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COMPENSATION DU COUT DES INCAPACITES |
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L'appréciation chiffrée de l'incapacité permanente partielle secondaire à la diminution du champ visuel selon le Barème dit du Concours médical de 1982 a été modifiée par l'utilisation du "système d'Esterman" : cette nouvelle quantification au m[...]Article
J. Sherrod TAYLOR ; European Brain Injury Society -EBIS-. L'évaluation des traumamtisés crâniens graves. Congrès international.. (21/05/1992; Versailles) |Aux Etats-Unis, les problèmes juridiques posés par les traumatisés crâniens graves constituent ce que l'on appelle la "Neurolaw". Cette discipline nouvelle regroupe les nombreuses questions auxquelles sont confrontés les médecins et les juristes[...]Article
Etude des séquelles des maladies professionnelles indemnisées dans les Pays de Loire en 1990 et 1991
L'étude de l'évaluation en 1990 et 1991 par le service médical de la région Nantes des taux d'incapacité permanente des maladies professionnelles consolidées à mis en évidence les affections entraînant le plus de séquelles indemnisables. Elle a [...]Article
Dans le domaine de la médecine d'assurance, tout particulièrement dans le cadre de la réparation juridique du dommage corprel, une approche méthodique et résolument scientifique des troubles psychiques est indispensable. La psychiatrie est une b[...]Article
Dans les semaines qui suivent l'accident, l'évaluation précoce est nécessaire pour permettre aux organismes de prise en charge de provisionner les divers postes de préjudice. L'objectif de ce travail est de poser la problématique du pronostic pr[...]Article
André TOMADINI ; European Brain Injury Society -EBIS-. L'évaluation des traumatisés crâniens graves. Congrès international.. (21/05/1992; Versailles) |Le rôle classique de l'assureur qui consiste à indemniser des victimes sur la base de la jurisprudence des cours et tribunaux consiste aussi à maintenir un équilibre entre les primes reçues des assurés et les sinistres payés. C'est pourquoi, fac[...]Article
Après des précisions relatives au rôle du régleur pour indemniser le préjudice particulier de la période d'incapacité temporaire et au rôle du médecin pour renseigner le régleur sur l'arrêt de travail, l'arrêt des activités habituelles et les so[...]Article
W.T.S. BRAITHWAITE ; European Brain Injury Society -EBIS-. L'évaluation des traumatisés crâniens graves. Congrès international.. (21/05/1992; Versailles) |En Angleterre et au Pays de Galles, les moyens d'existence d'une personne ayant subi un traumatisme crânien sévère varient selon qu'elle a ou non pu obtenir une réparation judiciaire à la charge du responsable de l'accident. Il est donc primordi[...]Article
La révision des moyens auxiliaires qui entre en vigueur en 1993 concerne la réadaptation sociale, les mesures architectoniques, mais elle touche d'autres secteurs (frais d'entretien et d'utilisation, appareils acoutisques et téléphonoscripteurs,[...]Article
Cette étude fait le point sur les règles juridiques, jurisprudentielles et contractuelles concernant les relations entre assureurs et organismes sociaux dans le cadre de l'indemnisation des victimes ayant subi un préjudice corporel à la suite d'[...]Article
L'auteur expose les aspects juridiques de l'indemnisation qui découle en partie des informations médicales obtenues par l'évaluation médico-légale du dommage. Distinguant les préjudices économiques, ou patrimoniaux (damnum emergens et lucrum ces[...]Article
"Un traumatisme est parfois évoqué lors de la découverte d'un diabète au décours d'un accident. Même si le traumatisme est évident et le diagnostic de diabète sans problème, l'analyse du lien de causalité n'est pas toujours aisée. Les connaissan[...]Article
Alain PAPELARD ; Robert ALEX, interv. ; Guy BIANCHI ; Pierre Boivin ; Serge BROUSSEAU ; Catherine CHADELAT ; Paul CLOUARD, interv. ; Jean COLLARD, interv. ; Claude Fournier ; Pierre HERLEMONT, interv. ; Jacques LEYRIE ; Jean MICHAUD ; Philippe MOREAU ; Olivier RODAT ; Antoine ROGIER ; Claude Rousseau ; Olivier SABOURAUD ; Guy STEINBACH, interv. ; Francis THERVET ; Pierre VERCELLETTO ; Raoul VILLARD, interv. ; FFAMCSA. Colloque. 1990-05-19. La Baule |"Le Colloque organisé en 1990 par la FFAMCSA, dont il est rendu compte ici, était consacré à "imputabilité et causalité". Déterminer le lien de causalité médicale entre un traumatisme et un état pathologique est sans doute l'étape la plus diffic[...]Article
Un certain nombre de personnes se sont trouvées paralysées ou handicapées à la suite d'une vaccination obligatoire. Trois textes législatifs leur permettent de mettre en cause la responsabilité de l'Etat devant les juridictions administratives. [...]Article
Le deuil peut entrainer des situations mentales différentes : deuil normal, mélancolie, deuils pathologiques, et états dépressifs réactionnels. Les quatre cas sont décrits sur le plan juridique, la réparation peut intervenir au titre de l'incapa[...]