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Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a totalement réorganisé le fonctionnement du secteur "tutélaire" et a modifié les conditions d'exercice des mandataires judiciai[...]Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a totalement réorganisé le fonctionnement du secteur "tutélaire" et a modifié les conditions d'exercice des mandataires judiciai[...]Article
Au commencement des directeurs d'hôpital... était la difficulté à trouver un commencement. Car ce métier, et c'est ce qui fait à la fois sa complexité et son intérêt, se caractérise par de constants changements et renouvellements de telle façon [...]Article
Alors que la durée de vie s'allonge, que les découvertes scientifiques ne cessent de s'accroître et que les techniques médicales se développent, les patients deviennent plus anxieux, vulnérables, dépassés par l'annonce de leur diagnostic, par la[...]Article
Panorama de l'évolution du statut des personnels hospitaliers, de 1955 à aujourd'hui.Article
Aboutissement d'un long processus de réforme de la biologie médicale en France, l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 opte pour une médicalisation renforcée de la discipline. Quelle qu'en soit la motivation, l'option pour cette médicalisati[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE sEJsR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. La télémédecine est encouragée en France pour répondre aux enjeux actuels de santé : démographie médicale, vieillissement de la population, égalité d'accès aux soi[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0x8l8F. Diffusion soumise à autorisation]. Cette note de lecture a été intégrée au dossier thématique compte tenu de son lien avec celui-ci. Ainsi, dans l'ouvrage analysé, vingt-deux chapitres et une introd[...]Article
La réforme statutaire faisant suite à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 aligne peu à peu la situation des praticiens hospitaliers sur celle des fonctionnaires hospitaliers. Zoom sur les modifications réglementaires - création des cliniciens [...]Article
Créé en janvier 2000, l'Etablissement français du sang (EFS) est l'opérateur civil unique de la transfusion sanguine en France. Cette fiche récapitule ses missions ainsi que son organisation nationale et régionale.Article
La loi HPST, loi de rénovation du dialogue sociale, loi mobilité, rémunération au mérite , autant de réformes qui pourraient laisser penser que la gestion statutaire des ressources humaines à l'hôpital est devenue semblable à une gestion privée.[...]Article
L'auteur reprend ici la communication qu'il a donnée aux journées d'études et de formation de l'ingénierie hospitalière le 7 octobre 2010, à Deauville : quels impacts de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) sur la mutualisation de[...]Article
Huit ans après le décret portant statut particulier des directeurs des soins, un toilettage de ce statut était attendu à la suite du Conseil supérieur de la fonction publique du 1er avril 2010. Cette évolution vise à mettre en adéquation les dif[...]Ouvrage
Cette onzième édition, entièrement refondue et enrichie, suit au plus près les thèmes qui font le quotidien des gestionnaires de ressources humaines, notamment l'évolution des carrières, l'évalua[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1001
Article
Les auxiliaires de vie scolaire sont chargés de l'accompagnement d'élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Leur mission s'inscrit ainsi dans les processus de division du travail éducatif au sein de l'école et leur nombre en augmentation [...]Article
Depuis le 1er janvier 2009, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont soumis à un nouveau statut qui prend néanmoins en compte les différents cadres dans lesquels ces professionnels exercent leur activité : mandataire à titre [...]Article
Se substituant à quatre autorités administratives indépendantes - le médiateur de la République, la haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, le défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sé[...]Article
Cette seconde partie du dossier aborde la présentation de cette nouvelle autorité administrative "le défenseur des droits" en détaillant les suites qu'elle peut donner aux réclamations dont elle est saisie.Ouvrage
Fleuron du progrès médical, scientifique et technique, souvent premier employeur de son territoire, l'hôpital public est aussi par excellence le symbole de l'Etat providence. A sa tête, assisté d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG20/0005
- Localisation : Rennes | Cote : HG20/0005
- Localisation : Rennes | Cote : HG20/0005
Ouvrage
Le droit hospitalier est une matière de spécialité le plus souvent enseignée dans le cadre de la deuxième année des masters de droit et de sciences politiques consacrés aux questions de santé ain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1909
Ouvrage
Beaucoup d'organismes aux sigles un peu barbares participent à la décision en santé publique. Il est souvent difficile de s'y retrouver. Qui intervient dans la politique concernant les hôpitaux, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0501
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0502
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 185p. pdf , 2011Ce volume 2 présente dans le détail les dix-sept formes juridiques de coopération, fonctionnelles et organiques, parmi lesquelles les CHT (Communauté Hospitalière de Territoire), les GCS (Groupe[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 140p. pdf , 2011Ce volume 3 a pour objectif d'éclairer sur les différentes thématiques que lon retrouve fréquemment lors de la mise en place dune coopération, quelle que soit la forme juridique utilisée, avec [...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 44p. pdf , 2011Ce volume 4 a pour objectif de fournir au responsable d'un projet de coopération des outils opérationnels et des réponses à des questions techniques. Il regroupe ainsi différents supports ayant é[...]Ouvrage
Ce guide pratique aborde de manière pragmatique les questions clés de la vie associative (création, développement, gestion financière, organisation du bénévolat) dans leurs dimensions juridiques,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0099
Ouvrage
