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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Santé maternelle & infantile > PMI > Protection infantile > ASE
ASE
Commentaire :
Dispositif institutionnel proposant un ensemble des mesures et des services destinés à la prise en charge des enfants ne disposant pas d'une famille apte à leur assurer l'entretien, l'éducation et l'hébergement. Article L221-1 du code de l'Action Sociale et des Familles
Synonyme(s)Service de l'aide sociale à l'enfance Service unifié de l'enfanceVoir aussi |
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Article
Les trajectoires de prise en charge par l'Aide sociale à l'enfance de jeunes ayant vécu un placement
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xDAkAA. Diffusion soumise à autorisation]. A partir d'une étude sur dossiers administratifs réalisée en 2007 auprès d'une cohorte exhaustive d'enfants ayant connu au moins un placement au cours de l'enfance[...]Ouvrage
Le dispositif hérité de l'Assistance publique a été considérablement modifié par les lois de décentralisation qui en ont confié la responsabilité aux départements, puis par une multitude de texte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0142
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0143
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0144
Ouvrage
Trop souvent encore, l'enfant "placé", pris en charge par l'Aide sociale, doit affronter une tragique instabilité. Dépossédé d'un passé qu'on lui cache et privé d'un avenir qu'il ne choisit pas, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0224
Ouvrage
Qui sait quun enfant (ou plus !) meurt tous les jours sous les coups de ses parents ? Ce livre dresse un constat destiné à interpeller les autorités politiques et sanitaires afin quelles acce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0223
Rapport
Créé par la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) présente, chaque année un rapport au Gouver[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8I9FR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Premier mode de placement des mineurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE), l'accueil fami[...]Article
Les professionnels de l'action sociale voient de plus en plus souvent leur responsabilité engagée à l'égard des usagers. D'où l'importance pour ces acteurs d'avoir une bonne connaissance des règles applicables et une juste perception des risques[...]Article
Près de 49 000 assistants familiaux accueillent de façon continue des mineurs ou des jeunes majeurs confiés par les services de la protection de l'enfance. La réforme de 2005 leur confère un statut de travailleur social. Leurs collègues assistan[...]Article
Dans cet entretien le pédopsychiatre Daniel Rousseau témoigne de sa pratique au sein de la pouponnière du village de Saint-Exupéry, le foyer de l'enfance de Maine-et-Loire à Angers. Il remet aussi sévèrement en cause l'organisation de la Protect[...]Rapport
Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant. (C.N.A.P.E.). Paris. FRA , 16p. pdf , 10/2012Les premiers travaux européens relatifs à la désinstitutionnalisation de la prise en charge des publics vulnérables se sont portés sur le secteur du handicap. Ceux-ci ont abouti, le 3 février 201[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DEGrpR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les données présentées dans ce document de travail sont issues de l'enquête ES Difficulté sociale 2008, collectées en 2009. Elle porte sur les établissements et se[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE IB9IR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale, qui relève de la compétence des conseils généraux depuis les lois de décentralisation de 1984, comprend des prestations et services destinés aux pe[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xDoD8H. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale départementale garantit aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur autonomie ou leurs moyens d'existence l'accès à différents di[...]Ouvrage
Traiter le vaste domaine de l'Aide sociale à l'enfance, c'est naturellement questionner une longue aventure humaine qui, au travers d'histoires et d'époques diverses, a inscrit dans le coeur des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0140
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xGA8np. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2010, près de 3,4 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux[...]Mémoire
Il existe deux Maisons d'Enfants à Caractère Social sous l'égide de l'Institution de Gestion Sociale des Armées, en France. Ces établissements sont sous l'influence conjointe de deux cadres de ré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB12/0017
Article
S'il est une mission délicate mais juridiquement et socialement nécessaire, c'est bien l'accueil d'urgence des mineurs en danger ou en risque de l'être, admis au service de l'aide sociale à l'enfance au titre d'un accueil administratif (contract[...]Article
Dans différents secteurs de l'action sociale (santé mentale, handicaps...), on constate l'émergence d'initiatives qui tentent d'éviter ou de retarder l'entrée ou le retour en institution ou qui veulent en favoriser la sortie. La première partie [...]Article
Depuis les années 1980, sous l'impulsion de plusieurs lois, la vocation sociale du département s'est accentuée. Les exigences du législateur se sont renforcées dans trois domaines en particulier : l'aide sociale à l'enfance, les personnes handic[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE tFDlFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2008,48 800 enfants et adolescents sont hébergés en établissements par l'aide sociale à l'enfance (ASE). La moyenne d'âge des jeunes accueillis est de 13 ans, [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE n9R0xskr. Diffusion soumise à autorisation]. Apprécier l'adéquation de l'offre et des besoins en matière d'accueil de la petite enfance n'est pas chose aisée dans une grande ville. La diversité des modes de g[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE psH8R0xB. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro porte sur les politiques sociales mises en oeuvre par les acteurs locaux, plus particulièrement les départements, communes et groupements de communes dan[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE s8AER0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Cette contribution s'attache d'abord à préciser le rôle de différents acteurs en matière de politiques sociales locales et tente ensuite de mesurer l'importance de[...]Article
