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Arrêt thérapeutique
Commentaire :
#4-2006. L'arrêt thérapeutique, ou orthotanasie, se distingue de l'euthanasie par le fait de laisser mourir un malade par abstention de soins.
Synonyme(s)Abstention thérapeutique ;Arrêt des soins OrthothanasieVoir aussi |
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Rapport
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été saisi par la Première ministre en octobre 2022 pour répondre à la question : « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adap[...]Article
L’année 2022 a relancé le débat sur le respect du consentement aux soins et l’application de l’article L.1111-4 du Code de la santé publique (CSP) : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des pr[...]Article
Les décisions de limitation ou d’arrêt des thérapeutiques, prises au titre du refus de l’obstination déraisonnable, dans le cadre de la loi Claeys–Leonetti, sont de plus en plus fréquentes en réanimation. Lorsque les proches du patient sont en d[...]Article
Le 12 octobre 2021, à Paris, un colloque pluriprofessionnel organisé à l’hôpital européen Georges-Pompidou et réunissant plus de 360 participants a été consacré à une situation toute nouvelle par son ampleur au sein des hôpitaux de l’AP-HP, et p[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Cass. Civ. du 3 décembre 2020 (n°20-10.122 et 19-16.670) : Incendie en établissement médico-social, le contrat de séjour n'est pas un contrat de bail de nature[...]Ouvrage
Grâce aux progrès scientifiques et technologiques, la médecine du XXIe siècle est en capacité de maîtriser les ressorts de la vie depuis ses origines et d’assurer un statut de « bien-être » à tou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0156
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Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Tribunal administratif de Nice du 4 mars 2020 (n°1702439) et Cour administrative d'appel de Douai du 20 octobre 2020 (n°19DA01340) : De la responsabilité des é[...]Article
Le Comité éthique et cancer a pour mission d'aider à résoudre les questions éthiques qui se posent en cancérologie. Cette spécialité, malgré les progrès, reste difficile, et les tensions éthiques y sont fréquentes. Le Comité éthique et cancer e[...]Ouvrage
Que ce soit en France ou ailleurs, la question de l'euthanasie divise encore l'opinion publique. La Belgique, en dépénalisant sa pratique depuis 2002, fait figure d'avant-gardiste. Mais au-delà d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0148
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Ordonnances du Conseil d’État du 24 janvier 2020 (n°437328) et du 28 février 2020 (n°438854) : Illicéité du transfert post-mortem de gamètes et d’embryons –Déc[...]Article
Le cas VL n’est absolument pas gériatrique. Cependant cette polémique médiatico-judiciaire peut porter préjudice à tous les malades entre vie et mort de façon prolongée, situation fréquente chez nos malades gériatriques. Ce combat entre partisan[...]Ouvrage
Jeunes ou vieux, malades ou bien portants, la santé nous concerne tous. Elle n'est pas qu'une question médicale ou technique. Elle interroge notre société, notre culture, notre politique, nos pri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0576
Ouvrage
Le patient atteint de lésions cérébrales sévères, suite notamment à un traumatisme crânien ou un accident vasculaire cérébral, requiert une rééducation spécialisée. Ces soins s’inscrivent dans un[...]
