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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Santé maternelle & infantile > PMI > Protection infantile > ASE
ASE
Commentaire :
Dispositif institutionnel proposant un ensemble des mesures et des services destinés à la prise en charge des enfants ne disposant pas d'une famille apte à leur assurer l'entretien, l'éducation et l'hébergement. Article L221-1 du code de l'Action Sociale et des Familles
Synonyme(s)Service de l'aide sociale à l'enfance Service unifié de l'enfanceVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (544)
Article
Les trajectoires de prise en charge par l'Aide sociale à l'enfance de jeunes ayant vécu un placement
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xDAkAA. Diffusion soumise à autorisation]. A partir d'une étude sur dossiers administratifs réalisée en 2007 auprès d'une cohorte exhaustive d'enfants ayant connu au moins un placement au cours de l'enfance[...]Ouvrage
Le dispositif hérité de l'Assistance publique a été considérablement modifié par les lois de décentralisation qui en ont confié la responsabilité aux départements, puis par une multitude de texte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0142
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0143
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0144
Ouvrage
Trop souvent encore, l'enfant "placé", pris en charge par l'Aide sociale, doit affronter une tragique instabilité. Dépossédé d'un passé qu'on lui cache et privé d'un avenir qu'il ne choisit pas, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0224
Ouvrage
Qui sait quun enfant (ou plus !) meurt tous les jours sous les coups de ses parents ? Ce livre dresse un constat destiné à interpeller les autorités politiques et sanitaires afin quelles acce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0223
Rapport
Créé par la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) présente, chaque année un rapport au Gouver[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8I9FR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Premier mode de placement des mineurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE), l'accueil fami[...]Article
Les professionnels de l'action sociale voient de plus en plus souvent leur responsabilité engagée à l'égard des usagers. D'où l'importance pour ces acteurs d'avoir une bonne connaissance des règles applicables et une juste perception des risques[...]Article
Près de 49 000 assistants familiaux accueillent de façon continue des mineurs ou des jeunes majeurs confiés par les services de la protection de l'enfance. La réforme de 2005 leur confère un statut de travailleur social. Leurs collègues assistan[...]Article
Dans cet entretien le pédopsychiatre Daniel Rousseau témoigne de sa pratique au sein de la pouponnière du village de Saint-Exupéry, le foyer de l'enfance de Maine-et-Loire à Angers. Il remet aussi sévèrement en cause l'organisation de la Protect[...]Rapport
Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant. (C.N.A.P.E.). Paris. FRA , 16p. pdf , 10/2012Les premiers travaux européens relatifs à la désinstitutionnalisation de la prise en charge des publics vulnérables se sont portés sur le secteur du handicap. Ceux-ci ont abouti, le 3 février 201[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DEGrpR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les données présentées dans ce document de travail sont issues de l'enquête ES Difficulté sociale 2008, collectées en 2009. Elle porte sur les établissements et se[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE IB9IR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale, qui relève de la compétence des conseils généraux depuis les lois de décentralisation de 1984, comprend des prestations et services destinés aux pe[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xDoD8H. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale départementale garantit aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur autonomie ou leurs moyens d'existence l'accès à différents di[...]Ouvrage
Traiter le vaste domaine de l'Aide sociale à l'enfance, c'est naturellement questionner une longue aventure humaine qui, au travers d'histoires et d'époques diverses, a inscrit dans le coeur des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0140
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xGA8np. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2010, près de 3,4 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux[...]Mémoire
Il existe deux Maisons d'Enfants à Caractère Social sous l'égide de l'Institution de Gestion Sociale des Armées, en France. Ces établissements sont sous l'influence conjointe de deux cadres de ré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB12/0017
Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a consacré le droit des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Placées au cur du dispositif, les personnes prises en charge - et leur entourage- dis[...]Article
S'il est une mission délicate mais juridiquement et socialement nécessaire, c'est bien l'accueil d'urgence des mineurs en danger ou en risque de l'être, admis au service de l'aide sociale à l'enfance au titre d'un accueil administratif (contract[...]Article