L'auteur présente et commente les apports juridiques de la loi du 16 juin 2011 en matière d'accueil de mineurs étrangers isolés, et notamment la mesure phare de l'octroi d'un titre de séjour pour les jeunes pris en charge par l'aide sociale à l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR EBDR0xCI. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article vise à mieux connaître les spécificités familiales et individuelles des jeunes pris en charge en protection de l'enfance et exposés à des "violences ou des[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BR0xACn7. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'inte[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xBp88p. Diffusion soumise à autorisation]. Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses li[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8BDmR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. À la fin 2009, en France métropolitaine, près de 3,3 millions de prestations ont été attribuées au titre de l'une de ces quatre formes d'aide : 1 317 000 aides ont[...]Mémoire
L'ADPEP 21 gère cinq structures uvrant dans le champ de la protection de l'enfance en Côte d'Or. Pour répondre aux évolutions réglementaires récentes, l'association charge la directrice générale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB11/0006
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE B8DsR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Créé en 1958, le Mouvement pour les Villages d'Enfants (MVE) a pour activité principale la gestion d'établissemen[...]Mémoire
Véronique RAABON , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 5p. , 2011Le partage d'informations à caractère secret est un outil pour les professionnels d'un CDE. Il participe au respect des droits individuels de l'usager, dont le respect de la dignité et de l'intim[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX11/0011
Ouvrage
L'Etat demande de plus en plus aux psys et aux travailleurs sociaux d'être des auxiliaires de l'ordre, un ordre qui se fabrique en lien avec l'économie. Il n'est désormais question que de produir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0460
Ouvrage
Ces "innovations socio-éducatives", mentionnées dans le titre de l'ouvrage, ont ouvert la voie à un renouvellement des pratiques et ont nourri certaines orientations de la réforme de la protectio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0137
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0138
Article
L'Etat se désengage de la protection des jeunes majeurs en difficulté et abandonne cette responsabilité aux Départements. Une politique lourde de conséquences sur le terrain pour les travailleurs sociaux, les juges des enfants et surtout les jeu[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE oR0xDAnJ. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2009,3,3 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux personne[...]Article
Avec la territorialisation, le nombre de cadres chargés de décider du suivi des signalements a beaucoup augmenté. Charge de travail et responsabilités se sont accrues avec l'application de la loi de 2007.Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE qqFR0xlE. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. C'est le champ [...]Article
Laetitia Darmon, réal. |Alors qu'elle bénéficie de financements très importants, la protection de l'enfance voit sa pertinence régulièrement remise en cause. Pour autant, des départements et des associations tentent de faire émerger des solutions nouvelles. Evaluer l'e[...]Mémoire
Stéven TREGUER , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 6p. , 2010La mission d'accueil d'urgence des enfants s'inscrit dans les missions des établissements de protection de l'enfance. Le pôle accueil d'urgence du Centre départemental de l'enfance d'Eure-et-Loir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX10/0026
Ouvrage
Depuis 1974, les missions de protection de l'enfance peuvent être élargies aux majeurs âgés de 18 à 21 ans qui rencontrent des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle faute de ressourc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0134
Mémoire
La réforme de la protection de l'enfance du 5 Mars 2007 vient mettre en harmonie la France avec ses pays voisins européens, en matière de déjudiciarisation du système. Ce qui engendre de véritabl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0025
Mémoire
La diversification des prises en charges est un des points forts de la réforme de la loi de mars 2007 de la protection de l'enfance. A côté des accompagnements en accueil de jour et l'accompagnem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0024
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8EBHHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2008, les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dé[...]Mémoire
Marion NAUDON , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 6p. , 2010Depuis 2001, l'évaluation des risques professionnels et la retranscription des résultats dans un Document unique constitue une obligation légale pour tout employeur public ou privé dont font part[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX10/0024
Ouvrage
La famille d'accueil a toujours représenté une forme de suppléance familiale. Cet ouvrage collectif a pour objet de relever les évolutions récentes de cette forme traditionnelle d'éducation et le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0100
Ouvrage
La loi Bas du 5 mars 2007, en réformant la protection de l'enfance, a posé le principe de la subsidiarité des interventions de l'autorité judiciaire. Le département est aujourd'hui plus que jamai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0135
Ouvrage
Les archives qui témoignent de l'action de la protection de l'enfance et de l'éducation spécialisée sont extrêmement sensibles pour tous ceux qu'elles concernent directement ; ce sont de plus des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0136
Ouvrage
Dans les années 70 on a beaucoup parlé de contrôle, dans les années 80 et 90 est apparu le mot partenariat, avec les années 2000 il est de plus en plus question d'intervention. Alors où en est le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0307
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ICl7R0xq. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale, qui relève depuis 1984 de la compétence des conseils généraux, comprend prestations et services destinés aux personnes dans l'impossibilité d'assum[...]Rapport
Dans ce rapport thématique, la Cour des comptes examine les conditions de l'entrée dans le dispositif de protection de l'enfance (I) et la prise en charge des mineurs en danger (II). Puis, elle a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0132
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xFqm8D. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2008, environ 1,8 million de personnes bénéficient de l'aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. Les bénéfici[...]Article
L'entrée en vigueur le 1er janvier 2009 de la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial parachève le dispositif d'accompagnement social et budgétaire prévu par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Destiné à [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE k9tR0xCF. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'inte[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ops8AR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La structure de l'aide sociale départementale s'est fortement modifiée à partir de 2004 compte tenu de l'élargissement des compétences des départements en matière [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE HR0xCFqH. Diffusion soumise à autorisation]. Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses li[...]Article
