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COMPENSATION DU COUT DES INCAPACITES |
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Article
Au Québec, les systèmes actuels de compensation des incapacités qui découlent des lois et des programmes ne semblent pas être conçus pour répondre aux besoins d'un grand nombre de personnes handicapées. Celles-ci sont de ce fait privées des accè[...]Chapitre
Cet article analyse la façon dont l'indemnisation du handicap est calculée et poursuivie. Il s'agit en premier de la mesure du handicap puis de sa réparation. Le droit civil ne donne pas de défin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Chapitre
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité des systèmes de santé, et en particulier son article 1er, dit "anti-Perruche", vise à l'interdiction de se prévaloir du seul [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Article
Dans cet article, Carole SANDREL propose son étude du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle l'analyse en fonction des intentions et des dispositifs proposés, de[...]Article
Sylvie Cohu ; Diane Lequet-Slama ; Dominique Velche, collab. |Cet article constitue une première analyse d'une étude approfondie sur la prise en charge du handicap dans quatre pays -l'Espagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède- recherche initiée par la DREES et menée conjointement avec le CTNERHI et[...]Chapitre
Le nouveau dispositif pour la vie autonome, progressivement généralisé à l'ensemble des départements français vise à développer, pour les personnes en situation de handicap, l'accès aux moyens de[...]Article
Jacques LOYSEAU ; Jean-Luc BOIRE, ill. |Résumé du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées. Ce dossier révise les points de consensus et de désaccord des associations et des entreprises. Notamment : la création d'un guichet unique d'accueil des [...]Article
Catherine Barral ; Martine Barrès ; Jean CANNEVA ; Marie-Claude COURTEIX ; Régis DEVOLDERE ; Philippe Didier-Courbin ; Chantal ERAULT ; Thierry FAILLE ; Claude Finkelstein ; Jean-Pierre GANTET ; Pascale Gilbert ; Marc Maudinet ; Hélène Michaudon ; Pierre Mormiche ; Bruno POLLEZ ; Jean-François Ravaud ; Jean-Marie Schléret ; Dominique Velche ; Association pour la gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) |Avec la nouvelle loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyennté des personnes handicapées du 11 février 2005, ainsi qu'avec la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale, s'ouvre un véritable enjeu de sociét[...]Chapitre
L'auteur aborde essentiellement le droit du travail et le droit de la sécurité sociale qui ont une conception assez réductrice du handicap puisqu'ils ne l'appréhendent que sous le seul angle de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Article
Jésus Sanchez ; Centre technique d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations -CTNERHI |Dans le n° 471 de "Réadaptation", Jésus Sanchez, directeur de recherche au CTNERHI, a présenté une première évaluation du dispositif des sites de vie autonome. Dans cet article, il livre ses réflexions sur la nouvelle évaluation qui a été confié[...]Article
Eric Molinié ; Paul BLANC ; Chantal Bruno ; Jean CANNEVA ; Jean-Paul CHAMPEAUX ; Laurent Cocquebert ; Marie-Sophie Desaulle ; Catherine DESCHAMPS ; André DESSERTINE ; Régis DEVOLDERE ; Alain Dubois ; Bernard Ennuyer ; Philippe Karim FELISSI ; Jean-Pierre GANTET ; Nicole GARGAM ; Patrick Gohet ; Brigitte IDZIAK ; Florence Leduc ; Philippe MIET ; Jacques ROYER ; Jésus Sanchez ; Jean SAVY ; Henri-Jacques Stiker ; Fernand TOURNAN ; Association des Paralysés de France -APF ; Association française contre les myopathies -AFM ; Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques -GIHP |Ce numéro comprend plusieurs parties : - les points de vue de l'AFM, de l'APF et du GIHP, associations de personnes handicapées physiques, sur les dispositifs des sites de vie autonome ; - une enquête auprès des milieux associatifs au sujet de l[...]Article
Quatre contributions rendent compte tour à tour de la consolidation médico-légale chez l'enfant : - l'article de Ch. GERVAIS examine successivement les implications de la consolidation médico-légale sur les obligations imposées par la loi du 5 j[...]Article
Philippe Karim FELISSI ; Jean CANNEVA ; Jean-Paul CHAMPEAUX ; Laurent Cocquebert ; André DESSERTINE ; Régis DEVOLDERE ; Alain Dubois ; Bernard Ennuyer ; Jean-Pierre GANTET ; Nicole GARGAM ; Florence Leduc ; Henri-Jacques Stiker ; Fernand TOURNAN ; Association d'entraide des polios et handicapés -ADEP ; Association Paul Guinot pour les aveugles et les malvoyants ; Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) (Paris, FRA) ; Comité national pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes -CNPSAA ; Fédération des associations pour l'insertion sociale des personnes porteuses de trisomie 21 -FAIT 21 ; Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques -GIHP ; Les amis service à domicile ; Union nationale des amis et familles de malades mentaux -UNAFAM ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI ; Union nationale des associations de soins et de services à domicile -UNASSAD ; Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif -UNISDA |Le droit à compensation concerne l'ensemble du milieu associatif, même s'il est revendiqué sous formes différentes. Les associations, telles que l'ADEP, l'APAJH, le GIHP, FAIT 21, l'UNAPEI, l'UNAFAM, l'UNASSAD et l'UNISDA, expriment ici leurs at[...]Article
Dans le cadre de la réforme de la loi de 1975, l'Etat a prévu de réexaminer les conditions de la compensation des incapacités qui fonctionne actuellement sur deux systèmes de prestations, conçus en fonction de l'âge de la personne. Le GRITA, Gro[...]Article
Cet article est le premier d'une série que propose tous les mois la revue Faire Face sur les enjeux de la nouvelle loi et les mesures proposées. Ce numéro nous donne un aperçu des premières pistes évoquées par le Secrétariat d'Etat aux personnes[...]