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Cet article fait un point juridique sur les dispositions relatives à la santé des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice...). Il rappelle les droits dont dispose les majeurs pro[...]Article
La loi du 5 mars 2007, réformant les tutelles, a harmonisé les obligations et les règles de fonctionnement qui s'appliquent aux différentes catégories de mandataires : service relevant de la catégorie des établissements sociaux et médico-sociaux[...]Rapport
Le bilan de la réforme de la protection juridique des majeurs, établi par la Cour des Comptes à la demande de l'Assemblée nationale, apparaît décevant. Alors que la loi avait pour objectif de maî[...]Ouvrage
La protection juridique des majeurs concerne aujourd'hui près d'un million de français et est à la croisée de nombreux enjeux de notre société. La loi du 5 mars 2007 a réformé en profondeur le dr[...]Ouvrage
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 87p. pdf , 2012La recommandation a pour objet de donner aux professionnels "des repères, des orientations, des pistes pour l'action" afin de rendre effectif le droit à la participation et la promotion de l'auto[...]Article
Clément Bonnet, coor. ; F. BECAMEL, coor. ; S. Bergeron, coor. ; M-J. BESLAND, coor. ; D. CALHOL, coor. ; Anne Caron-Déglise, coor. ; L. CHAVALLE, coor. ; V. COUDUN, coor. ; R. CURIEN, coor. ; B. EYRAUD, coor. ; A. Garcia, coor. ; F. MASURE, coor. ; C. MONJOT, coor. ; P. NASZALYI, coor. ; Alexandre PEDRON, coor. ; L. POUILLAT, coor. ; P. SAQUET, coor. ; P. VANEECLOO, coor. |Les contributions rassemblées ici ont pour objectif de permettre au lecteur de préciser ce qui a changé dans la façon d'appréhender la dimension de la protection d'une personne vulnérable mais aussi les pratiques mises en oeuvre. En effet, la sp[...]Article
Bernard Durand, éd. ; J. Azoulay, interv. ; Clément Bonnet, coor. ; Pierre BOUTTIER, coor. ; Hadeel CHAMSON, coor. ; Anne-Marie David, interv. ; Christian De Moussac, coor. ; Martine Dutoit, coor. ; Annette LESAING TEXIER, coor. ; Alexandre PEDRON, interv. |Ce dossier fait suite au précédent numéro de la revue Pratiques en santé mentale. Il est est composé d'un ensemble de contributions qui met en avant les difficultés pratiques, les lourdeurs d'applications de la loi sans éviter les problématiques[...]Rapport
Au titre de l'année 2011, la commission des finances du Sénat, a demandé à la Cour des comptes une enquête relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la [...]Article
Le montant horaire du SMIC est revalorisé de 0,3 % au 1er janvier 2012 et passe ainsi à 9,22 euros bruts. Le montant du minimum garanti est, quant à lui, porté à 3,44 euros. On trouvera dans la partie II - Les principales incidences des revalori[...]Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a totalement réorganisé le fonctionnement du secteur "tutélaire" et a modifié les conditions d'exercice des mandataires judiciai[...]Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a totalement réorganisé le fonctionnement du secteur "tutélaire" et a modifié les conditions d'exercice des mandataires judiciai[...]Article
La profession de mandataire judiciaire à la protection juridique des majeurs a été instaurée le 1er janvier 2009. Ces professionnels doivent désormais obtenir un certificat national de compétences pour exercer leur activité. Point sur l'accès à [...]Article
La circulaire DGCS/SD4A n° 2010-217, du 23 juin 2010, relative à la formation complémentaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, et des délégués aux prestations familiales, précise les dispenses ou allégements de formation d[...]Article
Depuis le 1er janvier 2009, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont soumis à un nouveau statut qui prend néanmoins en compte les différents cadres dans lesquels ces professionnels exercent leur activité : mandataire à titre [...]Ouvrage
Suzanne MONCHAMBERT , 2011La première partie de ce mémoire est consacrée au nouveau contexte juridique issu de la loi du 5 mars 2007 dans lequel s'inscrivent la protection des majeurs et les droits des usagers qui s'appli[...]