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Ouvrage
Le recueil d'actions a été réalisé suite à l’accueil de Félix Ledoux en stage co-encadré par le Réseau français Villes-Santé et l’École des Hautes Études en Santé Publique, en 2022. Ce recueil co[...]Ouvrage
Nous sommes toutes et tous, en permanence, des usagers d’un service public. Si l’attachement aux services publics est un facteur important de cohésion sociale en France, il n’en demeure pas moins[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0169
Article
Yves Gery ; Marine Jeantet ; Cyprien Avenel ; et al. |Pour promouvoir la santé de la population, les services de santé, sociaux et d’éducation ne suffisent pas : certains citoyens ne sont pas en capacité d’accéder à la santé, aux soins, à la prévention. Si l’on veut que ces populations bénéficient [...]Article
Dix ans après l’entrée en vigueur des agences régionales de santé (ARS), au 1er avril 2010, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a souhaité en établir un premier bilan. Cette tâche s’est d[...]Article
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu le 24 mars 2021 un avis en section des affaires sociales et de la santé sur l’amélioration du parcours de soins en psychiatrie, qui propose vingt préconisations générales et s’ajout[...]Article
Depuis quelques années, les hôpitaux français connaissent de profondes transformations organisationnelles en vue de faciliter la continuité des soins et d’améliorer les échanges entre les professionnels de « ville » et l’hôpital. La « transforma[...]Article
La Cour des comptes et le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) ont remis sur le métier l’importante question de l’articulation des systèmes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire en France. Autrement dit, qui remb[...]Article
Guillaume Le Floch ; Estelle Brosset ; Xavier Bioy ; et al. ; Marie-Laure Moquet-Anger, introd. |Au sommaire de ce numéro issu du colloque de l’Association française de droit de la santé du 27 mai 2021 : - Défiance et santé ; - La défiance envers l'OMS ; - L'impuissance des organisations supranationales à l'origine de la défiance en matière[...]Article
La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique a été publiée le 3 août 2021. C’est la première fois qu’une loi relative à la bioéthique est aussi peu consensuelle. D’une part, l’échec de la commission mixte paritaire. En effet, tout[...]Article
En 2005, la France a adopté sa loi de de référence sur le handicap, et en 2010, elle a ratifié la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH). Tout le problème est que ces deux textes sont parfaitement incompatibles, l[...]Article
Dans un contexte de crise sanitaire ayant mis en lumière certaines faiblesses déjà identifiées de longue date, le rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) sur la régulation du système de santé approfondit sa vision de[...]Article
Tandis que la Haute Autorité de santé (HAS) s’apprête à publier un nouveau référentiel, en janvier 2022, de plus en plus d’établissements et services du secteur médico-social cherchent à s’approprier la démarche qualité au-delà de ses seules exi[...]Article
Catherine Collombet, coor. ; Catherine Spieser, coor. ; et al. |La mondialisation transpose désormais les questions de protection sociale à l’échelle transnationale. Une série de mécanismes mobilisent de nombreux acteurs publics et privés, à l’origine de normes, d’expertises et de nouveaux modèles d’organisa[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Tribunal des conflits du 13 septembre 2021, n° 4226 : Protection fonctionnelle, le juge administratif est compétent en cas de contestation par l’administration[...]Article
Au sommaire de ce dossier : - 1 : Pour une action de masse ; 2 : Icope : pour aider les professionnels de santé à prévenir la dépendance chez les seniors : Le programme Icope proposé par l’Organisation mondiale de la santé pour diminuer le nombr[...]Article
Le suivi des pathologies chroniques nécessite parfois de repenser l’organisation du service hospitalier, afin de mieux répondre aux besoins des patients. En effet, l’information de ces derniers et leur éducation thérapeutique, l’organisation du [...]Article
Si la complexité institutionnelle a contribué à paralyser les décisions et la capacité à les mettre en oeuvre, dans ces situations incertaines, les modes habituels d'organisation et de décisions ne peuvent être maintenus et de nouvelles manières[...]Article
Le progrès que représentent les avancées techniques et scientifiques de la médecine a pour corollaire le fait que de plus en plus de personnes vivent désormais sans guérir, avec un handicap secondaire et/ou avec des souffrances physiques et/ou p[...]Article
Depuis plusieurs années, le comité des droits des personnes handicapées de l'ONU incite la France à revoir sa politique de prise en charge du handicap. un nouveau rapport incrimine de nouveau les établissements médico-sociaux. (R.A.)Article
Réduire les inégalités sociales de santé (ISS) implique une action des politiques publiques, lesquelles doivent mettre en musique une action concertée sur un ensemble de déterminants sociaux de la santé. La manière de mener ces actions et les in[...]Article
Ce dossier invite à revenir sur les enjeux de la démocratie sanitaire et de la représentation des patients. Il propose également une analyse de l’application de la loi par les associations d’usagers du système de santé. D’autres contributions re[...]Article
La circulaire du 10 Mars 2021 relative à la relance de l'investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance, vient d'être précisée par l'instruction n° DGOS/PF1/DSS/1A/2021/165 du 21 juillet 2021 rela[...]Article
La situation personnelle et professionnelle d'un assuré social n'est jamais figée. Tout changement susceptible d'avoir des conséquences sur l'attribution ou le montant des prestations et sur l'existence ou l'exigibilité des cotisations et contri[...]Article
À la fois prestataires de soins et lieux de formation, les hôpitaux publics jouent un rôle majeur au sein des systèmes de santé. En France, la coopération hospitalière internationale (CHI), reconnue par le code de santé publique, leur permet de [...]Article
