xk0mm. Diffusion soumise à autorisation]. Après avoir défini la relation d'aide, l'éthique et la morale, l'auteur livre ses réflexions sur la recherche de l'éthique dans l'exercice d'une relation d'aide.Ouvrage
Comment prendre en charge la souffrance qui accompagne la maladie ? Comment prendre en charge cette émotion qui bouleverse tous ceux qu'elle touche : les malades, leurs proches et leurs soignants[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0083
Ouvrage
Aujourd'hui, le patient mécontent des soins qui lui ont été prodigués n'hésite plus à mettre en cause la responsabilité pénale du médecin. Les poursuites sont le plus souvent déclenchées du chef [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0046
Ouvrage
Les "arts du soins" désignent non seulement l'art infirmier et l'art médical, mais aussi des accomapgnements humains de tous types : police de proximité, psychothérapie, éducation, soutien juridi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0307
Ouvrage
Il est souvant reproché à la réflexion bioéthique de s'essouffler dans cette course-poursuite qu'elle engage avec la science. Le moment est peut-être venu de s'arrêter sur le sens de ce possible [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0298
Article
Ratification d'un état de fait indique un prolongement. Rupture conceptuelle marque une césure, voire un fracture. Pour tenter de résoudre ce dilemme, je suis parti d'un ouvrage en trois volumes qu'est le rapport des députés Claude Evin, Bernard[...]Article
Le consentement du patient aux soins, liberté fondamentale, exige des médecins de tout mettre en oeuvre pour convaincre le malade d'accepter les soins indispensables à sa survie. Quid du refus de celui-là ? Quel comportement le médecin doit-il a[...]Article
Présentation des différents aspects de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Cette loi réaffirme tout d'abord les droits individuels des personnes malades en privilégiant leur cons[...]Article
Cet article analyse la première jurisprudence concernant l'application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et en particulier, les dispositions concernant l'expression de la volonté des pa[...]Article
Ce dossier consacré à la santé en prison commence par une interview de Jean-Louis Daumas, directeur du centre pénitentier de Caen, qui plaide en faveur d'un affinement de l'offre de soins en milieu carcéral. Selon lui, les améliorations à apport[...]Article
A l'heure où la loi relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales devrait être remise en chantier, à'heure où les réglementations prennent une dimension européenne et internationale, les associations de mala[...]Article
Si selon les philosophes, la conscience est la faculté qui pousse à porter un jumement de valeur sur ses propres activités, la clause de conscience apparaît comme le refus pour des raisons éthiques ou morales d'accomplir un acte imposé par la lo[...]Article
L'article 16-10 du Code civil n'autorise l'étude génétique des caractéristiques d'une personne qu'à condition qu'elle soit entreprise à des fins médicales ou de recherche scientifique et qu'elle ait été consentie préalablement par l'intéressé. L[...]Article
Dernière "grande" loi de la législature 1997-2002, la loi n° 2002-303, du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, constitue un dispositif normatif sans précédent dans le domaine du droit médical, si l'on[...]