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Certaines sociétés d'assurance proposent depuis une quinzaine d'années des contrats garantissant le risque de dépendance permettant aux assurés de mieux faire face aux coûts induits par l'assistance d'une tierce personne. Le choix d'un contrat d[...]Article
Une enquête menée auprès de 13 enfants déficients moteurs âgés de 8 à 19 ans rend compte de la manière dont ils perçoivent et se représentent leur auxiliaire de vie ou d'intégration scolaire. Les résultats montrent des relations complexes et amb[...]Article
En 1999, environ 830.000 personnes étaient prises en charge au titre de l'aide sociale. 370.000 bénéficiaient de l'aide aux personnes âgées, 195.000 de l'aide aux personnes handicapées et 168.000 de l'aide sociale à l'enfance. Environ 40% des ai[...]Article
Le rôle des tierces personnes auprès des traumatisés crâniens après leur retour à domicile est un rôle actif, déterminé, précis et quantifiable. Mais l'évaluation précise du coût d'une tierce personne n'est pas facile, surtout parce que la théor[...]Article
Ulla CLEVNERT ; Anna TENGSTROM ; Rencontres internationales. Institutions, services... Quels enjeux pour quels résultats ? 2000-05-29, La Grande-Motte. |La législation suédoise, jusqu'à présent axée sur des lois-cadres en faveur des personnes handicapées, vient d'élargir les droits de celles-ci en incluant un élément important, notamment le droit à l'assistance personnelle. La commune recrute un[...]Article
La prise en charge d'un proche parent âgé est abordée sous l'angle des rapports sociaux de sexe. Ce cadre analytique permet de faire ressortir l'importance des capacités intellectuelles d'organisation dans l'exécution du travail de soins et l'in[...]Article
BUSNEL |L'auteur rend compte de la nécessité de mettre en place un dispositif d'aides humaines auprès des personnes handicapées dépendantes car le nombre d'auxiliaires de vie devient de plus en plus insuffisant. Les moyens financiers mis en place pour l[...]Article
L'APF dans une étude montre que 37 départements sur 85 ne respectent pas la réglementation concernant l'utilisation et le contrôle de l'allocation compensatrice pour tierce personne (soit 60 %).Ouvrage
Une enquête réalisée par l'APF révèle que 37 conseils généraux ne respectent pas la réglementation concernant le contrôle de l'utilisation de l'ACTP en imposant des conditions supplémentaires. L'[...]Article
Un tableau récapitule le montant de la pension d'invalidité et des allocations diverses auxquelles ont droit les personnes handicapées à partir du 1er janvier 97.Ouvrage
Résultats du travail entrepris par le groupe n° 5 du secteur des "activités d'échange et d'information" de HELIOS II. Le groupe reconnait le droit à la personne handicapée de pouvoir recruter un [...]Article
Le Conseil général de Seine-Maritime a décidé de suspendre ou de réduire l'allocation compensatoire pour tierce personne si certains justificatifs ne sont pas fournis. Les associations de personnes handicapées s'insurgent.Ouvrage
Ce rapport traite des inégalités de citoyens au regard du système de protection sociale envisagées au travers des pensions et rente d'invalidité. L'auteur propose un système unique d'indemnisatio[...]Article
La réglementation des services d'aide à domicile et les aides financières.Ouvrage
Une partie de ce rapport est consacrée aux conditions d'attribution de l'AAH et des pensions d'invalidité : Conditions d'octroi, le passage aux pensions du régime vieillesse, la protection de l'e[...]Article
On rend compte des conditions d'attribution de l'allocation compensatrice, de la modulation du taux en fonction du besoin d'une tierce personne, de l'allocation pour frais personnels, des conditions de ressources, du contrôle de l'aide effective[...]Article
Les APEA, Appartements de Préparation et d'entraînement à l'Autonomie, créés et gérés par l'Association des Paralysés de France -APF-, s'adressent à de jeunes handicapés moteurs désireux d'acquérir une autonomie suffisante pour leur permettre de[...]Article
L'auteur rend compte de la confusion existant dans la définition, le statut, la formation des professions d'aide à domicile. La publication de référence du CREAI de Bretagne s'intitule "Aides humaines à la personne au domicile" : professionnalis[...]Ouvrage