Le cadre de la filière gériatrique, pensée en 2007 par les acteurs franciliens, a montré son efficacité mais aussi ses limites en période de crise sanitaire. Les organisations, les femmes et les hommes ont fait preuve d’imagination et sont parve[...]Article
Le logement est un déterminant de santé majeur de la santé de la population. Les études scientifiques ont démontré les liens entre la santé des personnes, la qualité de leur logement et l'endroit où elles habitent. Ce numéro présente une synthès[...]Article
Prise sur le fondement des dispositions de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS), l'ordonnance n° 2021-583 portant modification du régime des autorisations d'activités d[...]Article
Mediator° : procès d'un entre-soi entre des acteurs de l'Agence du médicament et une firme influente
Une expertise dans le déni de la problématique des conflits d'intérêts, des responsables de l'Agence à la recherche de consensus, des experts externes proches des firmes, naïfs, imbus d'eux-mêmes, ou manquant d'esprit critique. Les audiences ont[...]Rapport
Contexte : En 2018, le ministère des Solidarités et de la Santé et le secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées ont missionné la HAS pour déployer une enquête en vue de recueillir l’exp[...]Rapport
Par saisine en date du 1er avril 2020, la DGS a demandé au HCSP de lui fournir des éléments concrets d’aide à la prise de décision sur lesquels les pouvoirs publics pourront s’appuyer lorsqu’une [...]Article
Au sommaire : I. Le constat de droits fondamentaux fragilisés hors temps de crise ; II. Le constat de fragilités exacerbées en temps de criseArticle
La Conférence nationale des présidents de commission médicale d’établissement de centres hospitaliers a interrogé ses membres au sortir de la première période de confinement. A la fin de la première vague de l'épidémie, elle leur a fait parvenir[...]Rapport
Depuis un an et demi, la lutte contre la pandémie de Covid-19 constitue l'enjeu principal des politiques publiques. La mise en œuvre d'une réponse forte n'aurait pas été possible sans l'implicati[...]Article
Suite à la lettre de mission du ministre des Solidarités et de la Santé du 3 septembre 2020, dans la lignée des engagements pris lors du Ségur de la santé, le HCAAM a remis son avis sur la régulation du système de santé, avec un accent sur la re[...]Article
Le retour d’expérience des vingt ans de certification a permis aux professionnels des établissements de santé de progresser de façon constante dans la structuration de leur démarche qualité, dans la maîtrise de leurs risques et dans l’utilisatio[...]Article
Pascal Barreau, coor. |Au sommaire de ce dossier : 1 - Une égalité formelle et une inégalité réelle. 2 - Ressorts psychologiques de la discrimination : Selon une étude internationale européenne, la France serait l’un des pays d’Europe où les faits de discrimination [...]Article
Les cadres institutionnels de l’expertise renvoient aux principes théoriques et aux modalités pratiques de formes d’expertise particulières. Peu de chercheurs se sont intéressés à leur formation tout comme au travail des entrepreneurs pour promo[...]Article
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante créée en 2007 dans le but de « contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté, afin de[...]Article
« Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage. » S’il est une illustration administrative de cette exhortation de Boileau, c’est bien la constance avec laquelle la Cour des comptes s’attache à exercer son pouvoir de contrôle sur les organism[...]Rapport
Le HCSP actualise les repères alimentaires du Programme national nutrition santé pour les personnes âgées. Ces nouveaux repères alimentaires vont servir de support pour l’élaboration des messages[...]Article
La journée nationale d'études de la Société Française d'Histoire des Hôpitaux (SFHH) s'est déroulée le 22 novembre 2019 autour de la question de l'avenir des musées hospitaliers et médicaux. Ce dossier rend compte des différentes interventions d[...]Article
Ségolène Dary, coor. ; Lucie Hourcade, coor. ; Laetitia Vipard, coor. ; et al. |L’omniprésence des écrans dans nos sociétés constitue une rupture anthropologique majeure, tant elle bouleverse le rapport à l’écrit, la transmission de la connaissance et au-delà, le rapport des individus aux institutions chargées de la[...]Article
La modernisation du recrutement de l'élite administrative lancée sous le quinquennat rappelle la nécessité d'assurer la promotion des diversités dans leur ensemble : du genre, sociale, des origines, mais aussi des parcours professionnels. Elle n[...]Article
Pendant la pandémie de Covid-19, la mission nationale Primo a proposé au cours de l’été 2020 une enquête aux centres d’appui pour la prévention des infections associées aux soins (CPias) afin d’évaluer l’organisation des équipes mobiles d’hygièn[...]Article
Le Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (Copermo) a été supprimé suite au Ségur de la santé de l’an passé. Les nombreuses critiques concernant la lourdeur et les attendus liés à son fo[...]Rapport
L’Expert Visiteur réalise les visites de certification de l’ensemble des établissements de santé pour la Haute Autorité de santé (HAS). Professionnel de santé, il intervient au titre de sa missio[...]Article
Si l'urgence sanitaire conduit le juge des référés à valider l'hébergement de la plateforme des données de santé par Microsoft, sa décision est assortie de multiples injonctions et recommandations. Le risque d'un transfert de ces données aux Eta[...]Article
Le projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration, décomplexification) devant être présenté courant avril en Conseil des ministres laisse peu de place aux politiques sociales et de santé. Mais les deux articles abordant ces[...]Article
Créés en 2017 à partir des groupements de coopération sanitaire (GCS) e-santé, les groupements régionaux d’appui au développement de l’e-santé (GRADeS) doivent fédérer l’ensemble des acteurs régionaux pour déployer la stratégie du numérique en s[...]Article
Face aux risques de pénurie de dispositifs médicaux dans les établissements publics de santé, une dynamique interprofessionnelle inédite a germé durant la première vague de Covid-19. Ingénieurs et soignants ont travaillé de concert pour concevoi[...]