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LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE |
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Article
La loi du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, inscrit l'évaluation interne tous les cinq ans et l'évaluation externe tous les sept ans. L'article précise quatre exigences qui s'imposent aujourd'hui : renforcer le droit d[...]Article
Jean-René Loubat ; Olivier ARNAL ; Guy Benloulou, interv. ; Yves SAINTOYANT |Dans le cadre de l'accueil des personnes handicapées ou inadaptées en établissement spécialisé, il faut que l'intervention proposée aux usagers soit claire, adaptée à chaque cas et fasse l'objet d'un contrat. Cela se fera par une procédure d'acc[...]Article
Il s'agit d'une réflexion menée à partir de certains articles de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002 concernant le droit des usagers. Les auteurs rappellent les droits des parents à l'égard de leur enfant, et les[...]