L'enquête conduite par les services sociaux de l'APF auprès de plus de 1.000 personnes handicapées moteurs propose une description détaillée de la population rencontrée : nature du handicap, âge,[...]Rapport
Après un exposé de la méthodologie, on propose une estimation de la population handicapée sévère parisienne en tenant compte de son évolution quantitative et qualitative. La population est décrit[...]Article
Dans une première partie, l'auteur analyse à partir des trois systèmes qu'il a retenus (la responsabilité médicale, la sécurité sociale, les pensions militaires d'invalidité) les incohérences de notre législation : pour la même réalité (la dépen[...]Article
Synthèse de l'étude initiée par la FNADAR (Fédération Nationale des Aides à Domicile en Activités Regrouupées) et réalisée par RHESUS (Association pour la Recherche en Sciences Hummaines et Sociales) sur l'aide à domicile dans le but de repérer [...]Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, Tierce personne et dépendance : 29ème congrès de la FFAMCE, La Rochelle, 14-15 mai 1993
C. Rousseau, préf. ; Jean-Paul AMAT, préf. ; Pierre ANCIAUX, préf. ; Isabelle Bessières-Roques, préf. ; Philippe COLBEAU-JUSTIN, préf. ; Denis DAUPLEIX, préf. ; Jean DUCOS, préf. ; Christophe GRAVIER, préf. ; Philippe HINGRAY, préf. ; Alain LEJEUNE, préf. ; Jean-Michel LIEF, préf. ; Françoise NADAU, préf. ; Alain PAPELARD, préf. ; Antoine ROGIER, préf. ; Fédération française des associations de médecins conseils experts en évaluation du dommage corporel (France) ; Association des médecins experts en évaluation du dommage corporel du Centre Ouest. Congrès.. 1993-05-14. La rochelle , 1994Ce numéro contient la plupart des communications présentées lors du congrès de la Rochelle. Il constitue une contribution à la recherche de solutions techniques, juridiques, sociales et économiques aux problèmes des aides humaines nécessaires au[...]Article
H. Bocquet ; F. Berthier ; A. Grand |Cette étude menée par questionnaire administré auprès de 211 femmes aidantes (41 épouses, 139 filles, 31 belles-filles) de personnes âgées dépendantes vivant à domicile a permis de comparer pour les 3 sous-groupes d'aidantes les tâches d'aide da[...]Article
La loi du 27 juillet 1993 instaure, à compter du 1er juillet 1993, un abattement de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale sur les rémunérations des aides à domicile exerçant une activité au sein de certaines associations ou organism[...]Article
Cet article traite des "enfants soignants" -mineurs qui ont à assumer la responsabilité des soins à domicile d'un parent handicapé ou malade-. Il présente les résultats d'une recherche-action menée en Grande-Bretagne auprès de quinze enfants, ad[...]Article
Pour lutter contre le chômage, l'Etat envisage la création d'emplois de solidarité. Les auteurs font le point sur les besoins potentiels des personnes âgées dépendantes en soins et aides diverses. Ils tentent d'évaluer comment s'organisé, ou peu[...]Article
Françoise NADAU ; Association des médecins experts en évaluation du dommage corporel du Centre Ouest. Tierce personne et dépendance. Congrès. 1993-05-14. La Rochelle |L'auteur commence par des remarques sur la notion même de besoin qui est en grande partie subjective, et sur les différents types de tierce personne : substitution et aide, surveillance, stimulation. Une ébauche de méthodologie est proposée.Article
L'article fait le point sur les nouvelles initiatives du GIHP pour faciliter la vie quotidienne des personnes handicapées : les services de suite en appartement et les tierces personnes accompagnant en milieu professionnel.Article
Alain PAPELARD ; Association des médecins experts en évaluation du dommage corporel du Centre Ouest. Tierce personne et dépendance. Congrès. 1993-05-14. La Rochelle |Rappelant l'évolution historique de la notion d'assistance, l'auteur limite son propos aux problèmes qu'elle pose dans le cadre du droit commun de la réparation du dommage corporel. Cette notion invite à définir le handicap et la personne handic[...]Congrès
Association des Maires de France -AMF, Paris, FRA, Observatoire national de l'action sociale décentralisée -ODAS (Paris, France) , 45 p. , 1994L'étude, effectuée auprès des personnes âgées de trois villes, tente d'analyser les besoins d'aide de cette population et le rôle qui incombe aux pouvoirs publics des communes pour prévenir la dé[...]Article