Rédigé par un collectif de praticiens, cet ouvrage se veut un guide à l'usage des gestionnaires des ressources humaines, des syndicats et des agents en établissements de santé, médico-sociaux et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2394
Ouvrage
Cet ouvrage a pour objectif d'expliquer le fonctionnement interne de l'hôpital et son environnement. Après un rappel historique, la première partie fait le point sur les établissements publics de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2385
Article
Bien que perturbé par la neige, le deuxième Colloque national des maisons et pôles de santé, organisé le 16 décembre à Beaune par l'Union régional des médecins libéraux de Bourgogne en partenariat avec la Fédération française des maisons et pôle[...]Rapport
Le Dr Raphaël Gaillard, suite à une lettre de mission du Ministère de l'enseignement supérieur du 27 juillet 2010, présente dans ce rapport ses travaux sur l'évolution du statut hospitalo-univers[...]Article
Sans remettre en cause les grands principes de la loi "hôpital, patients, santé et territoires" du 21 juillet 2009, la loi "Fourcade" du 10 août 2011 lui apporte des corrections. Plusieurs dispositions concernent les établissements et services s[...]Mémoire
(...) La pleine participation à la vie en société de la personne handicapée, assurée par le droit, devrait permettre sa reconnaissance en tant que personne. En ne la réduisant plus à son handicap[...]Ouvrage
Confronté à la question centrale de l'identité du travail social, l'auteur :s'engage dans une définition suffisamment rigoureuse et donc discutable de ce qu'est le travail social, de ce qu'il peu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0319
Congrès
Sommaire du colloque : Thème 1 - Réinventer la solidarité ? Accès aux écoles, égalité des chances et concours républicain : toujours les " héritiers " ? : 1) Propos introductifs : éléments de réf[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qkpmR0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis cinquante ans, les réformes ont été nombreuses et pratiquement continues dans le système de santé québécois. Quatre grandes phases de cette évolution sont disti[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES tER0xAEs. Diffusion soumise à autorisation]. Les tableaux de cet Insee Résultats comprennent des données sur les effectifs, sur les salaires moyens bruts et nets, sur les primes et indemnités diverses et leur imp[...]Article
Cet article dresse quelques traits caractéristiques de l'identité professionnelle et institutionnelle des SESSAD. La première partie donne les caractériqtiques globales des services : dénomination, territoires de compétences, nombre et nature de[...]Article
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, incite fortement les établissements de santé à coopérer. Son titre III, intitulé "Favoriser les coopération[...]Article
Nathalie DA CRUZ, coor. ; Yann Bourgueil ; Jean-Michel Chabot ; François Simon |Si les maisons de santé pluriprofessionnelles ont le vent en poupe depuis quelques années et apparaissent comme une solution miracle pour lutter contre les déserts médicaux, de nombreuses inconnues demeurent concernant tant leur rapport coût/eff[...]Article
Depuis quelques années la fonction publique a de plus en plus recours aux contrats à durée déterminée et indéterminée. Dans les hôpitaux, fonctionnaires et agents contractuels collaborent dans un même souci du service public avec des statuts dif[...]Article
La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires a décliné à toutes les professions de santé le modèle des Unions régionales des médecins libéraux et l'a fait évoluer pour créer une représentation exhaustive de la santé libérale à l'échelle région[...]Article
Poursuivant son travail de clarification et de mise en cohérence de sa jurisprudence avec celle du Conseil d'Etat, la Cour de cassation est intervenue à plusieurs reprises ces derniers mois pour tenter de résoudre l'inépuisable contentieux lié a[...]Article
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui comporte déjà quelque 60 articles, devrait s'enrichir au cours des débats parlementaires, l'adoption définitive du texte étant prévue à la mi-décembre. Une trentaine d'articles développ[...]Article
L'ANFH crée en 1974, et depuis cette date le seul organisme paritaire collecteur des fonds de formation pour la fonction publique hospitalière. OPC mais pas encore OPCA! Pour cela il faudra patienter jusqu'à 2007. Elle sera agréée, non par le mi[...]Article
Laurent Perazzo ; Ingrid ARNOUX ; Thierry Bacle ; Hervé BONNIN ; Robert CAPDEVIELLE ; Véronique COVIN ; Patrick DELACROIX ; Gilles Fournier ; Sandrine Haas ; Philippe HERBAUT ; Philippe Jourdy ; Christophe Klein ; Thierry LEQUES ; Guy ROYS ; Amel SAADI ; Angélique SANCHEZ ; Raquel SECADES ; Emmanuel Vigneron |Les Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux, anciennement Centres d'Aide par le Travail (CAT). En France, il y a 1472 ESAT, 94 % sont PNL et 150 d'entre eux adhèrent à la FEHAP. La complexit[...]Article
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi "HPST", a nécessité une révision des articles réglementaires du code de la santé publique (CSP) applicables aux m[...]Article
Instaurer en psychiatrie des soins ambulatoires sans consentement aux côtés de l'hospitalisation forcée suscite nombre d'interrogations. Evitant à priori un enfermement systématique au patient, cette mesure méconnaît pourtant son autonomie. S'ag[...]Article
Les ressources humaines sont apparues dès le premier numéro de Gestions hospitalières et elles n'ont cessé de s'y voir accorder une place de choix. Mais cette place a d'abord été technique : il n'est pas question d'analyses, d'exemples à suivre [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xBH9o. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document décrit l'évolution du salaire brut moyen et du salaire moyen net de prélèvements des agents de l'Etat entre 2007 et 2008. L'analyse porte sur l'évolution g[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oR0x9HE8. Diffusion soumise à autorisation]. D'ici au 31 mars, près de 200 000 infirmières de l'hôpital public devront décider si elles passeront ou non en catégorie A. Ce choix dépend du parcours et des projet[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HEk8R0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats décrit les caractéristiques des personnels employés au 31 décembre 2008 par l'État et les organismes publics en dépendant, y compris outre-mer et à[...]