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HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE |
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Ouvrage
Dans son avis, la CNCDH : - appelle l'attention du gouvernement et du Parlement sur la nécessité de ratifier rapidement la Convention relative aux droits des personnes handicapées et le Protocole[...]Ouvrage
Les difficultés rencontrées par les personnes handicapées pour accomplir les "actes d'insertion" élémentaires d'une vie ordinaire, qu'il s'agisse de l'accès à l'école ou à l'Université, du déplac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0457
Article
Franck Seuret ; Franck BAUDRY, ill. |La Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) pourra désormais infliger une amende aux auteurs de discrimination. Cette réforme devrait aboutir à une augmentation du nombre de sanctions, mais certaines associati[...]Ouvrage
" Je déclare sur l'honneur n'être atteint d'aucune infirmité apparente ou cachée. " Glissée en caractères réduits, tout en bas d'une candidature a l'emploi, cette phrase est un exemple rare de di[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2344
Article
Le projet de loi portant création d'une Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité comprend deux titres principaux. Le titre 1er a pour objet la création d'une nouvelle autorité administrative indépendante dénommé "Haut[...]