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Avec la loi HPST, le nouveau groupement de coopération sanitaire de moyens, lorsqu'il est dépourvu de capital, présente deux difficultés : l'une concernant son statut, l'autre concernant les droits statutaires des partenaires dans le processus d[...]Article
Le tatouage est une technique invasive cutanée très ancienne et toujours très prisée en 2010. Cette pratique peut comporter des risques sanitaires et exposer à des complications locales et générales. En France, les produits de tatouage sont soum[...]Article
L'époque contemporaine a relancé de façon tragique et inflationniste la nécessité de prendre en compte l'humanité des humains. Dès lors que l'on écarte une définition juridique, que peut dire le droit de l'humain et de quelle part de nous-mêmes [...]Article
Depuis la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité dans la fonction publique, les administrations relevant des trois fonctions publiques peuvent recourir à l'interim. Ce nouveau mode de gestion, alternatif au recrutement d'un agent non titulair[...]Article
L'ANAP a pour missions : l'appui et l'accompagnement des établissements, notamment dans le cadre de missions de réorganisation interne, de redressement, de gestion immobilière ou de projets de recompositions hospitalières ou médico-sociales; l'é[...]Article
L'actualité réglementaire a été marquée par la publication en juillet 2010 de deux textes relatifs aux groupements de coopération sanitaire (GCS) : le décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 et l'arrêté du 23 juillet 2010. Dans la première partie [...]Article
Présentation du dispositif juridique de l'intégration directe dans un corps, créé par la loi mobilité et parcours professionnel du 3 août 2009, en vue de favoriser la mobilité des fonctionnaires.Article
Dans un futur proche, tout jeune fonctionnaire considérera qu'une carrière bien conduite connaîtra des mobilités fonctionnelles et géographiques avec des passages d'une fonction publique à l'autre. De même, la loi HPST prévoit que désormais des [...]Article
Depuis 1958 l'Etat a renforcé ses moyens d'intervention dans le champ sanitaire lato sensu : moyens directs et moyens indirects d'intervention sur les personnes physiques ou morales ayant un rôle dans la sphère sanitaire et a perfectionné ses mo[...]Article
Elus par les salariés de l'entreprise, les délégués du personnel ont pour rôle de faciliter les relations entre l'employeur et l'ensemble du personnel. Ce Numéro juridique revient en détail sur cette institution de proximité à travers sa mise en[...]Article
La rénovation du statut du Conseil économique et social engagée par la révision constitutionnelle de 2008 s'accompagne d'une transformation du discours relatif à l'institution.Article
Sommaire du dossier : Les administrateurs : levier d'une politique assumée - Projet politique du secteur Privé Non Lucratif : un mouvement à partager - L'interaction avec les collectivités territoriales - Le sens de l'engagement avec les person[...]Rapport
Construits dans les années 70 pour répondre à un besoin particulier, celui de loger une main d'oeuvre sollicitée par les industries, les foyers de travailleurs migrants occupent une place à part [...]Article
Lors de sa réunion du 17 mai 2010, le CNOSS a examiné plusieurs projets de textes révisant, d'une part, l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral en EHPAD (médecins et masseurs-kinésithérapeuthes), d'autre part, le temp[...]Article
Si depuis plusieurs années, les absences pour raison de santé s'étaient stabilisées dans les collectivités territoriales, elles repartent aujourd'hui à la hausse de manière particulièrement importante. Derrière le coût financier direct de l'abse[...]Article
Une série de textes réglementaires, pris en application de la loi " HPST " du 21 juillet 2009, a récemment réformé le statut des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Parmi les modifications les plus notables[...]Article
Jean-Bernard GERVAIS, réal. ; Stéphanie MARSEILLE, réal. ; Grégoire Sévan, réal. |Un temps apaisé, la polémique sur la place des médecins au sein de l'hôpital est de nouveau relancée avec la publication du décret sur la CME. La création d'un nouveau statut de praticien, celui de clinicien hospitalier, ne calme pas la grogne d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HR0x9qoD. Diffusion soumise à autorisation]. Plusieurs praticiens de la Drôme, ayant obtenu à la suite de la réforme des études médicales (Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002), soit un diplôme d'études spécialisées[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xnlGs. Diffusion soumise à autorisation]. Plusieurs réformes ont affecté dans la période récente les études médicales : augmentation du numerus clausus dep[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN50/0077
