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Cet article aborde les aspects médicolégaux de la maladie d’Alzheimer et leurs particularités en Tunisie : responsabilité civile et pénale du malade, législation relative à la fin de vie, protection des malades dans le domaine de la recherche et[...]
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Les activités des établissements et services sociaux et médico-sociaux génèrent des risques comme dans toute entreprise mais aussi des risques spécifiques liés à la prise en charge d'un public fr[...]
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Ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels, associations, pair - aidants...) d'avoir une vision sur le D[...]Article
Décider ce qui constitue une vie préjudiciable est sans doute l’un des dilemmes les plus difficiles de la bioéthique contemporaine. La vie en soi peut-elle être reprochée à un défendeur fautif de sorte qu’une existence non désirée puisse être co[...]Article
A l'instar de la société actuelle, la gestion du risque est une préoccupation majeure au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Pour être effective, la politique de gestion des risques devra s'appuyer sur une déma[...]Article
L'intervention judiciaire à l'égard du mineur met en oeuvre des principes particuliers, qui impliquent des régimes de responsabilité spécifiques, aboutissant au prononcé de mesures avec une dimension éducative. Ce dossier examine tout d'abord la[...]Article
L’employeur, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une association, peut engager sa responsabilité envers ses salariés, entraînant de ce fait de lourdes conséquences, tant pour la structure en tant que personne morale que pour les personnes physi[...]
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La donnée est la matière première des échanges entre les hommes. L’irruption de l’informatique a marqué un tournant dans ces échanges car il en a permis l’amplification, que d’aucuns qualifient d[...]
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Le propos de ce livre est de présenter de manière synthétique le modèle pharmaceutique français, replacé dans un cadre historique, politique, économique et prospectif, souvent négligé. En effet, [...]Article
Dans les Ehpad, le décès d'un résident atteint de la maladie d'Alzheimer à la suite de sa disparition peut engager la responsabilité civile de l'établissement. En cas de faute caractérisée, il encourt des sanctions pénales. Le point sur les risq[...]
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30 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la santé et droit médical : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir. Ces fiches sont complétée[...]
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Depuis plusieurs années, la gestion des risques a trouvé sa place dans les organisations complexes que sont les établissements de santé en France. Il s’agit néanmoins d’une notion «récente» qu’il[...]Article
Le code de santé publique impose aux établissements autorisés en psychiatrie de tenir un registre des mesures d'isolement et de contention (MIC) mises en oeuvre en leur sein. Celui-ci doit assurer la traçabilité des mesures adoptées. Les moyens [...]Article
La pratique collective de la médecine implique l’intervention de plusieurs médecins autour du patient. Cet exercice collectif de la médecine n’est toutefois et évidemment pas constitué uniquement de médecins. Il comporte également l’intervention[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EER0x8CI. Diffusion soumise à autorisation]. La médecine du travail est l'une des spécialités médicales où le droit est omniprésent dans la pratique quotidienne. Dès lors, son exercice fait non seulement référe[...]