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La mort de Vincent Lambert, le 11 juillet 2019 à la suite d’une décision médicale, a conclu six années de controverses savantes et judiciaires qui ont passionné et divisé les opinions publiques b[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0511
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En transférant définitivement la compétence aux juridictions de l’ordre administratif, l’arrêt de la Cour de cassation en date du 28 juin 2019 est venu annihiler les espoirs des époux Lambert d’obtenir au contentieux la suspension de la décision[...]Article
L’assistance aux plus faibles appartient à notre humanité mais l’accompagnement des plus âgés semble plus complexe. L’approche conjointe des soins palliatifs et de la gériatrie se met en œuvre dans la démence. La grande dépendance implique très [...]Article
Les interventions du Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU puis de la cour d'appel de Paris dans la triste affaire Vincent Lambert sont juridiquement des plus contestables. La recevabilité de la requête présentée à la première est[...]Article
Un médecin peut prendre une décision de non-réanimation d'un patient inconscient avant que la détresse vitale ne se manifeste. Mais sous la double condition d'adapter sa décision à l'évolution de l'état du patient et d'une limite maximale de tro[...]Article
Depuis quelques années, il existe un développement des contentieux relatifs à la délivrance de traitements ou de soins indépendamment des actions en responsabilité. Une pluralité de recours est envisageable et les actes ou actions concernés sont[...]Article
La loi Claeys-Leonetti de 2016 octroie aux patients en fin de vie le droit à une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès (SPCMD). Cette loi est l’objet de controverses éthiques qui expliquent probablement « la frilosité » constaté[...]Article
La décision de ne pas entreprendre de traitement lors d'une urgence vitale doit être prise à l'issue d'une procédure collégiale et en respectant le droit au recours des proches. Elle doit être limitée dans le temps et est liée à l'absence d'évol[...]Article
Les lois du 22 avril 2005 et du 2 février 2016 ont introduit le mécanisme de la « procédure collégiale ». Il apparaît, notamment à la lecture des décisions de justice rendues sous l’empire de ces textes, que cette collégialité est un instrument [...]Article
René Robert ; Claire Fourcade ; Anne-Lise Favier, interv. |Le Centre national de soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) a publié un rapport présentant un premier bilan de la loi Claeys-Leonetti en faisant le point sur la pratique de la sédation profonde et continue jusqu'au décès (SPCJD). Si pour[...]Article
Par la loi Leonetti du 22 avril 2005, le législateur a autorisé l'arrêt des traitements au titre du refus de l'obstination déraisonnable. L'affaire Lambert ayant révélé les lacunes de ce texte, le législateur a modifié l'état du droit par une lo[...]Ouvrage
Avec comme point de départ l’oncologie pédiatrique, la démarche palliative s’est progressivement développée dans l’ensemble des secteurs de la pédiatrie, balayant les différents âges depuis l’ant[...]
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Qui sont ces personnes qui demandent l'aide médicale à mourir plutôt que de vivre dans des souffrances intolérables ou l'indignité? Comment leurs familles et les intervenants vivent-ils cette ex[...]
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Si des études démontrent l'importance de prouver la qualité des soins palliatifs, et que des critères qualité peuvent être élaborés pour cela, ces démarches émanent des qualiticiens et non des praticiens, et les critères proposés tendent à évalu[...]Article
Libre et éclairé : voilà comment devrait être un consentement viable, valable et authentique, tant dans le monde de la santé que dans celui des affaires. Mieux même, et plus conforme à l’actualité, est qu’il soit « libre et informé » : cela met [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Drm8R0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de la fin de vie d'une maladie neurodégénérative, les praticiens n'ont pas engagé leur responsabilité en refusant de mettre en oeuvre une réanimation a[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qrR0xHDn. Diffusion soumise à autorisation]. Par une ordonnance du juge des référés du 5 janvier 2018 (no 416689, Publié), le Conseil d'État valide l'arrêt des soins d'une enfant mineure en état végétatif contr[...]Article
Alors que le rapport d’information du Sénat sur la situation dans les EHPAD lui était remis, Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, disait aux sénateurs : «Le désarroi quotidien du personnel [des EHPAD] est en partie liée au f[...]Article
Après avoir validé la légalité et la conventionnalité de la procédure de décision en fin de vie, le juge administratif confirme l'arrêt des traitements sur une mineure, contrairement à la volonté des parents. La Cour européenne a confirmé que le[...]Article
