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LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE |
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Article
La loi du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées a instauré deux types d'accueil familial, l'accueil familial social et l'accueil familial thérapeutique. La l[...]Article
Si, depuis les lois de 1975, l'orientation dans un établissement médico-social d'un jeune en situation de handicap est prononcée par une commission mais décidée par la famille, qu'en est-il du consentement réel de cette dernière ? A partir d'exe[...]Ouvrage
Le secteur social et médico-social, qui concerne différents domaines (protection de l'enfance, handicap, personnes âgées), est soumis depuis des années à une évolution législative et réglementair[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0262
Article
L'auteur dresse un rappel historique de l'accompagnement des personnes handicapées. Puis il présente la loi du 2 janvier 2002 dans laquelle le législateur a clairement affirmé que sa volonté est l'intégration des personnes handicapées. Ce n'est [...]Article
Patrick Cottin ; Yves Boutroue ; Daniel Brandého ; Joël Defontaine ; Dominique DRILLEAU ; Bernard FAUVEL ; Daniel GRANVAL ; Roland Janvier ; Christian LE MOENNE ; Hervé LEDOUX ; Yves Matho ; Alain Villez |Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les professionnels manifestent une certaine appréhension eu égard à l'anticipation d'un risque de judiciarisation des relations avec les usagers ou leurs familles. Cett[...]Article
Nancy BREITENBACH ; CREAI Bourgogne -Journées nationales de formation des personnels des foyers de vie. 7. (31/03/2006) |La participation des usagers est un principe central dans les textes législatifs récents cadrant le secteur social et médico-social. L'auteur interroge les obstacles réels ou imaginaires à la réalisation de cette participation. Qu'en est-il de l[...]Article
Didier BOTTAUX ; Hubert ALLIER ; Billy Bernard ; André DUCOURNAU ; Jöchen GERNER, ill. ; Patrick Martin ; Blandine NUTTE ; Paul ROSE ; Aurélie Sobocinski ; Jean-Jacques TREGOAT |Un mouvement de fond de réorganisations, fusions et groupements parcourt le secteur social et médico-social et les 32 000 établissements qui le constituent. Le modèle de l'association gérant un seul établissement semble dépassé et les structures[...]Article
Après la publication de deux notes d'orientation sur l'évaluation (10 novembre 2005, 24 janvier 2006), le Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale a publié "le guide d'évaluation interne pour les établissements et services soci[...]Article
Le but des réflexions de cet article est de repérer des approches qui permettent à l'ensemble des structures concernées d'appréhender la question de l'évaluation dans les meilleures conditions, en dépassant son caractère contraignant et ses aspe[...]Ouvrage
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale introduit une obligation d'évaluation pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Pour accompagn[...]Article
Parler de l'intégration des enfants et des adolescents sourds nécessite de poser la question de l'accès à leur autonomie et des répercussions de la problématique de la surdité sur le désir des parents face aux exigences de la société. La premièr[...]Article
Si la question des ressources, et notamment celle du devenir de l'AAH à partir de 60 ans, est relativement claire depuis 1999, il n'en allait pas de même pour celle du lieu de vie et du régime d'aide sociale applicable. La loi n° 2002-2 du 2 jan[...]Ouvrage
La mise en uvre des dispositions de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale n'est pas simple. Les paradoxes sont là, immédiats, premiers : comment concilier liberté [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4684
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Myriam LAGRAULA-FABRE ; Daniel BOULMIER ; Laurence Leturmy ; Jean-Marc Lhuillier ; Dominique PERRIOT ; Hervé Rihal |Pendant longtemps, le phénomène de maltraitance en établissement a été largement minoré et occulté par la plupart des acteurs, l'institution étant censé ne pas être véritablement concernée dans la mesure où elle tirait de sa vocation même, une p[...]Article
Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale -CNESMS (Paris, France) ; Ministère de la Santé et des Solidarités (Paris, FRA) |Le CNESMS (Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale), après avoir arrêté sa position sur la définition de l'évaluation et la complémentarité entre évaluation interne et évaluation externe, précise ici le sens des mots utilisés [...]