Dans différents secteurs de l'action sociale (santé mentale, handicaps...), on constate l'émergence d'initiatives qui tentent d'éviter ou de retarder l'entrée ou le retour en institution ou qui veulent en favoriser la sortie. La première partie [...]Article
Depuis les années 1980, sous l'impulsion de plusieurs lois, la vocation sociale du département s'est accentuée. Les exigences du législateur se sont renforcées dans trois domaines en particulier : l'aide sociale à l'enfance, les personnes handic[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE tFDlFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2008,48 800 enfants et adolescents sont hébergés en établissements par l'aide sociale à l'enfance (ASE). La moyenne d'âge des jeunes accueillis est de 13 ans, [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE n9R0xskr. Diffusion soumise à autorisation]. Apprécier l'adéquation de l'offre et des besoins en matière d'accueil de la petite enfance n'est pas chose aisée dans une grande ville. La diversité des modes de g[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE psH8R0xB. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro porte sur les politiques sociales mises en oeuvre par les acteurs locaux, plus particulièrement les départements, communes et groupements de communes dan[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE s8AER0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Cette contribution s'attache d'abord à préciser le rôle de différents acteurs en matière de politiques sociales locales et tente ensuite de mesurer l'importance de[...]Article
L'auteur présente et commente les apports juridiques de la loi du 16 juin 2011 en matière d'accueil de mineurs étrangers isolés, et notamment la mesure phare de l'octroi d'un titre de séjour pour les jeunes pris en charge par l'aide sociale à l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR EBDR0xCI. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article vise à mieux connaître les spécificités familiales et individuelles des jeunes pris en charge en protection de l'enfance et exposés à des "violences ou des[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BR0xACn7. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'inte[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xBp88p. Diffusion soumise à autorisation]. Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses li[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8BDmR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. À la fin 2009, en France métropolitaine, près de 3,3 millions de prestations ont été attribuées au titre de l'une de ces quatre formes d'aide : 1 317 000 aides ont[...]Mémoire
L'ADPEP 21 gère cinq structures uvrant dans le champ de la protection de l'enfance en Côte d'Or. Pour répondre aux évolutions réglementaires récentes, l'association charge la directrice générale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB11/0006
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE B8DsR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Créé en 1958, le Mouvement pour les Villages d'Enfants (MVE) a pour activité principale la gestion d'établissemen[...]Mémoire
Véronique RAABON , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 5p. , 2011Le partage d'informations à caractère secret est un outil pour les professionnels d'un CDE. Il participe au respect des droits individuels de l'usager, dont le respect de la dignité et de l'intim[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX11/0011
Ouvrage
L'Etat demande de plus en plus aux psys et aux travailleurs sociaux d'être des auxiliaires de l'ordre, un ordre qui se fabrique en lien avec l'économie. Il n'est désormais question que de produir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0460
Ouvrage
Ces "innovations socio-éducatives", mentionnées dans le titre de l'ouvrage, ont ouvert la voie à un renouvellement des pratiques et ont nourri certaines orientations de la réforme de la protectio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0137
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0138
Article
L'Etat se désengage de la protection des jeunes majeurs en difficulté et abandonne cette responsabilité aux Départements. Une politique lourde de conséquences sur le terrain pour les travailleurs sociaux, les juges des enfants et surtout les jeu[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE oR0xDAnJ. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2009,3,3 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux personne[...]Article
Avec la territorialisation, le nombre de cadres chargés de décider du suivi des signalements a beaucoup augmenté. Charge de travail et responsabilités se sont accrues avec l'application de la loi de 2007.Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE qqFR0xlE. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. C'est le champ [...]Article
Laetitia Darmon, réal. |Alors qu'elle bénéficie de financements très importants, la protection de l'enfance voit sa pertinence régulièrement remise en cause. Pour autant, des départements et des associations tentent de faire émerger des solutions nouvelles. Evaluer l'e[...]Mémoire
