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Article
En remplaçant les Communautés hospitalières de territoire (CHT) par les Groupements hospitaliers de territoire (GHT), la loi de modernisation de notre système de santé ne procède pas à une simple modification sémantique mais bien à une réforme i[...]Ouvrage
Ce livre se centre sur les interactions au sein des équipes soignantes, qui sont mises en exergue lors des moments de relève interéquipe. Ces moments sont indispensables pour l'organisation du tr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN70/0069
Ouvrage
Les lanceurs d'alerte, ou whistleblower, ont en commun le fait d'avoir porté à la connaissance du public des informations qu'ils avaient acquises dans le cadre de leur profession ou de leurs fonc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0246
Mise à jour
Ce classeur regroupe les textes législatifs de base et leurs éventuelles modifications concernant la fonction publique hospitalière. Les textes portant dispositions générales relatives à la fonc[...]Article
Cet article traite des moyens dont dispose l'hôpital du 21e siècle pour s'assurer des services pérennes de la profession médicale dans un contexte marqué par l'augmentation des missions confiées aux établissements et une mauvaise répartition de [...]Article
Après un décret qui est venu consacrer la mission d'action sociale des foyers de jeunes travailleurs en août dernier, une circulaire revient sur le régime d'autorisation de ces établissements et détaille leurs règles d'organisation et de fonctio[...]Article
Les représentants des lieux de vie et d’accueil s’inquiètent des entraves et des menaces qui pèsent sur ces structures dans certains départements. Ils militent pour que leur statut particulier soit mieux respecté et que la législation évolue.Article
Alors que la Cour de justice européenne a jugé que les usagers des ESAT pouvaient être considérés comme des travailleurs au sens du droit communautaire, un collectif d'associations investies dans le champ du handicap a lancé un groupe de travail[...]Article
Les situations rencontrées par le directeur de garde sont multiples et variées. Directeur ou attaché d’administration hospitalière, adjoint des cadres, cadre de santé de garde qui n’exerce pas ses fonctions habituelles, n’intervient pas dans son[...]Article
Le droit des relations professionnelles est, en France, traditionnellement divisé entre droit du travail et droit de la fonction publique. Cette division entraîne en principe des régimes distincts, relevant du droit privé ou du droit public, ain[...]Article
Praticien en formation spécialisée, l'interne est un agent public qui consacre la totalité de son temps à sa formation médicale, odontologique ou pharmaceutique en stage et hors stage. Cet article fait un point juridique sur : -leurs obligation[...]Article
Cette veille réglementaire du mois d'octobre 2015 porte principalement sur les questions de statuts et de rémunérations.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES DCJR0x8q. Diffusion soumise à autorisation]. Le régime étudiant de sécurité sociale est un régime obligatoire mais, bien que cela semble avoir été oublié, il est aussi un régime subsidiaire. Du fait de cette subs[...]Article
D'une superficie de 119 394 km2, les départements et collectivités d'outre-mer ont une population de 2.7 millions d'habitants. Ils présentent une grande hétérogénéité de statuts, de démographie, d'état de santé et d'offre de soins. (introd.)Article
Au niveau de l'Union européenne, il existe une distinction entre les régions ultrapériphériques qui font partie intégrante de l'Union et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) qui bénéficient d'un régime d'association avec l'Union. La nature[...]Article
Strictement encadré, le statut de fondation offre des avantages patrimoniaux et fiscaux supérieurs à celui d'association, apprécié pour sa grande souplesse. Un choix conditionné par l'envergure du projet de l'organisation, qui doit obéir à un de[...]Article
Bernard Pêcheur ; Jacques Caillosse ; Thomas Campeaux ; Serge Salon ; Jacques Veyret ; Jean-Marie Panazol ; Philippe Marin |Au sommaire du dossier : Un entretien avec Bernard Pêcheur, président de la section de l’administration du Conseil d’Etat – Quelques variations sur le thème du « service » - Le chef de service sait-il encore où donner de la tête ? – L’intérêt du[...]Article
Depuis la loi "handicap" du 11 février 2005, les personnes handicapées sont orientées, en fonction de leurs aptitudes, soit vers le milieu ordinaire de travail qui comprend les entreprises adaptées et les entreprises ordinaires, soit vers le mil[...]Article
La loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires et son décret d'application codifient et clarifient le statut des stages mais laissent encore bien des questions en suspe[...]Article
A partir d'une enquête qui s'est déroulée du 18 septembre 2012 au 26 octobre 2012 auprès de personnes rattachées à un service de stérilisation dans un établissement public de santé, cet article propose une description du profil de ces services a[...]Article
En dépit du développement des politiques d’égalité qu’illustre le vote de la loi du 4 août 2014 qui vise à combattre les inégalités entre femmes et hommes dans les sphères privée, professionnelle et publique, ces dernières persistent, la fonctio[...]Article
Actuellement, le beau-parent n'a aucun statut juridique vis-à-vis de l'enfant de son conjoint. Des techniques palliatives existent pour créer un lien juridique entre un enfant et un tiers. La place du beau-parent sous l'angle de l'affectif et de[...]Article
En décembre 2014 ont paru plusieurs textes réglementaires modifiant le statut de la profession de sage-femme au sein de la fonction publique hospitalière. Cet article présente les revendications qui ont abouti à la réforme, donnant lieu au décre[...]Article
Depuis le 1er décembre 2014, le régime juridique des stages en milieu professionnel est strictement encadré. De nouvelles obligations pèsent sur les employeurs, notamment les établissements et services sociaux et médico-sociaux, et de nouveaux d[...]Ouvrage
Quelles sont les différentes formes de différends ? Comment, dans l’avant-conflit, repérer les signes avant-coureurs de conflits avant que ceux-ci ne nous dépassent ? Comment traiter leurs causes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN60/0014