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Bulletin : Article
Le Colporteur, CREAHI Champagne-Ardenne, La réforme de la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales
Présentation du projet de réforme de la loi du 30 juin 1975 lors des journées d'études organisées par le CREAI de Bourgogne, puis lors de l'Assemblée générale de l'ANECREAI. Jacques BARROT a lancé cette réforme en octobre 1996 en voulant associe[...]Article
Cet entretien présente les préoccupations actuelles de l'APF : la possibilité pour les grands handicapés moteurs de vivre à domicile ; le partenariat entre les établissements spécialisés, la personne handicapée et sa famille afin d'aboutir à une[...]Article
Le décret du 31 décembre 1991 associe directement les usagers et les familles au fonctionnement des institutions sociales et médico-sociales grâce à la création de conseils d'établissement. Le projet de révision de la loi de 1975 réaffirme par a[...]Article
La loi sociale du 30 juin 1975 reconnait un droit de parole aux usagers des établissements médico-sociaux.Article
Article
Loi de 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. 1997 : l'année de la restauration
Quatre orientations fondamentales à cette restructuration : mieux affirmer la place des usagers et de leurs familles, mieux définir le champ d'application de la loi, instaurer une meilleure organisation et mettre en oeuvre une concertation et un[...]Article
Le Ministère du travail et des affaires sociales a mis en place quatre ateliers de travail visant la préparation de la réactualisation de la loi du 30 juin 1975. Le CREAHI y a participé autour de trois thèmes : - missions et principes d'interven[...]Article
La réforme de la loi de 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales n'est pas seulement une question technique : entre 70 et 90, le contexte économique et politique, et la problèmatique sociale ont changé ! Ce changement de nature et d[...]Article
Les constats et le contexte de la réforme. Le contenu de la réforme.Article
Présentation des différents points de la réforme de la loi de 1975 : le rattachement du secteur médico-social aux Agences régionales de l'hospitalisation est repoussé à une date ultérieure ; un dispositif de régulation des dépenses analogue à ce[...]Article
Intervention de M. Jacques BARROT devant le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale à propos de la réforme de la loi sociale de 75. La réforme souhaite mieux affirmer la place des usagers et de leurs familles, mieux définir le cha[...]Article
René Lenoir, préf. ; Bernard BOUDET, interv. ; Paul Boulinier, interv. ; Christine Chognot, interv. ; Pierre Gauthier, interv. ; Patrick Gohet, interv. ; Romuald KPADE, interv. ; Philippe LIGNEAU, préf. ; Jean-Paul PENEAU, interv. |Dans ce dossier, Philippe LIGNEAU expose l'apport de la loi sociale de 1975 sur un plan historique, en quoi consiste le noyau dur qu'il faut impérativement préserver et quels aménagements paraîssent s'imposer. Ensuite, un texte fait le point sur[...]Bulletin : Article
Réadaptation, La vie dans notre société des personnes âgées devenues dépendantes
Jean-Pierre BOIS ; ALZON ; Jean-Pierre Aquino ; Vincent ASSANTE ; Charley BALTZER ; Paul BLANC ; Michel BOISSET ; Jean BOUDREAU ; René CARPENTIER ; Geneviève GARROS ; Pierre GUILLET ; Paul HECQUET ; Jean-Michel Jolly ; Geneviève Laroque ; Patrice Legrand ; Elisabeth Merle ; Bernard MEYNADIER ; Alain Parant ; Jean-Luc PREEL ; Jean-Philippe REGNIER ; Patrick ROTHKEGEL ; Jacqueline ROUX ; M. Sauvage ; Alain Villez ; Comité national de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées -CCAH (France) ; Comité national de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées -CCAH. Journées nationales d'information.. (04/12/1996; Paris) , 1997Ce dossier propose une réflexion sur la situation des personnes âgées devenues dépendantes, ses aspects législatifs, juridiques, financiers et sociaux. Prise en charge des personnes âgées dépendantes par la prestation spécifique dépendance et la[...]Article
Résumé du rapport de l'IGAS relatif au bilan de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. Données chiffrées et principales interrogations. La loi sociale à l'épreuve des réalités ; l'estimation des b[...]Article
Reproduction du compte-rendu de la séance du 22 février 1996 à l'Assemblée Nationale concernant la loi n° 96-1076 du 11 décembre 1996 modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et tandant à a[...]