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Au sommaire de ce fascicule "INSERTION – PRÉCARITÉS" : 1 - Repères juridiques et sociologiques ; 1-1 Pauvreté et précarité(s) ; 1-2 Exclusion-insertion ; 2 - Identifier les publics, leurs capacités et leurs besoins - adapter l'accompagnement ; [...]Article
Le Conseil d'État a, dans un rapport publié en novembre 2021, analysé pour la première fois l'ensemble des nombreuses conditions de ressources applicables dans les politiques sociales. Il a constaté la forte complexité des quatre grandes famille[...]Article
Fin 2016, 159 000 personnes étaient logées dans un logement dit « adapté ». Ce chiffre recouvre des réalités sociales et institutionnelles très différentes selon la catégorie de logement adapté concernée. Les foyers de jeunes travailleurs (FJT,[...]Article
Synthèse du contenu de la lettre annuelle de l’Odas sur les dépenses départementales d’action sociale. Les conséquences attendues de la crise sanitaire sur les budgets départementaux ont amenés à accompagner la présentation des résultats de l’ex[...]Article
Pierre-Yves Cabannes ; Mathieu Calvo ; Opale Echegu ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |La crise sanitaire a eu un impact plus ou moins important sur les effectifs des prestations de solidarité. Le nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) a fortement augmenté depuis le début de la crise sanitaire, pour atteindre 2[...]Article
Vincent Lignon, coor. ; Vincent Mazauric ; Amélie Charruault ; et al. |Le système de protection sociale français est composé de différents dispositifs qui, dans leur diversité, poursuivent un objectif commun : protéger les individus face aux aléas qui peuvent réduire leur autonomie (handicap, vieillissement…), leur[...]Article
Revalorisation des minima sociaux, ouverture du revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes de 18 à 25 ans, réelle politique du « Logement d’abord »… Inlassablement, les associations poussent des solutions auprès de pouvoirs publics qui optent [...]Article
Alors que le gouvernement planche sur la création d’un revenu universel d’activité, la crise sanitaire a mis au jour les insuffisances de notre système de protection sociale. Des élus, des chercheurs et des acteurs de terrain plaident pour une a[...]Article
La conjonction du vieillissement de la population, de la démographie médicale, du manque d’attractivité des professions du domicile et du grand âge, de l’acuité de la question de l’accès à ces services de proximité (simplicité, disponibilité, co[...]Rapport
Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution. Edition 2020
Fin 2018, 4,25 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France, un chiffre en légère augmentation (+0,6 %) par rapport à fin 2017. En incluant les conj[...]Article
Réformer le système des minima sociaux en le rendant plus lisible et plus équitable à travers la création d’un revenu de base censé combattre le non-recours et étendu à la jeunesse, cette belle idée ne pouvait que séduire les acteurs politiques,[...]Article
Mathieu Calvo ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2018, 4,25 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social. Avec les conjoints et les enfants à charge, environ 7 millions de personnes, soit 11 % de la population, sont couvertes par les minima sociaux.Le nombre d’allocataires a[...]Article
Aurélien D'isanto ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En France, 40 % des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs sont inscrits à Pôle emploi comme demandeurs d’emploi en catégorie A, B ou C, fin 2017. L’accompagnement des bénéficiaires du RSA est plus intensif que celui de l’ensemble des[...]Article
La pauvreté touche plusieurs millions de personnes en France. Depuis un quart de siècle, environ 14 % de la population française vit sous le seuil conventionnel de pauvreté monétaire. Si ce taux reste stable, la pauvreté concerne de plus en plu[...]Ouvrage
Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution. Edition 2019
Fin 2017, 4,22 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France, un chiffre stable par rapport à 2016. Avec les conjoints et les personnes à charge, 11 [...]Article
B. Legros ; M. Najafaly |Deux allocations d’invalidité peuvent être octroyées dans les fonctions publiques territoriale ethospitalière : d’une part, l’allocation d’invalidité temporaire (AIT) et l’allocation temporaire d’invalidité (ATI). L'article fait le point sur les[...]Article
