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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Consentement soins
Consentement soinsSynonyme(s)Acceptation des soins ;Consentement aux soins ;Consentement avisé ;Consentement éclairé Recueil du consentementVoir aussi |
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Depuis septembre 2009, des équipes pilotes créées dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012 expérimentent une nouvelle prestation à domicile pour les malades d'Alzheimer, associant psychomotriciens, ergothérapeutes et assistants de soins en géro[...]Article
Daniel FLORET, coor. ; Didier Torny, coor. |Ce dossier se propose d'expliquer les enjeux et l'intérêt de la vaccination. Il apporte un regard rétrospectif sur les grandes avancées en matière de santé qu'ont permis l'invention et la mise au point des vaccins. Il examine le rôle des institu[...]Article
La dernière partie du dossier rassemble plusieurs tribunes. Dans cet article, l'auteur s'intéresse aux conditions optimales de mise en oeuvre d'une campagne de vaccination. La campagne de vaccination contre la grippe A ayant clairement démontré [...]Article
Dans cette troisième partie de dossier, les auteurs abordent la surveillance des risques indésirables en matière de vaccination, surveillance assurée par l'Afssaps. Ils évoquent également les accidents qui sont apparus depuis les premières campa[...]Article
La dernière partie du dossier rassemble plusieurs tribunes. Dans cet article, l'auteur examine les positions contrastées de l'opinion concernant la vaccination ainsi que les arguments des mouvements antivaccinaux.Article
P. NACHIN ; M.-P. BIOT ; L. PAZART |Une évaluation de l'information du patient a été réalisée par un groupe de travail régional, selon une adaptation du cycle de la qualité de l'AFNOR. Dans un premier temps, la différence entre l'information délivrée et l'information retenue a été[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9E8p9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le consentement éclairé demandé aux patients avant un acte médical ne suscite pas forcément l'adhésion pleine et entière de ceux-ci. Une étude sur des pratiques de r[...]Article
La controverse autour du droit de mourir illustre l'impossibilité pour le libéralisme politique de mettre entre parenthèses les convictions morales et religieuses des individus. Lors de l'affaire de l'avortement, la tolérance, le droit à la cito[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9mIrr. Diffusion soumise à autorisation]. Les Français sont très attachés à leurs services publics. Dans le cadre de la modernisation de l'Etat, tout un discours s'est développé sur la nécessité de proposer [...]Article
Les pouvoirs du mandataire peuvent varier selon que le mandant a souhaité limiter ces pouvoirs à ceux définis par le code civil (articles 457-I à 459-2) ou qu'il a étendu le mandat. De plus, le mandant peut indiquer dans le mandat, à l'intention[...]Mémoire
Les établissements médico-sociaux sont, depuis le décret n° 2006-122, dans l'obligation de prévoir " l'ensemble des mesures propres à assurer les soins palliatifs que l'état des personnes requier[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0008
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PETRINI (Carlo) : ITA. Bioethics Unit - Office of the President. Istituto Superiore di Sanità. Roma. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS JEJR0xHH. Diffusion soumise à autorisation]. An important ethical issue regarding biological samples stored in biobanks is unforeseen future sample use, when no or limited subject consent is obtained. Bioban[...]Ouvrage
La dignité humaine est un droit inviolable. L’âge et la perte d’autonomie ne peuvent à eux seuls justifi er des restrictions aux droits de l’homme et aux libertés civiles inaliénables reconnus pa[...]Article
Cette étude a pour objectifs de présenter un portrait des procédures et pratiques actuellement suivies au Québec lorsqu'une personne ayant une déficience intellectuelle est sollicitée à participer à un projet de recherche en plus d'identifier le[...]Article
Ce document rassemble les travaux effectués dans le cadre du contrôle de droit hospitalier et contentieux, par les élèves directeurs d'hôpital, promotion 2009-2011, en formation à l'Ecole des ha[...]Article
Mirjam-P FRANSEN ; ESSINK-BOT (Marie-Louise) : NLD. Department of Social Medicine. Academic Medical Center. University of Amsterdam. Amsterdam. ; MACKENBACH (Johan P.) ; Eric-Ap STEEGERS ; Ineke VOGEL ; Hajo-Ij WILDSCHUT ; Department of Obstetrics and Gynaecology. Erasmus Mc. University Medical Center. Rotterdam. NLD |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS kkFnR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Background. The aim of this study was to assess ethnic variations in informed decision-making about prenatal screening for Down's syndrome and to examine the cont[...]Ouvrage
