Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > ~ancien thesaurus HANDICAP > COMPENSATION DU COUT DES INCAPACITES
COMPENSATION DU COUT DES INCAPACITES |
Documents disponibles dans cette catégorie (164)
Article
La loi de 1975, malgré son intitulé "loi d'orientation en faveur des personnes handicapées", ignore la personne. La loi du 11 février en fait, au contraire son point de départ. Elle énonce que "constitue un handicap toute restriction de particip[...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées entraîne une nouvelle architecture institutionnelle qui vise à simplifier les démarches des personnes handicapées et de leur famille. Ce dossier détaille cette nouvelle or[...]Article
Michel Borgetto, préf. ; Francis Kessler, préf. ; Serge Milano, préf. ; Denis Piveteau, préf. ; Hervé Rihal, préf. ; Annie Triomphe, préf. |Ce dossier, auquel ont collaboré des chercheurs, des universitaires et des personnalités conduites par leurs fonctions à jouer un rôle décisif à la fois dans son élaboration et dans son application a pour objectif de permettre, en mettant l'acce[...]Article
Le système national danois suscite un vif intérêt chez les responsables politiques. En quelques années, le Danemark s'est érigé au rang des pays de l'Union européenne enregistrant les meilleures performances en matière sociale. Il détient le tau[...]Article
Dispositif phare de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, la prestation de compensation a pour ambition de prendre en charge les surcoûts de toute nature[...]Article
Ce dossier est consacré à la prestation de compensation qui constitue l'un des aspects du droit à compensation et dont le but est de rompre avec le caractère partiel des allocations et des aides jusque-là accordées aux personnes handicapées Cett[...]Article
La seconde partie du dossier consacré à la nouvelle loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, présente la prestation de compensation qui constitue l'un des aspects du droit à comp[...]Rapport
La Chancellerie a engagé une réflexion globale en vue d'améliorer les conditions d'indemnisation du préjudice corporel. Dans ce cadre, Monsieur Jean-Pierre DINTILHAC, Président de la deuxième cha[...]Article
Ce dossier analyse la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées en ce qui concerne la compensation du handicap. Il détaille la mise en oeuvre du nouveau dispositif de prestation de compensation. Il s'intéresse donc à[...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées établit une clarification entre ce qui relève de la compensation des conséquences du handicap (prestation de compensation) et ce qui relève des ressources d'existence (all[...]Article
Dans cet entretien, Hélène GILLIG, Député européen de la Commission de l'Emploi et des Affaires sociales, pose la directive européenne comme la composante essentielle de la reconnaissance des droits et de l'intégration des personnes handicapées [...]Article
Cet article souhaite informer sur le rôle et la place naissante de l'ergothérapie dans la réparation du dommage corporel, au travers du témoignage d'une thérapeute inscrite récemment comme expert près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Elle fait[...]Chapitre
Après une analyse de la conception française de l'identification du handicap comme une vision dépassée, l'auteur aborde une possibilité de renouveau de cette conception à travers l'exemple d'autr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Article
Comme l'a fait remarquer le Conseil économique et social dans son rapport du 3 mars 2004, le cloisonnement entre soutien aux personnes âgées et soutien aux personnes handicapées est de plus en plus artificiel. Ce dossier s'interroge sur l'évolut[...]Congrès
Les centres de droit de la santé de la Faculté de droit d'Aix-Marseille et de Montpellier ont choisi d'aborder, lors de ce colloque, le thème du handicap avec comme objectifs affirmés, la non-dis[...]