Le Conseil d’Etat a été saisi de la question suite au recours des parents d’une enfant mineure prise en charge au Centre hospitalier universitaire de Nancy. La décision rendue par le Conseil d’Etat le 5 janvier 2018 réaffirme le pouvoir décision[...]Article
La rédaction des directives anticipées en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes est une démarche complexe. Il est question, d’une part, d’évoquer la fin de vie ce qui n’est pas simple pour le résident et, d’autre part, il [...]Article
Le Conseil d’État et la Cour européenne des droits de l’Homme ont répondu, en janvier 2018, dans une même affaire, à la délicate question de la légalité d’une décision de l’arrêt des traitements d’un mineur en état végétatif et atteint d’un mal [...]Article
Cinq arrêts du Conseil d'Etat sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 26 octobre 2017 n°393456 (Le fait que le praticien hospitalier ne soit pas resté aux côtés de l'interne tout au long de l'accouchement n'est pas constitutif d'[...]Article
Depuis quelques années, la fin de vie est un sujet sociétal sensible et très médiatisé ayant nécessité de réfléchir à un repositionnement des soignants. En 2005, la loi Léonetti et plus récemment la loi Claeys Leonetti en 2016 ont apporté des él[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xkn7A7. Diffusion soumise à autorisation]. En application de la jurisprudence, Vincent L., le juge administratif, s'autorise à contrôler directement une décision médicale, alors que le patient est en vie dans[...]Article
Valérie Depadt ; Brigitte Bègue, interv. |La loi de 2016 sur la fin de vie a renforcé les droits des patients et interdit l’«obstination déraisonnable» des soins. Pour autant, le sujet est particulièrement sensible en France et déchaîne des passions, comme en témoigne la médiatisation d[...]Article
L’article L. 1111-4 du code de la santé publique organise la mise en œuvre du droit des patients au consentement et au refus des traitements. Ce texte aménage le cas particulier du consentement des mineurs aux actes médicaux en posant le princip[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tnI9pR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le traitement par dialyse chez un patient ayant une insuffisance rénale est une suppléance vitale. Cependant, avec l'évolution des technologies, la prise en charge d[...]Article
À l'occasion d'un recours en annulation du décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales préalables et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès porté par l'[...]Article
Dans de nombreux pays d'Afrique subsaharienne confrontés à des problèmes majeurs de santé publique comme le paludisme ou le VIH, un déploiement massif de nouveaux médicaments a été observé au cours de ces deux dernières années. Or certains de ce[...]Article
Le Conseil d'Etat était saisi en cassation de litiges mettant en jeu deux décisions prises par le nouveau médecin en charge de Vincent Lambert : celle de ne pas mettre en oeuvre la décision d'arrêt des traitements et d'ouvrir une nouvelle procéd[...]Article
Les services de réanimation pédiatrique accueillent des enfants âgés de quelques jours jusqu’à l’adolescence, en détresse vitale. Les pathologies sont toujours complexes, qu’elles soient aiguës ou chroniques. La sophistication des savoirs médica[...]Article
Tristan Cudennec, coor. ; Eric Pautas ; Lasamy Bui ; Alexandra Monti ; et al. |Le vieillissement physiologique et les pathologies peuvent avoir une influence sur la pharmacologie de nombreux médicaments, conduisant à des accidents iatrogènes graves chez les sujets âgés, une polymédication ou un mauvais usage du médicament.[...]Article
Fin de vie - Procédure collégiale : conformité, doutes et réserves pour le Conseil constitutionnel !
Dans la Revue générale de droit médical n° 63, mise sous presse le 16 mai 2017, nous avions pratiqué une extrapolation sur ce que pourrait être la décision du Conseil constitutionnel, face à une question prioritaire de constitutionnalité relativ[...]Article
Note sous CE, ord., 8 mars 2017, n° 408146 L’auteur commente la décision du Conseil d’État de maintenir sous traitement un bébé dont les lésions étaient jugées irréversibles par l’équipe médicale qui souhaitait interrompre le traitement, en dés[...]Article
Dans le prolongement de la loi du 22 avril 2005, la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 rappelle notamment l’interdiction de l’obstination déraisonnable. Elle encadre les conditions d’arrêt ou de limitation des traitements entrepris au bénéfic[...]Article
Un droit à l’euthanasie n’étant admis ni par la profession médicale, ni par le législateur, il fallut chercher un équilibre entre le respect de l’autonomie de la volonté du malade qui souhaite interrompre les soins, avec le préjugé favorable à l[...]Article
Après un point sur la loi Léonetti et ses nouveaux décrets d’application, les auteurs expliquent l’importance des directives anticipées lors de la fin de vie, qui est à nouveau définie. La personne de confiance devient le porte-parole de la pers[...]Article