Le droit de la personne âgée est désormais codifié dans de nombreux codes : code civil, code pénal, code de la santé publique, code de la famille et de l'action sociales, codes de déontologie...r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2933
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CRYDER (Cynthia-E) : USA. Washington University in St Louis. St Louis. MO. ; George LOEWENSTEIN ; Alex-John LONDON ; VOLPP (Kevin-G) : USA. Cherp. Philadelphia Va Medical Center. University of Pennsylvania School of Medicine and the Wharton School. ; Carnegie Mellon University. Pittsburgh. PA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS rFR0xDqJ. Diffusion soumise à autorisation]. In research involving human subjects, large participation payments often are deemed undesirable because they may provide'undue inducement'for potential participan[...]Mémoire
La loi n°2007-308 du 5 mars 2007, relative à la réforme des mesures de protection juridique, a érigé la protection de la personne du majeur au même rang que celle de ses biens. Elle a remis en lu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0037
Ouvrage
Comment expliquer les attentes de plus en plus fortes des patients à l'égard de leurs médecins ? Toujours plus informés, exigeants quant à leur traitement, ceux-ci attendent également du médecin [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB25/0048
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[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 78R0xmnE. Diffusion soumise à autorisation]. Le dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH), avec option de refus, est incorporé à la procédure habituelle des soins médicaux pour tous les patients[...]Ouvrage
"C'est un guide précieux pour vivre et mourir comme un homme dans une dignité qui se définit plus par le respect de l'autre que par l'estime de soi et qui donne du sens à nos existences. Ce livre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0392
Ouvrage
Comment soigne-t-on aujourdhui les personnes malades ? Ces dernières années, la médecine a fait des progrès énormes. Les soins que lon apporte aux patients sont de plus en plus savants et techn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0391
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xD88IB. Diffusion soumise à autorisation]. Cinq ans après la loi du 4 mars 2002, c'est l'heure d'un premier bilan. Les pratiques se rodent et la jurisprudence commence à être bien connue. Vient aussi l'expéri[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG opqI9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La recherche du consentement du patient, même dément, doit répondre aux mêmes exigences que pour tout autre malade. Des recommandations de "bonnes pratiques" existent, d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8mR0x9op. Diffusion soumise à autorisation]. Au travers d'exemples vécus, les droits des patients sont confrontés à leur application pratique dans l'univers de l'hôpital. Cet éclairage est indispensable pour co[...]Article
Le contexte sociétal mouvant et émotionnel autour de la mort de Chantal Sébire a réintroduit le débat et la réflexion relatifs aux questions de la fin de vie et du droit de mourir dans la dignité. Dans la continuité des conclusions de la mission[...]Article
Le Nouveau Management Public a émergé il y a trente ans, avec l'objectif de faire passer les administrations publiques au management, donnant aux managers l'autonomie pour accomplir efficacement les actes qui incombent à leurs organisations, av[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC q78ER0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. Au Canada, comme dans nombre d'autres pays, notamment anglo-saxons, la décision du patient refusant les soins s'impose au médecin, quels que soient les risques. Cett[...]Article
La question de la décision médicale du majeur protégé est entourée depuis longtemps de zones d'ombre. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades ne les a pas suffisamment éclaircies. Cinq ans plus tard, on pouvait s'attendre à ce que [...]Article : Congrès
Sandra Moulay Leroux, dir. ; et al. ; Institut d'Administration des Entreprises (I.A.E.) de Limoges. ; Les droits des usagers des secteurs sanitaire et social : bilan et perspectives. (27/03/2008; Limoges) |Ces actes du colloque 'Les droits des usagers des secteurs sanitaire et social : bilan et perspectives' présentent huit interventions : Des usagers et de leurs droits : questions d'ouverture; le droit au secours des usagers des institutions soci[...]Article
Le mandat de protection future permet à chacun de prendre, par avance, des dispositions relatives à sa fin de vie. Ces dispositions peuvent être d'ordre patrimonial, mais aussi d'ordre extrapatrimonial (protection de la personne). Quelle est la [...]Article
