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Sommaire- I - AIDER, ACCOMPAGNER. DÉFINITIONS JURIDIQUES. REPÈRES SOCIOLOGIQUES. 1 - De quelles logiques « l’aidance » relève-t-elle ? : - De la solidarité familiale au devoir de conscience ; - Champ d’application de l’obligation alimentaire [...]Article
Dans une perspective systémique, les entretiens d’accompagnement psychologique des personnes en situation de handicap cognitif peuvent intégrer toutes les personnes qui participent à son réseau relationnel. Les auxiliaires de vie, également appe[...]Article
Yvy Daure ; Vanessa Bulain ; Frédéric Salaün ; et al. |Les services médico-sociaux qui œuvrent auprès de personnes présentant un handicap moteur, sensoriel, psychique et-ou cognitif se retrouvent très fréquemment confrontées à des problématiques complexes d’accompagnement. (R. A.)Article
Les besoins en aide humaine représentent le poste de préjudice le plus important pour le régleur et les patients en situation de grand handicap. Au seins de cette population et d'une population âgées, affichant le même niveau de dépendance selon[...]Article
Le droit de la protection sociale vient en aide aux personnes qui ne peuvent se suffire seules dans leur vie quotidienne. Une des solutions consiste à leur fournir l'assistance d'une tierce personne en raison par exemple d'une invalidité grave, [...]Article
Souvent naturalisées par les sciences humaines et sociales, les catégories de handicap et dépendance ne vont pas de soi. En réservant à partir de 1997 la notion de dépendance aux seules personnes âgées, les politiques publiques françaises semble[...]Article
Retracer l’histoire des politiques des incapacités au travail (invalidité) et au quotidien (perte d’autonomie) en France depuis 1905 montre les hésitations du législateur entre un régime causaliste (où les prestations dépendent des causes des in[...]Article
En France, l’assistance par tierce personne est financée de manière forfaire par la prestation compensatoire du handicap au titre de la Solidarité nationale et peut se cumuler avec l’indemnisation intégrale versée par un assureur au titre de la [...]Article
L'évaluation de l'aide humaine chez un enfant en situation de handicap est difficile. L'enfant est un être en apprentissage. Le médecin expert doit éviter deux écueils : négliger les besoins en considérant que c'est un enfant, ou au contraire re[...]Article
Malgré la nécessité de réduire les déficits, le texte tend à améliorer l'offre aux assurés avec un parcours de soins pour les personnes âgées, la gratuité de la contraception des mineures ou encore la création d'une prestation complémentaire pou[...]Article
A la suite de la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales et de l'augmentation de la majoration pour tierce personne au 1er avril, certaines prestations aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi e[...]Article
A la suite d'une revalorisation de 2,2 % au 1er avril, l'allocation aux adutles handicapés a vu ses conditions d'octroi et ses montants modifiés. A partir de 2012, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est également revalorisée en avril[...]Article
A la suite de la hausse du SMIC au 1er juillet, certaines prestations aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leurs montants modifiés. Revue d''ensemble. (RA)Article
V. SCOLAN ; L. BARRET ; J.C. DAVIET ; L. NUIRY ; F. PAYSANT ; J.Y. SALLE |L'étude présentée ici avait pour objectifs d'évaluer la charge de soins et la réponse en aides humaines à long terme dans une population présentant des déficiences et discuter des résultats en termes médico-légaux. Pour ce faire, les auteurs ont[...]Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, Tierce personne et dépendance. 1
P. DAVERAT ; H. BEJUI-HUGUES ; A. M. DUGUET ; G. Steinbach ; Fédération française des associations de médecins conseils experts -FFAMCE Congrès. 44. (21/03/2008; Toulouse) , 2008Ce dossier fait suite au 44ème congrès de la FFAMCE qui s'est tenu à Toulouse le 21 mars 2008. Dans cette 1ère partie, on trouvera au sommaire : Traumatismes crâniens et dépendance ; - Psychiatrie et dépendance ; - Réforme de la protection jurid[...]Article
La procédure d'agrément des structures de services à la personne a été allégée. Désormais, l'agrément "simple" et l'agrément "qualité" sont délivrés par une autorité unique, le préfet de département du lieu d'implantation du siège social de l'or[...]Article
