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LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE |
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Les associations du secteur social et médico-social sont traversées de fortes inquiétudes concernant le développement de leurs missions dans l'application de la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. L'aute[...]Article
Selon l'auteur, la loi 02/2002 sera sans doute longue à introduire dans les pratiques des acteurs du secteur social et médico-social. Pour deux raisons principales : les changements de mentalité et de pratiques qu'elle induit pour les établissem[...]Article
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 impose l'élaboration d'un contrat de séjour, ou un document individuel de prise en charge, aux établissements et services médico-sociaux. Le contrat de séjour est bien un véritable contrat, tandis que le docume[...]Article
Après une large concertation qui aura duré presque deux ans, le très attendu et très redouté décret budgétaire, comptable et financier des établissements sociaux et médico-sociaux, venant en application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'act[...]Article
Les textes d'application de la loi n° 2002-2 du 2 janvier rénovant l'action sociale commencent à être publiés, et notamment le décret budgétaire et comptable qui fixe tout à la fois la procédure de tarification des établissements et services soc[...]Article
Hubert BEIGNON ; Michel BEZE ; Bertrand Dubreuil ; Michèle Garnier ; Nadia MAMMAR ; Solène Pelletier |Ce dossier traite de la vie intime des personnes handicapées en institution et du rapport des professionnels avec les adultes handicapés. Sont abordées les notions d'autonomie, de vie quotidienne, de respect de la vie privée, des droits des pers[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 a réformé la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que des lieux de vie et d'accueil. Cet article fait le point sur ce dispositif après la parution des décrets d'application.Article
Publié le 24 octobre 2003, le décret budgétaire et comptable fixe la procédure de tarification et les règles de financement applicables dès la campagne budgétaire 2004. Ce texte fixe successivement les principes comptables, les règles d'établiss[...]Article
L'auteur rappelle ce que la loi de rénovation sociale du 2 janvier 2002 et la future loi d'orientation des personnes handicapées apportent de nouveau à la prise en charge des personnes autistes. Il est également rendu compte de l'actuelle politi[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale impose la mise en place d'un règlement de fonctionnement, à ne pas confondre avec le règlement intérieur. Le premier est le fruit d'un travail de participation entre la direction, les salariés, [...]Article
Maxence Cormier, coor. ; Marie-Hélène BERNIER, coor. ; Gilles GUIHEUX, coor. ; Bernard Lucas, coor. |La loi du 2 janvier 2002 a modernisé et redéfini l'action sociale et médico-sociale. Elle concerne un important public : personnes en situation fragile, personnes handicapées ou âgées, mais aussi personnels des quelques 25.000 établissements et [...]Article
Nathalie Blanchard, préf. ; Michel Chauvière, préf. ; Pierre CHICLET, préf. ; Roland GARENNE, préf. ; Roland Janvier, préf. ; Michel Laforcade, préf. ; Jean-Marc Lhuillier, préf. ; Jean-Bernard Paturet, préf. |Ce dossier, consacré à la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale, rassemble des contributions qui analysent les dispositions de cette loi, traitent de la place et des droits des usagers, présentent l'évaluation et la démarche qualité. I[...]Article
François FAUCHEUX, coor. ; CREAI Bourgogne |A l'occasion de la parution de la loi du 2 janvier 2002 remplaçant la loi sociale de 1975, l'auteur fait le bilan du développement des institutions sociales et médico-sociales depuis plusieurs décennies. Dans les années 80 et 90, l'insertion et [...]Article
Lilian Mathieu ; Alain AMATE ; Maria BRIAND ; Jean-Yves Broudic ; Régis Dumont ; Louis FEVRE ; Dominique Friard ; Agnès GABANOU ; Marcel Jaeger ; Laure Martin ; Jeannine OTTE ; Josiane REGI ; Yann ROLLIER ; Elisabeth VIDALENC |La référence au travail en réseau accompagne les récentes évolutions et transformations du secteur social et médico-social. La loi de rénovation du 2 janvier 2002 marque la volonté explicite des pouvoirs publics de favoriser le développement des[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-socaile vise à rendre l'usager acteur de son projet de vie en favorisant le respect de ses droits. Cette nouvelle place centrale de l'usager marque le passage d'une logique assistancie[...]