- Localisation : Rennes | Cote : HN50/0078
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L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010, prise en application de l'article 69 de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), réforme les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires de biologie médic[...]Article
Les décrets du 30 décembre 2009 et du 11 mars 2010 modifient le statut des personnels de direction des établissements publics de santé et accompagnent la transformation du rôle du directeur d'hôpital opérée par la loi portant réforme de l'hôpita[...]Article
Mise au point sur les modifications qu'ont apporté les décrets d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires concernant le statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics.Article
Faisant suite à l 'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires, la statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux connaît de nombreux changements.Article
Bernard Balzani, coor. ; Ingo BODE ; Daniel BOULMIER ; et al. |Les services à la personne : ménage, petits travaux, garde d'enfants, aide au maintien à domicile, soutien scolaire sont présentés comme un grand " gisement d'emplois ". Cette étude fournit des données sur l'ampleur réelle de ces créations d'em[...]Article
L'aide médico-psychologique appartient à la filière de l'éducation spécialisée. Son champ d'activité, à la frontière de l'éducatif et du soin, s'est considérablement élargi au fil des réformes. Spécialiste de la grande dépendance, ce professionn[...]Article
Sommaire du dossier : Réforme de l'Etat et RGPP : histoire, enjeux et mécanismes - Réorganiser ou changer l'Etat - Une meilleure gestion des fonctionnaires ? - La réforme de l'Etat à l'étranger - Les stratégies de réforme administrative en Europ[...]Article
Malgré son poids socio-économique grandissant, le travail domestique a traditionnellement été, et demeure, l'une des formes d'emploi les plus précaires, mal rémunérées, dangereuses et sans protection. Discuter d'une norme relative au travail déc[...]Article
Présentation des nouveautés introduites par les décrets et l'arrêté publiés au JO du 16 mars 2010 sur le statut des directeurs d'établissements relevant de la fonction publique hospitalière, dans le cadre de la loi HPST : inscription sur liste d[...]Article
Quelle protection ? Quand seront pris en compte leurs droits fondamentaux ? Bien qu'ils relèvent de la protection de l'enfance, les mineurs isolés étrangers sont rarement traités comme des enfants en danger Ils sont de plus en plus nombreux, su[...]Article
Le décret du 6 janvier 2010 apporte de nouvelles précisions sur le statut juridique des agents contractuels (AC) des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette première partie du dossier fait le point sur la carrière de[...]Article
Entre autorité hiérarchique et autorité fonctionnelle, les cadres sont demandeurs d'une clarification des fonctions d'autorité dans l'organisation hospitalière, afin de pouvoir mieux s'y situer eux-mêmes et agir en légitimité. L'article revient [...]Article
Présentation des principales mesures du décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010 qui modifie le décret relatif aux agents contractuels de la fonction publique, et qui tend à rapprocher les règles qui leur sont applicables de celles propres aux foncti[...]Article : Ouvrage
Ce dossier explore les relations concrètes entre divers types de dégradations environnementales et les migrations de populations dans une dizaine de pays dans le monde, grâce aux résultats d'un vaste programme européen de recherche ( EACH-FOR : [...]Article
La Mildt est chargée d'animer et de coordonner les actions de l'Rtat en matière de lutte contre les drogues et les toxicomanies, en particulier dans les domaines de l'observation , de la recherche, de la prévention, de la prise en charge sanitai[...]Article
Vieillissement des personnes handicapées, prise en charge de la dépendance, exigences plus fortes de l'usager Pour répondre, sur le long terme, à ces évolutions, de nouveaux métiers plus adaptés voient le jour.Article