Sommaire du dossier : La FEHAP dans le Nord-Pas-de-Calais; Le projet stratégique de la FEHAP décliné dans le Nord-Pas-de-Calais; Le Gouvernement a entendu les craintes du monde associatif; La ville de Lille partage les valeurs de la FEHAP; Des e[...]Article
Le service de l'aide sociale à l'enfance du conseil général des Deux-Sèvres a obtenu carte blanche pour créer un livret d'accueil pertinent. Pendant deux ans, trente-cinq personnes représentatives de l'ensemble du service se sont retrouvées régu[...]Ouvrage
Depuis les lois de décentralisation, les missions de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) relèvent de la compétence du conseil général. Elles comprennent des actions de prévention, de soutien et de p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1780
Mémoire
Caroline PARIS , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 4p. , 2009Comment faire face à la nécessité de renouveler l'accompagnement des jeunes en difficultés multiples ? Dans la logique de la loi de 2007 réformant la protection de l'enfance, qui commande une div[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX09/0075
Mémoire
Le développement d'un hébergement périodique au sein d'un service d'AEMO renforcée dans l'Oise sert de fil conducteur à mon travail. Le but est d'accueillir quelques jours des adolescents en dang[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB09/0031
Article
Françoise MAISTRE, réal. ; Daniel Carlais ; Florence Leduc ; Jean-Marie Simon |En faveur de la bientraitance, les professionnels du secteur se mobilisent, s'engagent, revendiquent Recommandations et initiatives se succèdent. Pour améliorer les pratiques. Au bénéfice des populations les plus vulnérables. Fondamentale pour [...]Ouvrage
Ces dernières années, d'un pays européen à l'autre, l'évolution des cadres législatifs de la protection de l'Enfance et de la Jeunesse ont tendu à accorder une place centrale aux familles, dans l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0066
Mémoire
Laure Lefebvre , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 4p. , 2009Orienter un foyer de l'enfance vers la voie du management par projet est porteur de pratiques innovantes appréciables pour les mineurs placés et la conduite de l'établissement. Malgré des obstac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX09/0065
Mémoire
La Maison d'Enfants à Caractère Social de Wassy en Haute-Marne fait état d'un fonctionnement où les familles sont quasi-absentes de la vie institutionnelle. Or, les dernières avancées législative[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB09/0015
Mémoire
L'état de santé des enfants de la naissance à six ans en France s'est globalement amélioré depuis l'après guerre. Cela s'explique en partie par un suivi médical des enfants qui n'a cessé d'évolue[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0053
Mémoire
Les familles monoparentales sont fortement touchées par la pauvreté et l'exclusion : 30% d'entre elles sont pauvres. Depuis quelques années, les acteurs de terrain, notamment les équipes mobiles,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0043
Article
La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance poursuit trois objectifs : renforcer la prévention, améliorer le dispositif d'alerte et de signalement, diversifier les modes d'intervention auprès des enfants et de leur fam[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xGHkDn. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2007, près de 1,8 million de personnes bénéficient de l'aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. En y ajoutan[...]Article
Après les importantes évolutions jurisprudentielles survenues en matière de responsabilité du fait d'autrui dans le secteur de la protection de l'enfance, les juridictions tant civile qu'administrative sont aujourd'hui conduites à préciser, par [...]Article
Contrairement à ce qui se pratique, le séjour de rupture ne devrait pas être le dernier outil que l'éducateur sort de son chapeau, le joker quand rien ne va plus. Quand des jeunes désespérés ont épuisé toutes les bonnes volontés. Ce devrait être[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE plqR0xpo. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale, qui relève depuis les lois de décentralisation de 1984 de la compétence des conseils généraux comprend des prestations et services destinés aux per[...]Article
Laurence BERNABEU, réal. ; Roselyne BECUE-AMORIS ; Maurice LOIZEAU ; Jérôme PALIER ; Fabienne QUIRIAU |La loi du 5 mars 2007 souffle sa première bougie. Les équipes de direction ont désormais la charge d'un dispositif qui laisse la part belle à l'initiative. Les points clés du dispositif. Le président du conseil général devient le chef de file de[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FnErrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de son programme annuel de travail 2007, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a lancé[...]Ouvrage
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2007-2008, en formation à l'Ecole natio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3942
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xzynUh. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, sur les 24,8 milliards d'euros nets consacrés à l'aide sociale, 22,2 milliards d'euros ont concerné les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide s[...]Ouvrage
Le placement des enfants a fait l'objet de vives critiques. Tout se passe parfois comme si la famille biologique était idéale, fût-elle maltraitante, et comme si l'enfant n'avait pas à être proté[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0089
Ouvrage
En France, 110 000 enfants font aujourd'hui l'objet d'une mesure judiciaire de placement hors du foyer de leurs parents. Généralement trop peu accompagnée, cette mesure entraîne de fréquents trau[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0126
Article
Le statut des assistantes familiales et leur position au sein des équipes départementales de protection de l'enfance ont été clarifiés par une loi en 2005, et un diplôme d'Etat a été créé. Désormais, ce sont les mentalités qu'il faut changer pou[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8DHR0xOn. Diffusion soumise à autorisation]. Les départements dotés de compétences accrues en matière d'aide sociale, depuis les lois de décentralisation de 1984, délivrent des prestations et services aux per[...]Article
Le contrat jeune majeur permet d'aider des jeunes âgés de dix-huit vingt et un ans rencontrant de graves difficultés d'insertion. Or ce public n'est pas forcément une priorité pour la PJJ Et l'ASE, qui dépend des orientations politiques des co[...]Article