Stéven TREGUER , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 6p. , 2010La mission d'accueil d'urgence des enfants s'inscrit dans les missions des établissements de protection de l'enfance. Le pôle accueil d'urgence du Centre départemental de l'enfance d'Eure-et-Loir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX10/0026
Ouvrage
Depuis 1974, les missions de protection de l'enfance peuvent être élargies aux majeurs âgés de 18 à 21 ans qui rencontrent des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle faute de ressourc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0134
Mémoire
La réforme de la protection de l'enfance du 5 Mars 2007 vient mettre en harmonie la France avec ses pays voisins européens, en matière de déjudiciarisation du système. Ce qui engendre de véritabl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0025
Mémoire
La diversification des prises en charges est un des points forts de la réforme de la loi de mars 2007 de la protection de l'enfance. A côté des accompagnements en accueil de jour et l'accompagnem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0024
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8EBHHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2008, les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dé[...]Mémoire
Marion NAUDON , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 6p. , 2010Depuis 2001, l'évaluation des risques professionnels et la retranscription des résultats dans un Document unique constitue une obligation légale pour tout employeur public ou privé dont font part[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX10/0024
Ouvrage
La famille d'accueil a toujours représenté une forme de suppléance familiale. Cet ouvrage collectif a pour objet de relever les évolutions récentes de cette forme traditionnelle d'éducation et le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0100
Ouvrage
La loi Bas du 5 mars 2007, en réformant la protection de l'enfance, a posé le principe de la subsidiarité des interventions de l'autorité judiciaire. Le département est aujourd'hui plus que jamai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0135
Ouvrage
Les archives qui témoignent de l'action de la protection de l'enfance et de l'éducation spécialisée sont extrêmement sensibles pour tous ceux qu'elles concernent directement ; ce sont de plus des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0136
Ouvrage
Dans les années 70 on a beaucoup parlé de contrôle, dans les années 80 et 90 est apparu le mot partenariat, avec les années 2000 il est de plus en plus question d'intervention. Alors où en est le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0307
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ICl7R0xq. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale, qui relève depuis 1984 de la compétence des conseils généraux, comprend prestations et services destinés aux personnes dans l'impossibilité d'assum[...]Rapport
Dans ce rapport thématique, la Cour des comptes examine les conditions de l'entrée dans le dispositif de protection de l'enfance (I) et la prise en charge des mineurs en danger (II). Puis, elle a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0132
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xFqm8D. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2008, environ 1,8 million de personnes bénéficient de l'aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. Les bénéfici[...]Article
L'entrée en vigueur le 1er janvier 2009 de la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial parachève le dispositif d'accompagnement social et budgétaire prévu par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Destiné à [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE k9tR0xCF. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'inte[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ops8AR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La structure de l'aide sociale départementale s'est fortement modifiée à partir de 2004 compte tenu de l'élargissement des compétences des départements en matière [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE HR0xCFqH. Diffusion soumise à autorisation]. Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses li[...]Article
Sommaire du dossier : La FEHAP dans le Nord-Pas-de-Calais; Le projet stratégique de la FEHAP décliné dans le Nord-Pas-de-Calais; Le Gouvernement a entendu les craintes du monde associatif; La ville de Lille partage les valeurs de la FEHAP; Des e[...]Article
Le service de l'aide sociale à l'enfance du conseil général des Deux-Sèvres a obtenu carte blanche pour créer un livret d'accueil pertinent. Pendant deux ans, trente-cinq personnes représentatives de l'ensemble du service se sont retrouvées régu[...]Ouvrage
Depuis les lois de décentralisation, les missions de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) relèvent de la compétence du conseil général. Elles comprennent des actions de prévention, de soutien et de p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1780
Mémoire