Elvire DEMOLY ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (Paris, France) ; Ministère de la Santé et des Solidarités (Paris, FRA) |Pour la dernière année en 2005 et avant l'installation des MDPH, les COTOREP, qui siègent dans chaque département, ont statué sur les demandes relatives à l'orientation professionnelle et à l'insertion sociale des personnes adultes handicapées. [...]Ouvrage
L'étude sur les personnes handicapées réalisée aux Etats-Unis en 2002 par l'Office des statistiques Census Bureau est élaborée à partir de l'enquête nationale sur les ressources financières et la[...]Article
L'aide sociale s'exerce dans trois domaines principaux : l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide aux personnes handicapées et l'aide sociale à l'enfance. Le nombre total de bénéficiaires, ajouté aux allocataires de RMI s'élève, au 31 décembre[...]Article
En 2005, les départements de métropole et des DOM ont consacré 23,1 milliards d'euros nets à l'aide sociale. 20,6 milliards d'euros concernent les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux p[...]Article
Le projet de vie est une approche nouvelle de la prise en charge de la personne handicapée dès lors qu'elle participe elle-même ou son entourage à la détermination de son nouveau mode de vie. Cette approche nouvelle va favoriser un véritable dia[...]Article
Ce dossier analyse le profil des aidants des personnes handicapées à domicile. Environ deux millions de personnes sont l'aidant principal d'un de leur proche. Ces aidants familiaux assurent 80 à 90 % de l'aide, souvent par carence de financement[...]Article
Ce document revient sur ce que sont l'allocation d'éducation spéciale (AES) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Il précise tout particulièrement quelles sont leurs conditions d'attribution et les montants de ces allocations et de leurs[...]Article
Elvire DEMOLY ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) ont pris 1 670 000 décisions en 2004, soit une augmentation de 9% par rapport à 2003. Elles ont examiné des demandes en croissance de 6,6%, avec par conséquent u[...]Article
L'aide sociale comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l'impossibilité de faire face à un état de besoin qui peut être lié au handicap, à la vieillesse ou à des difficultés sociales. Elle s'exerce dans [...]Article
En 2003, les conseils généraux ont dépensé 16,8 milliards d'euros d'aide sociale et, en France métropolitaine, 14,5 milliards d'euros pour les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux perso[...]Article
Du fait de l'augmentation de l'espérance de vie, le nombre de personnes handicapées, et aidées à ce titre, est en progression constante. L'offre de services s'est accrue et diversifiée en réponse aux nouveaux besoins. L'auteur rend compte ici de[...]Article
Catherine DESCHAMPS ; Patricia CAMBLOR ; Claude DUMAS ; Jean SAVY, interv. ; Philippe VALLET |Après un bref rappel de la situation actuelle de l'aide humaine pour les personnes atteintes de déficience motrice, le premier article présente ce qu'apporte la nouvelle loi (prestation de compensation). Ensuite, une interview explique ce qu'est[...]Article
L'estimation du besoin en tierce personne pose souvent un problème majeur lors des expertises médicales. Les auteurs dressent ici un portrait des difficultés à partir d'une méthodologie qui tient compte des activités de la vie quotidienne de la [...]Article
L'arrêt rendu par la CJCE (Cour de justice des communautés européennes) le 8 juillet 2004 témoigne de la complexité des règles communautaires de coordination des régimes nationaux de sécurité sociale et de la difficulté à les appliquer aux systè[...]Article
Ce dossier analyse la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées en ce qui concerne la compensation du handicap. Il détaille la mise en oeuvre du nouveau dispositif de prestation de compensation. Il s'intéresse donc à[...]Article
Depuis 1997, l'Association provençale d'aide familiale (APAF) a fait le choix d'introduire des hommes au sein de ses équipes. Techniciens de l'intervention sociale ou auxiliaires de vie sociale, ces hommes introduisent de nouveaux repères dans l[...]Article