Centré sur la protection de l'enfant, le placement familial permet à ce dernier de grandir auprès d'adultes assumant les fonctions que ses parents ne sont pas en mesure de remplir. Cette prise en charge individualisée, effectuée dans un cadre sé[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE S3R0xayj. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2006, plus de 1,7 million de personnes étaient concernées par l'aide sociale départementale issue des lois de décentralisation de 1984 regroupant les aides aux[...]Rapport
Par lettre du 20 février 2006, le ministre de la santé et des solidarités a saisi l'Inspection Générale des Affaires Sociales d'une mission d'étude sur la protection maternelle et infantile visan[...]Article
Les départements étaient déjà les principaux maîtres d'uvre de la protection de l'enfance. La loi du 5 mars 2007 les conforte dans ce rôle de chef de file et fait du président du conseil général le coordonnateur de la politique de protection de[...]Article
Les familles ne sont pas suffisamment associées aux décisions prises par les institutions sociales et judiciaires en matière de protection de l'enfance, ni assez accompagnées dans leur mise en oeuvre. C'est ce que déplore, rebondissant sur un fa[...]Article
Retracer dans un document unique l'hisoire familiale, sociale et institutionnelle de l'enfant pris en charge au titre de la protection de l'enfance afin d'optimiser l'intervention des travailleurs sociaux. Tel est l'enjeu de la "feuille de parco[...]Article
Nouvelle définition de la protection de l'enfance et de l'enfant en danger, recentrage des missions des acteurs, amélioration du signalement, reconnaissance du secret professionnel partagé et diversification des modes d'intervention : la loi du [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE PZ6sR0xP. Diffusion soumise à autorisation]. En matière d'aide sociale, le champ d'intervention des départements s'est élargi depuis 1984, année de transfert des compétences. Les conseils généraux ont notamme[...]Article
Suite et fin du dossier sur la réforme de la protection de l'enfance, (première partie parue dans T.S.A. n° 1104 du 2 mars 2007). La loi réformant la protection de l'enfance améliore la prévention et le dispositif de signalement. Elle diversifie[...]Article
Article
Le Parlement a définitivement adopté, le 22 février, la loi réformant la protection de l'enfance qui vise à améliorer la prévention et le signalement des situations à risque pour les mineurs. Elle diversifie également les modes d'interventions a[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE EkjKlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale recouvre l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance et le Rmi. · la fin 2005, en Franc[...]Article
Depuis un certain nombre d'années, le besoin de réformer notre dispositif de protection de l'enfance s'est fait de plus en plus sentir. La notion d'intérêt supérieur de l'enfant a trop souvent été limitée à un concept creux. La nouvelle loi sur [...]Article
S'interroger sur le droit d'agir en justice conduit fréquemment à étudier les pouvoirs de l'auteur de la demande, voire sa qualité de personne juridique. Ce point ne suscite, il est vrai, que peu de difficulté pour les actions exercées par une p[...]Ouvrage
Le dispositif français de protection de l'enfance est double : il confie les mineurs en difficulté à la foi au service de l'aide sociale à l'enfance et au juge des enfants. La dualité de ce systè[...]Article
Les députés ont adopté le projet de loi réformant la protection de l'enfance qui vise à améliorer la prévention et le signalement des situations à risque pour les mineurs. Ils ont enrichi la version sénatoriale de dispositions qui s'inspirent no[...]Ouvrage
Les années 2005-2007 auront marqué la protection de l'enfance : réforme de la filiation et de l'accueil familial en 2005, prévention et répression des violences commises contre les mineurs en 200[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0020
Ouvrage
L'activité des travailleurs sociaux s'exerce généralement dans le cadre juridique de l'aide et de l'actions sociales. Jusqu'aux lois de décentralisation, l'Etat gérait les dispositifs de l'aide s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1596
Mémoire
Erwan PRIVAT , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , réf. 3p. , 2007Le secteur social et médico-social est en mutation. La diversification des pratiques mais aussi la rationalisation et la professionnalisation sont les axes majeurs de développement actuel du cham[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX07/0018
Article
Claire Neirinck ; Sylvie BERNIGAUD ; Robert Lafore ; Jean-Philippe LECOMTE ; Hervé Rihal ; Frédéric ROLIN ; Diane Roman |S'inscrivant dans le prolongement direct de la loi du 13 août 2004 (laquelle a notamment permis aux départements de demander, à titre expérimental, de se voir confier la mise en uvre des mesures d'assistance éducative ordonnées par l'autorité j[...]Mémoire
Nila UGOLIN , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , réf. 5p. , 2007Depuis une vingtaine d'années, la place des parents évolue : l'enfant placé est non seulement considéré comme un sujet de droit propre, mais également comme un membre indissociable de sa cellule [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX07/0026
Mémoire
Laurence MIOSSEC , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , réf. 3p. , 2007L'évaluation interne des activités et de la qualité des prestations délivrées aux usagers est l'un des points essentiels issu de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002. Il s'agit pour les établissements[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX07/0015
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xMhA87. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, les départements de métropole et des DOM ont consacré 23,1 milliards d'euros nets à l'aide sociale. 20,6 milliards d'euros concernent les quatre grandes c[...]Rapport
Ce deuxième rapport de l'ONED présente, dans un premier chapitre, des analyses d'ensemble du système français de protection de l'enfance. Plutôt que de tenter une analyse globale, quatre interrog[...]Rapport
Par lettre du 20 février 2006, le ministre de la santé et des solidarités a saisi l'Inspection Générale des Affaires Sociales d'une mission d'étude sur la protection maternelle et infantile visan[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE lXR0xqQZ. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x9K7FZ. Diffusion soumise à autorisation]. Issue des lois de décentralisation de 1984, l'aide sociale départementale (aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance) concernait, fin 200[...]Article
Cahier thématique de connaissances sur l'aide sociale à l'enfance et la prévention de la délinquance : Données générales ; fiches de révision ; exercices et documents de référence.Article
FICHE (Gisèle / coord. ; Nadine PICHOT, coor. |Secteur en constante mutation, véritable espace d'inventivité éducative, passionnant mais éprouvant, l'hébergement constitue une fonction essentielle de la prise en charge des mineurs de justice, à laquelle les cahiers dynamiques ont choisis de [...]Article