Caroline PARIS , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 4p. , 2009Comment faire face à la nécessité de renouveler l'accompagnement des jeunes en difficultés multiples ? Dans la logique de la loi de 2007 réformant la protection de l'enfance, qui commande une div[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX09/0075
Mémoire
Le développement d'un hébergement périodique au sein d'un service d'AEMO renforcée dans l'Oise sert de fil conducteur à mon travail. Le but est d'accueillir quelques jours des adolescents en dang[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB09/0031
Article
Françoise MAISTRE, réal. ; Daniel Carlais ; Florence Leduc ; Jean-Marie Simon |En faveur de la bientraitance, les professionnels du secteur se mobilisent, s'engagent, revendiquent Recommandations et initiatives se succèdent. Pour améliorer les pratiques. Au bénéfice des populations les plus vulnérables. Fondamentale pour [...]Ouvrage
Ces dernières années, d'un pays européen à l'autre, l'évolution des cadres législatifs de la protection de l'Enfance et de la Jeunesse ont tendu à accorder une place centrale aux familles, dans l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0066
Mémoire
Laure Lefebvre , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 4p. , 2009Orienter un foyer de l'enfance vers la voie du management par projet est porteur de pratiques innovantes appréciables pour les mineurs placés et la conduite de l'établissement. Malgré des obstac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX09/0065
Mémoire
La Maison d'Enfants à Caractère Social de Wassy en Haute-Marne fait état d'un fonctionnement où les familles sont quasi-absentes de la vie institutionnelle. Or, les dernières avancées législative[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB09/0015
Mémoire
L'état de santé des enfants de la naissance à six ans en France s'est globalement amélioré depuis l'après guerre. Cela s'explique en partie par un suivi médical des enfants qui n'a cessé d'évolue[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0053
Mémoire
Les familles monoparentales sont fortement touchées par la pauvreté et l'exclusion : 30% d'entre elles sont pauvres. Depuis quelques années, les acteurs de terrain, notamment les équipes mobiles,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0043
Article
La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance poursuit trois objectifs : renforcer la prévention, améliorer le dispositif d'alerte et de signalement, diversifier les modes d'intervention auprès des enfants et de leur fam[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xGHkDn. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2007, près de 1,8 million de personnes bénéficient de l'aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. En y ajoutan[...]Article
Après les importantes évolutions jurisprudentielles survenues en matière de responsabilité du fait d'autrui dans le secteur de la protection de l'enfance, les juridictions tant civile qu'administrative sont aujourd'hui conduites à préciser, par [...]Article
Contrairement à ce qui se pratique, le séjour de rupture ne devrait pas être le dernier outil que l'éducateur sort de son chapeau, le joker quand rien ne va plus. Quand des jeunes désespérés ont épuisé toutes les bonnes volontés. Ce devrait être[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE plqR0xpo. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale, qui relève depuis les lois de décentralisation de 1984 de la compétence des conseils généraux comprend des prestations et services destinés aux per[...]Article
Laurence BERNABEU, réal. ; Roselyne BECUE-AMORIS ; Maurice LOIZEAU ; Jérôme PALIER ; Fabienne QUIRIAU |La loi du 5 mars 2007 souffle sa première bougie. Les équipes de direction ont désormais la charge d'un dispositif qui laisse la part belle à l'initiative. Les points clés du dispositif. Le président du conseil général devient le chef de file de[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FnErrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de son programme annuel de travail 2007, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a lancé[...]Ouvrage
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2007-2008, en formation à l'Ecole natio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3942
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xzynUh. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, sur les 24,8 milliards d'euros nets consacrés à l'aide sociale, 22,2 milliards d'euros ont concerné les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide s[...]Ouvrage
Le placement des enfants a fait l'objet de vives critiques. Tout se passe parfois comme si la famille biologique était idéale, fût-elle maltraitante, et comme si l'enfant n'avait pas à être proté[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0089
Ouvrage
En France, 110 000 enfants font aujourd'hui l'objet d'une mesure judiciaire de placement hors du foyer de leurs parents. Généralement trop peu accompagnée, cette mesure entraîne de fréquents trau[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0126
Article
