Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (52)
Article
Les disparités importantes dans la structure des prestations des différents systèmes européens de protection sociale reflètent leurs différences économiques et socio-démographiques, ainsi que la variété des conceptions qui ont présidé à leur con[...]Article
Entre 1980 et 1992, dans l'Union européenne, les dépenses de protection sociale par habitant, exprimées en prix constants, ont augmenté de 40,6 % alors que la croissance, en termes réels, du PIB par tête s'est élevée à 26,5 %. L'article extrait [...]Article
Sont successivement abordés, les différents systèmes de retraite, les modalités de leur mise en place, le statut fiscal et social des cotisations et prestations, les principaux aspects de la gestion technique de ces dispositifs, le rôle des orga[...]Article
Article
La loi du 27 juillet 1993 instaure, à compter du 1er juillet 1993, un abattement de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale sur les rémunérations des aides à domicile exerçant une activité au sein de certaines associations ou organism[...]Article
L'aide de l'Etat aux emplois consolidés est destinée à inciter les organismes employeurs de contrats emploi-solidarité (CES) à offrir une solution durable d'insertion aux titulaires de tels contrats les plus en difficulté et dépourvue de toute p[...]Article
L'abattement des cotisations patronales.Article
Article
Analyse de l'augmentation de la charge départementale d'action sociale. Montée en charge du RMI, soutien aux adultes handicapés vieillissants, dépense de personnel dans les établissements.Article
Ouvrage
Etat de la protection sociale dans la Communauté. Informations comparatives sur le montant des prestations offertes dans les pays membres. Evolution des dépenses et des réglementations. Impact éc[...]Article
La loi du 31 décembre 1991 a étendu aux associations, mutuelles et à certains groupements d'employeurs le bénéfice de l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale en cas d'embauche d'un premier salarié. Les modalités d'applicatio[...]Article
Les comptes de la protection sociale décrivent les interventions des divers régimes et permettent d'appréheder non seulement leur équilibre financier mais aussi l'origine de leurs ressources. De 1989 à 1991, la pression sociale globale a augment[...]Article
Projet de circulaire présenté par le Ministère du Travail au Conseil Supérieur du Reclassement Professionnel et concernant la nature des charges sociales compensables de la garantie de ressources des travailleurs handicapés. Ce projet est accomp[...]Article
Les conséquences des mesures de "l'accord d'étape" du 5 décembre 1991 établissant des mesures d'urgence applicable dès le 1er janvier 1992. Ces mesures ont une incidence financière directe, en procurant à l'UNEDIC soit une augmentation de recett[...]