J. MAUGUIN ; Conseil Général d'Ille et Vilaine. Pôle action sociale. Direction des actions sociales territoriales. Rennes. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xTG8ix. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année la DREES procède à une enquête sur les dépenses sociales des Conseils Généraux. Ce document présente les résultats de l'enquête de 2004. Les dépenses conc[...]Article
Benoît Chastenet ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA aFbfR0xV. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux. Les résultats sont présentés au niveau national et au niveau départeme[...]Mémoire
Audrey Giraud , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , ref. 5p. , 2006Le diagnostic du Service d'Accueil d'Urgence Mères Enfants faisait apparaître la nécessité de proposer un nouveau projet de service afin de garantir véritablement la protection des enfants et d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX06/0040
Mémoire
José ARENES , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , ref. 2p. , 2006Je dirige depuis un an une M.E.C.S. dans le Sud-Ouest et je fais le constat de l'émergence de nouveaux besoins pour ce qui concerne l'insertion des adolescents. Il convient de répondre à cette pr[...]Mémoire
François FRITSCH , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , ref. 4p. , 2006Calendal est une M.E.C.S située à Marseille qui reçoit des adolescents délinquants " difficiles ". Le départ du directeur en poste depuis vingt cinq ans offre l'opportunité de faire un bilan sur [...]Article
FICHE (Gisèle / coord. ; Nadine PICHOT, coor. |Secteur en constante mutation, véritable espace d'inventivité éducative, passionnant mais éprouvant, l'hébergement constitue une fonction essentielle de la prise en charge des mineurs de justice, à laquelle les cahiers dynamiques ont choisis de [...]Mémoire
Cécile BACQUET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 92p. , 2006Travailler avec les parents des enfants placés, de par l'évolution de la loi et des pratiques, est devenu aujourd'hui l'un des axes des missions des Maisons d'Enfants à Caractère Social. Se pose [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Y18R0xl7. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, le montant des dépenses "nettes" engagées par les conseils généraux en France métropolitaine a atteint 13,7 milliards d'euros au titre de l'aide sociale t[...]Rapport
Ce rapport est le premier que produit l'Observatoire national de l'enfance en danger, organisme créé par la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance dans le but [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 2HR0xrrT. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Les conseils gé[...]Mémoire
Nicolas Klein , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , réf. 4p. , 2005L'analyse du fonctionnement des services réalisant l'accueil d'urgence du Foyer de l'enfance de Lille entre novembre 2004 et juin 2005 sert de support à notre travail. Tout en prenant en compte l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX05/0019
Rapport
Louis DE BROISSIA , prés. , 2005En novembre 2004, le ministère de la Famille et de l'Enfance chargeait un groupe de travail de présenter des propositions portant sur l'amélioration de la prise en charge des mineurs protégés, en[...]Mémoire
Nadine PARANIER-RIPOLL , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 83p. , 2005Le travail présenté fait état d'une description d'un processus de changement des pratiques de professionnels d'un service AEMO du département des Alpes-Maritimes. L'objectif du changement est d'o[...]Mémoire
Didier Dupont , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , réf. 4p. , 2005La maison d'enfants à caractère social "Communauté Coste" a, en réponse à l'évolution de la population accueillie, du contexte économique et des politiques sociales, expérimenté depuis plusieurs [...]Ouvrage
Cet ouvrage présente l'ensemble de notre dispositif de protection de l'enfance en cinq pans : la justice des mineurs et l'aide sociale à l'enfance bien sûr, mais aussi les services de l'éducation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2214
Mémoire
Philippe LIABOEUF , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 68p. , 2005Les structures chargées d'accueillir des mineurs dans le cadre de la protection de l'enfance en danger sont régulièrement interpellées par des situations d'enfants mettant en échec les circuits t[...]Ouvrage
Le placement des enfants a fait l'objet de vives critiques. Tout se passe parfois comme si la famille biologique était idéale, fût-elle maltraitante, et comme si l'enfant n'avait pas à être proté[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0085
Mémoire
Eveline ROUSSEAUX , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , réf. 3p. , 2005Mobiliser un partenariat, autour de l'accueil singulier, d'enfants de moins de trois ans vivant en collectivité en attente d'une décision judiciaire, est l'objet de ce mémoire. La prise en charge[...]Article
Claire BAUDIER LORIN ; Benoît Chastenet ; Mission Nationale d'Expertise et d'Audit Hospitaliers (MEAH) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA D6zBmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux. Les résultats sont présentés au niveau national et au niveau départeme[...]Article
L'unité d'accueil des jeunes victimes de l'hôpital Armand-Trousseau à Paris offre une prise en charge spécifique aux mineurs victimes (ou en situation de risques) de violences physiques, psychologiques ou sexuelles. Elle apporte également son ai[...]Article
La loi relative aux libertés et responsabilités locales transfère de nouvelles compétences de l'Etat aux collectivités locales. Elle conforte notamment l'assise des départements en matière d'action sociale. La réforme entrera en vigueur le 1er j[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA OJaPXR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année la DREES procède à une enquête sur les dépenses sociales des Conseils Généraux. Ce document présente les résultats de l'enquête de 2002. Les dépenses conc[...]Article
Les missions de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sont définies par la loi du 6 janvier 1986. Elles sont reprises à l'article L.221-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), qui les classe en deux groupes : les actions de préventions [...]Article
L'une des innovations majeures de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a été de réformer en profondeur le régime des autorisations des établissements et services du secteur, qu'ils soient privés ou publics.Trois c[...]Ouvrage
Le droit de la protection de l'enfance a fait l'objet depuis peu d'une intense activité législative et réglementaire. Le droit de la famille a été modifié par les trois lois du 4 mars 2002 à trav[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0398
Ouvrage
Cet ouvrage définit les formes, les modalités et les conditions de l'aide sociale actuelle. Un premier chapitre est consacré à l'aide sociale à l'enfance et décrit les règles de fonctionnement du[...]