Le statut des assistantes familiales et leur position au sein des équipes départementales de protection de l'enfance ont été clarifiés par une loi en 2005, et un diplôme d'Etat a été créé. Désormais, ce sont les mentalités qu'il faut changer pou[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8DHR0xOn. Diffusion soumise à autorisation]. Les départements dotés de compétences accrues en matière d'aide sociale, depuis les lois de décentralisation de 1984, délivrent des prestations et services aux per[...]Article
Le contrat jeune majeur permet d'aider des jeunes âgés de dix-huit vingt et un ans rencontrant de graves difficultés d'insertion. Or ce public n'est pas forcément une priorité pour la PJJ Et l'ASE, qui dépend des orientations politiques des co[...]Article
Centré sur la protection de l'enfant, le placement familial permet à ce dernier de grandir auprès d'adultes assumant les fonctions que ses parents ne sont pas en mesure de remplir. Cette prise en charge individualisée, effectuée dans un cadre sé[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE S3R0xayj. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2006, plus de 1,7 million de personnes étaient concernées par l'aide sociale départementale issue des lois de décentralisation de 1984 regroupant les aides aux[...]Rapport
Par lettre du 20 février 2006, le ministre de la santé et des solidarités a saisi l'Inspection Générale des Affaires Sociales d'une mission d'étude sur la protection maternelle et infantile visan[...]Article
Les départements étaient déjà les principaux maîtres d'uvre de la protection de l'enfance. La loi du 5 mars 2007 les conforte dans ce rôle de chef de file et fait du président du conseil général le coordonnateur de la politique de protection de[...]Article
Les familles ne sont pas suffisamment associées aux décisions prises par les institutions sociales et judiciaires en matière de protection de l'enfance, ni assez accompagnées dans leur mise en oeuvre. C'est ce que déplore, rebondissant sur un fa[...]Article
Retracer dans un document unique l'hisoire familiale, sociale et institutionnelle de l'enfant pris en charge au titre de la protection de l'enfance afin d'optimiser l'intervention des travailleurs sociaux. Tel est l'enjeu de la "feuille de parco[...]Article
Nouvelle définition de la protection de l'enfance et de l'enfant en danger, recentrage des missions des acteurs, amélioration du signalement, reconnaissance du secret professionnel partagé et diversification des modes d'intervention : la loi du [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE PZ6sR0xP. Diffusion soumise à autorisation]. En matière d'aide sociale, le champ d'intervention des départements s'est élargi depuis 1984, année de transfert des compétences. Les conseils généraux ont notamme[...]Article
Suite et fin du dossier sur la réforme de la protection de l'enfance, (première partie parue dans T.S.A. n° 1104 du 2 mars 2007). La loi réformant la protection de l'enfance améliore la prévention et le dispositif de signalement. Elle diversifie[...]Article
Article
Le Parlement a définitivement adopté, le 22 février, la loi réformant la protection de l'enfance qui vise à améliorer la prévention et le signalement des situations à risque pour les mineurs. Elle diversifie également les modes d'interventions a[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE EkjKlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale recouvre l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance et le Rmi. · la fin 2005, en Franc[...]Article
Depuis un certain nombre d'années, le besoin de réformer notre dispositif de protection de l'enfance s'est fait de plus en plus sentir. La notion d'intérêt supérieur de l'enfant a trop souvent été limitée à un concept creux. La nouvelle loi sur [...]Article
S'interroger sur le droit d'agir en justice conduit fréquemment à étudier les pouvoirs de l'auteur de la demande, voire sa qualité de personne juridique. Ce point ne suscite, il est vrai, que peu de difficulté pour les actions exercées par une p[...]Ouvrage
Le dispositif français de protection de l'enfance est double : il confie les mineurs en difficulté à la foi au service de l'aide sociale à l'enfance et au juge des enfants. La dualité de ce systè[...]Article
Les députés ont adopté le projet de loi réformant la protection de l'enfance qui vise à améliorer la prévention et le signalement des situations à risque pour les mineurs. Ils ont enrichi la version sénatoriale de dispositions qui s'inspirent no[...]Ouvrage
Les années 2005-2007 auront marqué la protection de l'enfance : réforme de la filiation et de l'accueil familial en 2005, prévention et répression des violences commises contre les mineurs en 200[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0020
Ouvrage
L'activité des travailleurs sociaux s'exerce généralement dans le cadre juridique de l'aide et de l'actions sociales. Jusqu'aux lois de décentralisation, l'Etat gérait les dispositifs de l'aide s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1596
Mémoire
Erwan PRIVAT , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , réf. 3p. , 2007Le secteur social et médico-social est en mutation. La diversification des pratiques mais aussi la rationalisation et la professionnalisation sont les axes majeurs de développement actuel du cham[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX07/0018