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COMPENSATION DU COUT DES INCAPACITES |
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Chapitre
Cet article précise les enjeux de la nouvelle caisse, la compensation de la perte d'autonomie, sa logique financière entre solidarité nationale et répartition de proximité et sa place originale d[...]Article
Paul BLANQUART ; Jean-Michel Belorgey ; Dounia BOUZAR, interv. ; Marc de Montalembert, préf. ; Monique DENTAL ; Vincent FERRY ; Faïza Guélamine ; Jacques Ladsous ; Marie Lambert ; Hélène LIENHARDT ; Bernard PELLEGRINI ; Marie-Josée SALMON ; Jean-Claude SOMMAIRE ; Baptiste VILLENAVE ; Marie-Hélène WOJCIK |La lutte contre les discriminations, approche pragmatique fondamentalement anglo-saxonne et européenne, qui repose sur l'égalité de traitement et son évaluation concrète, est apparue en France depuis une dizaine d'années. Vie sociale consacre de[...]Article
H. BEJUI-HUGUES ; Fédération française des associations de médecins conseils experts -FFAMCE. Congrès. 42. 2006-03-25, Bordeaux |L'évolution de la réparation du dommage corporel, sous son double aspect d'évaluation et d'indemnisation, subit ou bénéficie, comme toute la doctrine du droit français et du droit européen, des modifications plus ou moins substantielles qui devr[...]Article
Dans les années 1900, l'industrialisation suédoise avait sérieusement affecté les industries, le commerce, véritable source de revenus des personnes déficientes visuelles. Cette situation s'est achevée par une prise en charge financière et de la[...]Ouvrage
La qualité de vie des personnes multihandicapées est-elle garantie dans la communauté humaine ? Quel regard porte-t-on aujourd'hui sur elle ? Comment débusquer le risque récurent d'une "humanité [...]Article
En offrant à toute personne handicapée, quels que soient ses revenus, une prise en charge de l'ensemble des surcoûts liés au handicap dans la vie quotidienne, la prestation de compensation à domicile se veut "universelle". Son accès reste néanmo[...]Article
Cette seconde partie de dossier consacré à la prestation de compensation étudie la procédure d'attribution (demande, instruction, décisions, contentieux), le calcul de la prestation (tarifs, taux de prise en charge), son versement (périodicité, [...]Article
En adoptant au sein de la loi du 4 mars 2002 un titre premier intitulé "solidarité envers les personnes handicapées", le gouvernement comptait mettre fin à la polémique qui avait enflammé le pays suite à l'arrêt de l'assemblée plénière du 17 nov[...]Article
Réflexion après un an d'application de la loi du 11 février 2005, notamment sur les éléments concernant la prestation de compensation pour les déficients visuels.Ouvrage
Ce guide renseigne et informe sur la nature et le fonctionnement des nouveaux dispositifs mis en place par la loi du 11 février 2005. Il apporte des réponses plus précises sur les questions que l[...]Article
J. GUIGUE ; Ch. GABRIEL ; Ch. LAFFOLAY ; M. REVERBERI |Les droits des patients ont été au coeur des débats ces dernières années, et la loi n° 2002-303 relative aux droits des malades a introduit les droits des personnes malades et des usagers du système de santé dans le code de la santé publique. Ce[...]Ouvrage
Le présent travail a été initié dans le cadre d'un appel d'offres publié en 2001 par la Mission de recherche Droit et Justice sur le thème général "l'impact des décisions de justice". Cette reche[...]Article
L'environnement professionnel et les conditions de travail ont une grande incidence sur la santé des populations. Les facteurs de risques professionnels sont cependant encore mal connus et sous-estimés. Malgré cela, il semblerait que la tendance[...]Article
Les auteurs développent ici certains points fondamentaux des trois grands axes de la loi du 11 février 2005 : - le "droit à compensation et revenu minimun garanti" qui permet une plus grande autonomie à la personne handicapée en lui donnant les [...]Article
L'auteur présente les principes et modes de réparation du dommage corporel en Italie. Après en avoir rappelé les fondements basés sur l'équité et visant à une juste réparation du préjudice en fonction de son importance (et sans double indemnisat[...]