La décision rendue par le Conseil d'État le 8 mars 2016 apporte des précisions, tant sur l'appréciation de l'obstination déraisonnable que sur les conditions d'arrêt et de limitation des traitements de suppléance des fonctions vitales, en partic[...]Article
Ce document commente les textes suivants : TA Marseille, 8 février 2017 : n° 1608830 ; CE, 3 mars 2017 : n° 403944 ; CE, Ord. 8 mars 2017 : n° 408146 L’auteur revient sur la décision du tribunal administratif de Marseille au sujet de l’arrêt de[...]Article
Soupçons de corruption, débats sur la fin de vie, statut des lanceurs d’alerte, conditions de vie des migrants, révolution du "big data" et robotisation... Autant de questions qui nous prennent à la gorge avec d’autant plus d’acuité que dans nos[...]Article
Le 8 mars 2016, le Conseil d'État confirmait la suspension d'une mesure d'arrêt de traitements sur un enfant. Cette nouvelle application de la loi Léonetti apporte des précisions, tant sur l'appréciation de l'obstination déraisonnable (1e partie[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pqosBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans une décision rendue le 8 mars 2017 (n° 408146), le Conseil d'État a désavoué une équipe médicale du service d'anesthésie-réanimation pédiatrique de l'hôpital de[...]Article
Cet article présente une affaire où un juge a considéré que les convictions religieuses d'un patient dans le coma, jugé en fin de vie par l'équipe médicale, ne constituent pas des directives anticipées visant à être maintenu artificiellement en vie.Article
Cet article vise à analyser le postulat selon lequel le nouveau régime québécois des directives médicales anticipées (DMA) favorise l’expression de l’autonomie des individus. Les auteurs émettent le constat que ces DMA, et plus spécifiquement le[...]Article
La loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a modifié plusieurs dispositions issues de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. L’intervention législa[...]Article
Les tribunaux administratifs de Lyon et de Marseille ont rendu, les 9 et 16 novembre derniers, deux ordonnances relatives à la légalité d'une décision d'arrêt des traitements sur une personne hors d'état d'exprimer sa volonté. Si la première val[...]Article
Présentation de deux décisions de justice rendues à Lyon et Marseille, dans le cadre d'une procédure de référé-liberté, sur deux décisions médicales d'arrêts de traitements de maintien en vie.Article
L'auteur poursuit la réflexion amorcée dans le n° d'avril 2016 par J.-L Misset. Avec le progrès médical, de plus en plus de patients atteints de cancer évoluent vers la maladie chronique. Il faut, pour eux, repenser les terminologies - projet cu[...]Article
Le droit du patient de choisir de mourir est depuis longtemps discuté en Allemagne. Les problèmes juridiques se situent entre l’interdiction de tuer d’une part et l’autonomie de chacun d’autre part. L’homicide est donc punissable même s’il repos[...]Ouvrage
D'où provient la multiplication des discours sur la vulnérabilité humaine et que faut-il en penser? Issu d'une recherche multidisciplinaire, cet ouvrage propose les clefs pour comprendre l'origin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0469
Chapitre
On trouvera dans ce chapitre : - L'admission des enfants polyhandicapés en réanimation, une période douloureuse pour les parents ; - Quelques données épidémiologiques sur la réanimation des enfan[...]Article
Sédation et directives anticipées, quelles modifications ? : Présentation des décrets du 3 août 2016
Présentation des décrets d'application de la loi Claeys-Leonetti sur la sédation profonde et continue et sur les directives anticipées. Les questions des procédures collégiales, du respect de la volonté du malade et son consentement sont fondame[...]Article
La loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie constitue la dernière étape législative d'un dispositif juridique complexe destiné à prendre en charge de la façon la plus apaisée qu'il soit[...]Article
Deux décrets du 3 août 2016 définissent les modalités d'application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Ils encadrent les décisions médicales sur la fin de vie relatives aux[...]Article
Le point sur les règles relatives à la nouvelle procédure collégiale issue des textes d'application de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Trois situations sont conc[...]Article
Le point sur les règles relatives à la nouvelle procédure collégiale issue des textes d'application de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Trois situations sont conc[...]Article
Daniel Maroudy, coor. ; Corinne Antoine ; Anthony Cailleton ; Emmanuel Lecomte ; et al. |Répondre à la demande de greffes d'organes est problématique. Le nombre de donneurs potentiels en état de mort encéphalique, première source de greffons en France, est limité (Article
Rassurante pour certains, source d’angoisse pour d’autres, la rédaction des directives anticipées peut susciter des réactions affectives importantes. L’accompagnement de l’usager à cette occasion paraît donc nécessaire dans une démarche de quali[...]Article
Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mise en oeuvre part tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne. La loi du 2 février 2016 apporte des modifications aux droits de la personne dans son accès aux soins, mais sur[...]Article
Avec le développement des thérapeutiques médicales, la maladie cancéreuse parvenue au stade d’incurabilité évolue de plus en plus souvent selon un mode chronique, avec des épisodes de progression de la maladie séparés par des périodes de rémissi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JEnR0xoD. Diffusion soumise à autorisation]. L'éthique interroge nos valeurs, les principes qui gouvernent nos décisions. Dans le contexte particulier du domicile, où la famille est seule la plupart du temps au[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xEkE99. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : "Le harcèlement thérapeutique ou les excès du maintien de l'autonomie en EHPAD" - "Advance care planning ou comment recueillir et transme[...]Article
La loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a été publiée au Journal officiel le 2 février 2016. Si sa filiation avec la loi Kouchner de 2002 et la loi Leonetti de 2005 est indéniable, elle se révèle cep[...]Article
La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 renforce et accentue les droits des personnes malades, dont la vie s'achève. Le traitement de la souffrance est au coeur de la réforme. La volonté du patient est davantage prise en compte. La première mesure p[...]Article
En avril 2012, le souhait de François Hollande que tout français puisse "bénéficier d'une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité" a relancé les débats sur ce sujet controversé. Les rapports se sont succédé suscitant question[...]Article
Cet article porte sur les directives anticipées insérées dans le Code de la Santé Publique par la loi du 22 avril 2005 dite Loi Léonetti. Au sommaire : définition ; la rédaction écrite ; durée validité ; la valeur juridique ; le cadre législatif[...]Article
L'élaboration du programme dit Ddac Maastricht III élargit le cercle potentiel des donneurs décédés en arrêt circulatoire. Validé en mars 2014 par l'Agence de Biomédecine et mis en place dans des centres pilotes, ce programme offre des perspecti[...]Ouvrage
Associer mort et droit de la santé peut sembler déroutant. Pourtant, les années 2015 et 2016 ont été marquées par des évolutions législatives et jurisprudentielles majeures qui traduisent l’appré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0218
Ouvrage
Une réflexion sur le suicide assisté et l'euthanasie en Suisse qui aborde les aspects légaux, moraux, éthiques, psychologiques, affectifs et économiques de la question. Selon l'infirmier, ces pra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0441
Article
La proposition de loi Claeys-Leonetti sur les sédations en fin de vie a été au cœur de bien des controverses. Qu’entend-on par phase terminale ? Quel contenu donner à la collégialité ? Existe-t-il un risque de détournement de la sédation ? La fr[...]Ouvrage
L'Homme naît vulnérable. La vieillesse venant, la vulnérabilité se rappelle à lui. Comment alors parvenir à pallier la perte d'autonomie ? Mais comment penser et vivre la «fin de vie», quand l'Ho[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0443
Article
Le député-maire de Poitiers, qui avait été missionné par le Premier ministre en 2014 pour préparer un texte de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie, retrace ici les péripéties judiciaires relatives à l'affaire L[...]Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; Coralie Leuzzi-Louchart, dir. |Les contributions qui constituent ce dossier interrogent les contours du consentement aux soins, dont le processus décisionnel s'approche davantage de la codécision que de l'autodétermination, et les limites posées par la réalité des faits, nota[...]Article
Daniel Maroudy, coor. ; Grégoire Moutel ; Florence Gruat ; et al. |Qu'est-ce que l'éthique ? Une science, la conscience du bien, une démarche réflexive, la voie du bonheur, le soin en toute chose...? Tout cela à la fois et bien plus. Ici, dans le soin, nous l'envisageons comme une démarche réflexive et pragmati[...]Article
Cet article apporte quelques éclairages sur l'application de la loi Léonetti au travers de l'affaire Vincent Lambert.Article
Le 5 juin 2015, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu son arrêt dans l’affaire Lambert et autres c/ France, jugeant par douze voix contre cinq qu’il n’y aurait pas violation du droit au respect de la vie ga[...]Article
Anne Papas, coor. ; Alice De La Brière, coor. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC B88nR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : Les soignants face aux comas - Les comas en France aujourd'hui - Éthique et coma - Coma et communication - L'organisation d'un service de[...]Article
Cet article revient sur les décisions prises en France concernant l'affaire Vincent Lambert depuis avril 2013 jusqu'en février 2014.Article