Claire BAUDIER-LORIN ; Benoît Chastenet ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2003, plus de 1 400 000 personnes bénéficiaient d'une prise en charge au titre de l'aide sociale départementale : 952 000 de l'aide aux personnes âgées, 216 000 de l'aide aux personnes handicapées et 264 000 de l'aide sociale à l'enfance. Le[...]Article
En 2003, les conseils généraux ont dépensé près de 16,7 milliards d'euros d'aide sociale et, en France métropolitaine, près de 14,3 milliards d'euros pour les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide s[...]Rapport
La présente étude commanditée par la DRASS et les DDASS de Basse-Normandie concerne les personnes handicapées vieillissantes au-delà de 60 ans quelque soit leur handicap. Il a été retenu les pers[...]Article
En 2001, 1.453.000 demandes ont été déposées par 737.000 demandeurs. 65% de premières demandes ont abouti à une décision favorable : 280.525 décisions de RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ; 194.527 décisions d'ORP (Ori[...]Article
Jean-Marie CHANUT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2002, 1.473.000 décisions ont été prises par 735.000 demandeurs. 87% des demandes ont abouti à une décision favorable : - 286.000 de RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ; - 197.000 d'ORP (Orientation professionnelle) [...]Article
Analyse de la vision parcellaire de la dépendance en France. Il faudrait envisager d'appréhender la dépendance ou l'aide d'une tierce personne, quels que soient l'âge de l'intéressé et la cause de la dépendance. Le but étant de privilégier une c[...]Article
Par une circulaire en date du 10/10/2002, le Gouvernement a mis en place un dispositif de soutien à domicile pour les personnes lourdement handicapées. Les personnes concernées sont celles qui ne peuvent effectuer seules les actes essentiels de [...]Article
Les modalités de versement de l'Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) s'avèrent relativement complexes lorsque son bénéficiaire est accueilli en institution. Cette étude dresse un bilan de la législation et de la jurisprudence en [...]Article
L'auteur décrit le profil de l'auxiliaire de vie d'une personne déficiente intellectuelle en Norvège. Il rend compte de la nature de leur relation ainsi que des obstacles et des limites rencontrés par l'auxiliaire de vie au cours de ses interven[...]Article
Selon l'enquête Handicaps-incapacités-dépendance (HID) de l'INSEE, deux millions d'adultes âgés de 20 à 59 ans et vivant à domicile ont un taux d'invalidité reconnu par une instance administrative. 40% d'entre eux reçoivent une aide en raison de[...]Article
Jean SAVY ; Bernard BARATAUD ; André LOUBIERE ; Mireille MALOT ; Gilles PAUMIER ; Association française des myopathes -AFM |Les auxiliaires d'intégration remplissent auprès d'enfants, d'adolescents et de jeunes adultes handicapés, une mission d'accompagnement à la vie scolaire. Aux 1.300 et 1.400 emplois existants, sont venus s'ajouter plus de 500 postes nouveaux sui[...]Chapitre
L'auteur synthétise et présente les résultats obtenus dans l'exploitation de l'enquête HID domicile en se focalisant sur le groupe des personnes âgées dépendantes. Celle-ci permet une meilleure p[...]Ouvrage
Cet ouvrage se divise en cinq chapitres : enquête sur les personnes handicapées en Espagne, (1999) ; Les indicateurs démographiques sur la prévention des déficiences, les accidents de trajet, dom[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4388
Chapitre
Article traitant des techniques et précautions à prendre pour toute personne ayant à aider une personne handicapée dans sa vie quotidienne et à la soulever.Chapitre
A partir des données de l'enquête HID, l'auteur rend compte des aspects des conditions de vie des personnes handicapées en examinant l'utilisation des moyens de compensation des incapacités (aide[...]Article
Chakirou RAZAKI ; Comité national de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées -CCAH-. Journées nationales, 2001-12-04, Paris |Selon l'enquête HID de l'INSEE, le nombre de personnes handicapées âgées s'élève à 8,6 millions. 30% souffrent de déficiences pluriphysiques et 17% de déficiences d'ordre moteur. Ces déficiences entraînent une certaine difficulté à assumer les d[...]Article
Le CNRS, précurseur pour le recrutement de personnes lourdement handicapées, réfléchit à la question de l'assistant professionnel de ces personnes : quelle doit être sa formation, où et comment le recruter, quel est son statut, sa rémunération p[...]Article
