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BDSP5 Thésaurus > Information sanitaire > Mesure santé > Indicateur santé > Activité > Restriction activité > Congé maladie
Congé maladieSynonyme(s)Arrêt maladie Congé de maladieVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (137)
Ouvrage
Le fonctionnement de la paie dans la fonction publique en France est régi par des règles spécifiques et en constante évolution. Structure du bulletin de paie simplifié, éléments de rémunération d[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : NF20/0088
Article
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un statut particulier forgé par différentes normes en matière de congés. La loi dite 3DS du 21 février 2022 leur a octroyé de nouveaux droits sociaux.[...]Article
Maintenir le lien avec les salariés pendant leur arrêt maladie, c’est possible ! La pratique est même encouragée, afin de mieux préparer leur retour au travail. Explications.Article
En repoussant de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension ou âge d'ouverture des droits (AOD), l'ambition de la réforme des retraites de 2010 a été de réduire la charge des pensions et d'[...]Ouvrage
Le temps de travail médical et l’organisation de la permanence des soins à l’hôpital sont les sujets stratégiques des années à venir, rendus complexes par les difficultés de recrutement et du fai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN50/0085
Article
Après l'annonce de l'ordonnance du 25 novembre 2020, les décrets concernant la mise en place du conseil médical dans les 3 fonctions publiques sont parus au JO du 13 mars 2022 avec un effet rétroactif au 1er février 2022. Ces derniers amorcent a[...]Article
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de préparation au reclassement, ouverture du temps partiel thérapeutique : trois décrets ont récemment fait évoluer les dispositifs de santé au travail[...]Article
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentation du passe sanitaire, mais qui se trouverait empêché pour maladie ? Des outils juridiques pourraient permettre de contrer d’éventuels détournem[...]Article
Bien que fréquent, le présentéisme des salariés au travail commence seulement à faire l’objet de recherches en France. Quant au présentéisme des futurs professionnels en formation, il est encore inexploré. Le secteur de la santé n’est pas épargn[...]Article
L’article cherche à démêler les liens et les interactions entre état de santé dégradé, absentéisme et présentéisme. La problématique soulevée par cette étude porte sur les interactions entre trois paramètres que sont la santé, l’absentéisme et l[...]Article
B. Clin ; Y. Esquirol ; J.F. Gehanno ; et al. |Certains patients en âge de travailler n’ont pu reprendre leurs activités antérieures, du fait de manifestations diverses mais invalidantes qu’il est convenu de qualifier de symptômes persistants suite à la Covid. Les médecins du travail se sont[...]Article
Dans le contexte actuel, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux font encore face à de nombreuses demandes d'arrêts de travail de la part des professionnels de santé. Entre les mesures applicables il y a un an, il y a six mois et [...]Article
L’application stricte du droit français en matière de report et de non-indemnisation des congés payés des fonctionnaires absents pour raison de santé est incompatible avec le droit européen. Non sans risque juridique pour les employeurs, qui ont[...]Article
Du nouveau est attendu pour améliorer la protection sociale des professionnels de la fonction publique hospitalière (FPH). Les dernières avancées tendent à rapprocher les fonctionnaires et agents publics des salariés du secteur privé. Le régime [...]Article
Les agents stagiaires et titulaires de la fonction publique hospitalière ne dépendent pas du régime général de la Sécurité Sociale mais d'un régime spécial où les établissements employeurs sont leur propre assureur. L'ordonnance n° 2020-1447 du [...]Article
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) a été introduit au niveau légal par l'ordonnance du 19 janvier 2017, à l'article 21 bis du statut général de la fonction publique. La procédure d’octroi et de renouvellement du CIT[...]Article
Face à une crise sanitaire sans précédent, les établissements de santé ont dû s’adapter tant dans la prise en charge des patients que dans la gestion du personnel. Entre mobilisation et protection des agents publics, voici les principales nouvel[...]Article
En 2017, dans un climat social difficile, le CH de Roubaix décide de changer la vision de la grossesse et de rendre les conditions de travail «physiques» de la femme enceinte plus acceptables au regard de son état de santé. En toile de fond, la [...]Article
Cécile Poinsot-Chailloux ; Marie-Agnès Convent-Arroja ; Marie-Claire Marty ; Jean-Claude Rigal-Sastourné |Pour lutter contre le micro-absentéisme dans les administrations, le législateur remet le jour de carence en place depuis janvier 2018. Toutes les administrations civiles et militaires y compris les établissements de soins sont concernées. Par l[...]Article
Le recul de l'âge de la retraite et le vieillissement de la population active entraînent nécessairement une augmentation de derniers arrêts de travail et de leur coût. Avec l'avancée en âge apparaissent des maladies chroniques, génératrices d'ar[...]Article
Dans le cadre de la vie professionnelle du salarié, plusieurs types de congés doivent être envisagés. Les congés payés à la charge de l’employeur et les congés spécifiques qui peuvent répondre à différentes situations de la vie personnelle et pr[...]Mémoire
Sézaltina Ambrosio-Nadin , Diplôme : Master SHPS Situation de handicap et participation sociale , 85p. , 2019La prévention de la désinsertion professionnelle est un enjeu au centre de plusieurs politiques économiques et sociales. La participation sociale, à travers l’emploi des personnes atteintes de ha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : SHPS19/0006
Rapport
Le gouvernement a souhaité que soit ouvert un débat sur le système d'indemnisation des arrêts de travail dont bénéficient les salariés du secteur privé, à travers une large concertation entre les[...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1997, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Elle souligne, dans cette édition 2019, que si la loi de financement [...]Article