- Localisation : Paris | Cote : KG10/0146
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0146
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA uR0x9Ujl. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux et des DDASS. Les résultats sont présentés au niveau national et au niv[...]Congrès
, réf. bibl. , 2004Organisé conjointement par le CERC, la CNAF, les Ministères de l'Education nationale et des Affaires sociales, ce colloque vise à mobiliser les connaissances disponibles sur le devenir des enfant[...]Ouvrage
Le mineur est un individu d'un type particulier du fait de ses caractéristiques physiques, psychologiques et sociales qui rendent nécessaire une protection adaptée dans l'ensemble des étapes de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2415
Mémoire
Nathalie LAFFORGUE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 74p. , 2004Le CDEF de Haute-Garonne, établissement public autonome, d'une capacité de 187 places est une structure performante, exemplaire à plus d'un titre. Doté d'un plateau technique riche et d'un savoir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX04/0012
Mémoire
Mickaël CREZE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 74p. , 2004Dans ce mémoire, nous tentons de décrire les difficultés que posent la prise en charge des états limites de l'adolescence. Cette description s'exprime dans un contexte particulier, celui du Centr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX04/0001
Article
La protection de l'enfance et de l'adolescence concerne directement ou indirectement environ 10% de la population française et touche émotionnellement chaque français, comme homme, comme femme ou comme enfant. En améliorer le fonctionnement appa[...]Ouvrage
Séparation et exclusion : les deux thématiques sont intimement associées, la première appelant souvent la seconde. Au cur de chacune, un lien menacé, malmené par l'histoire, et pourtant vital po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC70/0050
Mémoire
Henri Josse , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 87p. , 2003Le Centre Départemental de lEnfance de Moselle sest réorganisé en 1998 pour se recomposer en trois sites. Ce travail traite de la logique dun site déconcentré sur le bassin houiller de Lorrain[...]Mémoire
Thomas DEREGNAUCOURT , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 86p. , 2003En partant du constat de l'insuffisance des dispositifs destinés aux jeunes déscolarisés du secteur de Roubaix Tourcoing, l'objet de ce mémoire est de montrer en quoi une réponse différente peut [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX03/0077
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA aZlIR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année la DREES procède à une enquête sur les dépenses sociales des Conseils Généraux. Ce document présente les résultats de l'enquête de 2001. Les dépenses conc[...]Ouvrage
Comment décrire les principes de l'histoire de la protection sociale ? Comment fixer les règles du jeu ? Comment faire la part des choses ordinaires de la vie, du probable, du clandestin ? Commen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0171
Mémoire
Isabelle DELAUNAY , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 70p. , 2003Directrice dun centre psychopédagogique qui re scolarise des enfants en échec scolaire et qui exerce une mission de protection aide sociale à lenfance, je constate que les finalités scolaires p[...]Article
Josette LE COZ ; Claude DRAY ; et al. ; Serge OUDART ; Eliane OZOUX |Dans Empan (n° 49, 2003)Ce numéro, Urgences d'enfance : accueillir, observer, orienter, a pour support le centre départemental de l'enfant et de la famille et plus particulièrement celui de la Haute-Garonne. Le docteur Josette Le Coz en a assuré la coordination. Il ras[...]Article
Défis, délits, déni : en cherchant, sur différents registres, à expérimenter leurs limites, certains jeunes mettent à rude épreuve les professionnels. Travailler, de manière concertée, la dimension du soin et de l'éducatif : tel est l'enjeu pour[...]Article
C. BONNARDEL ; Ministère de la Santé de la Famille et des Personnes Handicapées. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA dR0xWoC1. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année la DREES procède à une enquête sur les dépenses sociales des Conseils Généraux. Ce document présente les résultats des enquêtes de 1996 à 2000. Les dépens[...]Mémoire
Sandra LEROY , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 90p. , 2002La presse fait de plus en plus état du nombre croissant des mineurs étrangers isolés présents en France. Cette nouvelle forme dimmigration et lindispensable accueil qui en découle constituent d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX02/0016
Ouvrage
Actuellement le droit à l'aide sociale à l'enfance connaît des évolutions importantes : accroissement de la place de la responsabilité et primauté du droit des usagers. Cette sixième édition fait[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0399
Mémoire
Claire EMIN-LIETARD , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 60p. , 2002L'internat dans les Instituts Médico-Educatifs du Finistère est-il une réponse adaptée à l'intégration des jeunes déficients intellectuels à l'heure où la place de la famille est redéfinie et pri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0125
Mémoire
Gilles AYRAUD , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 84p. , 2002LAPSA, Association de Prévention Spécialisée de lAgglomération dAngoulême, que je dirige depuis 1999, est missionnée par le Conseil Général, au titre de la Protection de lenfance, et par la [...]Ouvrage