Certaines sociétés d'assurance proposent depuis une quinzaine d'années des contrats garantissant le risque de dépendance permettant aux assurés de mieux faire face aux coûts induits par l'assistance d'une tierce personne. Le choix d'un contrat d[...]Article
Une enquête menée auprès de 13 enfants déficients moteurs âgés de 8 à 19 ans rend compte de la manière dont ils perçoivent et se représentent leur auxiliaire de vie ou d'intégration scolaire. Les résultats montrent des relations complexes et amb[...]Article
En 1999, environ 830.000 personnes étaient prises en charge au titre de l'aide sociale. 370.000 bénéficiaient de l'aide aux personnes âgées, 195.000 de l'aide aux personnes handicapées et 168.000 de l'aide sociale à l'enfance. Environ 40% des ai[...]Article
Le rôle des tierces personnes auprès des traumatisés crâniens après leur retour à domicile est un rôle actif, déterminé, précis et quantifiable. Mais l'évaluation précise du coût d'une tierce personne n'est pas facile, surtout parce que la théor[...]Article
Ulla CLEVNERT ; Anna TENGSTROM ; Rencontres internationales. Institutions, services... Quels enjeux pour quels résultats ? 2000-05-29, La Grande-Motte. |La législation suédoise, jusqu'à présent axée sur des lois-cadres en faveur des personnes handicapées, vient d'élargir les droits de celles-ci en incluant un élément important, notamment le droit à l'assistance personnelle. La commune recrute un[...]Article
La prise en charge d'un proche parent âgé est abordée sous l'angle des rapports sociaux de sexe. Ce cadre analytique permet de faire ressortir l'importance des capacités intellectuelles d'organisation dans l'exécution du travail de soins et l'in[...]Article
BUSNEL |L'auteur rend compte de la nécessité de mettre en place un dispositif d'aides humaines auprès des personnes handicapées dépendantes car le nombre d'auxiliaires de vie devient de plus en plus insuffisant. Les moyens financiers mis en place pour l[...]Article
L'APF dans une étude montre que 37 départements sur 85 ne respectent pas la réglementation concernant l'utilisation et le contrôle de l'allocation compensatrice pour tierce personne (soit 60 %).Ouvrage
Une enquête réalisée par l'APF révèle que 37 conseils généraux ne respectent pas la réglementation concernant le contrôle de l'utilisation de l'ACTP en imposant des conditions supplémentaires. L'[...]Article
Un tableau récapitule le montant de la pension d'invalidité et des allocations diverses auxquelles ont droit les personnes handicapées à partir du 1er janvier 97.Ouvrage
Résultats du travail entrepris par le groupe n° 5 du secteur des "activités d'échange et d'information" de HELIOS II. Le groupe reconnait le droit à la personne handicapée de pouvoir recruter un [...]Article
Le Conseil général de Seine-Maritime a décidé de suspendre ou de réduire l'allocation compensatoire pour tierce personne si certains justificatifs ne sont pas fournis. Les associations de personnes handicapées s'insurgent.Ouvrage
Ce rapport traite des inégalités de citoyens au regard du système de protection sociale envisagées au travers des pensions et rente d'invalidité. L'auteur propose un système unique d'indemnisatio[...]Article
La réglementation des services d'aide à domicile et les aides financières.Ouvrage
Une partie de ce rapport est consacrée aux conditions d'attribution de l'AAH et des pensions d'invalidité : Conditions d'octroi, le passage aux pensions du régime vieillesse, la protection de l'e[...]Article
On rend compte des conditions d'attribution de l'allocation compensatrice, de la modulation du taux en fonction du besoin d'une tierce personne, de l'allocation pour frais personnels, des conditions de ressources, du contrôle de l'aide effective[...]Article
Les APEA, Appartements de Préparation et d'entraînement à l'Autonomie, créés et gérés par l'Association des Paralysés de France -APF-, s'adressent à de jeunes handicapés moteurs désireux d'acquérir une autonomie suffisante pour leur permettre de[...]Article
L'auteur rend compte de la confusion existant dans la définition, le statut, la formation des professions d'aide à domicile. La publication de référence du CREAI de Bretagne s'intitule "Aides humaines à la personne au domicile" : professionnalis[...]Ouvrage