La loi HPST, parmi ses dispositions annexes, a opéré une modification de l'article 52 de la loi du 9 août 2004 relatif à la réglementation du titre de psychothérapeute. Celle-ci intervient afin de régler divers problèmes suscités par la rédactio[...]Article
A la différence des fonctionnaires titulaires, les contractuels de droit publics ne sont pas dans une position légale et réglementaire : ils négocient et signent donc un contrat avec leur employeur. Soumis aux mêmes obligations que les titulaire[...]Article
Cet entretien présente les profils et les situations des intellos précaires. Ils viennent du milieu de la presse, de l'enseignement, de la recherche, de l'édition Cela couvre une grande variété de statuts qui va des CDD au statut d'auteurs, pigi[...]Article
La loi du 3 août 2009 tend à placer la gestion des personnels au cur de la réforme de la fonction publique. Elle érige la mobilité intra et inter fonction publique en un droit effectif pour chaque fonctionnaire. Elle offre aussi aux employeurs[...]Article
Depuis le 1er janvier 2010, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l'inserti[...]Article
La mise en place d'un véritable statut du mineur isolé. (12/06/2009; Bastia) ; Réseau euroméditérranéen pour la protection des mineurs isolés (REMI) |Confrontées depuis quelques années au sort des mineurs étrangers isolés présents sur leurs territoires, plusieurs collectivités territoriales de l'espace euro-méditerranéen ont décidé de travailler ensemble et de rechercher des solutions collect[...]Article
Regroupements, fusions, réforme statutaire, fragilisation de l'emploi La période est propice au rapprochement entre syndicats et cadres de direction. Reste qu'une telle adhésion, surtout dans le secteur privé, ne va pas de soi. Pour Hélène Che[...]Article
Sommaire du dossier : 1) Définition et champ d'application : qui est concerné ? 2) Mise en place : par l'employeur ; à l'initiative du salarié ; passage temps plein à temps partiel. 3) Conclusion du contrat : clauses obligatoires et facultatives[...]Bulletin : Article
Les Cahiers d'ANDICAT, Comment les ESAT peuvent s'adapter à un environnement en mutation
Gérard Zribi, coor. ; Michel ANDREOZZI, coor. ; Dominique Balmary, coor. ; Paul BECKER, coor. ; Maurice BERSOT, coor. ; Isabelle CALDERON, coor. ; Alain CARRE, coor. ; Dominique CLEMENT, coor. ; Jean-Jacques HILS, coor. ; Jean-Marc Lhuillier, coor. ; Fabienne Pressard, coor. ; Jean Raquin, coor. ; José Richier, coor. ; Anne Verger, coor. ; Laurence VONWILL, coor. ; Association nationale des directeurs et cadres de CAT -ANDICAT Rencontres nationales. (22/03/2010; Paris) , 2010Ce numéro présente la majeure partie des interventions sur les thématiques attachées aux ESAT qui ont eu lieu au cours des rencontres nationales organisées par ANDICAT en mars 2010. Après une brève présentation, Gérard ZRIBI examine les probléma[...]Ouvrage
Cette dixième édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires, et notamment la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonct[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0539
Ouvrage
L'année 2010 constitue l'année du grand chambardement pour le secteur social et médico-social. L'État a achevé sa mue. Au niveau central, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a suc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2235
Ouvrage
L'assistance publique-Hôpitaux de Paris est parmi les grandes institutions françaises l'une de celles auxquelles il est fait le plus souvent référence. Paradoxalement, elle demeure l'une des plus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA20/0003
Article
Robert Lafore, interv. ; Isabelle Sarazin, interv. |Les nombreuses réformes suscitent des craintes au sein des associations d'action sociale et médico-sociale. La spécificité des associations est progressivement ignorée et leur marge de manoeuvre va être sérieusement entravée avec le basculement [...]Article
Michel Paquet ; Michel Chauvière, interv. |La situation que traverse le secteur de l'aide et du soin à domicile est sans précédent. Crise des financements, crise de la régulation, mais aussi crise de l'identité des acteurs associatifs engagés dans la concurrence avec les opérateurs comme[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE lAJ8nR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport, qui établit un premier bilan du fonctionnement des Maisons départementales du handicap (MDPH), distin[...]