L'article reproduit un extrait du livre "Guide pratique des lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002" publié aux éditions "Les Etudes Hospitalières" en avril 2009. Celui-ci dresse une comparaison juridique des notions de personne de confiance et[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xr9r8m. Diffusion soumise à autorisation]. L'information préalable aux fins de recueillir un consentement éclairé du patient avait été présentée comme une grande innovation de la loi du 4 mars 2002. En réalit[...]Article
Le consentement a, en droit médical une place et une fonction différente selon que l'on se situe dans le cadre du "droit commun" (art.L.1111-4 du Code de la santé publique) ou dans le cadre d'articles dérogatoires exigeant une expression particu[...]Article
Toute démarche expérimentale négatrice ou occultante de l'absence de consentement, même guidée par de vertueux objectifs, doit recevoir désapprobation générale. C'est sur la constitution de cette incrimination que la chambre criminelle de la Cou[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 7R0xr8nA. Diffusion soumise à autorisation]. En France, au tournant des années 1990-2000, le refus de transfusion des Témoins de Jéhovah a suscité de vifs débats concernant la hiérarchie des deux obligations impo[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA H9n9pR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les médecins sont souvent confrontés à des choix difficiles. La règle de droit constitue un déterminant essentiel de ces choix et, par ses prescriptions, oriente le pr[...]Article
N. MOUMJID FERDJAOUI ; A. BREMOND ; M.O. CARRERRE ; C. Faure ; A. Meunier ; H. MIGNOTTE ; M. Morelle ; C. Protière |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0x88mlp. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le modèle de la prise de décision partagée, le médecin/professionnel de santé et le patient/consommateur de soins sont perçus comme des partenaires de la prise de[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qnHqmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La privation de liberté en milieu hospitalier est une mesure d'exception très encadrée par la loi. Ainsi la responsabilité des soignants se trouve engagée si toutes [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 8GoR0x79. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est une réflexion éthique autour de la maladie d'Alzheimer. L'auteur s'interroge devant le constat de vide juridique. Il souligne : "Avec le malade d'Alzheim[...]Rapport
Près d'un tiers des cancers surviennent chez des personnes de plus de 75 ans et les projections indiquent que cette proportion atteindra 50% en 2050. Rédigé par des experts, ce rapport dresse un [...]Article
Ghislaine ISSENHUTH-SCHARLY ; ELGER (Bernice-Simone) : CHE. Département de médecine communautaire. Centre universitaire romand de médecine légale. Centre médical universitaire (Cmu). Université de Genève. Genève. ; Manuella Epiney ; Dominique MANAI ; Départements de droit civil et commercial. Faculté de droit. Université de Genève. Genève. CHE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS JR0xqlGG. Diffusion soumise à autorisation].Article
La loi du 18 janvier 1994 a confié au service public hospitalier la mission de délivrer les soins aux détenus, ainsi que la prévention et l'éducation à la santé. Dès lors, une organisation devait être mise en place. Diverses structures sont prév[...]Article
La loi Léonetti impose aux Ehpad d'organiser les soins palliatifs pour les personnes en fin de vie. Mais les moyens ne suivent guère Malgré tout, de plus en plus d'établissements pour personnes âgées s'engagent dans cette démarche et impulsent [...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit que dans le cas où le patient ne serait pas capable de donner son consentement, une tierce personne, nommée personne de confiance, pour[...]Article
S. GENTILE ; A.C. Durand ; P. GERBEAUX ; R. SAMBUC ; P. VIGNALLY |[BDSP. Notice produite par ORSRA sDlEBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les services d'urgence (SU) connaissent un problème d'engorgement dû à la part croissante de patients dits "non urgents". Pour pallier ce problème, des dispositifs, co[...]Article
Nina HALLOWELL ; Sarah COOKE ; Gill CRAWFORD ; Anneke LUCASSEN ; PARKER (Michael) : GBR. University of Oxford. Oxford. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS IDG99R0x. Diffusion soumise à autorisation]. The relationship between clinical research and clinical care is often perceived as unclear, particularly in highly technological subspecialties. This ambiguity is[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS AAlR0xC8. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. I evaluated the effects of written informed consent requirements on HIV testing rates in New York State to determine whether such consent creates barr[...]Ouvrage
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 312p. , 2009Après un rappel des avis rendus par le Comité consultatif national d'éthique (CCE) au cours de l'année 2008, le rapport d'activité présente les thèmes débattus au cours des journées annuelles d'é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1763