L'enquête conduite par les services sociaux de l'APF auprès de plus de 1.000 personnes handicapées moteurs propose une description détaillée de la population rencontrée : nature du handicap, âge,[...]Rapport
Après un exposé de la méthodologie, on propose une estimation de la population handicapée sévère parisienne en tenant compte de son évolution quantitative et qualitative. La population est décrit[...]Article
Dans une première partie, l'auteur analyse à partir des trois systèmes qu'il a retenus (la responsabilité médicale, la sécurité sociale, les pensions militaires d'invalidité) les incohérences de notre législation : pour la même réalité (la dépen[...]Article
Synthèse de l'étude initiée par la FNADAR (Fédération Nationale des Aides à Domicile en Activités Regrouupées) et réalisée par RHESUS (Association pour la Recherche en Sciences Hummaines et Sociales) sur l'aide à domicile dans le but de repérer [...]Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, Tierce personne et dépendance : 29ème congrès de la FFAMCE, La Rochelle, 14-15 mai 1993
C. Rousseau, préf. ; Jean-Paul AMAT, préf. ; Pierre ANCIAUX, préf. ; Isabelle Bessières-Roques, préf. ; Philippe COLBEAU-JUSTIN, préf. ; Denis DAUPLEIX, préf. ; Jean DUCOS, préf. ; Christophe GRAVIER, préf. ; Philippe HINGRAY, préf. ; Alain LEJEUNE, préf. ; Jean-Michel LIEF, préf. ; Françoise NADAU, préf. ; Alain PAPELARD, préf. ; Antoine ROGIER, préf. ; Fédération française des associations de médecins conseils experts en évaluation du dommage corporel (France) ; Association des médecins experts en évaluation du dommage corporel du Centre Ouest. Congrès.. 1993-05-14. La rochelle , 1994Ce numéro contient la plupart des communications présentées lors du congrès de la Rochelle. Il constitue une contribution à la recherche de solutions techniques, juridiques, sociales et économiques aux problèmes des aides humaines nécessaires au[...]Article
H. Bocquet ; F. Berthier ; A. Grand |Cette étude menée par questionnaire administré auprès de 211 femmes aidantes (41 épouses, 139 filles, 31 belles-filles) de personnes âgées dépendantes vivant à domicile a permis de comparer pour les 3 sous-groupes d'aidantes les tâches d'aide da[...]Article
La loi du 27 juillet 1993 instaure, à compter du 1er juillet 1993, un abattement de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale sur les rémunérations des aides à domicile exerçant une activité au sein de certaines associations ou organism[...]Article
Cet article traite des "enfants soignants" -mineurs qui ont à assumer la responsabilité des soins à domicile d'un parent handicapé ou malade-. Il présente les résultats d'une recherche-action menée en Grande-Bretagne auprès de quinze enfants, ad[...]Article
Pour lutter contre le chômage, l'Etat envisage la création d'emplois de solidarité. Les auteurs font le point sur les besoins potentiels des personnes âgées dépendantes en soins et aides diverses. Ils tentent d'évaluer comment s'organisé, ou peu[...]Article
Françoise NADAU ; Association des médecins experts en évaluation du dommage corporel du Centre Ouest. Tierce personne et dépendance. Congrès. 1993-05-14. La Rochelle |L'auteur commence par des remarques sur la notion même de besoin qui est en grande partie subjective, et sur les différents types de tierce personne : substitution et aide, surveillance, stimulation. Une ébauche de méthodologie est proposée.Article
L'article fait le point sur les nouvelles initiatives du GIHP pour faciliter la vie quotidienne des personnes handicapées : les services de suite en appartement et les tierces personnes accompagnant en milieu professionnel.Article
Alain PAPELARD ; Association des médecins experts en évaluation du dommage corporel du Centre Ouest. Tierce personne et dépendance. Congrès. 1993-05-14. La Rochelle |Rappelant l'évolution historique de la notion d'assistance, l'auteur limite son propos aux problèmes qu'elle pose dans le cadre du droit commun de la réparation du dommage corporel. Cette notion invite à définir le handicap et la personne handic[...]Congrès
Association des Maires de France -AMF, Paris, FRA, Observatoire national de l'action sociale décentralisée -ODAS (Paris, France) , 45 p. , 1994L'étude, effectuée auprès des personnes âgées de trois villes, tente d'analyser les besoins d'aide de cette population et le rôle qui incombe aux pouvoirs publics des communes pour prévenir la dé[...]Article
