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BDSP5 Thésaurus > Information sanitaire > Mesure santé > Indicateur santé > Activité > Restriction activité > Congé maladie
Congé maladieSynonyme(s)Arrêt maladie Congé de maladieVoir aussi |
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Article
Indicateur de dégradation des conditions de travail et de l'état de santé des équipes, l'absentéisme est un véritable enjeu de performance des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Un dossier dont les employeurs ont tout intérêt [...]Ouvrage
L'absentéisme a un fort impact sur le fonctionnement des collectivités territoriales, la Cour des comptes s'en est fait récemment l'écho. C'est donc une problématique majeure de la politique des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0202
Article
Les agents contractuels de droit public sont soumis aux dispositions du Code de la sécurité sociale s'agissant de la reprise des fonctions à temps partiel thérapeutique. Les règles sont donc distinctes de celles applicables aux titulaires, notam[...]Article
L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique clarifie le dispositif juridique des accidents et[...]Article
L'auteur propose une fiche technique sur les nouvelles dispositions relatives au temps partiel thérapeutique des fonctionnaires hospitaliers. Il précise les conditions d'une demande de temps partiel thérapeutique, et la position statutaire dans[...]Article
Les modalités d’application des congés pour raison de santé des fonctionnaires posent des questions quotidiennes aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Une ordonnance du 19 janvier 2017 apporte des modifications et des[...]Ouvrage
La fonction publique a ses accidentés du travail et ses victimes de maladies contractées, ou aggravées, dans l'exercice des divers métiers qui la composent. Cet ouvrage traite de l'imputabilité a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0452
Rapport
Ce rapport restitue les caractéristiques 2015 des ressources humaines élaborées à partir des données transmises à l’ATIH par les établissements publics de santé dans le cadre de l’enquête «Bilan [...]Ouvrage
La gestion d’une procédure disciplinaire par l’autorité de nomination n’est pas chose facile tant les règles applicables sont nombreuses. Elle l’est d’autant moins que la moindre erreur est synon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0336
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8FD8R0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Cette enquête menée auprès de 8 000 étudiants et jeunes médecins, a permis de dresser plusieurs constats sur la santé[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE s7R0xAl8. Diffusion soumise à autorisation]. Parmi les salariés du secteur privé ayant été arrêtés plus d'un mois dans l'année pour maladie, 15% des femmes et 11% des hommes sont au chômage ou inactifs l'anné[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE r7EH9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 a étendu l'accès aux indemnités journalières obligatoirement versées par les employeurs du secteur pr[...]Article
Constitue une garantie la motivation du refus de reconnaître l'imputabilité d'une maladie au service
Jérôme Charret, rapp. |Une infirmière psychiatrique, placée en congé de maladie en 2010 puis en congé de longue durée en 2011, demande en 2012 la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'arthrose dont elle souffre; elle conteste le refus qui, à la suite d'un a[...]Article
Les fonctionnaires hospitaliers sont régis par le décret n° 60-58 modifié du 11 janvier 1960. Le régime de protection sociale est dual : les établissements relevant de la fonction publique hospitalière sont donc à la fois organismes de sécurité [...]Article
L'inaptitude d'un agent peut se définir comme l'impossibilité temporaire ou définitive d'effectuer ses fonctions. Quelles sont ses modalités (déclaration de l'inaptitude et procédure à respecter) et ses effets (cessation des fonctions, indemnité[...]