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Ce dossier invite à revenir sur les enjeux de la démocratie sanitaire et de la représentation des patients. Il propose également une analyse de l’application de la loi par les associations d’usagers du système de santé. D’autres contributions re[...]Article
Au sommaire : 1 - Démocratie sanitaire. Loi patients, la longue marche : Le concept de démocratie, toujours fertile, a donné naissance il y a moins de vingt ans au concept de démocratie sanitaire. Le patient, désormais majeur, obtenait des droit[...]Article
Cet article interroge la qualification juridique de la relation unissant un médecin à son patient.Article
Le consentement du patient en fin de vie doit toujours être recherché, mais, pour s'assurer que'il puisse exprimer sa volonté lorsque son état ne le permet plus, la loi a développé des modes d'expression anticipée.Article
Au sommaire de ce dossier : 1 - S'engager individuellement et collectivement ; 2 - Démocratie en santé, une abstraction en temps de crise ? ; 3 - Pour l’an III de la démocratie sanitaire ? ; 4 - Le patient, un collaborateur privilégié ? ; 5- La [...]Article
La polémique suscitée par le fameux arrêt Perruche rendu le 17 novembre 20001 par la Cour de cassation a marqué durablement le monde médical et le monde juridique, entraînant un débat public sans précédent sur une possible "judiciarisation" de l[...]Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, Les lois des 2 janvier et 4 mars 2002 : dix ans après
Marcel Jaeger ; Lucie Cluzel-Métayer ; Danièle Cristol ; Marc Dupont ; Patrick HASSEBTEUFEL ; Robert Lafore ; Olivier Renaudie ; Guillaume Rousset ; Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques -CERSA Colloque. (29/03/2012; Paris) , 2012Issues d'un colloque organisé le 29 mars 2012 par le Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) de l'Université Paris 2, les contributions qui composent le présent dossier se proposent, à l'occasion du dix[...]Congrès
Ce document présente les actes de la journée du 7 mars 2012 consacrée à la représentation des usagers, 10 ans après les lois des 2 janvier et 4 mars 2002. Au cours de cette journée, trois interro[...]Article
Estelle Nouel ; Antoine Chereau, ill. ; Olivier Clot-Faybesse ; Jérôme DEYA, ill. ; Elise Jeanne, ill. |La loi du 4 mars 2002 a posé les fondements d'une véritable "démocratie sanitaire" en affirmant des droits pour les patients. Les voici donc à la fois acteurs de la prise en charge de leur santé et des décisions de santé publique. Mais neuf ans [...]Article
Véronique Ghadi, coor. ; Laure ALBERTINI, coor. ; Claire BAZIN, coor. ; Alexandre Biosse-Duplan, coor. ; Nicolas Brun, coor. ; Martine Bungener, coor. ; Etienne Caniard, coor. ; Bernard Cassou, coor. ; Claire Compagnon, coor. ; Françoise DEMOULIN, coor. ; Dominique DONNET-KAMEL, coor. ; Marie-Alix ERTZSCHEID, coor. ; Pascal Jarno, coor. ; Sylvie LACOMBE, coor. ; Magali Léo, coor. ; Jacques MOPIN, coor. ; Michel Naiditch, coor. ; Christel NOURISSIER, coor. ; Marie-Pascale Pomey, coor. ; Françoise REBOUL SALZE, coor. ; Thomas Sannié, coor. ; Christian Saout, coor. ; Martine Séné-Bourgeois, coor. ; Pierre ZEMOR, coor. |Les usagers sont aujourd'hui des acteurs reconnus du système de santé. Cette reconnaissance s'est construite sur la force du mouvement associatif qui a revendiqué sa place et a investi les dispositifs de représentation prévus par la loi à tous l[...]Article
La question de la décision médicale du majeur protégé est entourée depuis longtemps de zones d'ombre. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades ne les a pas suffisamment éclaircies. Cinq ans plus tard, on pouvait s'attendre à ce que [...]Article
En supprimant, avec effet rétroactif, une partie essentielle des créances en réparation que les parents d'enfants dont le handicap n'a pas été décelé avant la naissance en raison d'une faute auraient pu faire valoir, la loi du 4 mars 2002 les a [...]Article
Ce dossier récapitule d'abord les dispositions prises par la loi 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Il propose ensuite un entretien avec un professeur d'anesthésie réanimation à propos des spécificités [...]Article
J. GUIGUE ; Ch. GABRIEL ; Ch. LAFFOLAY ; M. REVERBERI |Les droits des patients ont été au coeur des débats ces dernières années, et la loi n° 2002-303 relative aux droits des malades a introduit les droits des personnes malades et des usagers du système de santé dans le code de la santé publique. Ce[...]Ouvrage
Le présent travail a été initié dans le cadre d'un appel d'offres publié en 2001 par la Mission de recherche Droit et Justice sur le thème général "l'impact des décisions de justice". Cette reche[...]Article
Dans cet article, l'auteur s'intéresse à l'application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, et plus particulièrement à l'accès direct du patient à son dossier médical. Comment informer et donner son dossier à un patient qui [...]Article
Dans cet article, les auteurs s'intéressent à la législation qui s'impose aux psychiatres qui prennent en charge des patients mineurs. Ainsi, au-delà de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, ils reviennent sur des texte[...]Article
Le Titre 1er de la loi du 4 mars 2002 résulte d'un mouvement d'opinion contre la jurisprudence de l'arrêt Perruche. Il y met fin et compense cette disparition par un recours à la solidarité nationale envers les personnes handicapées. L'auteur te[...]Article
Au sommaire : - handicap congénital : le dispositif "anti-Perruche" ; - le droit des personnes hospitalisées ; - les droits à l'information et consentement de l'"usager du système de santé" ; - la commission des relations avec les usagers et la [...]