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Depuis deux ans, un guide pour des interventions de qualité est élaboré par l'ANCREAI. Ce guide est actuellement expérimenté dans dix huit régions auprès d'équipes sociales et médico-sociales. Cet article est une présentation d'ensemble de la pr[...]Article
Il est urgent de ne plus attendre pour engager la modernisation de la loi de 75 sous peine de générer une démobilisation des professionnels du secteur. Les mutations qui agitent le secteur sanitaire et social risquent d'opérer une fracture par d[...]Congrès
Les interventions des représentants d'associations de personnes handicapées, du secteur hospitalier et du gouvernement, présentent l'évolution depuis les années 1970, des secteurs sanitaires et m[...]Article
Pierre Gauthier ; Guy Benloulou, interv. |Selon Pierre GAUTHIER, il fallait faire un bilan et remettre sur le chantier une loi largement dépassée par les évolutions de la démographie et des pratiques sociales. Un texte définitif sera présenté en Conseil des Ministres à l'automne, avec u[...]Article
Créées par la loi d'orientation de 1975, les COTOREP ont, dès l'origine, rencontré des difficultés pour exercer convenablement leur mission d'insertion des handicapés, en particulier en matière de qualité de l'accueil et de traitement des demand[...]Article
René Lenoir |Dans Projet (255, 1998)Président de l'UNIOPSS, "inventeur" il y a vingt cinq ans du concept d'exclusion sociale, René LENOIR continue à chercher des réponses, avec le monde associatif, pour mieux lutter contre cette maladie de notre société.Chapitre
Si le bilan des lois de 1975 est globalement positif, on ne peut oublier qu'elles ont été voté à une époque d'abondance économique. Depuis, la décentralisation est venue instituer le "qui paie dé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4344
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La multiplication des minima sociaux et l'augmentation de leur coût suscitent de fréquentes interrogations sur leur légitimité et sur la définition des personnes qui en sont bénéficiaires, en particulier les titulaires de l'allocation aux adulte[...]Ouvrage
Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI (Paris, France) , 107 p. , 1998Cette étude est abordée selon trois points de vue. Le premier synthétise des éléments de réflexion juridique reposant sur une analyse de quelques axes de l'avant projet de réforme de la loi relat[...]Article
En trois titres et 82 articles, le projet de loi traite de l'emploi, du logement, du surendettement, des moyens d'existence, de l'accès aux soins, à l'éducation et à la culture, des institutions sociales.Article
Jean-Pierre Boutinet ; Marie-Madeleine CANNAUX-SOIGNEUX ; Daniel DICQUEMARE ; Bernard Durey ; Monique EDARD ; Patrick Guyot ; Jean-Luc Joing ; Jacques Ladsous ; Jean-René Loubat ; Jean-Louis MIRAMON ; André Philip ; Pascal REGALDI |La réforme de la loi de 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales va inciter les établissements spécialisés à réfléchir sur la notion de projet. Le présent dossier réunit de nombreuses contributions dont les auteurs sont soit des hom[...]Article
L'avant-projet de loi réformant les institutions sociales et médico-sociales va être soumis à concertation. Seuls trois articles de la loi de 1975 sont repris sans modification, l'article 16 sur l'agrément des conventions collectives, l'article [...]Article
Quelle est et quelle doit être la place respective de la décision unilatérale et du contrat dans la régulation des institutions sociales et médico-sociales ? L'intervention de l'ordonnance du 24 avril 1996 conduit à poser la question de savoir s[...]Bulletin : Article
Le Colporteur, CREAHI Champagne-Ardenne, La réforme de la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales
Présentation du projet de réforme de la loi du 30 juin 1975 lors des journées d'études organisées par le CREAI de Bourgogne, puis lors de l'Assemblée générale de l'ANECREAI. Jacques BARROT a lancé cette réforme en octobre 1996 en voulant associe[...]Article
Cet entretien présente les préoccupations actuelles de l'APF : la possibilité pour les grands handicapés moteurs de vivre à domicile ; le partenariat entre les établissements spécialisés, la personne handicapée et sa famille afin d'aboutir à une[...]