A partir de 1820, les inspecteurs des enfants assistés prennent en charge la surveillance et le placement des enfants. Durant un siècle, ils seront les promoteurs, les maîtres d'oeuvre et les con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL10/0016
Mémoire
Amélie LEBAS , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 71p. , 2002Laccroissement des actes de violence et des délits constitue une préoccupation que partagent la plupart des établissements relevant de lASE. Les foyers de lenfance mettent en présence des jeun[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX02/0012
Mémoire
Nicolas LEMPEREUR , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 84p. , 2002Le phénomène de l'enfance maltraitée en milieu familial est une problématique au coeur de l'action publique. Au delà de la difficulté liée à son repérage mais aussi à son identification et à son [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0137
Mémoire
Gaëtan LETHIEC , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 104p. , 2002La reconnaissance de limportance de la présence des parents dans le cadre du placement a conduit à lémergence dune volonté politique de collaboration entre parents et professionnels de la prot[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX02/0020
Article
Invoqué par tous les discours, le soutien à la parentalité renvoie les acteurs du placement familial à leurs représentations et leur place au sein d'un dispositif pour le moins complexe. Et entraîne sur le terrain des initiatives destinées à ren[...]Article
Temps fort de la démarche d'adoption, la procédure de l'agrément, accordé par le président du conseil général, varie d'un département à l'autre. Pour évaluer les bonnes pratiques et tenter de les rendre plus homogènes, le ministère de l'Enfance [...]Article
Une orientation en famille d'accueil, sans autre indication, constitue l'une des obligations particulières au sens de l'article 375-2 c. civ., dont le juge des enfants peut assortir la remise du mineur au service de l'Aide sociale à l'enfance au[...]Article
Une réforme de l'aide sociale à l'enfance (ASE) se prépare. A l'origine le rapport Naves-Cathala (juillet 2000) et le pari de Ségolène Royal, ministre déléguée à la Famille, de diminuer de moitié, par de simples mesures de bon sens, le nombre d'[...]Article
Une transformation notable du paysage familial est à l'oeuvre depuis quelques années, et la loi, peu à peu suit ces évolutions. Le travail social va-t-il devoir s'adapter, et comment ?Article
Le Gouvernement adopte diverses mesures visant à améliorer le système de l'aide sociale à l'enfance et à réduire le nombre des placements d'enfants et adolescents.Article
Action éducative, aide à domicile, allocation pour tierce personne... l'aide sociale profite à plus de 800 000 personnes. Transférée en quasi-totalité aux départements en 1982, elle s'élève à 84 milliards de francs, soit 3,3% du montant de la pr[...]Article
H. DE JOUVENEL ; Michel Borgetto ; B. BRUNHES ; Pierre Concialdi ; J. DAMON ; B. Delannoy ; N. DESGAYETS ; M. GRIGNON ; R. LAFORE ; F.X. Merrien ; G. NEZOSI ; F. OVAERE ; B. PREEL ; J.J. ROSA ; R. RUELLAN ; P. VOLOVITCH |Ceux qui s'interrogent aujourd'hui dans cette revue, sur l'avenir de la protection sociale évoquent deux types d'arguments qui traduisent la double préoccupation économique et sociale qui caractérise la question. Le problème des régimes de retra[...]Article
Dans le cas de l'enfant placé, on assiste à un partage des fonctions éducatives : aux assistantes maternelles d'accueillir le jeune ; au service d'assumer le placement ; à l'instance judiciaire ou administrative de le décider, aux parents de res[...]Ouvrage
Madame Guigou ministre de la Justice et Monsieur Puech, président de l'Assemblée des départements de France décidaient, au printemps 98, de poursuivre une réflexion commune et d'engager une démar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3067
Mémoire
Vincent Thomas , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 70p. , 2001Démarche de projet visant à étendre l'accueil des fratries à l'ensemble d'une Maison d'enfants. Approche du contexte institutionnel, définition du projet et du sens porté par celui-ci, puis mise [...]Article
M. RUAULT ; D. CALLEGHER ; D. LEFI ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA 26R0xs28. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux et des DDASS. Les résultats sont présentés au niveau national et au niv[...]Article
M. RUAULT ; D. CALLEGHER ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0x2yczL. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale à l'enfance est une enquête nationale et annuelle effectuée auprès des Conseils généraux par la DREES. Ce document retrace huit années de [...]Article
Analysant la réalité, un rapport sur les accueils provisoires et les placements examine ce dispositif institutionnel dans ses dimensions quantitative et qualitative.Article
Peut-on (doit-on ?) révéler des secrets professionnels si la moralité, l'équilibre physique ou psychique d'un enfant ou d'une mère sont gravement en danger ? Le droit pénal nous dit "oui" ... tout en sanctionnant par ailleurs la violation du sec[...]Article
Le conseil d'administration de la CNAF, en décembre dernier, a décidé de réformer le mode de financement des crèches. Depuis, le 1er janvier 2000, les modalités d'attribution de la prestation de service versée par les CAF, dépendent de la situat[...]Rapport
On recense chaque année 150.000 enfants et adolescents accueillis par le dispositif de protection de l'enfance et 150.000 autres pris en charge en milieu ouvert par des services publics ou associ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1688
