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"Selon le Livre blanc sur les retraites présenté au Conseil des Ministres du 24 avril 1991, les régimes de retraite, au fil des cinquante prochaines années, vont connaître des problèmes de financement de plus en plus dramatiques. En effet, à lég[...]Article
Ce document dresse l'état des lieux de nos systèmes de retraite, présente les perspectives socio-démographiques à moyen et long terme, les exemples étrangers et propose une liste des réformes qui pourraient être mises en oeuvre. Il fixe le cadre[...]Article
"l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) a été créée par la loi du 6 juillet 1990. Ce dispositif légal vient renforcer les aides déjà existantes, et se substitue à la prestation spéciale assistante maternell[...]Article
"La loi de finances n°90-1168 du 29 décembre 1990 institue une cotisation sociale généralisée (CSG), sur les revenus d'activité et les revenus de remplacement ainsi que sur les revenus du patrimoine et les produits de placement. Cette contributi[...]Article
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Article synthétique, illustré de nombreuses données chiffrées concernant, pour l'année 1990, les mesures de protection sanitaire, la politique de restructuration des soins, le financement de la sécurité sociale, la politique du RMI et la politiq[...]Article
"Ce numéro spécial consacré aux relations entre l'employeur et la sécurité sociale, n'a pas l'ambition de pésenter tous les liens qui peuvent s'établir entre une entreprise et les organismes de sécurité sociale du régime général de la sécurité s[...]