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Article
Un projet de loi devrait être présenté au plus tard le 30 juin 2000. Le dernier avant-projet de loi (août 1999) qui, selon Mme GILLOT, sera complété par les conclusions du rapport TERRASSE, comporte quatre axes : - l'affirmation et la promotion [...]Article
Ce texte, très attendu, vise à moderniser la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, dite loi sociale jugée obsolète par les différents acteurs du secteur social et médico-social. Cinq thèmes sont abordés dans [...]Article
La mission parlementaire présidée par Pascal TERRASSE a rendu publique, le 22 mars 2000, sa contribution à la réforme de la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales. Ses 14 propositions visent, en particulier, à créer[...]Ouvrage
L'auteur propose une étude approfondie des dispositions de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et de ses implications. Il présente une approche économique[...]
- Localisation : Paris | Cote : BA10/0235
Bulletin : Article
Perspectives sanitaires et sociales, Spécial table ronde assemblée générale 2000 : la place de l'usager dans nos établissements
François Delafosse ; Jean-Luc BIDEAU ; Hélène Cardin ; Soizik DE BERRANGER ; HOERNI ; Michel LEVY ; Philippe SAINT-MARTIN ; Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) (Paris, FRA) ; Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif -FEHAP-. Table ronde , 2000Les usagers du système de santé n'ont que peu de voix au chapitre alors que ce système est bâti pour eux et qu'il est essentiellement financé par eux. L'usager malade ou non n'accède pas à la participation citoyenne qui lui revient de droit. Les[...]Article
Envisagée depuis plusieurs années, la réforme de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ne devrait intervenir au mieux qu'en 2001. Elle ne constituera pas une réforme d'ensemble qui prend en compte l'ensembl[...]Article
Ce sont les responsabilités du cadre qui vont légitimer les pouvoirs spécifiques attachés à sa fonction. Quels seront le champ et l'étendue de cette responsabilité ? Pour quelle raison le cadre verra-t-il sa responsabilité mise en cause plus sou[...]Article
Depuis deux ans, un guide pour des interventions de qualité est élaboré par l'ANCREAI. Ce guide est actuellement expérimenté dans dix huit régions auprès d'équipes sociales et médico-sociales. Cet article est une présentation d'ensemble de la pr[...]Article
Il est urgent de ne plus attendre pour engager la modernisation de la loi de 75 sous peine de générer une démobilisation des professionnels du secteur. Les mutations qui agitent le secteur sanitaire et social risquent d'opérer une fracture par d[...]Article
Pierre Gauthier ; Guy Benloulou, interv. |Selon Pierre GAUTHIER, il fallait faire un bilan et remettre sur le chantier une loi largement dépassée par les évolutions de la démographie et des pratiques sociales. Un texte définitif sera présenté en Conseil des Ministres à l'automne, avec u[...]Article
René Lenoir |Dans Projet (255, 1998)Président de l'UNIOPSS, "inventeur" il y a vingt cinq ans du concept d'exclusion sociale, René LENOIR continue à chercher des réponses, avec le monde associatif, pour mieux lutter contre cette maladie de notre société.Article
En trois titres et 82 articles, le projet de loi traite de l'emploi, du logement, du surendettement, des moyens d'existence, de l'accès aux soins, à l'éducation et à la culture, des institutions sociales.Article
Jean-Pierre Boutinet ; Marie-Madeleine CANNAUX-SOIGNEUX ; Daniel DICQUEMARE ; Bernard Durey ; Monique EDARD ; Patrick Guyot ; Jean-Luc Joing ; Jacques Ladsous ; Jean-René Loubat ; Jean-Louis MIRAMON ; André Philip ; Pascal REGALDI |La réforme de la loi de 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales va inciter les établissements spécialisés à réfléchir sur la notion de projet. Le présent dossier réunit de nombreuses contributions dont les auteurs sont soit des hom[...]Article
L'avant-projet de loi réformant les institutions sociales et médico-sociales va être soumis à concertation. Seuls trois articles de la loi de 1975 sont repris sans modification, l'article 16 sur l'agrément des conventions collectives, l'article [...]Article
Quelle est et quelle doit être la place respective de la décision unilatérale et du contrat dans la régulation des institutions sociales et médico-sociales ? L'intervention de l'ordonnance du 24 avril 1996 conduit à poser la question de savoir s[...]