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Accouchement sous X
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Accouchement anonymeVoir aussi |
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Du troisième mois de leur grossesse jusqu'aux 2 ans de leur bébé, cette structure à Saint-Ouen (93) prend en charge ces adolescentes qui n'ont plus de liens fiables avec leurs familles d'origine. Une équipe pluridisciplinaire les accompagne au q[...]Article
En 2002, le nombre d'enfants adoptés, 4700, a augmenté par rapport aux années précédentes. Phénomène de société, l'adoption des enfants étrangers reste l'apanage des couches aisées. En France, seuls les enfants pupilles de l'Etat, abandonnés, pe[...]Ouvrage
Le mineur est un individu d'un type particulier du fait de ses caractéristiques physiques, psychologiques et sociales qui rendent nécessaire une protection adaptée dans l'ensemble des étapes de s[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC iJhR0xAR. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 22 janvier 2002, relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat, a pour objectif de faciliter l'accès aux origines personnell[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH 5ccwR0xO. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est relatif à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 13 février 2003 qui apparaît comme fondamental sur la notion d'accouchement sous X. Cet[...]Article
Par une décision du 13 février 2003, la Cour européenne des droits de l'homme a rejeté la requête formée par une personne née sous X à la recherche de ses origines, qui se fondait en particulier sur l'article 8 de la Convention. La Cour s'appuie[...]Article
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L'entrée dans le troisième millénaire a été marquée en France par l'adoption de lois qui ont modifié le paysage familial : lois sur l'avortement, la contraception, l'accouchement sous X et l'accè[...]
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B. MASSARI, coor. ; C. Bonnet ; M.A. Delannoy ; et al. ; C. FLOREQUIN ; N. GRANGAUD ; M. LIBERT ; C. PIERRONNE ; L. ROUBAUD ; A.L. SIMONNOT ; I. VITRY |La recherche systématique du déni de grossesse, sa reconnaissance permettent seules la véritable prévention en amont : refus de banaliser même des dénis partiels ; d'autant que souvent la psychopathologie des femmes victimes de leur propre déni [...]Article
Contrairement à ce qu'annonce le titre, le contenu de la loi sur l'accès aux origines personnelles n'induit pas nécessairement ce résultat. L'accouchement secret et anonyme est conservé. Les origines d'un enfant peuvent toujours être totalement [...]Article
Bien que le droit pour un enfant de connaître ses parents soit reconnu par la convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 et par la convention sur l'adoption internationale de La Haye du 29 mai 1993 ; le droit français a[...]Article
Concilier le droit de l'enfant à connaître ses origines et celui des femmes à accoucher anonymement. C'est tout l'enjeu de la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et des pupilles de l'Etat.Article
Le projet de loi portant création d'un Conseil national d'accès aux origines personnelles, voté en première lecture par l'Assemblée nationale au mois de mai, va être débattu par le Sénat. Il supprimerait la possibilité pour les parents d'abandon[...]Article
Jean-Louis Gillet, introd. ; Sadek Beloucif, rapp. ; Gérard Bréart ; Jean-Pierre Cléro ; Marie-Hélène MOUNEYRAT ; Bernard PROUST ; Nicole QUESTIAUX ; Didier Sicard ; Journée régionale d'éthique à Rouen. (17/03/2000; Rouen. FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSLR o5R0xkaU. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article relate la journée régionale d'éthique organisée par le CCNE, le Centre hospitalier universitaire des hôpitaux de Rouen, la Cour d'appel de Rouen et la Vill[...]Article
Georgina Souty-Baum, présidente du Mouvement national pour le droit d'accès aux origines familiales, apporte son soutien au projet de loi visant à aménager l'accouchement sous X et à créer un conseil pour l'accès aux origines personnelles. Ce te[...]