Anne-Charlotte De Cazaux, réal. ; Noémie Leclaire, réal. ; Pierre-Yves Roussel, réal. |Le 4 juin 2015, en partenariat avec l’Institut Droit et Santé de l’Université Paris Descartes, la FEHAP a organisé une journée de réflexion et d’échanges sur le thème de la fin de vie. L’enjeu était de faire dialoguer les normes juridiques avec [...]Article
Dans cet article, Jacqueline Fraysse, députée des Hauts-de-Seine, revient sur la situation des soins palliatifs en France, sur les apports de cette nouvelle proposition de loi et sur les raisons de son refus de l'euthanasie, ainsi que sur l'ampl[...]Article
Après la loi sur les soins palliatifs du 9 juin 1999, après la loi du 4 mars 2002 sur le consentement libre et éclairé des malades aux soins et l'acharnement thérapeutique, et sept ans après l'entrée en vigueur de la loi Leonetti de 2005 sur la [...]Article
Cet article commente la décision du Conseil d'Etat relative à l'"affaire Lambert", qui pose la question éthique du maintien artificiel de la vie du patient se trouvant en état pauci-relationnel. L'auteur met également en perspective cette décisi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9999F. Diffusion soumise à autorisation]. Avec l'histoire de Zoé et de son cheminement dans une demande d'arrêt de traitement, nous partageons l'expérience acquise à travers un processus de consultation en é[...]Ouvrage
A quel prix peut-on sauver la vie ? Une telle question taraude la médecine contemporaine lorsqu'elle réanime des malades avec des risques de lourdes séquelles. C'est le cas des personnes touchées[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR85/0104
Ouvrage
Le développement intense des biotechniques et la mise au point de médicaments de plus en plus performants ont eu pour effet premier d’allonger la longévité des êtres humains. Si l’instant de la m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0105
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xtGoFC. Diffusion soumise à autorisation]. A la demande de la ministre des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes, l'IGAS a été chargée, en j[...]Ouvrage
L’Agence de la biomédecine autorise depuis 2014 l’expérimentation en France des prélèvements d’organes après un arrêt cardiaque suite à une décision d’arrêt des traitements (prélèvement dit «Maas[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0132
Article
Cet article revient sur l'affaire Vincent Lambert, jeune homme victime d'un accident en 2008 qui demeure en coma végétatif puis en état pauci-relationnel depuis près de cinq ans et dont le maintien en vie a fait l'objet de trois recours en justi[...]Article
A travers l'analyse de la solution retenue par la quatrième décision rendue dans le cadre de l'affaire "Vincent Lambert", selon laquelle, quand le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté, c'est au médecin seul qu'incombe la décision d'arrê[...]Article
Malgré les lois et recommandations qui encadrent la fin de vie, beaucoup de personnes âgées décèdent encore dans la souffrance en institution, déplore Gladys Cominelli, directrice d’un EHPAD en zone rurale en Aveyron. Elle propose des pistes d’a[...]Article
En France, près de la moitié des décès (48% en 2010) a été précédée d'une décision médicale ayant pu hâter la mort du patient. Mais des médicaments ont été donnés pour mettre délibérément fin à la vie dans seulement moins de 1% des cas. Les déci[...]Article
Dans son arrêt du 24 juin 2014 relatif à l'affaire Lambert, le Conseil d'Etat a apporté des précisions importantes sur l'application de la loi Leonetti et notamment sur la notion de fin de vie, la poursuite déraisonnable de l'alimentation et de [...]Article
Promulguée à la suite de la loi du 4 mars 2004 sur le droit des malades, la loi Leonetti du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie a pour objet tant d’éviter des pratiques d’euthanasie que d’empêcher un acharnement thér[...]Article
Les débats récents autour de l’« affaire Vincent Lambert » ont brutalement réintroduit dans l’actualité la question des directives anticipées, non sans confusion ni malentendus. Mais en quoi consiste réellement le dispositif prévu par la loi Leo[...]Article
La décision de la fin de vie est une décision médicale qui a pour conséquence d'entraîner la mort d'une personne. La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Léonetti, a posé un certain nombre de règles, [...]Article
Cinq décisions de jurisprudence sont présentées : décision du Conseil d'Etat du 5 mai 2014 relative à l'échec de l'implantation d'un dispositif contraceptif et aux préjudices liés à une grossesse non désirée, décision du Tribunal administratif d[...]Article
L’affaire Vincent Lambert a mis en lumière l’intervention de la justice sur des décisions qui relevaient en premier lieu de l’expertise médicale. Au-delà de ce cas particulier, ce déplacement pose question : de quoi cette affaire, inhérente à de[...]Article
Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 14 février 2014, troisième rendue à propos du "sort" de Vincent Lambert, jeune homme de 37 ans en état pauci-relationnel depuis près de cinq ans, hospitalisé au CHU de Reims. La particularité de ce[...]Article