Une étude de 1993 a fait la démonstration de l'importance du rôle des aidants familiaux et de la famille auprès des personnes âgées. Qui sont les aidants, comment et pourquoi devient-on aidant ? La vie quotidienne d'un aidant familial.Article
Jean-Michel LIEF ; Association des médecins experts en évaluation du dommage corporel du Centre Ouest. Tierce personne et dépendance. Congrès. 1993-05-14. La Rochelle |Après un survol historique, l'auteur décrit les cinq systèmes intégrant de façon variable la notion de tierce personne : législation militaire, aide sociale, sécurité sociale (régime général et accidents du travail), régime des salariés et explo[...]Ouvrage
Cette recherche traite de la dépendance et des problèmes inhérents aux débats qu'alimentent les perspectives d'avenir en la matière ; à savoir l'utilisation ou la non-utilisation de l'allocation [...]Article
Conditions d'ouverture du droit à l'Allocation d'Education Spéciale -AES-.Article
Alain PAPELARD ; Antoine ROGIER ; European Brain Injury Society -EBIS-. L'évaluation des traumatisés crâniens graves. Congrès international. (21/05/1992; Versailles) |L'évaluation des besoins d'aide humaine chez les traumatisés crâniens graves est à la fois médicale et médico-légale. Cette évaluation ne peut ignorer les caractères fondamentaux de l'expertise médico-légale : la recherche de l'imputabilité, de [...]Article
La législation ne permet pas de considérer le conjoint comme une tierce personne salariée. Il bénéficie néanmoins d'une protection sociale dans certaines conditions.Chapitre
Les questions de conscience posées aux médecins tournent autour de l'emploi des techniques de stimulation mécanique ou chimique, mais aussi des problèmes de procréation et d'assistance à celle-ci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4346
Article
L'Association Vivre debout gère à Maurepas 9 appartements destinés à de grands handicapés. 11 résidents y vivent aidés de 17 intervenants à temps plein dont des tierces personnes ayant un statut d'AMP. La volonté d'être indépendant est à l'origi[...]Article
L'Association des Paralysés de France a créé il y a plusieurs années un service d'aide et de conseils aux personnes accidentées. L'évolution de l'attitude des compagnies d'assurances envers les victimes est facilement observable. Ces dernières e[...]Article
P. JOLICOEUR ; S. DI BONA ; J. Luciani ; M. OLALLO |Présentation de plusieurs grilles de dépendance, dont le géronte, le psychogéronte, la grille de Virginia Henderson, la grille de dépendance de F. Kuntzmann, outils d'aide à la décision concernant l'attribution du droit à la tierce personne.Ouvrage
En dépit de la politique menée depuis une quinzaine d'années, les personnes âgées qui subissent une perte d'autonomie ne se voient pas toujours proposer une réponse adaptée à leur situation de dé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4380
Article
C. Rousseau ; J.M. BEUGNETTE ; M. BLANC-MOLLET ; G. BONNETON ; R. BOULET ; E. CHAMPAUD ; J.P. DEBAIZE ; B. DEMOLIN ; C. Hamonet ; J.P. HAYEZ ; P. Joly ; A. LEJEUNE ; H. MORETTI ; B. MORZOL ; M. OLIVIER ; M. PERIER ; G. PIGANIOL ; S. POTY ; A. ROGIER ; A. SAOUIB ; M. SZPALSKI ; M. TANITTE ; L. TUCHMANN ; E. TUCHMANN ; Journée d'étude organisée par l'Association des médecins-experts en dommage corporel -AMEDOC- du Centre-Ouest : "L'expertise des grands handicapés", Niort, 1990-03-31/Colloque européen sur les traumatisés crâniens : "European Brain Injury Society", Bruxel |Les médecins-experts spécialistes de l'évaluation du dommage corporel ont dû affiner leurs méthodes en s'appuyant sur la Commission de réflexion et sur les recherches d'une méthode d'évaluation du handicap. "L'intégration de la notion de stades [...]Article
B. DEMOLIN ; E. CHAMPAUD ; G. PIGANIOL |Conférence-débats entre médecins conseils et inspecteurs régleurs de compagnies d'assurances, Daix (Dijon), le 5 mars 1990. "Abordant successivement les diverses législations, le problème de la tierce personne en droit commun et les modalités d'[...]Article
Le CNOUS a réalisé pour l'année scolaire 1989-1990, par l'intermédiaire des CROUS, une enquête visant à faire le point sur les actions engagées dans les différentes académies en vue de faciliter l'accueil des étudiants handicapés. Signalons que [...]