Laurent Caussat, coor. ; Isabelle Vacarie, coor. |Le dossier s’attache à définir les différentes composantes que l’universalité de la protection sociale recouvre : notions (l’universalisation, la personnalisation, l’individualisation), dispositifs (le droit au séjour, le droit à la formation, l[...]Article
Conclusions sur CE, 29 janvier 2018, Département du Calvados et autres, n° 409286 et Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, n° 404879Ouvrage
Réalisées par le service cartographique du CGET, ces cartes montrent les disparités territoriales dans les domaines démographique, économique, social et environnemental. Pédagogique, cette public[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0416
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pR0x9o99. Diffusion soumise à autorisation]. Si le niveau de vie médian de la population de France métropolitaine s'élève à 1 650 euros par mois en 2012, la moitié des personnes vivant dans un ménage bénéfici[...]Ouvrage
Cet ouvrage offre un panorama complet et très détaillé de l’aide sociale : son historique, les dispositifs actuels, ses acteurs et leurs partenaires, qu’il s’agisse de l’aide sociale à l’enfance [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0217
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0217
Article
Le gouvernement a annoncé la mise en place au 1er janvier 2016 d'une "prime d'activité" qui remplacera l'actuelle prime pour l'emploi et le RSA activité. Ces deux mesures étaient critiquées : la prime pour l'emploi est versée avec un décalage pa[...]Article
En août dernier, François Hollande annonçait la fusion du RSA activité et de la prime pour l'emploi. Depuis, rien n'est précisé, ni sur les modalités de cette fusion ni sur son calendrier. Les quelques mots dans le projet de loi Finances pour 20[...]Article
A l'heure où le débat se focalise sur la fraude aux prestations, l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) s'est donné pour mission de comprendre pourquoi des individus ne font pas valoir leurs droits sociaux.Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA R0x8rBk7. Diffusion soumise à autorisation]. En Bretagne comme sur l'ensemble du territoire métropolitain, il n'existe pas de recensement des tentatives de suici[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EsR0xls8. Diffusion soumise à autorisation]. Les différentes lois de décentralisation qui se sont succédées depuis le début des années 1980 ont profondément modifié le paysage des politiques sociales. Le transf[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xJsmnl. Diffusion soumise à autorisation]. Les réformes du principal minimum social (RMI puis RSA) ont transféré la responsabilité de l'insertion vers les allocataires ("activation") ainsi que vers les départ[...]Article
La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques dinsertion a réorganisé lensemble du processus visant à orienter et à accompagner dans un parcours dinsertion les personnes bénéficiaire[...]Rapport
Outre la montée des inégalités, de nombreuses lignes de fracture affaiblissent le ciment des sociétés européennes travaillées par l'individualisme. Selon un récent baromètre, seuls 38 % de nos co[...]Article
Accès aux droits et aux soins, insertion des jeunes en difficulté, RSA, contrats aidés, hébergements d'urgence, surendettement Feuille de route du gouvernement pour le quinquennat en matière de politique de solidarité, le plan prévoit aussi de [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA JtsBnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En Bretagne comme sur l'ensemble du territoire métropolitain, il n'existe pas de recensement des tentatives de suici[...]Article
Un plan pluriannuel est annoncé pour le 22 janvier 2013. Au menu notamment : la hausse du RSA " socle ", le relèvement du plafond de la CMU-C, des places d'hébergement en plus et la création d'un contrat d'insertion pour les jeunes en difficulté.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES rsB9R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Le monde français de l'évaluation, comme ses homologues scandinave et allemand, a été transformé par un engouement pour l'évaluation expérimentale à la fin de la premi[...]Article
La France a beau consacrer des sommes importantes à sa protection sociale, rien n'y fait : depuis 20 ans, la pauvreté reste à un niveau élevé. Et la situation s'est encore détériorée avec la crise. Il n'y a pourtant pas de fatalité. Mais si l'on[...]Article