Ce que l'on appelle désormais l'affaire "Vincent Lambert" a conduit à pas moins de trois jugements, un quatrième étant attendu du Conseil d'Etat en juin 2014. Les jugements se sont appuyés tour à tour sur deux principes mis en balance : le droit[...]Article
Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 14 février 2014, troisième rendue à propos du "sort" de Vincent Lambert, jeune homme de 37 ans en état pauci-relationnel depuis près de cinq ans, hospitalisé au CHU de Reims. Il complète les observ[...]Article
Les services d’urgences sont confrontés à la prise en charge de patients âgés aux nombreuses comorbidités. Les décisions de limitation ou d’arrêt des thérapeutiques (LAT) font donc partie intégrante du métier d’urgentiste, mais peu de services o[...]Article
Saisie pour la première fois d'une décision d'arrêt de traitement (alimentation et hydratation artificielles pour un patient en état dit "de conscience minimale plus") sur le fondement de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades e[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ER0xkp89. Diffusion soumise à autorisation]. La reprise du débat sur la "fin de vie" se développe dans la confusion des mots remplacés par des euphémismes. Le vocabulaire du "mourir" devient de plus en plus imp[...]Article
La situation de Vincent Lambert, hospitalisé au CHU de Reims, met pour la première fois sous le feu d'un projecteur judiciaire l'interprétation et l'application de la loi Leonetti. L'auteur expose des suggestions d'améliorations possibles dans l[...]Rapport
Le rapport 2013 de l'Observatoire National de la Fin de Vie (ONFV) est entièrement consacré à la fin de vie des personnes âgées. S’appuyant sur plusieurs études menées par l’Observatoire en 2012 [...]Rapport
Suite à de nombreux travaux et rapports dont le rapport de Didier Sicard "Penser solidairement la fin de vie" remis en décembre 2012, il apparaît que la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative a[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nR0xJ9sG. Diffusion soumise à autorisation]. La réflexion organisée par la CME d'un centre hospitalier sur la décision d'arrêt de traitement, a été l'occasion de mesurer combien l'analyse de cette décision médi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mR0x98Fq. Diffusion soumise à autorisation]. Note de synthèse sur le droit existant et des références sur le débat actuel concernant la fin de vie. [d'après le R.A. ].Article
Cet article est un témoignage du Dr. Eric Fossier, Président de la Coordination Bretonne de Soins Palliatifs, par lequel il apporte quelques points de repère, en s’appuyant sur sa pratique de 25 années auprès des patients atteints de maladies gr[...]Article
ROUSSET (Guillaume) / intr. ; BERTHIAUME (Guy) / intr. ; et al. ; FOREST (Pierre-Gerlier) / intr. ; Fin de vie et mort au XXIe siècle. (19 novembre 2012) |Ce colloque a été organisé en novembre 2012 dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier par la Fondation Pierre Elliott Trudeau et l'IFROSS - Université Jean Moulin Lyon 3. Les actes rendent compte des 11 interventions des trois tables rondes ([...]Article
Onze auteurs réagissent à la conférence "Obstination raisonnable ou euthanasie?", dans les contributions suivantes : Du droit des malades et la fin de vie au droit des malades en fin de vie, La famille et les proches dans la loi du 22 avril 2005[...]Article
Les décisions judiciaires relatives à des questions touchant à la fin de vie et à la pratique de l'euthanasie, dont deux sont citées en exemple, montrent que l'application de la loi Leonetti se révèle complexe, la frontière entre euthanasie pass[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xHqHr7. Diffusion soumise à autorisation]. Le but de cet article est d'examiner la notion d'euthanasie passive et la distinction entre faire mourir et laisser mourir à la lumière de la philosophie morale de l[...]Article
Commentaire de l'ordonnance de référé du 11 mai 2013 - Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, qui illustre les difficultés d'application de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie - dite lo[...]Article
S. Pennec ; A. Monnier ; S. PONTONE ; R. Aubry |[BDSP. Notice produite par FNG oIsR0x9r. Diffusion soumise à autorisation]. En France, dans les décennies à venir, avec l'arrivée des générations du baby-boom au grand âge et l'augmentation de l'espérance de vie, le nombre de décès, notamment de[...]Ouvrage
A la différence de ce qui se fait dans la plupart des études comparatives, cette étude sociologique ne met pas en parallèle les situations de pays autorisant l'euthanasie ou le suicide assisté (P[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0417
Rapport
Cet avis n° 121 "Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir" présente l'état actuel des réflexions du CCNE qui prend en compte les évolutions de la loi et des pratiques au cours des [...]Ouvrage
Le présent ouvrage est avant tout un outil pédagogique pensé pour les enseignants et les étudiants, conçu pour démontrer comment la jurisprudence intervient pour réguler, tempérer, freiner ou inv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0196