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1689
Mémoire
Thierry Boissinot , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 57p. , 2000L'exercice de la fonction de direction en foyer de l'enfance peut être abordée transversalement par l'examen de la phase d'accueil au foyer des adolescents. C'est ainsi que deux axes de travail s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX00/0029
Mémoire
Daniel CARASCO , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 78p. , 2000La MECS de St Rémy de Provence assume une mission d'accueil, de protection et d'éducation d'enfants, d'adolescents et de jeunes majeurs confiés par l'autorité judiciaire sur décision du juge des [...]Mémoire
Emeline LACROZE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 74p. , 2000Comment appréhender pour un Directeur d'établissement social le mal-être professionnel constaté parmi le personnel éducatif ? Entre les logiques d'épuisement professionnel, d'identité professionn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX00/0057
Mémoire
Estelle SICARD , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 78p. , 2000La réduction du temps de travail constitue un des principaux défis à venir pour les établissements sociaux. Le CDEF de la Gironde, dans le cadre du protocole d'accord signé au conseil général, a [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX00/0069
Mémoire
Béatrice BRELLE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 72p. , 2000Du placement facile, à la famille à tout prix, la conception de la prise en charge des enfants en souffrance a évolué. La recherche d'un équilibre et d'une qualité d'écoute semble désormais prédo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX00/0037
Mémoire
Henri Badell , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 85p. , 2000Le Conseil Général des Pyrénées Orientales a décidé sous l'impulsion d'une nouvelle majorité de mettre en place pour la première fois un schéma enfance famille. Le travail préparatoire de la mise[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX00/0021
Article
Article
Les oeuvres ou organismes privés d'adoption sont tenus au même titre que les services de l'aide sociale à l'enfance par les lois sur la communication des documents administratifs. La communication des dossiers aux personnes adoptées dépend ainsi[...]Article
Article
Jean-Claude Cébula ; Christiane BURCKEL-JACQUELET ; Geneviève de l'Espinay ; Annick-Camille Dumaret ; Bernard Durey ; et al. ; Daniel HIRGOROM ; Magdolna MERAI ; Chantal Papalardi ; Catherine PENIGAUD ; Bernard RUHAUD ; Jacques Thomas ; Institut de Formation de Recherche et d'Evaluation des Pratiques Médico-Sociales. Paris. FRA |Repères pour l'accueil familial - La fonction d'un service de placement familial en protection de l'enfance : repères d'évolution - Grandeur de l'accueil familial et misère de l'assistance maternelle - "La question du retour en placement familia[...]Ouvrage
Cette recherche - action porte sur la spécificité de l'action éducative d'un établissement de placement familial : le Centre de Placement Familial Spécialisé - Oeuvre de l'abbé Denis de 1973 à 19[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4366
Mémoire
La non qualité est préjudiciable pour tous ! Iniquités dans l'accès des usagers aux services, usure professionnelle des agents et gaspillage des moyens publics... illustrent quelques manifestatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX99/0065
- Localisation : Rennes | Cote : OX99/0066
Article
Michel Corbillon, coor. ; Brigitte BELMONT ; et al. ; Dominique Fablet ; Marcel Jaeger ; Jean-Marc Lesain-Delabarre, coor. ; Catherine Sellenet |Mémoire
Jean-Paul OLIVIER , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 85p. , 1999Dans une MECS qui accueille en internat des enfants et des adolescents placés par le juge ou les services départementaux de l'ASE, la question du lien parents/enfants est essentielle. En effet, p[...]Mémoire
A l'heure ou notre société cherche de nouveaux repères, ou les grands corps d'intégration avouent une relative faillite et ou le corps social tout entier menace parfois de se déliter, les institu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX99/0053
- Localisation : Rennes | Cote : OX99/0054
Article
Article
Délinquance initiatique de l'adolescent qui teste les limites des adultes, délinquance pathologique enracinée dans des troubles précoces de la personnalité ou une histoire familiale disloquée, ces deux catégories de la délinquance juvénile sont [...]Article
Colette PIERRE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |L'enquête menée auprès des services sanitaires et sociaux départementaux permet de dénombrer au 31 décembre de l'année le personnel technique de ces services, ainsi que celui des services conventionnés. Depuis la loi de décentralisation du 02 ma[...]Article
Dans la difficile entreprise de reconstruction du lien social en oeuvre lors de la mise en place du mode de régulation capitaliste du XIXe siècle, l'enfant joue un rôle central, à la fois comme problème social spécifique et comme support symboli[...]Article
Article
Les foyers de l'aide sociale à l'enfance fonctionnnent sur le principe du groupe et sur un modèle rationnel d'agencement de la vie quotidienne. Cette organisation ritualisée entraîne un risque de dérive vers la violence quand la dynamique de l'é[...]Article
Anne Muxel ; S. Angel ; A. CADORET ; S. CHAIB ; C. Clément ; C. GINSBERG-CARRE ; Michel Legros, collab. ; D. LETT ; E. MONTELLE ; L. ORTALDA ; M. PINCON ; M. PINCON-CHARLOT ; R. Scelles ; Antoine Spire |Article
Article