Si la pénibilité et les problèmes de santé d'origine professionnelle se sont accrus dans tous les secteurs d'activité, le secteur de la santé est devenu celui où les risques d'accident du travail sont les plus élevés. Les auteurs ont présenté l[...]Article
Voté le 20 novembre 2017 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, le rétablissement du jour de carence au sein de la fonction publique a pris effet au 1er janvier 2018. Cette mesure, qui avait déjà été mise en place en 2012 mais rap[...]Article
En cas de maladie professionnelle ou non, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail, le contrat de travail est alors suspendu. Comment gérer cette absence courte ou prolongée ? Comment préparer le salarié de retour dans l’entreprise ? Le [...]Article
Les conditions de production des soins et l'organisation du travail ont fortement évolué dans le secteur de la santé. Parallèlement à cette transformation du travail, la pénibilité et les problèmes de santé d'origine professionnelle se seraient [...]Article
Ergothérapeute à l’Ehpad Les Romarins dans l’Aude, Laure Marty est depuis trois ans la cheville ouvrière de prévention des troubles musculo-squelettiques destinée au personnel soignant de l’établissement. Avec un impact très positif sur les arrê[...]Article
Cet article propose un point le temps partiel thérapeutique du personnel hospitalier en présentant les conditions d'éligibilité, la procédure d'octroi (demande, avis médicaux, avis du directeur), puis il aborde la situation du fonctionnaire en t[...]Article
Indicateur de dégradation des conditions de travail et de l'état de santé des équipes, l'absentéisme est un véritable enjeu de performance des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Un dossier dont les employeurs ont tout intérêt [...]Ouvrage
L'absentéisme a un fort impact sur le fonctionnement des collectivités territoriales, la Cour des comptes s'en est fait récemment l'écho. C'est donc une problématique majeure de la politique des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0202
Article
Les agents contractuels de droit public sont soumis aux dispositions du Code de la sécurité sociale s'agissant de la reprise des fonctions à temps partiel thérapeutique. Les règles sont donc distinctes de celles applicables aux titulaires, notam[...]Article
L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique clarifie le dispositif juridique des accidents et[...]Article
L'auteur propose une fiche technique sur les nouvelles dispositions relatives au temps partiel thérapeutique des fonctionnaires hospitaliers. Il précise les conditions d'une demande de temps partiel thérapeutique, et la position statutaire dans[...]Article
Les modalités d’application des congés pour raison de santé des fonctionnaires posent des questions quotidiennes aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Une ordonnance du 19 janvier 2017 apporte des modifications et des[...]Ouvrage
La fonction publique a ses accidentés du travail et ses victimes de maladies contractées, ou aggravées, dans l'exercice des divers métiers qui la composent. Cet ouvrage traite de l'imputabilité a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0452
Rapport
Ce rapport restitue les caractéristiques 2015 des ressources humaines élaborées à partir des données transmises à l’ATIH par les établissements publics de santé dans le cadre de l’enquête «Bilan [...]Ouvrage
La gestion d’une procédure disciplinaire par l’autorité de nomination n’est pas chose facile tant les règles applicables sont nombreuses. Elle l’est d’autant moins que la moindre erreur est synon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0336
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8FD8R0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Cette enquête menée auprès de 8 000 étudiants et jeunes médecins, a permis de dresser plusieurs constats sur la santé[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE s7R0xAl8. Diffusion soumise à autorisation]. Parmi les salariés du secteur privé ayant été arrêtés plus d'un mois dans l'année pour maladie, 15% des femmes et 11% des hommes sont au chômage ou inactifs l'anné[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE r7EH9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 a étendu l'accès aux indemnités journalières obligatoirement versées par les employeurs du secteur pr[...]Article
Constitue une garantie la motivation du refus de reconnaître l'imputabilité d'une maladie au service
Jérôme Charret, rapp. |Une infirmière psychiatrique, placée en congé de maladie en 2010 puis en congé de longue durée en 2011, demande en 2012 la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'arthrose dont elle souffre; elle conteste le refus qui, à la suite d'un a[...]Article
Les fonctionnaires hospitaliers sont régis par le décret n° 60-58 modifié du 11 janvier 1960. Le régime de protection sociale est dual : les établissements relevant de la fonction publique hospitalière sont donc à la fois organismes de sécurité [...]Article
L'inaptitude d'un agent peut se définir comme l'impossibilité temporaire ou définitive d'effectuer ses fonctions. Quelles sont ses modalités (déclaration de l'inaptitude et procédure à respecter) et ses effets (cessation des fonctions, indemnité[...]Article
Les évaluations réalisées en matière de coûts de la pollution de l’air se fondent le plus souvent sur une approche socio-économique et sur les coûts intangibles (valeur de la vie ou de la souffrance par exemple). Ce type d’évaluations est un suj[...]Ouvrage
En moyenne, un salarié français est en arrêt maladie une douzaine de jours par an. Les enjeux de ce phénomène suscitent des débats passionnés. Pour réduire l’absentéisme, l’identification des cau[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0178
Ouvrage
Au travers de situations contentieuses expliquées et remises dans leur contexte, cet aide-mémoire permet une meilleure compréhension théorique et pratique de la mise en oeuvre du droit du travail[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY60/0006
- Localisation : Rennes | Cote : HY60/0006
Article
Catherine Pollak ; Franck Von Lennep, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 78FR0xC8. Diffusion soumise à autorisation]. En cas d'arrêt maladie, les salariés du secteur privé perçoivent des indemnités journalières versées par la sécurité sociale au terme d'un délai de carence de 3 jo[...]Article
Des données récentes permettent d'affiner les chiffres de l'absentéisme à l'hôpital. Elles donnent matière à réflexion quant à la stratégie à adopter face à ce problème complexe.