Aujourd'hui encore, et malgré l'obligation de s'adapter au évolutions législatives nationales, le régime d'aide sociale en Alsace-Moselle reste une exception, notamment du au fait que les communes ont la compétence de la détermination du domicil[...]Ouvrage
À la veille de grands rendez-vous électoraux. L'élection présidentielle, suivie des élections législatives. L'édition 2012 de L'Année de l'Action sociale prend un relief particulier. C'est l'heur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2237
Ouvrage
La diversité des expérimentations présentées dans cet ouvrage vise à caractériser une approche innovante des interventions sociales, lapproche dite du « développement du pouvoir dagir des perso[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0329
Mémoire
La Société Dijonnaise de l'Assistance par le Travail, association loi 1901, gère des établissements et services d'insertion sociale et professionnelle de personnes désocialisées. Le secteur de mi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB12/0025
Article
Nicolas DAVOUX ; Massimo BALDINI ; Jean-Claude Barbier ; Valérie Bernardi ; Sandrine Dauphin ; Stéphane DONNE ; Michael FORSTER ; Olivier Girault ; Céline Marc ; Muriel PUCCI ; Dominic RICHARDSON ; Jérôme TOURNADRE ; Carole TOUTALIAN |[BDSP. Notice produite par ORSLR rR0x8m78. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro rend compte d'un colloque scientifique portant sur l'intervention publique en matière de lutte contre la pauvreté. Quelles leçons tirer des évaluations et de[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7H9EoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les conseils généraux sont des acteurs majeurs de l'action sociale. En 2009,3,3 millions de personnes perçoivent une aide sociale du département dans lequel ils vivent[...]Ouvrage
La jeunesse française est coupée en deux, certains s'en sortent, d'autres non. Cette césure est le résultat d'un système social élitiste où l'école et le marché du travail servent de machines à t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0502
Article
J.B. DUJOL ; E. GRASS |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xqJm9o. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article, dans la suite de celui rédigé dans cette même revue en mars 2009, est de faire un bilan du dispositif RSA - Revenu de solidarité active - mi[...]Article
Philippe Tronquoy, dir. ; Michel Borgetto ; et al. ; François-Xavier Merrien ; Gilles Nezosi ; Bruno Palier |La naissance des Etats providence peut-être expliquée par des mutations de très grande ampleur d'ordre social, économique ou politique, mais elle gagne aussi à être replacée dans les contextes culturels et institutionnels des différents pays. L'[...]Article
Les caisses d'allocations familiales semblent au bord de la crise de nerfs : augmentation des demandes, empilement des dispositifs, exigence de résultats. Les techniciens conseils à l'accueil sont en première ligne, mais derrière qu'en est-il de[...]Article
Claude BIGOT, coor. ; Gilles Huteau, coor. |Les minima sociaux sont des prestations sociales essentiellement non contributives (sans contrepartie de cotisations), versées sous conditions de ressources et qui visent à assurer à une personne ou à sa famille un revenu minimum. Ce revenu mini[...]Article
Tous s'accordent sur la situation financière alarmante des départements, qui subissent un effet de ciseau accru entre les dépenses d'aides sociales transférées par l'Etat depuis 2002 et leur mode de financement. Pour la seule année 2009, la "det[...]Article
Le dossier fait le point sur le retour du chômage de masse en étudiant les situations de plusieurs pays, Etats-Unis, Royaume Uni, Allemagne, pour ensuite resserrer l'analyse sur la France. Il aborde, notamment, le problème des chômeurs en fin de[...]Article
La mise en place de la tarification à l'activité (T2A) en 2003 a été accompagnée par le développement d'un important mécanisme de contrôle effectué par l'ARH et l'Assurance maladie. Ce contrôle externe a pour objectif de s'assurer de la régulari[...]Article
L'évaluation est devenue omniprésente, qu'il s'agisse de recherche ou de soins, d'individus ou de lois. Célébrée ou critiquée, elle est érigée en priorité des politiques publiques. Mais qu'est-ce que l'évaluation? Quand est-elle apparue? Peut-el[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES o8CR0xl7. Diffusion soumise à autorisation].