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Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, Le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux
Michel Borgetto, préf. ; Elie Alfandari, préf. ; Marc DURAND-VIEL, préf. ; Bruno Fabre, préf. ; Donatien Lecat, préf. ; Pierre Naitali, préf. ; Hervé Rihal, préf. ; Centre "Jean Bodin" Recherche juridique et politique. Colloque. (25/03/2010; Angers) , 2010Pouvant être créés et gérés aussi bien par des personnes publiques que par des personnes privées, les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ont suscité la mise en place de polices administratives spéciales qui ont pour vocation premièr[...]Article
Bernard Durand ; Charles AUSSILLOUX, interv. ; Martine Barrès, interv. ; Jean-François Bauduret, interv. ; Claude Finkelstein, interv. ; Pierre Gauthier, interv. ; Marcel Jaeger, interv. ; Dominique Letourneau, interv. ; Alain Lopez, interv. ; Hélène STROHL, interv. ; Gérard Zribi, interv. |En trente ans, le champ de la santé mentale a considérablement évolué tant sur le plan du cadre légal que des pratiques institutionnelles. Cette période a vu la publication d'un certain nombre de rapports aux impacts contrastés (rapports DEMAY, [...]Film
Grazyna Kerner , 2005Réalisé à l'occasion du colloque "1975, année de l'action sociale ?", ce CD-Rom propose des textes de références sur le sujet. Une première partie législative présente les textes originaux des lo[...]Ouvrage
Les trois dernières décennies ont été le théâtre d'une évolution sensible des besoins sociaux et médico-sociaux exprimés par les personnes âgées. Les marqueurs de cette évolution sont aujourd'hui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3974
Ouvrage
L'évolution du secteur, avec l'étape importante que la loi du 2 janvier 2002 lui a fait franchir, a conduit à l'élaboration d'un ensemble de plus en plus cohérent de savoirs et de réflexions sur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0581
Congrès
Les Etats généraux ont centré la réflexion sur les risques et les bénéfices du nouveau contexte législatif (loi du 2 janvier 2002 et loi du 11 février 2005). Sont abordés la question de la défini[...]Article
Le souci de l'usager, énoncé dans la loi du 2 janvier 2002, se traduit par une exigence élevée à l'égard des établissements et services du secteur social et médico-social. La mise en oeuvre des dispositions relatives aux droits de l'usager, du p[...]Article
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a pris de bonnes mesures à l'égard des usagers et par là même des professionnels en rendant plus intéressante leur pratique. On peut citer, parmi ces dispositions, le livret d'accueil, le contrat de séjour, le [...]Article
Plus que jamais confrontés à la nécessité de faire mieux avec moins, les secteurs social et médico-social ont à répondre sur les capacités de leurs services. Pour cela la démarche qualité apparaît réaliser le mariage du coeur et de la raison. Pa[...]Ouvrage
L'objectif de la loi du 2 janvier 2002 est de prendre en compte l'évolution des modalités de prises en charge et d'interventions sociales et médico-sociales qui se sont perfectionnées et diversif[...]Film
La nouvelle loi sur les institutions sociales et médico-sociales place les personnes accueillies en établissement, ou accompagnées par un service, au coeur du dispositif. Pour que cela ne soit pa[...]Article
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 impose l'élaboration d'un contrat de séjour, ou un document individuel de prise en charge, aux établissements et services médico-sociaux. Le contrat de séjour est bien un véritable contrat, tandis que le docume[...]Article
Après une large concertation qui aura duré presque deux ans, le très attendu et très redouté décret budgétaire, comptable et financier des établissements sociaux et médico-sociaux, venant en application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'act[...]Article
L'évolution des relations parents-enfants-professionnels dans le cadre de la protection de l'enfance
A partir des textes de loi récents qui aménagent les droits des personnes dans divers secteurs, l'auteur rend compte de l'évolution des missions de la protection de l'enfance et des représentations de l'image des parents. Ses réflexions portent [...]Article
L'auteur nous invite à un tour d'horizon de la dynamique internationale engagée par les organisations internationales (ONU, OCDE, Bureau international du travail -BIT-) et supra nationales (Conseil de l'Europe, Union européenne). Les textes vise[...]