Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Travail > Temps travail > Durée travail
Durée travailSynonyme(s)35 heures Durée du travailVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (296)
Article
Le travail à temps partiel connaît des modifications de son régime juridique. En effet les lois du 13 juin 1998, dite loi Aubry 1, et du 19 janvier 2000, dite loi Aubry 2, relatives à la réduction du temps de travail modifient le régime du temps[...]Article
Le deuxième accord sur la réduction de la durée du travail, l'avenant n°2000-02 du 12 avril 2000 à la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, est agréé.Article
L'aménagement de la réduction du temps de travail, définition, modulation, analyse de l'existant, l'élaboration d'un nouveau scénario, les outils, les préalables incontournables à l'aménagement du temps de travail, les techniques d'aménagement d[...]Article
Ce dernier dossier consacré à la loi du 19 janvier 2000 aborde la question de la validation des accords conclus en vertu de la loi Aubry 1 et traite des diverses autres dispositions.Article
Le présent décret qui s'applique aux services et établissements publics administratifs de l'Etat ainsi que dans les établissements publics d'enseignements entrera en vigueur au 1er janvier 2002. Cependant cette date pourra être anticipée pour ce[...]Article
Article
Article
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ydR0xH10. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet d'accord cadre décrit successivement le champ d'application de l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique, les disposition[...]Ouvrage
Ce livre présente un ensemble d'études sociologiques sur la négociation du temps de travail en France, en Allemagne, aux Etats-Unis et en Russie. La thèse défendue porte sur l'effondrement d'une [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN40/0027
Article
La chambre sociale de la Cour de cassation n'entend manifestement pas rester absente du vaste chantier ouvert par le législateur sur le droit de la durée du travail. Dans une série d'arrêts récents, non publiés au bulletin, elle prend position s[...]Article
La loi relative à la réduction négociée du temps de travail du 19 janvier 2000 définit le régime applicable aux heures supplémentaires à partir du 1er février 2000.Article
Article
[BDSP. Notice produite par INIST 3R0x5xF5. Diffusion soumise à autorisation]. In this article career preferences of medical specialists in the Netherlands are analysed, based on a survey among the members of medical associations of five specialt[...]Article
La seconde loi sur la réduction du temps de travail, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1999 et déférée au Conseil constitutionnel, donne le cadre législatif applicable après l'entrée en vigueur de la nouvelle durée [...]