Article
[BDSP. Notice produite par CDRN FXB Gm8JR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Au-delà des quelques cas d'euthanasie faisant l'actualité, qui concernent souvent des personnes jeunes lourdement handicapées, les médecins et les équipes hospitali[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 89CpR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 22 avril 2005, dite Leonetti, reconnaît la possibilité à la personne malade d'être acteur des décisions qui la concernent. Les décisions de limitation ou d[...]Article
Un état des lieux des législations des principaux Etats membres de l'Union européenne sur la fin de vie permet de dégager deux orientations. D'une part, loin de se rallier à une légalisation de l'euthanasie, ces Etats ont décidé d'encadrer jurid[...]Rapport
Créé par décret du 19 février 2010 et mandaté pour rendre compte des conditions de la fin de vie dans le système de santé français, l'Observatoire national de la fin de vie publie son premier rap[...]Rapport
Le 17 juillet 2012, le Président de la République a confié au Professeur Didier Sicard un travail de concertation sur le thème de la fin de vie. Celui-ci, après avoir constitué une commission com[...]Article
En s'appuyant sur un rapport de l'Igas publié en novembre 2009, les auteurs relèvent différentes pistes accessibles pour engager les améliorations indispensables aux conditions de fin de vie en France. Toutefois, seule une évolution des mentalit[...]Ouvrage
Ce n'est qu'à l'aube du XXIe siècle, sans doute invité par la jurisprudence du Conseil d'Etat à exercer sa fonction législative, que le législateur a mis fin à plus d'un demi-siècle de magistère [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0181
Ouvrage
La prise en charge médicale de la fin de vie a progressivement été encadrée par le droit. Un certain nombre de pratiques médicales, alternatives à leuthanasie, existent et font lobjet désormais[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0190
Article
En juin 2010, près d'une décennie après le lancement du Recueil des directives pratiques du BIT sur le VIH/sida, l'OIT s'apprête à franchir une étape majeure dans la riposte globale au VIH/sida avec le vote de la Conférence internationale du Tra[...]Ouvrage
Absents de nos récits imaginaires, les grands ordonnateurs de la mort contemporaine sont de fait les médecins hospitaliers. Ceux qui accompagnent la mort au quotidien sont les personnes qui trava[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0059
Article
Plus que toute autre discipline médicale, la réanimation demande de savoir décider au moment opportun : opter ou non pour l'hospitalisation en unité de réanimation lorsque la question se pose : entreprendre, maintenir, limiter ou arrêter les tra[...]Article
L'arrêt de l'alimentation artificielle renvoie à des questionnements à la fois d'ordre éthique et juridique. Le silence de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie sur cette question soulève des interrogations :[...]Ouvrage
L'auteur analyse et met en avant, dans une première partie, les points clés des trois lois suivantes : la loi du 9 juin 1999, relative à la garantie d'accès aux soins palliatifs, la loi du 4 mars[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2407
Article
Le terme de partenariat est relativement neuf. Il a pris de l'ampleur, de l'importance et un peu de contenu depuis vingt-cinq ans. Pour autant, l'engouement qu'il a pu susciter mérite d'être relativisé. La diversité des modalités de collaboratio[...]Ouvrage
Les établissements de santé privés et publics sont devenus dans notre société les principaux lieux où l'être humain décède, qu'il ait eu ou non la personnalité juridique. Quels sont les droits de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2408
Ouvrage
Nous mourrons de plus en plus souvent à l'hôpital, en réanimation, entourés d'une équipe de soignant et d'une multitude de machines médicales. La médiatisation d'histoires particulières, ou la qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0066
Article
Paolo Becchi, de l'université de Lausanne, aborde le thème délicat de la transplantation d'organes à partir de cadavres, qui fait l'objet de nouveaux positionnements scientifiques et, conséquemment, de nouvelles appréciations éthiques, par exemp[...]Article
La réanimation et les techniques employées ont bousculé notre rapport à la mort, déjà professionnalisée et médicalisée. L'étude de quatre services de réanimation, en France et en Grande-Bretagne, permet de faire apparaître la réalité des pratiqu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 3ELR0xBQ. Diffusion soumise à autorisation]. Autrefois encore, le malade mourait au domicile, entouré des siens avec des rituels consacrant ce dernier instant. Aujourd'hui, la mort est devenue hospitalière. La [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG hhR0xj59. Diffusion soumise à autorisation]. La mise à disposition de moyens destinés à soutenir les fonctions vitales oblige le médecin à se questionner sur les traitements et les soins qu'il peut proposer à un ma[...]