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Mémoire
La loi du 5 Mars 2007- n° 2007-308 (applicable au 1er Janvier 2009) réformant la protection juridique des majeurs a bousculé les services tutélaires. Au-delà de modifier les articles du Code Civi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0045
Ouvrage
Abordant de front les enjeux politiques et moraux posés par l'idéal d'autonomie personnelle, l'auteur en éclaire les conditions sociales et juridiques en même temps qu'il dessine un horizon de la[...]Article
En rattachant les services mandataires au secteur social et médico-social et en renforçant les droits des personnes, la réforme de la protection juridique des majeurs bouscule les pratiques des professionnels. Partagés entre statisfaction et sur[...]Ouvrage
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 84 p. , 2012La recommandation a pour objet de donner aux professionnels "des repères, des orientations, des pistes pour l'action" afin de rendre effectif le droit à la participation et la promotion de l'auto[...]Article
Bernard Durand, éd. ; J. Azoulay, interv. ; Clément Bonnet, coor. ; Pierre BOUTTIER, coor. ; Hadeel CHAMSON, coor. ; Anne-Marie David, interv. ; Christian De Moussac, coor. ; Martine Dutoit, coor. ; Annette LESAING TEXIER, coor. ; Alexandre PEDRON, interv. |Ce dossier fait suite au précédent numéro de la revue Pratiques en santé mentale. Il est est composé d'un ensemble de contributions qui met en avant les difficultés pratiques, les lourdeurs d'applications de la loi sans éviter les problématiques[...]Ouvrage
Suzanne MONCHAMBERT , 2011La première partie de ce mémoire est consacrée au nouveau contexte juridique issu de la loi du 5 mars 2007 dans lequel s'inscrivent la protection des majeurs et les droits des usagers qui s'appli[...]Rapport
En 2008, plus de 700 000 personnes, soit plus de 1 % de la population française, se trouvent sous un régime de protection juridique. Le nombre de mesures prononcées devrait dépasser un million en[...]