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COMPENSATION DU COUT DES INCAPACITES |
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Cette nouvelle loi de l'égalité des chances passe de la logique d'assistance à celle de la compensation grâce à une plus grande application du droit commun. Ce dossier donne un aperçu des enjeux et des débats qu'elle suscite.Article
Réunis en assemblée plénière le 22 octobre, les membres du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées) ont examiné cinq fiches rédigées par le secrétariat d'Etat de Marie-Thérèse BOISSEAU qui complètent la note d'orientation d[...]Article
Après avoir analysé les principales composantes de la politique menée en faveur des personnes handicapées dont la désinstitutionnalisation constitue un axe fort, il est examiné, en seconde partie, les différents dispositifs d'aide à l'emploi. En[...]Article
Mettant fin à sept ans de procédures contradictoires, l'arrêt du 17 novembe 2000 de la Cour de cassation (arrêt Perruche) déclencha une polémique publique qui s'acheva par le vote de la loi "anti-Perruche" en janvier 2002. Au nom des mêmes princ[...]Article
L'arrêt Perruche du 17 novembre 2000 décide qu'un enfant né handicapé peut réclamer réparation au médecin si, en raison de la mauvaise information donnée à la mère, celle-ci n'a pu procéder à une interruption volontaire de grossesse. Cette solut[...]Article
Dans un avis du 6 décembre, le Conseil d'Etat a validé le dispositif de dédommagement du handicap instauré par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Ce, à l'égard des parents comme de l'enfant[...]Article
Par plusieurs arrêts rendus au cours des années 2000 et 2001, la Cour de cassation a admis qu'un enfant né handicapé pouvait obtenir réparation de son handicap auprès du médecin dont l'erreur fautive de diagnostic prénatal a privé sa mère de sa [...]Article
Cécile LUQUET, dir. ; René Frydman, dir. ; Martin LETENDRE, dir. ; Jacques MONTAGUT, dir. ; Danielle Moyse, dir. ; Marie-France PASQUINI, dir. ; Elodie Petit, dir. |Dans Déclic (84, 2002)Ce dossier est consacré à l'arrêt PERRUCHE. Sont traités les principes de l'indemnisation suivis d'une comparaison avec le Danemark, le Canada et les Etats-Unis. Quatre personnalités apportent leurs points de vue. Le dossier se termine par un in[...]Article
La victime d'un dommage corporel obtient réparation de son dommage en principe devant les tribunaux ou par voie transactionnelle. Lorsqu'un jugement est définif et qu'il a fixé une indemnisation à une victime d'un dommage corporel, l'action de c[...]Article
L'instauration d'une allocation unique se substituant aux aides existantes est l'une des propositions les plus novatrices du rapport du sénateur Paul BLANC sur la politique de compensation du handicap. Cet article résume le rapport et le situe d[...]Article
Présentation rapide des conclusions de deux rapports du ministère de la Justice concernant l'indemnisation du traumatisme crânien. Le premier porte sur les "conditions d'amélioration de l'indemnisation du traumatisme crânien", et le second sur "[...]Article
A partir de rapports récents (R. Masse) et de prises de position du gouvernement, la refonte du régime actuel d'indemnisation vers un système de réparation intégrale semble inéluctable à plus ou moins long terme. Cependant les différents acteurs[...]Article
Bernard BARATAUD ; Marie-Sophie Desaulle ; Association des Paralysés de France -APF ; Association française contre les myopathies -AFM |Le 29 mai 1999, 25.000 personnes handicapées et leurs familles manifestaient leur mécontentement et revendiquaient l'accès aux aides humaines et aux aides techniques nécessaires à leur autonomie. Ce numéro spécial, commun à Faire Face et VLM, fa[...]Article
Marc GUERRIER, préf. ; Annie BAROIS, préf. ; Grégory Benichou, préf. ; Philippe Denormandie, préf. ; Marie-Sophie Desaulle, préf. ; Nicole Diederich, préf. ; Marc DOMMERGUES, préf. ; Philippe ETRE, préf. ; Claude Évin, préf. ; Henri FAIVRE, préf. ; Dominique Folscheid, préf. ; Bernard GLORION, préf. ; Emmanuel Hirsch, préf. ; Simone Korff-Sausse, préf. ; Catherine Labrusse-Riou, préf. ; Brigide MAIGRET, préf. ; Jacques Milliez, préf. ; Xavier MIRABEL, préf. ; Danielle Moyse, préf. ; Israël Nisand, préf. ; Jerry SAINTE-ROSE, préf. ; Didier Sicard, préf. ; Jean-Luc Simon, préf. ; Marc Zamichiei, préf. |L'arrêt dit "PERRUCHE" a provoqué une levée, pour et contre, de bouclier dans toute la société française et surtout auprès des familles confrontées au handicap. Ce dossier donne la parole aux professionnels, juristes, médecins et chercheurs qui [...]Ouvrage
Tétraplégique depuis dix-neuf ans Nicolas d'Arbigny a écrit cet ouvrage, ponctuel d'anecdotes personnelles ou recueillies auprès d'autres handicapés, pour mieux faire comprendre les besoins et le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ40/0044