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LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE |
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Ouvrage
Cette recommandation s'inscrit dans le cadre des mesures 1 et 16 du plan Alzheimer 2008-2012 concernant le développement des accueils temporaires et la création d'unités dites "pôles d'activités [...]Article
Assigner à toutes les structures sociales et médico-sociales, dans le code de l'action sociale et des familles, une "mission de prévention et de veille partagée sur leur territoire de proximité", et changer leur mode de financement : c'est ce qu[...]Article
Suite aux évolutions des cadres de référence et en lien avec les évolutions sociales et sociétales, les lois 2002-2 et 2005-102 n'ont elles apporté que contraintes, démarches préformées et systématiques ? Peut-être ont-elles permis à partir de c[...]Ouvrage
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 12 p. , 2009L'ANESM a réalisé en 2008 sa première enquête nationale relative à la mise en oeuvre de l'évaluation interne dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Réalisée en partenariat[...]Article
La liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis à autorisation (Livre III, Titre 1er du CASF) instituée par la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a subi depuis quelques ajouts, notam[...]Article
En juillet 2009, le CREAI de Bretagne a organisé une journée d'étude intitulée : L'évaluation interne, quelles pratiques, quels usages ? Pour connaître la manière dont les structures sociales et médico-sociales de la région se sont appropriées c[...]Article
Sept ans après la création, par la loi 2002-2, d'un dispositif d'évaluation interne et externe pour les établissements sociaux et médico-sociaux, un nouveau délai, fixé par décret, sera accordé aux retardataires pour se conformer à cette obligat[...]Article
Bernard Durand ; Charles AUSSILLOUX, interv. ; Martine Barrès, interv. ; Jean-François Bauduret, interv. ; Claude Finkelstein, interv. ; Pierre Gauthier, interv. ; Marcel Jaeger, interv. ; Dominique Letourneau, interv. ; Alain Lopez, interv. ; Hélène STROHL, interv. ; Gérard Zribi, interv. |En trente ans, le champ de la santé mentale a considérablement évolué tant sur le plan du cadre légal que des pratiques institutionnelles. Cette période a vu la publication d'un certain nombre de rapports aux impacts contrastés (rapports DEMAY, [...]Article
Moderniser le système de santé, continuer à garantir sa qualité et permettre l'accès de tous aux soins, tels sont les objectifs du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Si les trois pr[...]Article
Inscrite depuis 20 ans dans le secteur sanitaire, la démarche d'évaluation et de promotion de la qualité des services s'impose comme une exigence légale dans le secteur social et médico-social depuis le début des années 2000. Confrontées à une o[...]Article
Ce dossier est consacré aux normes, certification et autres procédures de bonnes pratiques. Il est composé de six articles. Les trois premiers abordent ce thème sous l'angle de la relation d'aide, de la qualité du service rendu à l'usager, de l'[...]Article
La référence à la vie est devenue de plus en plus insistante dans les textes qui régissent l'aide aux personnes en difficulté : foyer de vie, centre d'adaptation à la vie active, lieu de vie et d'accueil, conseil de vie sociale, auxiliaire de vi[...]Article
Martine Pagès, coor. ; Olivier BERNET, coor. ; Eliane BOUYSSIERE-CATUSSE, coor. ; Olivier CHABOT, coor. ; Michel Chauvière, coor. ; Jean-Yves DARTIGUENAVE, coor. ; Dominique Fablet, coor. ; Philippe Gaberan, coor. ; Jean-François Garnier, coor. ; Françoise GOUZVINSKI, coor. ; Lin Grimaud, coor. ; Catherine JOBERT, coor. ; Jean-Claude LEGUEVAQUES, coor. ; Monique PINEL-SABLAYROLLES, coor. ; Rémy Puyuelo, coor. ; Bruno Ranchin, coor. ; Bertrand Ravon, coor. ; Hélène SANCHEZ, coor. ; Paule Sanchou, coor. ; François Sicot, coor. ; Maryvonne SOREL, coor. ; Anne-Sylvie SOUDOPLATOFF, coor. ; François TERRAL, coor. ; Marc THEBERGE, coor. ; Slimane TOUHAMI, coor. ; Nicolas Velut, coor. |Dans Empan (75, 2009)La formation professionnelle des travailleurs sociaux est en pleine transformation du fait des multiples réformes législatives qui bouleversent l'intervention sociale, de la régionalisation de ses financements, de la mise en oeuvre des référenti[...]Article
Patrick Lefèvre ; Renée BAPTISTE ; Brigitte Bouquet ; Marc DARAND ; Jean-Louis Deshaies ; Bertrand Dubreuil ; Bernard FAUVEL ; Daniel Gacoin ; Daniel GRANVAL ; Jean-Luc Joing ; Jean-René Loubat ; Robert MICHIT ; Yann ROLLIER |Depuis la loi du 2 janvier 2002, les directions d'ESMS sont directement confrontées à des logiques d'actions et à de nombreuses injonctions souvent antagonistes, voires paradoxales : - être plus créatifs tout en étant soumis à davantage de contr[...]Article
Cet article fait suite à la récente publication par de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) de sa recommandation sur la mise en oeuvre de l'évaluation interne dans l[...]