Une étude de 1993 a fait la démonstration de l'importance du rôle des aidants familiaux et de la famille auprès des personnes âgées. Qui sont les aidants, comment et pourquoi devient-on aidant ? La vie quotidienne d'un aidant familial.Article
Jean-Michel LIEF ; Association des médecins experts en évaluation du dommage corporel du Centre Ouest. Tierce personne et dépendance. Congrès. 1993-05-14. La Rochelle |Après un survol historique, l'auteur décrit les cinq systèmes intégrant de façon variable la notion de tierce personne : législation militaire, aide sociale, sécurité sociale (régime général et accidents du travail), régime des salariés et explo[...]Ouvrage
Cette recherche traite de la dépendance et des problèmes inhérents aux débats qu'alimentent les perspectives d'avenir en la matière ; à savoir l'utilisation ou la non-utilisation de l'allocation [...]Article
Conditions d'ouverture du droit à l'Allocation d'Education Spéciale -AES-.Article
Alain PAPELARD ; Antoine ROGIER ; European Brain Injury Society -EBIS-. L'évaluation des traumatisés crâniens graves. Congrès international. (21/05/1992; Versailles) |L'évaluation des besoins d'aide humaine chez les traumatisés crâniens graves est à la fois médicale et médico-légale. Cette évaluation ne peut ignorer les caractères fondamentaux de l'expertise médico-légale : la recherche de l'imputabilité, de [...]Article
La législation ne permet pas de considérer le conjoint comme une tierce personne salariée. Il bénéficie néanmoins d'une protection sociale dans certaines conditions.Chapitre
Les questions de conscience posées aux médecins tournent autour de l'emploi des techniques de stimulation mécanique ou chimique, mais aussi des problèmes de procréation et d'assistance à celle-ci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4346
Article
L'Association Vivre debout gère à Maurepas 9 appartements destinés à de grands handicapés. 11 résidents y vivent aidés de 17 intervenants à temps plein dont des tierces personnes ayant un statut d'AMP. La volonté d'être indépendant est à l'origi[...]Article
L'Association des Paralysés de France a créé il y a plusieurs années un service d'aide et de conseils aux personnes accidentées. L'évolution de l'attitude des compagnies d'assurances envers les victimes est facilement observable. Ces dernières e[...]Article
P. JOLICOEUR ; S. DI BONA ; J. Luciani ; M. OLALLO |Présentation de plusieurs grilles de dépendance, dont le géronte, le psychogéronte, la grille de Virginia Henderson, la grille de dépendance de F. Kuntzmann, outils d'aide à la décision concernant l'attribution du droit à la tierce personne.Ouvrage
En dépit de la politique menée depuis une quinzaine d'années, les personnes âgées qui subissent une perte d'autonomie ne se voient pas toujours proposer une réponse adaptée à leur situation de dé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4380
Article
C. Rousseau ; J.M. BEUGNETTE ; M. BLANC-MOLLET ; G. BONNETON ; R. BOULET ; E. CHAMPAUD ; J.P. DEBAIZE ; B. DEMOLIN ; C. Hamonet ; J.P. HAYEZ ; P. Joly ; A. LEJEUNE ; H. MORETTI ; B. MORZOL ; M. OLIVIER ; M. PERIER ; G. PIGANIOL ; S. POTY ; A. ROGIER ; A. SAOUIB ; M. SZPALSKI ; M. TANITTE ; L. TUCHMANN ; E. TUCHMANN ; Journée d'étude organisée par l'Association des médecins-experts en dommage corporel -AMEDOC- du Centre-Ouest : "L'expertise des grands handicapés", Niort, 1990-03-31/Colloque européen sur les traumatisés crâniens : "European Brain Injury Society", Bruxel |Les médecins-experts spécialistes de l'évaluation du dommage corporel ont dû affiner leurs méthodes en s'appuyant sur la Commission de réflexion et sur les recherches d'une méthode d'évaluation du handicap. "L'intégration de la notion de stades [...]Article
B. DEMOLIN ; E. CHAMPAUD ; G. PIGANIOL |Conférence-débats entre médecins conseils et inspecteurs régleurs de compagnies d'assurances, Daix (Dijon), le 5 mars 1990. "Abordant successivement les diverses législations, le problème de la tierce personne en droit commun et les modalités d'[...]Article
Le CNOUS a réalisé pour l'année scolaire 1989-1990, par l'intermédiaire des CROUS, une enquête visant à faire le point sur les actions engagées dans les différentes académies en vue de faciliter l'accueil des étudiants handicapés. Signalons que [...]