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Dans cet article, l'auteur s'intéresse à l'application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, et plus particulièrement à l'accès direct du patient à son dossier médical. Comment informer et donner son dossier à un patient qui [...]Article
Dans cet article, les auteurs s'intéressent à la législation qui s'impose aux psychiatres qui prennent en charge des patients mineurs. Ainsi, au-delà de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, ils reviennent sur des texte[...]Article
Le Titre 1er de la loi du 4 mars 2002 résulte d'un mouvement d'opinion contre la jurisprudence de l'arrêt Perruche. Il y met fin et compense cette disparition par un recours à la solidarité nationale envers les personnes handicapées. L'auteur te[...]Article
Au sommaire : - handicap congénital : le dispositif "anti-Perruche" ; - le droit des personnes hospitalisées ; - les droits à l'information et consentement de l'"usager du système de santé" ; - la commission des relations avec les usagers et la [...]